EUIPO, 20 janvier 2026, R 0075/2022‑2, MAY TEA (fig.) / МАЙСКИЙ ЧАЙ et al.

EUIPO 20 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Risque de confusion entre les marques
La chambre de recours a conclu qu'il n'existe pas de risque de confusion, en raison des différences visuelles et phonétiques significatives entre les marques, malgré une certaine similarité conceptuelle pour une partie du public.
Accepté
Partie perdante dans la procédure
La chambre de recours a ordonné que la demanderesse en nullité, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la titulaire de la MUE.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 janv. 2026, n° R0075/2022-2
Numéro(s) :	R0075/2022-2
Textes appliqués :	Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR, Article 72(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 20 janvier 2026
Dans l’affaire R 75/2022-2
Obschestvo s ogranichennoy otvetstvennostyu «MAY»
DOM 1 a Ozernaya
141191 Fryazino Moskovskoy obl.
Fédération de Russie Demanderesse en nullité/requérante représentée par SKW SCHWARZ RECHTSANWÄLTE, Wittelsbacherplatz 1, 80333
München (Allemagne)
V
Schweppes International Limited contre
7 rue Albemarle
W1S 4HQ Londres
Royaume-Uni Titulaire de la MUE/défenderesse représentée par BCTG AVOCATS AARPI, 53 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris (France)
Recours concernant la procédure d’annulation no C 47 731 (enregistrement de marque de l’Union européenne no 18 040 282)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Negro (président), H. Salmi (rapporteur) et S. Martin (membre)
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
20/01/2026, R 75/2022- 2, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИМАЙ et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 22 mars 2019, Schweppes International Limited (la «titulaire de la MUE») a sollicité l’enregistrement de la marque

pour les produits suivants:
Classe 30: Boissons aromatisées à base de thé (non médicinales); thé glacé parfumé (non médicinal).
Classe 32: Boissons aromatisées au thé non alcooliques.
2 La demande a été publiée le 28 mai 2019 et la marque a été enregistrée le 5 septembre
2019.
3 Le 26 novembre 2020, Obschestvo s ogranichennoy otvetstvennostyu «MAY» (la
«demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité de la marque enregistrée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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5 La demande en nullité était fondée sur les droits antérieurs suivants:
− Enregistrement international no 678 625 désignant la République tchèque, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie de la marque
МАЙСКИЙ ЧАЙ
déposée et enregistrée le 4 août 1997 et dûment renouvelée pour les produits suivants:
Classe 30: Thé.
− L’enregistrement international no 832 458 désignant l’ Allemagne de la marque

déposée et enregistrée le 2 juillet 2004 et dûment renouvelée pour les produits suivants:
Classe 30: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca (manioka), sagou; café artificiel; farines et préparations faites de céréales, confiseries, produits de boulangerie; crèmes glacées; miel, sirop d’or; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauce (condiment); épices; glaces comestibles.
− L’enregistrement international no 1 262 351 désignant l’ Union européenne de la marque

déposée et enregistrée le 25 juin 2015 et dûment renouvelée pour les produits suivants:
Classe 30: Boissons à base de thé; thé; thé glacé.
6 Par décision rendue le 16 novembre 2021 (la «décision attaquée»), la division d’annulation a rejeté la demande en nullité dans son intégralité. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
− Les produits en cause sont soit identiques, soit similaires et s’adressent au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
− Le caractère distinctif des marques antérieures est considéré comme normal.
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− Les signes sont visuellement différents. Dans le scénario le plus favorable pour la demanderesse en nullité, les signes présentent un très faible degré de similitude sur le plan phonétique et sont identiques sur le plan conceptuel (dans le cas du droit antérieur МАЙСКИМАЙ) ou similaires à un degré élevé (dans le cas des deux autres droits antérieurs). Cela ne vaut que pour la partie du public pertinent qui est capable de lire des caractères cyrilliques et qui comprend à la fois le russe et l’anglais, comme c’est le cas d’une partie du public en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie et en Lituanie.
− Les différences visuelles et phonétiques existant entre les signes ont une incidence suffisamment importante sur l’impression d’ensemble produite par les signes pour l’emporter sur les points communs découlant de leurs phonèmes (le cas échéant) et concepts communs, de sorte que le risque que les consommateurs puissent associer les produits en cause à la même entreprise ou à des entreprises liées économiquement peut être exclu avec certitude, même pour les produits considérés comme identiques.
7 Le 13 janvier 2022, la demanderesse en nullité a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 16 mars 2022.
8 Le 23 juin 2023, la titulaire de la MUE a présenté son mémoire en réponse.
9 Par décision du 29 août 2023 dans l’affaire R 75/2022- 1, la première chambre de recours a annulé la décision attaquée.
10 Par l’arrêt du 26/02/2025, dans les affaires jointes 1066/23-– 1069/23-, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ ЧАЙ et al., EU:T:2025:181, le Tribunal a accueilli le moyen unique de la titulaire de la MUE tiré, dans l’affaire 1068/23, de la violation de l’article 53, paragraphe 1,- point a), du règlement (CE) no 207/2009, lu conjointement avec l’article
8, paragraphe 1, point b), dudit règlement, et a annulé la décision de la chambre de recours de 2023.
11 Par ordonnance du 11 novembre 2025, dans- l’affaire 303/25 P, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ ЧАЙ et al., EU:C:2025:869, le Tribunal a ordonné que le recours, formé par la demanderesse en nullité, n’était pas autorisé.
12 Par notification du 11 décembre 2025 et conformément à l’article 35, paragraphe 4, du RDMUE, l’affaire a été attribuée à la deuxième chambre de recours. Elle a été réattribuée sous le nouveau recours R 75/2022- 2.
Moyens et arguments des parties
13 La demanderesse en nullité demande à la chambre de recours de déclarer la nullité de la marque contestée. Elle fait valoir qu’il existe un risque de confusion pour la partie du public qui peut lire le cyrillique et qui a une connaissance de base du russe et de l’anglais. En effet, les marques sont enregistrées pour des produits identiques ou similaires et sont, pour ce public, très similaires sur le plan phonétique et identiques sur le plan conceptuel.
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14 La titulaire de la MUE demande à la chambre de recours de confirmer la décision attaquée. Ses arguments peuvent se résumer comme suit:
− La demanderesse en nullité a déposé des demandes d’enregistrement de la marque «MAY TEA» en alphabet latin et en anglais dans plusieurs pays de l’UE; cela prouve que son argument dans la présente procédure d’annulation concernant l’existence d’un risque de confusion entre les marques antérieures en alphabet cyrillique est particulièrement de mauvaise foi.
− En France, en Espagne, au Benelux et au Royaume-Uni, la marque MAY TEA est bien connue du public et connaît un grand succès dans le secteur des boissons sans alcool.
− Le risque de confusion doit être apprécié sur la base du public pertinent capable de lire l’alphabet cyrillique, de parler le russe et de comprendre l’anglais.
− Les produits de la marque contestée ne sont pas identiques et/ou même similaires aux produits des marques antérieures.
− Les signes en conflit ne sont pas similaires sur le plan visuel.
− Pour la partie du public qui ne lit pas le cyrillique ou ne parle pas russe, les signes sont différents sur le plan phonétique.
− Pour la partie du public capable de lire les lettres cyrilliques et de parler russe, les signes sont différents sur le plan phonétique.
− Pour la partie du public qui ne lit pas le cyrillique ou ne parle pas russe, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel car ils seront associés à des significations différentes.
− Pour la partie du public capable de lire les lettres cyrilliques et de parler russe, la comparaison conceptuelle n’est pas immédiate et la similitude conceptuelle est tout au plus très faible.
− Le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme inférieur à la moyenne.
− D’autre part, la marque contestée MAY TEA présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif et d’une renommée.
− L’absence de similitude visuelle et phonétique compense les faibles similitudes conceptuelles; par conséquent, les signes peuvent être considérés comme différents.
Les produits ne ciblent pas les mêmes consommateurs.
− Compte tenu notamment du fait que seuls 5 % des Européens sont capables de parler russe et que les signes en cause sont différents sur les plans visuel et phonétique, le risque de confusion devrait être exclu.
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Raisons
Droit applicable ratione temporis
15 Compte tenu du fait que la demande d’enregistrement de la marque contestée a été déposée le 22 mars 2019, les faits de l’espèce sont régis par les dispositions matérielles et procédurales du règlement (CE) no 2017/1001 (ci-après le «RMUE»); voir 26/02/2025,- 1069/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ ЧАЙ et al., EU:T:2025:181, § 16, 18 et jurisprudence citée).
Pourvoi sur la recevabilité
16 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Autorité de la chose jugée/portée du recours
17 Conformément à l’article 72, paragraphe 6, du RMUE, l’Office prend les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt définitif du Tribunal. Ce faisant, la chambre de recours agit, conformément à l’article 71, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE, dans les compétences de l’instance qui a pris la décision attaquée.
18 Le Tribunal a considéré, dans son arrêt du 26/02/2025-, T 1068/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИМАЙ et al., EU:T:2025:181, que la chambre de recours, dans la décision du 29/08/2023, R 75/2022- 1, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ МАЙ et al., avait commis une erreur en concluant à l’existence d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, entre la marque contestée et l’enregistrement international antérieur no 678 625 МАЙСКИКИЙ désignant la Lettonie.
19 Toutefois, le Tribunal n’a pas déterminé la décision que la chambre de recours aurait dû prendre dans la mesure où la demande en nullité était fondée sur les autres droits antérieurs. Il appartient désormais à la chambre de recours de se prononcer à cet égard.
20 Les autres droits antérieurs sont les suivants:
− Enregistrement international désignant l’ Union européenne de la marque
pour des boissons à base de thé; thé; thé glacé compris dans la classe 30;
− Enregistrement international désignant l’Allemagne de la marque
pour du café, du thé, du cacao, du sucre, du riz, du tapioca
(manioka), sagou; café artificiel; farines et préparations faites de céréales, confiseries, produits de boulangerie; crèmes glacées; miel, sirop d’or; levure,
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poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauce (condiment); épices; glaces alimentaires et
− L’enregistrement international désignant la République tchèque, l’Allemagne, la France, la Pologne et la Slovaquie de la marque МАЙСКИМАЙ pour du thé compris dans la classe 30.
21 Dans la mesure où la demanderesse en nullité a fondé son action en nullité devant la division d’annulation sur un droit britannique antérieur, comme souligné à juste titre dans la décision attaquée et qui n’est en outre pas contesté devant la chambre de recours, cela ne constitue plus une base valable pour la demande en nullité [16/12/2022, R
1242/2022- 4, GREENWICH POLO CLUB GPC2003 (fig.)/BEVERLY HILLS POLO
CLUB (fig.) et al.], § -47].
22 Indépendamment du raisonnement de la demanderesse en nullité devant la division d’annulation, la demanderesse en nullité a fait valoir, dans son mémoire exposant les motifs du recours, que la décision de la division d’annulation n’avait pas suffisamment reconnu le fait qu’il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour la partie du public pertinent qui peut lire le cyrillique et qui a une connaissance de base du russe et de l’anglais.
23 Par conséquent, la portée du recours est limitée à l’examen de la décision attaquée dans la mesure où elle a conclu à l’absence de risque de confusion pour la partie du public pertinent qui peut lire le cyrillique et qui a une connaissance de base du russe et de l’anglais. Cela étant, par souci d’exhaustivité, il ressort de ce qui suit que s’il n’existe pas de risque de confusion pour la partie du public pertinent qui peut lire le cyrillique et qui a une connaissance de base du russe et de l’anglais, cela sera encore moins probable pour la partie restante du public.
Risque de confusion
24 Conformément à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, une marque de l’Union européenne est déclarée nulle, sur demande du titulaire d’une marque antérieure, lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
25 Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [26/02/2025-, 1069/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ МАЙ et al.,
EU:T:2025:181, § 22 et jurisprudence citée].
26 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi
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qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives- (26/02/2025, 1069/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ ЧАЙ et al., EU:T:2025:181, § 23 et jurisprudence citée).
Comparaison des produits
27 Les produits à comparer sont les suivants:
Classe 30: Thé (МАЙСКИМАЙ). Classe 30: Boissons aromatisées à base de thé (non médicinales); thé glacé parfumé
(non médicinal). Classe 30: entre autres thé (
). Classe 32: Boissons aromatisées au thé non alcooliques. Classe 30: Boissons à base de thé; thé; thé
glacé ( ).
Marque contestée Marques antérieures
28 La chambre de recours approuve les conclusions de la division d’annulation selon lesquelles les produits contestés compris dans les classes 30 et 32 sont en partie identiques et en partie similaires au thé couvert par les marques- antérieures
[26/02/2025, 1066/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ МАЙ et al., EU:T:2025:181,
§-26].
Public pertinent et territoire
29 La perception des marques dans l’esprit du public pertinent des produits et services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Dans le cadre de cette appréciation, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (-13/02/2007, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42 et jurisprudence citée).
30 Il est vrai, comme l’a également fait valoir la demanderesse en nullité, qu’il suffit, pour déclarer la nullité de la marque contestée, que le risque de confusion n’existe que dans un seul des États membres couverts par les marques antérieures pour une partie significative du public pertinent de ces territoires. Tel peut être le cas, par exemple, s’il existe, comme l’affirme la demanderesse en nullité, un risque de confusion entre les marques pour une partie importante du public pertinent dans un ou plusieurs de ces États membres qui ont, comme l’affirme la demanderesse en nullité, une connaissance de base du russe et de l’anglais et peuvent lire l’alphabet cyrillique.
31 Le territoire pertinent en ce qui concerne la marque antérieure МАЙСКИЙ est, outre la Lettonie, la République tchèque, l’Allemagne, la France, la Pologne et la Slovaquie.
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32 Le territoire pertinent en ce qui concerne la marque antérieure est l’Allemagne.
33 Le territoire pertinent en ce qui concerne la marque antérieure est l’Union européenne.
34 En outre, les produits jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public — dans les États membres susmentionnés ou dans l’ensemble de l’Union européenne — faisant preuve d’un niveau d’attention moyen [26/02/2025-, 1069/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ МАЙ et al., EU:T:2025:181, § 25].
Comparaison des marques
35 Les signes à comparer sont:
МАЙСКИЙ ЧАЙ

Signe contesté Marques antérieures
36 Selon la jurisprudence, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [26/02/2025-, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ ЙАЙ et al.,
EU:T:2025:181, § 28 et jurisprudence citée].
37 Eu égard à ce qui précède, avant de rechercher s’il existe des similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles entre les marques en cause, la chambre de recours procédera à l’appréciation des éléments distinctifs et dominants desdites marques (12/11/2015-, 449/13, WISENT/ŻUBRÓWKA BISON BRAND VODKA, EU:T:2015:839, §-60).
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Marque contestée
38 La marque contestée est une marque figurative composée du dessin de feuilles et de fruits (citrons et pêches) et, en haut, d’un rectangle noir arrondi, à l’intérieur duquel sont représentés les éléments verbaux «MAY» et, sous, «TEA», écrits en lettres blanches légèrement stylisées.
39 Même dans la mesure où les mots anglais «may» ou «tea» n’ont pas d’équivalent ressemblant dans la langue d’un État membre pertinent, les deux mots font partie du vocabulaire anglais de base [26/02/2025-, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ ЧАЙ et al., EU:T:2025:181, § 29, 49, 54] et peuvent donc être présumés largement connus du public non anglophone de l’Union européenne [25/06/2025, 431/24-, Premium Quality REGAL Bakery (fig.)/REGAL et al., EU:T:2025:636, § 75, 78 et jurisprudence citée].
40 En ce qui concerne les produits en cause et ce public, le mot «may» possède un degré normal de caractère distinctif, tandis que le terme «tea» et les éléments figuratifs possèdent soit un faible caractère distinctif, soit sont dépourvus de caractère distinctif
[-26/02/2025, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ ЙАЙ et al., EU:T:2025:181, § 29-
31].
41 En ce qui concerne les produits en cause et ce public, le mot «may» possède un degré normal de caractère distinctif, tandis que le terme «tea» et les éléments figuratifs sont dépourvus de caractère distinctif [-26/02/2025, 1066/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ МАЙ et al., EU:T:2025:181, §-29].
Marques antérieures
42 Les conclusions qui précèdent en ce qui concerne le caractère distinctif des éléments verbaux «MAY» et «TEA» s’appliquent également à l’élément verbal «маGiovски'» tel qu’il est contenu dans toutes les marques antérieures et, en outre, à l’élément verbal «'in»' de la marque antérieure «МАЙСКИМАЙ», pour la partie du public pertinent qui comprend ces éléments écrits en cyrillique comme ayant la même signification que la combinaison verbale anglaise «may tea» [26/02/2025-, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ ИЙ АЙ et al., EU:T:2025:181, § 29, 31].
43 Par souci d’exhaustivité, comme indiqué dans la décision attaquée, le public pertinent ne connaissant pas l’alphabet cyrillique les percevra comme des mots écrits en alphabet non latin, par exemple comme des mots bulgares ou russes, et les interprétera très probablement comme provenant de l’un de ces pays ou destinés aux marchés dans lesquels l’alphabet cyrillique est utilisé. Pour cette partie du public, les éléments verbaux contenus dans tous les droits antérieurs sont dépourvus de signification et, par conséquent, distinctifs.
44 En ce qui concerne la marque figurative antérieure , la chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel elle contient des éléments figuratifs représentant une étiquette avec une couronne et deux lions, qui font allusion, dans une certaine mesure, à la haute qualité des produits. Par conséquent, ces éléments figuratifs sont très faibles et subordonnés à l’élément verbal distinctif qui, en outre, occupe une position centrale dans cette marque.
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Comparaison des signes
45 D’un point de vue visuel, nonobstant la présence de certaines lettres communes dans les éléments verbaux de la marque contestée et de la marque antérieure «МАЙСКИМАЙ», ces éléments verbaux sont globalement différents et ils ont une structure orthographique différente compte tenu de la longueur de chacun des mots qui les composent. En outre, les marques en conflit diffèrent par la présence d’éléments figuratifs dans la marque contestée qui ne sont pas présents dans la marque verbale antérieure. Ils sont différents sur le plan visuel pour le public pertinent ayant (ou non) une connaissance de l’alphabet cyrillique- [26/02/2025, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИМАЙ et al.,
EU:T:2025:181, §-32].
46 Les différences sont encore plus évidentes entre le public pertinent de la marque contestée et les deux autres marques antérieures. Ils sont également différents sur le plan visuel.
47 D’un point de vue phonétique, dans la mesure où le public pertinent, outre la Lettonie, la République tchèque, l’Allemagne, la France, la Pologne et la Slovaquie, est en mesure de lire la marque antérieure МАЙСКИЙ АЙ, la marque contestée et cette marque antérieure présentent un très faible degré de similitude phonétique, le cas échéant
[26/02/2025-, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИМАЙ et al., EU:T:2025:181, § 38].
48 Ils coïncident uniquement par le premier phonème «m» et diffèrent phonétiquement par le reste des phonèmes, ainsi que par le nombre de syllabes et, par conséquent, par leur longueur. En effet, étant donné que les éléments verbaux «may tea» et «маGiovскиto» empruntent des alphabets différents, ils seront également prononcés selon des règles de prononciation tout aussi différentes, ce qui accentuera davantage la différence phonétique entre lesdits signes. Ainsi, la prononciation anglaise de l’élément verbal, à savoir «mei — TII», présente des différences perceptibles par rapport à la prononciation russe de l’élément verbal «mai — ski — TCHAI». Le fait que le terme «TCHAI» ne possède pas de caractère distinctif n’est pas de nature à remettre en cause cette conclusion [26/02/2025-, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ МАЙ et al., EU:T:2025:181, § 37].
49 Dans la mesure où le public pertinent des autres marques antérieures est en mesure de lire les éléments verbaux de ces marques, le même raisonnement que celui exposé au paragraphe précédent s’applique en substance. Le fait que ces autres marques antérieures ne contiennent pas l’élément supplémentaire «» n’a pas d’incidence sur le résultat de la comparaison en faveur de la demanderesse en nullité. La marque contestée et les deux autres marques antérieures présentent un très faible degré de similitude phonétique, voire aucun.
50 Par souci d’exhaustivité, dans la mesure où le public pertinent n’est pas en mesure de lire les marques antérieures, les signes ne peuvent pas être comparés sur le plan phonétique (voir également décision attaquée, page 7, point 4).
51 D’un point de vue conceptuel, la comparaison de la marque antérieure avec la marque antérieure «маGiovскиto» par la partie du public pertinent qui comprend l’anglais et le russe ou qui a à tout le moins une connaissance de base de ces langues, signifie que ce public peut comprendre, sans faire un double effort intellectuel ni passer par un processus de réflexion complexe, la signification conceptuelle des éléments «may tea» de
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la marque contestée et les éléments «маGiovскиpréparations» de la marque antérieure et les associer immédiatement sur le plan conceptuel. Pour ce public, les signes sont identiques sur le plan conceptuel [-26/02/2025, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ ЧАЙ et al., EU:T:2025:181, en particulier § 52, 59].
52 En ce qui concerne l’élément verbal des autres marques antérieures, qui ne contiennent que le mot «МАЙСКИЙ», les signes sont très similaires sur le plan conceptuel pour le public (y compris le public bulgare) qui comprendra ce terme comme signifiant «peut»
(compte tenu du fait que les autres éléments et les éléments de différenciation des signes présentent un caractère distinctif plutôt faible, voire inexistant).
Caractère distinctif des marques antérieures
53 Ainsi que la division d’annulation l’a conclu à juste titre dans la décision attaquée, compte tenu du fait que la demanderesse en nullité n’a pas explicitement fait valoir que ses marques sont particulièrement distinctives en raison d’un usage intensif ou d’une renommée, les marques antérieures dans leur ensemble possèdent un caractère distinctif moyen pour le grand public pertinent.
Appréciation d’ensemble
54 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [26/02/2025-, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ МАЙ et al., EU:T:2025:181, § 60 et jurisprudence citée].
55 Afin d’apprécier le degré de similitude existant entre les marques concernées, il y a lieu de déterminer leur degré de similitude visuelle, auditive ainsi que conceptuelle et, le cas échéant, d’évaluer l’importance qu’il convient d’attacher à ces différents éléments, en tenant compte de la catégorie de produits ou de services en cause et des conditions dans lesquelles ils sont commercialisés [26/02/2025-, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ ЙАЙ et al., EU:T:2025:181, § 60 et jurisprudence citée].
56 En outre, il ressort de la jurisprudence que, lorsque les éléments de similitude existant entre deux signes tiennent au fait qu’ils partagent un composant présentant un faible caractère distinctif, l’impact de tels éléments de similitude sur l’appréciation globale du risque de confusion est faible [26/02/2025-, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИМАЙ ЙАЙ et al., EU:T:2025:181, § 62 et jurisprudence citée].
57 Il résulte de ce qui précède que les signes en conflit sont différents sur le plan visuel. En outre, les signes en conflit présentent, dans l’ensemble, un très faible degré de similitude phonétique, voire inexistant, et sont soit identiques soit très similaires sur le plan conceptuel pour le public pertinent qui lit et comprend l’anglais et le russe, ou qui a à tout le moins une connaissance de base de ces langues [26/02/2025-, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИКИМАЙ et al., EU:T:2025:181, § 68 et jurisprudence citée].
58 La chambre de recours fait observer que l’achat de produits alimentaires de consommation courante (tels que ceux en cause) repose principalement sur leurs aspects
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visuels, dans la mesure où ils sont normalement vendus dans des magasins en libre- service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l’image de la marque appliquée sur ce produit [26/02/2025-, 1067/23, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИЙ ЙАЙ et al., EU:T:2025:181, § 68 et jurisprudence citée].
59 En l’espèce, et bien que les produits en cause soient identiques ou similaires et destinés au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention seulement moyen, il y a lieu de conclure que, compte tenu du degré moyen de caractère distinctif des marques antérieures et des différences visuelles et phonétiques significatives entre les marques en cause, indépendamment de la question de savoir si les marques sont identiques sur le plan conceptuel pour une partie du public pertinent qui lit et comprend l’anglais et le russe ou qui a au moins une connaissance de base de ces langues, il n’existe pas de risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Cela est d’autant plus vrai pour la partie du public pour laquelle les signes ne sont pas identiques sur le plan conceptuel (mais très similaires) et, par simple souci d’exhaustivité, d’autant plus pour la partie du public qui ne peut pas lire et comprendre les (éléments verbaux des) marques antérieures.
60 Enfin, en ce qui concerne les allégations de mauvaise foi de la titulaire de la MUE, elles sont dénuées de pertinence aux fins de la présente procédure.
61 Dans la mesure où la titulaire de la MUE fait valoir et fournit des éléments de preuve corroborants de la renommée de la marque contestée, cet argument est également dénué de pertinence aux fins de la présente procédure. Seule la renommée de la marque antérieure, et non celle de la marque demandée contestée, doit être prise en compte pour apprécier l’existence d’un risque de confusion. L’objectif de l’article 8, paragraphe 1, point b), et de l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE est d’accorder une protection adéquate aux titulaires de droits antérieurs contre les marques de l’Union européenne plus récentes- [par analogie, 13/11/2024, 78/24, Skyliner/SKY (fig.) et al.-,
EU:T:2024:803, § 57].
62 Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté.
Coûts
63 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse en nullité, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins de la procédure de recours.
64 Ces frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la MUE, qui s’élèvent à 550 EUR.
65 En ce qui concerne la procédure de nullité, la division d’annulation a condamné la demanderesse en nullité à supporter les frais de représentation de la titulaire de la MUE, fixés à 450 EUR. Cette décision reste inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 000 EUR.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Rejette le recours.
2. Condamne la demanderesse en nullité à payer 550 EUR pour les frais exposés par la titulaire de la MUE aux fins de la procédure de recours. Le montant total à payer par la demanderesse en nullité dans les procédures de recours et de nullité s’élève à 1 000 EUR.
Signé Signé Signé
C. Negro H. Salmi S. Martin
Greffier faisant fonction:
Signé
K. Zajfert
20/01/2026, R 75/2022- 2, MAY TEA (fig.)/МАЙСКИМАЙ et al.