Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 8 avr. 2026, n° 019292129 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019292129 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/04/2026
Procter & Gamble Service GmbH Renate Brunner Sulzbacher Str. 40 D-65824 Schwalbach am Taunus ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019292129 Votre référence: TM-602631-EM-HR Marque: RADIANT GLOW Type de marque: Marque verbale Demandeur: The Procter & Gamble Company One Procter & Gamble Plaza Cincinnati, Ohio 45202 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 19/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:
Classe 3 Préparations pour les soins des cheveux; Préparations pour la mise en plis des cheveux; Laques pour les cheveux; Huiles capillaires; Lotions capillaires.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
Page 2 sur 2
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019292129 est par la présente rejetée.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Wolfgang SCHRAMEK Examinateur
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 19/01/2026
Renate Brunner Sulzbacher Str. 40 D-65824 Schwalbach am Taunus ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019292129 Votre référence: TM-602631-EM-HR Marque: RADIANT GLOW Type de marque: Marque verbale Demandeur: The Procter & Gamble Company One Procter & Gamble Plaza Cincinnati, Ohio 45202 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.
Le signe
La demande porte sur la marque verbale «RADIANT GLOW».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:
Classe 3 Préparations pour le soin des cheveux; Préparations pour la coiffure; Laques pour les cheveux; Huiles capillaires; Lotions capillaires.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
Page 2 sur 3
le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : très belle et éclatante luminosité.
La signification susmentionnée des mots 'RADIANT’ et 'GLOW', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.
RADIANT 'évidemment très heureux, ou très beau’ (informations extraites du Cambridge Dictionary le 19/01/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/radiant) ;
GLOW 'éclat et chaleur de la couleur ; un état de luminosité éclatante, un rougissement. Appliqué notamment au rouge chaud des joues indiquant la jeunesse ou la santé’ (informations extraites de l'Oxford Dictionary le 19/01/2026 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/glow_n?tab=meaning_and_use#3036871).
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits améliorent les cheveux des utilisateurs, les rendant très beaux, brillants, sains et éclatants. Par conséquent, le signe décrit la qualité et la destination des produits.
Absence de caractère distinctif
En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe 'RADIANT GLOW’ comme fournissant une information purement laudative concernant les effets des produits, à savoir qu’ils rendent les cheveux beaux, brillants et lumineux. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.
Par ailleurs, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.
Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 19/01/2026 a révélé que les mots 'RADIANT GLOW’ sont couramment utilisés sur le marché pertinent :
(informations extraites le 19/01/2026 à l’adresse https://www.revlonprofessional.com/blog/revlon- radient-glow-2/, mises en évidence par l’Office)
(informations extraites le 19/01/2026 à l’adresse https://www.allaboutsalon.com.au/warm-toned-hair- colours-for-a-radiant-glow, mises en évidence par l’Office)
Page 3 sur 3
(informations extraites le 19/01/2026 à l’adresse https://wellbeingnutrition.com/blogs/skin-beauty/8- skin-hair-supplements-for-a-radiant-glow?srsltid=AfmBOoqe6Ea5uuKv491OJfB0- tPXdlByvaedP1cIOYEUMM85qRfba88r, mises en évidence par l’Office)
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.
Département des opérations Service: Marques collaboratives, internationales et indications géographiques Équipe d’examen: ICE & Pré-évaluation
Personne de contact: Natalija STEFANOVIĆ
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Service ·
- Logiciel ·
- Soins de santé ·
- Médecine ·
- Classes ·
- Système de contrôle ·
- Enregistrement ·
- International ·
- Médicaments ·
- Automatique
- Four ·
- Pain ·
- Caractère distinctif ·
- Pertinent ·
- Marque ·
- Produit ·
- Enregistrement ·
- Public ·
- Message ·
- Classes
- Marque antérieure ·
- Consommateur ·
- Services financiers ·
- Union européenne ·
- Opposition ·
- Cartes ·
- Distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Gestion ·
- Pertinent
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Opposition ·
- Marque antérieure ·
- Marque verbale ·
- Preuve ·
- Recours ·
- Italie ·
- Délai ·
- Enregistrement ·
- Usage sérieux ·
- Frais de représentation
- Jeux ·
- Vente au détail ·
- Informatique ·
- Logiciel ·
- Service ·
- Marque antérieure ·
- Ligne ·
- Video ·
- Distinctif ·
- Caractère distinctif
- Chocolat ·
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Confiserie ·
- Boisson ·
- Cacao ·
- Union européenne ·
- Crème ·
- Produit laitier ·
- Opposition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Bière ·
- Pertinent ·
- Consommateur ·
- Produit ·
- Risque de confusion ·
- Similitude ·
- Élément figuratif ·
- Opposition
- Marque antérieure ·
- Public ·
- Pertinent ·
- Caractère distinctif ·
- Consommateur ·
- Produit ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Énergie solaire ·
- Opposition
- Casque ·
- Sport ·
- Sac ·
- Bicyclette ·
- Protection ·
- Vêtement ·
- Lunette ·
- Accessoire ·
- Pièces ·
- Écran
Sur les mêmes thèmes • 3
- Union européenne ·
- Marque ·
- Déchéance ·
- Usage sérieux ·
- Annulation ·
- Recours ·
- Demande ·
- Preuve ·
- Délai ·
- Chai
- Jouet ·
- Machine ·
- Similitude ·
- Produit ·
- Marque antérieure ·
- Classes ·
- Opposition ·
- Caractère distinctif ·
- Éclairage ·
- Risque de confusion
- Marque antérieure ·
- Produit ·
- Service ·
- Opposition ·
- Similitude ·
- Caractère distinctif ·
- Classes ·
- Risque de confusion ·
- Consommateur ·
- Degré
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.