DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/04/2026
HÅMSØ PATENTBYRÅ AS P.O. Box 9 N-4068 Stavanger NORVÈGE
Demande n°: 019277605 Votre référence: VM27873EU00 Marque: SweepSwab Type de marque: Marque verbale Demandeur: Valdimar Geir Halldórsson Austurholt 4 Borgarnes 310 ISLANDE
I. Exposé des faits
Le 17/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 8 Outils à main, actionnés manuellement; Outils et instruments à main [actionnés manuellement]; Manches pour outils à main actionnés manuellement.
Classe 21 Balais; Chiffons de nettoyage; Chiffons pour laver les sols; Lave-vitres télescopiques; Serpillières; Chiffons à épousseter; Manches de balais; Raclettes [instruments de nettoyage].
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019277605 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika Karolina SZALUCHO

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 17/12/2025
HÅMSØ PATENTBYRÅ AS B.P. 9 N-4068 Stavanger NORVÈGE
Numéro de la demande: 019277605 Votre référence: VM27873EU00 Marque: SweepSwab Type de marque: Marque verbale Demandeur: Valdimar Geir Halldórsson Austurholt 4 Borgarnes 310 ISLANDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «SweepSwab».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 8 Outils à main, entraînés manuellement; Outils et instruments à main [actionnés manuellement]; Manches pour outils à main actionnés manuellement.
Classe 21 Balais; Chiffons de nettoyage; Serpillières; Lave-vitres télescopiques; Vadrouilles; Chiffons à épousseter; Manches de balais; Raclettes [instruments de nettoyage].
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: nettoyer, ramasser la saleté, les ordures, etc., avec une brosse, un balai, etc., et nettoyer ou désinfecter avec un tampon, une serpillière ou une lingette lorsqu’ils sont très humides.

Les significations susmentionnées des mots «Sweep» et «Swab», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaires et les résultats de recherches sur Internet suivants (16/12/2025).

Sweep «1. nettoyer ou dégager (un espace, une cheminée, etc.) avec une brosse, un balai, etc. 2. (souvent suivi de «up») enlever ou ramasser (la saleté, les ordures, etc.) avec une brosse, un balai, etc.» (informations extraites du Collins Dictionary le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sweep).

Swab «Nom
2. une serpillière pour nettoyer les sols, les ponts, etc.

3. une brosse utilisée pour nettoyer le canon d’une arme à feu Verbe nettoyer ou soigner avec ou comme avec un tampon.» (informations extraites du Collins Dictionary le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/swab).

https://thecontentauthority.com/blog/sweep-vs-swab
https://comparewords.com/swab/sweep

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 8, tels que les outils et instruments à main, et les produits de la classe 21, tels que les balais, les chiffons, les produits de nettoyage, les serpillières et autres instruments de nettoyage et leurs accessoires, sont conçus/peuvent être utilisés à la fois pour balayer et pour laver. Par conséquent, le signe décrit le genre/la fonction et la destination des produits.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Monika Karolina SZALUCHO Examinatrice
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