DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/02/2026

Filip Kufrin Dore Pfanove 3 Zagreb 10000 CROATIE
Votre référence: A0160702 97688381 7647260
Numéro d’enregistrement international: 1871005 Marque: USED IS THE NEW NEW Nom du titulaire: FASHIONPHILE GROUP, LLC 6359 Paseo Del Lago Carlsbad CA 92011 États-Unis
I. Exposé des faits
Le 30/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 35 Services de magasins de vente au détail en ligne informatisés dans le domaine des sacs à main, des vêtements, des bijoux, des montres, des chaussures et des accessoires de mode; services de magasins de vente au détail en ligne proposant une grande variété de biens de consommation de tiers, à savoir des sacs à main, des vêtements, des bijoux, des montres, des chaussures et des accessoires de mode; services de magasins de vente au détail proposant une grande variété de biens de consommation de tiers, à savoir des sacs à main, des vêtements, des bijoux, des montres, des chaussures et des accessoires de mode; services de magasins de vente au détail proposant des sacs à main, des vêtements, des bijoux, des montres, des chaussures et des accessoires de mode.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Exposé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1871005 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA

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OPERATIONS DEPARTMENT W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 30/09/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 30/09/2025 FIN DU DÉLAI: 30/11/2025 Numéro d’enregistrement international: 1871005 Marque: USED IS THE NEW NEW Nom du titulaire: FASHIONPHILE GROUP, LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «USED IS THE NEW NEW».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Services de vente au détail en ligne informatisés dans le domaine des sacs à main, des vêtements, des bijoux, des montres, des chaussures et des accessoires de mode; Services de vente au détail en ligne proposant une grande variété de produits de consommation de tiers, à savoir des sacs à main, des vêtements, des bijoux, des montres, des chaussures et des accessoires de mode; Services de magasins de vente au détail proposant une grande variété de produits de consommation de tiers, à savoir des sacs à main, des vêtements, des bijoux, des montres, des chaussures et des accessoires de mode; Services de magasins de vente au détail proposant des sacs à main, des vêtements, des bijoux, des montres, des chaussures et des
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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accessoires de mode.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : les articles d’occasion ou de seconde main sont désormais considérés comme aussi désirables, élégants ou précieux que les produits neufs.

La signification susmentionnée des mots « USED IS THE NEW NEW », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes, extraites le 30/09/2025 :

USED « bought or sold second-hand » (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/used).

IS « (used with he, she, it, and with singular nouns) a form of the present tense (indicative mood) of be » (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/is).

THE « determiner » (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the).

NEW « having just or recently become; of a kind never before existing; novel » (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/is).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « USED IS THE NEW NEW » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir qu’ils vendent des vêtements d’occasion et, par conséquent, soutiennent et promeuvent la durabilité.

Plutôt qu’une indication d’origine commerciale, le signe communique directement un concept marketing – à savoir que les biens d’occasion ou de seconde main sont désormais à la mode, modernes ou équivalents en attrait aux biens neufs. Ce message s’aligne sur les tendances de consommation croissantes telles que la mode durable, la culture de la seconde main et les modèles de vente au détail de l’économie circulaire. En conséquence, le signe, en relation avec les services demandés, sera perçu comme une indication promotionnelle des types de biens vendus par le biais des services, c’est-à-dire des biens d’occasion, et soulignera également que le demandeur aide les consommateurs à être plus durables.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour

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surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra cette notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA Examinatrice