DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/02/2026
Mudrika Tripathi Rue d’Harscamp 58 B-4020 Liège BELGIQUE
Numéro de demande: 019281841 Votre référence: Marque: DON’T TREAT SKIN. FEED IT Type de marque: Marque verbale Demandeur: Mudrika Tripathi Rue d’Harscamp 58 B-4020 Liège BELGIQUE
I. Exposé des faits
Le 16/12/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Soins de la peau (Préparations cosmétiques pour -); Préparations cosmétiques pour les soins de la peau; Cosmétiques pour les soins de la peau; Produits cosmétiques et préparations cosmétiques; Préparations cosmétiques; Produits cosmétiques.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019281841 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 16/12/2025
Mudrika Tripathi Rue d’Harscamp 58 B-4020 Liège BELGIQUE
Numéro de la demande: 019281841 Votre référence:
Marque: DON’T TREAT SKIN. FEED IT Type de marque: Marque verbale Demandeur: Mudrika Tripathi Rue d’Harscamp 58 B-4020 Liège BELGIQUE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «DON’T TREAT SKIN. FEED IT».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Soins de la peau (Préparations cosmétiques pour les -); Préparations cosmétiques pour les soins de la peau; Cosmétiques pour les soins de la peau; Cosmétiques et préparations cosmétiques; Préparations cosmétiques; Cosmétiques.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: ne pas/cesser de traiter/s’occuper de la peau de cette manière, la nourrir/lui apporter des nutriments.

La signification susmentionnée des mots «DON’T TREAT SKIN. FEED IT», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

DON’T «Do est utilisé comme auxiliaire avec le présent simple. Did est utilisé comme auxiliaire avec le passé simple. En anglais parlé, les formes négatives de do sont souvent abrégées, par exemple do not est abrégé en don’t» (informations extraites de Collins le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/do)
TREAT «Si vous traitez quelqu’un ou quelque chose d’une manière particulière, vous vous comportez envers eux ou vous vous en occupez de cette manière» (informations extraites de Collins le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/treat) SKIN «Votre peau est le revêtement naturel de votre corps» (informations extraites de Collins le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/skin) FEED «Si vous nourrissez une personne ou un animal, vous leur donnez de la nourriture à manger et parfois vous la mettez réellement dans leur bouche» (informations extraites de Collins le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/feed) IT «Vous utilisez it pour faire référence à un objet, un animal ou une autre chose qui a déjà été mentionné» (informations extraites de Collins le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/it)
Le public pertinent percevrait simplement le signe «DON’T TREAT SKIN. FEED IT» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante et promotionnelle. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits de la classe 3 –soins de la peau (préparations cosmétiques pour -); préparations cosmétiques pour les soins de la peau; cosmétiques pour les soins de la peau; cosmétiques et préparations cosmétiques; préparations cosmétiques; cosmétiques –  à savoir qu’ils aident les utilisateurs à bien prendre soin de leur peau, à lui apporter la nourriture nécessaire, afin qu’elle soit saine, plutôt que de simplement la traiter en cas de problèmes de peau.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être

---

Page 3 sur 3
traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinateur