OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 224 634
Cogen Energía España, S.L., Valle del Moro 13, Urbanización Las Lomas, 28660 Boadilla del Monte, Espagne (partie opposante)
c o n t r e
Utility Global, Inc., 15721 Park Row Drive, 77084 Houston, Texas, États-Unis (demanderesse), représentée par Bettina Clefsen, Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne (mandataire professionnel).

Le 23/01/2026, la division d’opposition prend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 224 634 est rejetée dans son intégralité.

2. La partie opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 27/09/2024, la partie opposante a formé opposition à l’encontre de tous les services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 025 759 «COGEN» (marque verbale), à savoir à l’encontre de tous les services de la classe 40. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne
n° 11 664 232 (marque figurative). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

PREUVE D’USAGE

Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, si le demandeur le requiert, la partie opposante doit apporter la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que la partie opposante invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe de justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.

La même disposition prévoit qu’en l’absence d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.

La demanderesse a requis que la partie opposante soumette la preuve de l’usage de l’enregistrement de la MUE n° 11 664 232.

La requête a été présentée en temps utile et est recevable étant donné qu’elle a été soumise comme une requête inconditionnelle dans un document séparé et que la marque antérieure était enregistrée depuis plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.

Le 03/09/2025, un délai de deux mois a été imparti à la partie opposante pour produire la preuve d’usage requise. Ce délai a expiré le 13/11/2025.

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Décision sur opposition n° B 3 224 634 Page 2 sur 2
L’opposant n’a pas présenté de preuves concernant l’usage de la marque antérieure sur laquelle l’opposition est fondée. Il n’a pas non plus fait valoir de justes motifs de non-usage.

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du EUTMDR, si la partie opposante ne fournit pas une telle preuve avant l’expiration du délai, l’Office rejette l’opposition.

Par conséquent, l’opposition doit être rejetée en vertu de l’article 47, paragraphe 2, du RMCUE et de l’article 10, paragraphe 2, du EUTMDR.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

L’opposant étant la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du EUTMIR, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Martina GALLE Trinidad NAVARRO Dzintra BRAMBATE CONTRERAS
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.