LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 29 mai 2026
Dans l’affaire R 1360/2024- 5
Vittoria S.p.A.
Via Ligurie, 8
24041 BREMBATE (BG) Italie Demanderesse/requérante
représentée par Perani & Partners S.p.A., Corso Europa, 15, 20122 Milano (Italie)
V
VICTORIA S.A.
Avda. Los Leones 2061, Comuna Providencia Ciudad Santiago
Chili Opposante/défenderesse
représentée par ISERN PATENTES Y MARCAS, S.L., Avenida Diagonal, 463 bis, 2° piso,
08036 Barcelone (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 193 066 (demande de marque de l’Union européenne no 18 726 663)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 2, et (5) du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium des chambres de recours sur l’organisation des chambres telle qu’elle est actuellement en vigueur
Greffier: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 30 juin 2022, Vittoria S.p.A. (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour des produits et services, tels que limités le 8 août 2023 et le 24 avril 2026:
Classe 9: Appareils et instruments optiques; Applications mobiles téléchargeables pour la fourniture d’accès à des crypto-collectibles, crypto-art et jetons d’application; Oreilles; Bracelets intelligents; Ordinateurs; Casques de jeux de réalité virtuelle;
Logiciels téléchargeables pour la création, la production et la modification de dessins et caractères numériques animés et non animés, d’avatars, de superposés numériques et de peaux pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements de réalité virtuelle; logiciels téléchargeables pour l’accès et la diffusion en continu de contenus de divertissement multimédias; logiciels téléchargeables pour faire du réseautage social et interagir avec des communautés en ligne; logiciels téléchargeables pour la fourniture d’accès à un environnement virtuel en ligne; Microphones; Lunettes 3D; Portefeuilles matériels pour cryptomonnaies; Portefeuilles logiciels de cryptomonnaie; Programmes informatiques contenant des jetons numériques destinés aux mondes virtuels et aux jeux informatiques en ligne; Programmes informatiques pour la création et le commerce d’objets de collection numériques par le biais de la technologie logicielle de chaînes de blocs et de contrats intelligents; Montres intelligentes, à l’exclusion des produits suivants: Horloges horaires informatisées avec reconnaissance des empreintes digitales et horloges chronologiques
[appareils d’enregistrement du temps]; Logiciels de réseautage social, de réception et de transmission de données, destinés à l’achat, à l’identification et au suivi de produits; Logiciels d’animation 3D; Logiciels de commerce électronique; Logiciels de réalité virtuelle et augmentée; Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels téléchargeables, à savoir applications mobiles pour la diffusion en continu, le téléchargement et la visualisation de contenus contenant des informations, des articles, des commentaires, des podcasts et des expériences virtuelles en rapport avec les domaines suivants: industrie du cyclisme; Logiciels d’interface utilisateur graphique téléchargeables; Logiciels pour la vente au détail de bicyclettes, leurs pièces et accessoires; logiciels téléchargeables et applications mobiles utilisant l’intelligence artificielle; Logiciels téléchargeables pour le commerce électronique, l’archivage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de cryptomonnaies à collectionner, de jetons non fongibles et d’autres jetons d’application; Logiciels téléchargeables pour la production de clés cryptographiques pour la réception et la dépense de cryptomonnaies; Logiciels téléchargeables pour la gestion des stocks basés sur des chaînes de blocs; Logiciels téléchargeables pour la gestion et la vérification des transactions sur cryptomonnaies
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sur une chaîne de blocs; jetons [logiciels]; Logiciels de création de jetons non fongibles (NFT) permettant l’authentification, la propriété, la disponibilité et le commerce des ressources et créations numériques; Téléspectateurs tridimensionnels; Clés cryptographiques téléchargeables pour recevoir et dépenser des cryptomonnaies.
Classe 35: mise à disposition de places de marché en ligne pour l’achat et la vente des produits suivants: Objets d’art et Bicycles ainsi que leurs pièces et accessoires, tous les produits précités étant virtuels, les produits précités étant authentifiés par des jetons non fongibles à base de chaîne de blocs (NFT); Mise à disposition d’espaces de vente au détail en ligne pour acheteurs et vendeurs d’images et de films numériques téléchargeables authentifiés par l’intermédiaire de jetons non fongibles (NFT); exploitation d’un marché en ligne pour les produits suivants: Bicyclettes et leurs pièces et accessoires; Services d’une place de marché en ligne, à savoir mise à disposition d’espaces de vente aux acheteurs et vendeurs d’actifs en devises numériques; services de vente au détail dans des magasins et/ou magasins de vente au détail en ligne concernant les produits suivants: Produits virtuels, à savoir bicyclettes, pièces et accessoires connexes, tous les produits précités étant destinés à être utilisés en ligne; Services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: Produits virtuels, à savoir Bicycles, pièces et accessoires connexes, tous les produits précités sont destinés à être utilisés en ligne; Vente au détail en ligne d’œuvres d’art virtuelles comprenant des photographies, des dessins, des graphiques, des peintures et des sculptures destinées à être utilisées dans des environnements virtuels en ligne.
Classe 41: Services de divertissement; Services de divertissement, à savoir fourniture de jeux informatiques en ligne; services de divertissement, à savoir fourniture en ligne des produits suivants: Cycles et pièces connexes, tous les produits précités étant destinés à être utilisés dans des environnements virtuels; Services de divertissement, à savoir organisation et hébergement de spectacles virtuels et d’événements de divertissement social; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’un environnement en ligne en rapport avec la diffusion en continu de contenus de divertissement et la diffusion en direct d’événements de divertissement; Services de divertissement, à savoir fourniture de logiciels de jeux non téléchargeables et de jeux vidéo en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de vélos virtuels en ligne non téléchargeables, leurs pièces et accessoires, dessins et caractères numériques animés et non animés, avatars, débordeurs numériques et peaux, les produits précités étant destinés à être utilisés dans des environnements virtuels; Services de divertissement, à savoir fourniture d’environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir, à des fins récréatives, à des fins de divertissement ou à des fins de divertissement; Fourniture de produits virtuels en ligne non téléchargeables, à savoir bicyclettes et leurs pièces; services de divertissement, à savoir fourniture d’un environnement virtuel en ligne pour l’échange d’objets à collectionner virtuels, de produits virtuels, de fichiers numériques, de ressources 3D et de jetons; Services de divertissement, à savoir fourniture d’un site web permettant aux utilisateurs d’extraire, d’obtenir, d’acheter, de recevoir par tout autre moyen, de stocker et de transférer des jetons basés sur des chaînes de blocs, des pièces, des cryptomonnaies et d’autres crypto-actifs; mise à disposition d’informations en ligne en matière de personnalisation par crypto-collection à des fins de hobby ou de divertissement; Production de contenus pédagogiques et de divertissement, destinés aux domaines suivants: réalité virtuelle, réalité Augmentée et réalité mixte; Service de réalité virtuelle en rapport avec les produits suivants: Bicyclettes et pièces relatives et jeux interactifs fournis en ligne via un réseau informatique mondial et via divers réseaux sans
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fil et dispositifs électroniques; Fourniture d’un site web interactif pour des services de jeux de réalité virtuelle.
2 La demande a été publiée le 10 janvier 2023.
3 Le 5 avril 2023, VICTORIA S.A. (l’ «opposant») a formé une opposition contre l’enregistrement de la marque demandée, pour tous les produits et services précités. Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8 (1) (b) du RMUE. L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne antérieure no 18 172 368 suivante:

déposée le 31 décembre 2019 et enregistrée le 27 mai 2020 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Systèmes biométriques de contrôle d’accès; Appareils d’identification biométriques; Dispositif biométrique d’identification et de contrôle électronique; Systèmes d’identification biométrique; Logiciels pour l’interprétation des empreintes digitales ou des empreintes de palme; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles;
Systèmes automatiques/électriques/électroniques de contrôle des entrées; Logiciels de contrôle du personnel, d’assistance et de gestion des déplacements de travail; Dispositifs de contrôle du personnel, d’assistance au travail et de gestion des déplacements de travail; Horloges horaires informatisées avec reconnaissance des empreintes digitales; Horloges [appareils d’enregistrement du temps]; Indicateurs numériques; Supports enregistrés et téléchargeables; Logiciels; Supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges.
Classe 35: Promotion des ventes pour des tiers (services commerciaux); Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Organisation de foires commerciales; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; Services d’intermédiation commerciale, import-export et vente au détail et en gros dans les commerces et via l’internet de systèmes de contrôle d’accès biométriques, appareils d’identification biométrique, dispositifs électroniques d’identification et de contrôle biométriques, systèmes d’identification biométrique, logiciels pour l’interprétation des empreintes digitales, logiciels et applications pour dispositifs mobiles; Services d’intermédiation commerciale, import-export et vente au détail et en gros dans les commerces et via l’internet de systèmes de contrôle d’accès automatiques, électriques et électroniques, de logiciels de contrôle du personnel, de gestion de l’assistance et du transfert de travail, de dispositifs de contrôle du personnel, d’assistance au travail et de gestion des déplacements de travail; Services d’intermédiation commerciale, import- export et vente au détail et en gros dans les commerces et via l’internet d’horloges de temps informatisées avec reconnaissance d’empreintes digitales, horloges de temps
[dispositifs d’enregistrement du temps], indicateurs numériques, supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d’enregistrement ou de stockage numériques ou analogiques vierges.
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4 Par décision du 17 mai 2024 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 9: Applications mobiles téléchargeables pour la fourniture d’accès à des crypto- collectibles, crypto-art et jetons d’application; logiciels téléchargeables pour la création, la production et la modification de dessins et caractères numériques animés et non animés, d’avatars, de superposés numériques et de peaux pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements de réalité virtuelle; logiciels téléchargeables pour l’accès et la diffusion en continu de contenus de divertissement multimédias; logiciels téléchargeables pour faire du réseautage social et interagir avec des communautés en ligne; portefeuilles logiciels de cryptomonnaie; logiciels d’interface utilisateur graphique téléchargeables; logiciels téléchargeables et applications mobiles utilisant l’intelligence artificielle; logiciels téléchargeables pour le commerce électronique, l’archivage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de cryptomonnaies à collectionner, de jetons non fongibles et d’autres jetons d’application; logiciels téléchargeables pour la production de clés cryptographiques pour la réception et la dépense de cryptomonnaies; logiciels téléchargeables pour la gestion des stocks basés sur des chaînes de blocs; logiciels téléchargeables pour la gestion et la vérification des transactions sur cryptomonnaies sur une chaîne de blocs; logiciels de création de jetons non fongibles (NFT) permettant l’authentification, la propriété, la disponibilité et le commerce des ressources et créations numériques; logiciels téléchargeables pour la fourniture d’accès à un environnement virtuel en ligne; programmes informatiques contenant des jetons numériques destinés aux mondes virtuels et aux jeux informatiques en ligne; programmes informatiques pour la création et le commerce d’objets de collection numériques par le biais de la technologie logicielle de chaînes de blocs et de contrats intelligents; applications mobiles téléchargeables et logiciels pour montres intelligentes et dispositifs mobiles; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de cryptomonnaies; bracelets intelligents; ordinateurs; casques de jeux de réalité virtuelle; portefeuilles matériels pour cryptomonnaies; montres intelligentes, à l’exception des horloges horaires informatisées avec reconnaissance des empreintes digitales et des horloges [appareils d’enregistrement du temps]; oreilles; microphones.
Classe 35: Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 41: Tous les services contestés compris dans cette classe.
au motif qu’il existait un risque de confusion.
5 L’opposition a été rejetée pour les produits suivants:
Classe 9: Appareils et instruments optiques; Lunettes 3D; téléspectateurs tridimensionnels.
6 Le 4 juillet 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la marque demandée
a été refusée (voir paragraphe 4).
7 Le 8 août 2023, la requérante a limité ses produits et services (voir paragraphe 1).
8 Le 9 août 2024, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
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9 Dans son mémoire en réponse reçu le 11 octobre 2024, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
10 Aucun recours incident n’a été formé.
11 Le 24 avril 2026, la demanderesse a limité, pour la deuxième fois dans le cadre du présent recours, et conformément à un accord conclu entre les parties, ses produits et services (voir paragraphe 1).
12 Le 29 mai 2026, l’opposante a retiré son opposition et a confirmé que les parties avaient également réglé les frais, et qu’aucune décision sur les dépens n’était nécessaire.
Raisons
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
14 L’article 66 du RMUE dispose qu’un recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de la date d’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si une action a été introduite devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date du rejet de celle-ci ou du rejet de tout pourvoi introduit devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
15 L’opposante a clôturé la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Étant donné que le recours et la procédure d’opposition sont devenus sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les dépens.
Coûts
16 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend note de l’accord des parties sur la répartition des frais.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et par conséquent prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Prend acte de l’accord des parties sur les dépens.
Signé
(Sé) Ph. von Kapff
Greffier:
Signé
P.O. L. Benítez
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