EUIPO, 16 mars 2026, n° 000072985

EUIPO 16 mars 2026

Arguments

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Accepté
Descriptivité de la marque
La cour a jugé que la marque contestée était effectivement descriptive au sens de l'article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, car elle fournit des informations sur les caractéristiques des produits et services concernés.
Accepté
Absence de caractère distinctif
La cour a conclu que la marque était dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, car elle ne remplissait pas la fonction essentielle d'une marque.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 16 mars 2026, n° 000072985
Numéro(s) :	000072985
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Demande d’annulation entièrement accueillie et MUE/EI déclaré(e) partiellement nul(le)
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Texte intégral

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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 72 985 (INVALIDITY)
Sumitomo Electric Industries, Ltd, 5-33 Kitahama 4-chome Chuo-ku, Osaka-shi, 541-0041 Osaka, Japon (partie requérante), représentée par Cabinet Germain & Maureau, 12, rue Boileau, 69006 Lyon, France (mandataire agréé)
a g a i n s t
DNMAB ApS, C/O David Nicolas Østedgaard-Munck, Egevangen 10, 8900 Randers C, Danemark (titulaire de la MUE), représentée par Patrade A/S, Ceresbyen 75, 8000 Aarhus C, Danemark (mandataire agréé).

Le 16/03/2026, la division d’annulation prend les éléments suivants:

DÉCISION
1. La demande en nullité a été confirmée.

2. La marque de l’Union européenne no 19 137 334 est déclarée nulle pour l’ensemble des produits et services contestés, à savoir:

Classe 9: Piles et batteries; piles et batteries électriques; testeurs de batteries; conduits de batterie.

Classe 35: Services publicitaires fournis par l’intermédiaire de l’internet en rapport avec des batteries, piles électriques, testeurs de batteries, câbles de batteries; services de vente au détail ou en gros, y compris services de vente au détail ou en gros en ligne de batteries, piles électriques, testeurs de batteries, conduits de batteries.

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits et services non contestés, à savoir:

Classe 7: Pompes à engrenages; pompe peristaltique; pompes électriques; machines pour la production de gaz par électrolyse.

Classe 9: Appareils d’électrolyse pour laboratoires; électrodes pour laboratoires; verrerie destinée à un laboratoire; appareils et instruments de laboratoire; jauges de pression.

Classe 35: Publicité; services publicitaires fournis par le biais de l’internet en rapport avec des pompes, roues de vitesses, machines pour la production de gaz par électrolyse, appareils d’électrolyse pour laboratoire, électrodes pour laboratoires, verrerie pour laboratoire, appareils et instruments de laboratoire, jauges de pression; services de vente au détail ou en gros, y compris services de vente au

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détail ou en gros en ligne de pompes, roues de vitesses, machines pour la production de gaz par électrolyse, appareils d’électrolyse pour laboratoire, électrodes pour laboratoire, verrerie pour laboratoire, appareils et instruments de laboratoire, jauges de pression
4. La titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

RAISONS
Le 24/07/2025, la demanderesse a déposé une demande en nullité contre la marque de l’Union européenne no 19 137 334 «redox FLOW» (marque verbale) (ci-après la «MUE»), déposée le 30/01/2025 et enregistrée le 04/06/2025. La demande est dirigée contre certains des produits et services couverts par la marque de l’Union européenne, à savoir:

Classe 9: Piles et batteries; piles et batteries électriques; testeurs de batteries; conduits de batterie.

La demanderesse a invoqué l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE.

EXPOSÉ SOMMAIRE DE L’ARGUMENTATION DES PARTIES
La demanderesse fait valoir que le signe contesté est formé des termes «redox» et «FLOW».

a) Définitions des termes «redox» et «FLOW»
La pièce 1 contient des définitions de «redox». «Redox» est un mot-valise de «réduction» et d’ «oxydation». Ce terme a été utilisé pour la première fois dans un article de 1928 par Leonor Michaelis et Louis B. Flexner (Wikipédia). Il correspond à «un processus chimique dans lequel une atopée, une molécule, etc., gagne ou perd des électrons» (dictionnaire Cambridge).

Pour le public français, le mot «redox» sera également associé au «réductionn-oxydation potentiel», comme en français les expressions: les termes «flux redox», «réaction redox» ou «réaction d’oxydo-réduction» sont proches de la «réduction de l’oxydation-réduction», de la «réaction redox» et du «flux redox» (dictionnaire Wikipédia français et le dictionnaire Larousse).

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La pièce 2 comprend des définitions du terme «FLOW»: «en particulier de liquides, de gaz ou d’électricité, pour se déplacer dans une seule direction, en particulier de manière continue et facile» (dictionnaire Cambridge).

À la lumière de ce qui précède, le signe contesté «redox FLOW» peut être directement perçu comme une combinaison signifiant «flux de direction continu avec un potentiel réducteur d’oxydation». En ce qui concerne les batteries, le signe fait directement référence à un type spécifique de batterie qui convertit l’énergie chimique en énergie électrique par des réactions de réduction et d’oxydation. Cela explique également pourquoi «redox FLOW BATTERIES» est le nom commun de ce type spécifique de batterie.

b) Définitions de la «batterie de débit redox»
La pièce 3 comprend des impressions de blogs généraux, de Wikipédia et de sites web spécialisés (pages, revues et articles) dans le domaine scientifique, qui définissent tous «redox FLOW BATTERY» comme le nom générique d’un type de batterie spécifique.

Les batteries à flux redox sont notamment citées et définies comme suit.

Définitions et descriptions des batteries à flux redox dans le domaine scientifique
Une «batterie de débit redox» est un système électrochimique qui utilise deux matériaux actifs pour générer des réactions de réduction et d’oxydation, créant ainsi un système redox sur les électrodes inertes. Ces batteries stockent l’électrolyte dans des réservoirs externes et convertissent l’énergie en circulant l’électrolyte dans la pile (Sciencedirect.com; Annexe 3)
Définitions et descriptions des batteries à flux redox dans les articles destinés au grand public
Une batterie de débit, ou batterie de débit redox (après oxydation réductrice), est un type de cellule électrochimique où l’énergie chimique est fournie par deux composants chimiques dissous dans des liquides qui sont pompés par le système sur les côtés distincts d’une membrane (pièce 3).

Une batterie de débit redox, également appelée batterie de débit ou batterie liquide, fournit de l’énergie électrique à partir de solutions d’électrolyte liquide, souvent à partir du vanadium métallique lourd.

Comme le montre cette pièce, le public pertinent percevra les mots «redox FLOW» comme le terme générique désignant un type de batterie électrochimique dans lequel l’énergie chimique est fournie après une oxydation réductrice.

La pièce 4 comprend d’autres captures d’écran et des liens vers des sites web et des articles, notamment dans le domaine scientifique (et en chimie et en ingénierie chimique), dans lesquels l’expression «batteries à flux

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redox» est citée et utilisée pour désigner des batteries utilisant une oxydation réductrice.

Tous ces articles ont été publiés avant le dépôt de la marque contestée «redox FLOW» et montrent qu’à cette date, «redox flow» était déjà descriptif des batteries et des services associés, étant couramment utilisé comme terme générique décrivant des batteries à flux spécifiques.

Enfin, l’International Flow Battery Forum (IFBF), qui promeut les batteries de flux en tant que technologie cruciale dans le secteur du stockage d’énergie électrique, fait référence à plusieurs articles universitaires sur une batterie de débit spécifique, à savoir des batteries à flux redox.

c) Usage descriptif par des tiers
Utilisation descriptive par des professionnels
Les batteries utilisant des réactions rédox d’ions telles que le vanadium pour l’assise et la décharge, caractérisées par une dégradation minimale des électrodes et des électrolytes, leur longue durée de vie, la sécurité élevée en raison de l’absence de matériaux inflammables et l’opérabilité aux températures ambiantes sont communément appelées «batteries à flux redox» ou «batteries de flux utilisant la technologie redox» en tant que termes officiels et standard.

Ces batteries sont largement reconnues comme adaptées aux applications de stockage d’énergie à grande échelle, notamment pour soutenir l’intégration de sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie solaire et éolienne.

Comme démontré ci-dessus dans les documents universitaires, le terme «redox flow» est couramment utilisé pour désigner ces batteries spécifiques, mais conformément à cette terminologie standard, les acteurs du marché et les spécialistes de l’énergie utilisent également les termes «redox flow»/«batte de flux redox» pour désigner ce produit. La pièce 5 montre que le «flux redox» est le nom courant des batteries utilisant des réactions rédox des ions, et que les acteurs du marché font également généralement référence à ces batteries en utilisant l’expression «technologie des flux redox», y compris: INVINITY, CELLCUBE (leader de la technologie des batteries de flux vanadium), ECOSOURCE (axé sur le développement, la fabrication et l’intégration de solutions durables en matière de production et de stockage d’énergie), VoltStorage/FLOW BATTERIES EUROPE (société de stockage d’énergie et association représentant les acteurs des batteries de flux), biologique (cyclers de batterie) et STRYTEN ENERGY (fabrique des batteries à flux avancé).

Les spécialistes font également référence au «secteur des batteries de flux redox en Europe» pour inclure toutes les entreprises qui proposent des batteries et composants de flux redox, spécifiquement conçus pour des applications de stockage d’énergie en Europe.

Le secteur des batteries de flux redox en Europe comprend 35 entreprises.

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Les principales sociétés de batteries de flux redox en Europe (pièce 5) comprennent:

Flow BATTERIES EUROPE (une association regroupant les acteurs de la batterie de flux) et l’European Energy Research Alliance (EERA) font également couramment référence aux batteries à flux redox;

European ENERGY RESEARCH ALLIANCE (fiche d’information, octobre 2018);

TCI CHEMICALS (fabricant de produits chimiques pour la recherche et le développement).

Plusieurs articles et vidéos YouTube, reproduits dans la pièce 6, font également référence à un «flux redox» pour désigner des piles utilisant une oxydation réductrice, comme suit.

Usage descriptif par les autorités de l’Union européenne (pièce 6)
Les termes «redox» et «FLOW» sont utilisés dans des projets proposés devant la Commission européenne, notamment en ce qui concerne HORIZON EUROPE, qui est le principal programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation de 2021 à 2027.

Le projet, intitulé «batteries à flux redox redox rechargeant le monde des tomorrow grâce à une compréhension approfondie et à un contrôle renforcé de l’hydrodynamique des batteries», indique notamment que «les batteries à flux redox présentent une promesse pour le stockage stationnaire à grande capacité, mais des obstacles tels que les limites de transport de masse et les kinétiques spathiques entravent leur efficacité». Il est disponible dans les résultats de recherche du portail «CORDIS» de l’UE, faisant directement référence aux «batteries à flux redox» en tant que nom générique pour des batteries spécifiques.

D’autres projets ont fait référence aux batteries à flux redox, comme suit:

Horizon 2020 (date de début: 01/12/2019; date de fin: 30/09/2023): les batteries à flux redox (RFB) sont considérées comme des lauréats de premier plan pour le stockage d’énergie fixe à grande échelle en raison de leur capacité à stocker de grandes quantités d’énergie électrique pendant des périodes prolongées et à la libérer rapidement en cas de besoin; le projet BALIHT financé par l’UE conçoit de nouvelles batteries à flux organiques redox qui peuvent fonctionner à des températures allant jusqu’à 80 °C.

Utilisation descriptive de «redox FLOW» par les offices des marques et des brevets
Depuis 2024, l’USPTO reconnaît l’expression «redox flow pile» comme un terme générique pour décrire les «batteries» aux États-Unis (pièce 7). Les titulaires de marques utilisent également l’expression «redox flow batteries» pour désigner des produits compris dans la classe 9 lors de l’enregistrement de leurs marques auprès de l’EUIPO. Les batteries à flux

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redox et les produits/services associés ont notamment été ciblés par les MUE énumérées dans la pièce 8.

Enfin, une liste de brevets incluant des batteries à flux redox ou une technologie de flux redox est jointe à la pièce 9 décrivant les batteries utilisant cette technologie.

d) Résultats pour le public anglophone
Il résulte de ce qui précède que l’expression «redox FLOW» fait référence à des batteries utilisant une oxydation réductrice et qu’elle est donc descriptive de tous les produits et services contestés. Le public pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en cause sont des batteries à flux redox, à savoir des batteries utilisant une oxydation réductrice, ou que les services en cause concernent des batteries à flux redox.

Le fait que de nombreux dictionnaires incluent la définition de «batteries redox», que plusieurs études et articles ont été écrits en la matière, et que des marques et des brevets ont été enregistrés faisant référence à des batteries à flux redox, indiquent que cette signification existe depuis de nombreuses années, et clairement avant la date de dépôt de la MUE contestée.

e) Résultats pour l’Union européenne dans son ensemble
Comme démontré précédemment, le motif de nullité visé à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE existe non seulement parmi le public anglophone, mais aussi dans l’ensemble de l’Union européenne. En effet, le consommateur cible des produits et services en cause possède un degré élevé de connaissance du secteur des batteries et, plus généralement, des champs d’énergie et de stockage ou est un acteur dans ces domaines dans lequel l’anglais est largement utilisé et compris.

Étant donné que les produits et services en cause ciblent spécifiquement cette partie du public, il semble très peu probable que le public pertinent ne connaisse pas un terme tel que «redox flow» ou les mots «redox» et «FLOW» individuellement, même pour la partie non anglophone du public.

Cela est notamment confirmé par les articles universitaires et les pages web fournis dans les pièces susmentionnées, où le «flux redox» est utilisé par des auteurs de différents pays de l’Union européenne qui font partie du public pertinent.

Les termes «redox flow» sont des termes anglais qui sont identiques ou proches (pièce 10) d’expressions: en France, où le flux redox fait référence aux mêmes batteries spécifiques; en Allemagne, où les redox-flow ou Redox-Flussbatterie sont utilisés pour identifier la même batterie;

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en Italie, où batteria di flusso redox est utilisée pour identifier le même produit.

Le public pertinent est non seulement le public anglophone, mais aussi le public parlant d’autres langues susceptibles de comprendre «redox FLOW» parce que l’expression est identique en allemand et proche dans d’autres langues, telles que le français et l’italien.

Enfin, compte tenu des caractéristiques du consommateur cible, qui comprend l’anglais, ainsi que de la traduction de «redox FLOW» dans les langues de l’Union européenne, il ne fait aucun doute que «redox flow» sera compris dans l’ensemble de l’UE comme identifiant une batterie spécifique (dans les pays anglophones et non anglophones).

Il a été démontré que ce mot est si souvent utilisé au niveau international (dans des documents universitaires, sur des sites web généraux, dans des dictionnaires, etc.) et qu’il a des équivalents très similaires dans d’autres langues de l’Union (par exemple, les batteries à flux redox en français; Allemande Redox-Flow-Batterie ou Redox-Flussbatterie, batteria di flusso redox italienne, etc.) que l’on peut conclure que cette expression est également comprise dans toute l’Union européenne.

Compte tenu de tout ce qui précède, le signe «redox FLOW» est descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE dans l’ensemble de l’UE. Par conséquent, la marque contestée a été enregistrée en violation de cette disposition.

La marque contestée est donc également nécessairement dépourvue de caractère distinctif par rapport aux produits et services en cause.

À l’appui de ses observations, la demanderesse a produit les éléments de preuve suivants.

Pièce 1: définitions de «redox».

Pièce 2: définitions de FLOW.

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Pièce 3: définition de «redox FLOW» (batteries) sur blogs, Wikipédia et sites web spécialisés, ainsi que des articles dans le domaine scientifique:

Pièce 4: des articles dans le domaine scientifique dans lesquels le «redox FLOW BATTERIES» est cité et utilisé pour désigner des piles utilisant une oxydation réductrice: oun article daté de 2023 publié dans le module de référence d’examen dans Chemistry, Molecular Sciences et Chemical Engineering; oun article intitulé «Cost and performance model for redox flow batteries», publié au Journal of Power Sources le 01/02/2014; oun article publié dans le Journal of Electrochemical Society (JES est le journal phare de la société Electrochemical), daté du 23/10/2015 et intitulé «Diels Alder polyphénylene anion exchange membrane for non-aquous redox flow batteries»;

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oun article publié dans Chemical Reviews, daté de 2015 et intitulé «Flow batteries: statut et tendances actuelles»:

oun article publié dans Angewandte Chemie (édition internationale), une revue de l’German Chemical Society, le 26/06/2015 et intitulé «The chemistry of redox-flow batteries;

oun article publié au Journal of Power Sources le 01/05/2014 et intitulé «Application of carbon materials in redox flow batteries»;

oun article publié dans les communications électrochimiques, daté de septembre 2016 et intitulé «Ionic liquid Liqued aquous redox flow batteries for high voltage applications»;

oun article publié dans Energy Storage Materials, daté de février 2025 et intitulé «All soluble all-iron aquous redox flow batteries: vers un stockage durable de l’énergie».

Pièce 5: les utilisations descriptives de «redox FLOW» par des tiers:

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Pièce 6: d’autres références à un «flux redox» pour désigner des batteries utilisant une oxydation réductrice.

Pièce 7: usage descriptif du «flux redox» par l’USPTO:

Pièce 8: extraits contenant l’usage descriptif de «redox» dans les listes de produits et services des marques de l’Union européenne:

o «ENDURIUM» no 19 195 528, déposé le 30/05/2025 pour des batteries à flux redox;
oNo 19 140 071, déposée le 07/02/2025 pour les batteries à flux redox;

oNo 19 072 840, déposée le 29/08/2024 pour les batteries à flux redox; membranes électrolytes pour batteries à flux redox; plaques électrolytes pour batteries à flux rédox; membranes de séparation pour batterie de flux rédox;

o «POLYFLOW» no 19 069 554 et no 19 062 573, déposée le 20/08/2024 et le 01/08/2024 pour les séparateurs de batteries de débit redox;
oNo 19 018 507, datée du 24/08/2024 et couvrant les batteries rédox; paquets de batteries;

oNo 19 010 377, datée du 08/08/2024 et couvrant les batteries solaires autres que les batteries à flux redox;

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oNo 18 953 199, datée du 20/11/2023 et couvrant les batteries à flux redox;
oNo 18 879 130, datée du 24/05/2023 et couvrant les batteries à flux redox;
o «V-STORE» no 18 871 508, daté du 08/05/2023 et couvrant:

Classe 1: Électrolyte, destiné aux produits suivants: batteries, en particulier batteries à flux redox; agents antisulfuges, destinés à être utilisés en rapport avec les produits suivants: batteries, en particulier batteries de débit redox» comprises dans la classe 1.

Classe 9: Piles et batteries électriques, en particulier batteries à flux redox; piles et batteries; batteries électriques rechargeables, en particulier batteries à flux redox.

Classe 37: Recharge et échange de batteries, en particulier échange et recharge de batteries à flux redox; réparation et entretien de batteries, en particulier, fixes et entretien, en rapport avec les produits suivants: batteries de débit redox, installation de batteries, en particulier, installation, en rapport avec les produits suivants: batteries à flux redox.

Classe 40: Recyclage de batteries électriques, en particulier des services de recyclage, en rapport avec les produits suivants: batteries à flux redox; location de batteries, en particulier, location, en rapport avec les produits suivants: batteries à flux redox; services de recyclage, en rapport avec les produits suivants: électrolytes.

Classe 42: Essais, analyses et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification, contrôle et test de qualité, services de laboratoires d’analyse.

o «Schunk DURAPOto» no 18 807 622, daté du 13/12/2022 et couvrant des plaques bipolaires pour batteries à flux redox comprises dans la classe 9.

Pièce 9: une liste de brevets incluant des «batteries à flux redox» ou une «technologie de flux redox» pour décrire le produit/la technologie.

Pièce 10: usage descriptif de «redox flow» pour le public non anglophone.

La titulaire de la MUE n’a pas présenté d’observations, bien qu’elle ait été invitée à le faire.

Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7 du RMUE
Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), et à l’article (3), du RMUE, la nullité de la marque de l’Union européenne est déclarée, sur

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demande présentée auprès de l’Office, lorsqu’elle a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7 du RMUE. Si les causes de nullité ne s’appliquent qu’à une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, la nullité de la marque de l’Union européenne n’est déclarée que pour les produits ou les services concernés.

En outre, il découle de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE que l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union.

En ce qui concerne l’appréciation des motifs absolus de refus conformément à l’article 7 du RMUE, qui ont fait l’objet d’un examen d’ office avant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne, la division d’annulation ne procédera pas, en principe, à ses propres recherches, mais se limitera à analyser les faits et arguments soumis par les parties à la procédure de nullité.

Toutefois, le fait de limiter la division d’annulation à un examen des faits expressément présentés n’exclut pas qu’elle prenne également en considération des faits notoires, c’est-à-dire des faits qui sont susceptibles d’être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles.

Bien que ces faits et arguments doivent dater de la période de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne, des faits relatifs à une période postérieure peuvent également permettre de tirer des conclusions sur la situation telle qu’elle se présentait au moment du dépôt (23/04/2010-, 332/09 P, Flugbörse, EU:C:2010:225, § 41, 43).

Il est de jurisprudence constante que chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé. En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux. L’intérêt général pris en considération doit refléter des considérations différentes, selon le motif de refus en cause (16/09/2004, 329/02- P, SAT.2, EU:C:2004:532, § 25).

DATE PERTINENTE ET PUBLIC PERTINENT
Le signe contesté est composé de deux éléments anglais, «redox» (lui- même composé du début des mots «réduction» et «oxydation») et «FLOW». Par conséquent, le public pertinent est au moins le public anglophone, y compris en Irlande et à Malte. Il inclut également le public des États membres dans lesquels l’anglais est largement compris, notamment le Danemark, Chypre, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède (20/01/2021,- 253/20, It’s like milk but made for humans, EU:T:2021:21, § 35).

La demanderesse fait également référence aux publics francophone, italophone et germanophone et conclut que ces mots sont également descriptifs/dépourvus de caractère distinctif dans l’ ensemble de l’Union, étant donné que l' anglais est la langue de référence dans les sciences. La division d’annulation convient qu’au moins la partie spécialisée du public

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dans l’ensemble de l’Union européenne serait en mesure de comprendre la signification des termes anglais, comme la demanderesse l’a également démontré (pièce 10).

La question de savoir si une marque doit être déclarée nulle doit être appréciée en fonction de la situation à la date de la demande. Par conséquent, la date pertinente pour apprécier le caractère descriptif du signe est le 30/01/2025.

Toutefois, comme indiqué précédemment, des faits postérieurs à la date de dépôt de la demande peuvent être pris en considération lorsque et dans la mesure où ils permettent de tirer des conclusions sur la situation à la date de dépôt de la MUE.

En l’espèce, les produits et services contestés compris dans les classes 9 et 35 s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels. Le niveau d’attention du grand public sera celui du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le degré d’attention des professionnels sera généralement élevé, ce qui ne signifie toutefois pas qu’un signe est moins soumis à un motif absolu de refus.

Caractère descriptif — article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE interdit l’enregistrement des «marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci».

En interdisant l’enregistrement en tant que marques de l’UE des signes et indications auxquels il fait référence, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (23/10/2003,- 191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31).

Selon une jurisprudence constante, les signes et les indications visés par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du consommateur, à désigner soit directement, soit par la mention d’une de ses caractéristiques essentielles, un produit ou un service tel que celui pour lequel l’enregistrement d’une marque est demandé (-22/06/2005, 19/04, PAPERLAB, EU:T:2005:247, § 24).

Selon la jurisprudence, pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et/ou des services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (-22/06/2005, 19/04, PAPERLAB, EU:T:2005:247, § 25). En outre, pour relever de l’article 7,

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paragraphe 1, point c) du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives, mais il suffit que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Ainsi, en application de ladite disposition, un signe doit ainsi être refusé à l’enregistrement si au moins une de ses significations potentielles désigne une caractéristique des produits ou services concernés. Il suffit qu’au moins une des significations potentielles d’un signe verbal désigne une caractéristique des produits concernés (23/10/2003, 191/01- P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).

L’existence du rapport susmentionné doit être appréciée, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception d’un public ciblé, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (27/11/2003,- 348/02, Quick, EU:T:2003:318, § 29).

Les produits contestés compris dans la classe 9 sont des batteries, tandis que les services de publicité, de vente au détail et en gros contestés compris dans la classe 35 sont également liés aux batteries ou incluent des batteries.

Ainsi que la requérante l’a clairement démontré, la signification de la MUE contestée, exclusivement composée des éléments verbaux «redox FLOW», sera comprise dans l’ensemble de l’Union européenne comme un type spécifique de pile (pièces 1 à3), en particulier pour le public professionnel pertinent. Le terme «redox» est mentionné dans les dictionnaires depuis près d’un siècle. Le signe «redox FLOW» peut être directement perçu comme une combinaison signifiant «flux de direction continu avec potentiel d’oxydation réductrice». En ce qui concerne les batteries, le signe fait directement référence à un type spécifique de batterie qui convertit l’énergie chimique en énergie électrique par des réactions de réduction et d’oxydation (pièces 4 à 5). La demanderesse a démontré que l’expression contestée était déjà utilisée dans le commerce avant la date pertinente (pièces 6 à 9), en particulier par des professionnels du domaine scientifique.

En l’absence de restriction de la part de la titulaire de la MUE, l’objection doit également être soulevée pour les produits et services qui sont directement liés à ceux auxquels se rapporte la signification descriptive. En outre, si la signification descriptive s’applique à une activité impliquant l’usage de plusieurs produits ou services mentionnés dans la spécification, l’objection est valable pour tous ces produits et services (20/03/2002, 355/00-, Tele Aid, EU:T:2002:79, concernant un certain nombre de produits et services associés ou utilisés dans un service d’assistance à distance aux motoristes).

Les objections fondées sur l’objet descriptif doivent être soulevées dans le contexte des services de publicité, de vente au détail et de vente en gros compris dans la classe 35 en raison du fait que les termes communément connus susceptibles d’être liés à une chose, un produit ou une activité particulière par le public pertinent sont susceptibles de décrire un objet et devraient donc rester disponibles pour d’autres commerçants (12/06/2007-, 339/05, Lokthread, EU:T:2007:172, § 27). La question essentielle est de

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savoir si le signe demandé peut être utilisé dans le commerce pour les produits ou services visés d’une manière qui sera indubitablement perçue par le public pertinent comme descriptive de l’objet des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et doit donc rester disponible pour d’autres opérateurs. C’est clairement le cas pour les classes 9 et 35, qui couvrent exclusivement les batteries, mais aussi pour les services de vente au détail ou en gros, y compris les services de vente au détail ou en gros en ligne de batteries, piles électriques, testeurs de batteries et conduits de batteries.

Par conséquent, la MUE contestée est jugée descriptive de l’ensemble des produits et services contestés.

Absence de caractère distinctif — article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Selon la jurisprudence, les signes visés par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE sont réputés incapables d’exercer la fonction essentielle d’une marque individuelle, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (27/02/2002-, 79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 26).

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception d’un public ciblé, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (27/11/2003,- 348/02, Quick, EU:T:2003:318, § 29).

Les arguments de la demanderesse concernant l’absence de caractère distinctif de la marque contestée sont les mêmes que ceux mentionnés ci- dessus et reposent sur l’hypothèse que le signe est descriptif.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire par rapport aux produits et services pour lesquels il est enregistré, il est également dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE par rapport à ces produits et services, étant donné qu’il est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, la demande est également acceptée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

Conclusion
La marque contestée était descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE et dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les produits et services contestés

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au moment de son dépôt. La titulaire de la MUE n’a ni fait valoir ni démontré qu’elle avait acquis un caractère distinctif avant sa date de dépôt ou avant la date de dépôt de la demande en nullité.

À la lumière de ce qui précède, la demande est entièrement accueillie et la marque contestée doit être déclarée nulle pour l’ensemble des produits et services contestés.

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. La titulaire de la MUE étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

La division d’annulation
Carmen SÁNCHEZ PALOMARES JessholN. LEWIS Michaela Simandlova
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle cette décision n’a pas fait droit à ses prétentions a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.