DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, le 04/06/2026

BIRD & BIRD LLP Avenue Louise 235 B-1050 Bruxelles BELGIQUE
Votre référence: AUBRL.0015
Enregistrement international n°: 1890672 Marque: MONTGOMERY Nom du titulaire: AU BRANDZ CO., LTD. 4F, 68 Achasan-ro, Seongdong-gu Séoul Corée, République de
I. Résumé des faits
Le 31/03/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 18 Cuir et imitations du cuir; cuir brut ou semi-ouvré.

Classe 25 Fils et filés à usage textile; fils et filés de coton; fils et filés de rayonne; fils et filés à repriser; fils et filés de laine; filés; laine filée; fils et filés de laine peignée; coton filé; fils.

Classe 25 Services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente en gros de cuir et d’imitations du cuir, de cuir [brut ou semi-ouvré], de vêtements, de vêtements de sport, de vêtements de pluie, de vêtements d’extérieur, de vêtements thermiquement isolés, de vêtements de loisirs, de vestes, de manteaux, services d’information et de conseil concernant ce qui précède.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision motivée ou
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1890672 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 18 Cuir et imitations du cuir; cuir, non travaillé ou semi-travaillé.

Classe 25 Fils et filés à usage textile; fils et filés de coton; fils et filés de rayonne; fils et filés à repriser; fils et filés de laine; filés; laine filée; fils et filés de laine peignée; coton filé; fils.

Classe 25 Services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente en gros de cuir et d’imitations du cuir, de cuir [non travaillé ou semi-travaillé], de vêtements, de vêtements de sport, de vêtements de pluie, de vêtements d’extérieur, de vêtements thermiquement isolés, de vêtements de loisirs, de vestes, de manteaux, services d’information et de conseil concernant ce qui précède.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 18 Boîtes à chapeaux en cuir; sacs; bagages et sacs de transport; sacs à dos; sacs à dos; sacs à main; sacs polochon; sacs de voyage; sacs de sport; sacs en cuir; sacs de plage; sacs d’école; sacs de courses réutilisables; sacs à bandoulière; valises; porte-documents; pochettes; porte-monnaie; portefeuilles; porte-cartes; étuis à clés; parapluies et parasols; housses de parapluie.

Classe 23 Fils de cachemire.

Classe 35 Services de publicité, de promotion et de marketing; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; fonctions de bureau; services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente en gros de boîtes à chapeaux en cuir, de sacs, de bagages et de sacs de transport, de sacs à dos, de sacs à dos, de sacs à main, de sacs polochon, de sacs de voyage, de sacs de sport, de sacs en cuir, de sacs de plage, de sacs d’école, de sacs de courses réutilisables, de sacs à bandoulière, de valises, de porte-documents, de pochettes, de porte-monnaie, de portefeuilles, de porte-cartes, d’étuis à clés, de porte-clés, de parapluies et parasols, de housses de parapluie, de chaussures, de chapellerie, de chaussures, de chaussures de sport, de bottes, de bottes en caoutchouc, de bottes en caoutchouc, de bottes en caoutchouc montantes, de baskets, de sandales, de sandales pour hommes, de sandales pour femmes, de sandales à lanières, de pantoufles, de tongs, de chaussettes, de chaussettes thermiques, de chaussettes intérieures pour chaussures, de doublures de bottes, de sacs à bottes, de chapeaux, de lingerie, de sous-vêtements, de vêtements de nuit, de vêtements de plage, de vêtements d’intérieur, de maillots de bain, de vêtements de nuit, de visières, de hauts, de t-shirts, de chemises, de sweatshirts, de pulls, de cardigans, de chemisiers, de gilets, de sweats à capuche, de bas [vêtements], de pantalons de jogging, de pantalons de survêtement, de pantalons, de leggings [pantalons], de jambières, de cache-cols, de jeans, de shorts, de jupes, de robes, de pantalons, de soutiens-gorge, de ceintures [vêtements], de ceintures en cuir [vêtements], de justaucorps, de combinaisons, de barboteuses, de combinaisons [vêtements], de pyjamas, de gants, d’écharpes, de collants, de bonneterie, de maillots de bain, de bikinis, de slips de bain, de peignoirs, de masques de sommeil, de masques faciaux [vêtements]; services d’information et de conseil concernant ce qui précède.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de faire appel de la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure au cours de laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 31/03/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 31/03/2026 FIN DU DÉLAI: 31/05/2026 Numéro d’enregistrement international: 1890672 Marque: MONTGOMERY Nom du titulaire: AU BRANDZ CO., LTD.

La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «MONTGOMERY».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 18 Cuir et imitations du cuir; cuir brut ou semi-ouvré.

Classe 23 Fils et filés à usage textile; fils et filés de coton; fils et filés de rayonne et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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fil; fil et filé à repriser; fil et filé de laine; fil; laine filée; fil et filé de laine peignée; coton filé; fil.

Classe 35 Services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente en gros de cuir et d’imitations du cuir, de cuir [brut ou semi-ouvré], de vêtements, de vêtements de sport, de vêtements de pluie, de vêtements d’extérieur, de vêtements isolants thermiques, de vêtements de loisirs, de vestes, de manteaux; services d’information et de conseil en relation avec ce qui précède.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent italophone, à savoir les consommateurs moyens et les consommateurs professionnels du secteur textile, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un ample manteau trois-quarts, avec capuche, en laine rugueuse de couleur sable, avec des brandebourgs en corde ou en cuir.

La signification susmentionnée du mot «MONTGOMERY», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes (informations extraites le 31/03/2026).

MONTGOMERY 'Ampio giaccone a tre quarti, con cappuccio, di lana ruvida color sabbia, con alamari di corda o di pelle, che il generale Montgomery adottò, copiandolo dalla giacca bianca delle truppe canadesi della prima guerra mondiale; dopo la seconda guerra mondiale si diffuse in tutti i paesi, come capo di vestiario di varî colori, maschile e femminile’ (Informations extraites de l’Enciclopedia Treccani italienne au lien https://www.treccani.it/vocabolario/montgomery/) (Traduction non officielle en anglais: 'A loose-fitting, three-quarter-length, hooded jacket made of coarse, sand-colored wool with rope or leather toggles, which General Montgomery adopted, copying it from the white jacket worn by Canadian troops during the First World War. After the Second World War, it spread throughout the world as a garment in various colors for both men and women').

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme transmettant l’information selon laquelle les produits contestés des classes 18 et 23 sont constitués de matériaux utilisés dans la fabrication d’amples manteaux trois-quarts en laine rugueuse de couleur sable, avec des brandebourgs en corde ou en cuir (Montgomery), tandis que les services contestés de la classe 35 se rapportent à de tels manteaux (Montgomery) ou à des matériaux utilisés dans leur fabrication (Montgomery). Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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II. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, EUTMR). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:

Classe 18 Cuir et imitations du cuir; cuir, brut ou semi-ouvré.

Classe 23 Fils et filés à usage textile; fils et filés de coton; fils et filés de rayonne; fils et filés à repriser; fils et filés de laine; filés; laine filée; fils et filés de laine peignée; coton filé; fils.

Classe 35 Services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente en gros de cuir et d’imitations du cuir, de cuir [brut ou semi-ouvré], de vêtements, de vêtements de sport, de vêtements de pluie, de vêtements de dessus, de vêtements thermiquement isolés, de vêtements de loisirs, de vestes, de manteaux; services d’information et de conseil concernant ce qui précède.

L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:

Classe 18 Boîtes à chapeaux en cuir; sacs; bagages et sacs de transport; sacs à dos; sacs à dos; sacs à main; sacs de sport (duffle bags); sacs de voyage; sacs de sport; sacs en cuir; sacs de plage; sacs d’écolier; sacs de courses réutilisables; sacs à bandoulière; valises; porte-documents; pochettes; porte-monnaie; portefeuilles; porte-cartes; étuis à clés; parapluies et parasols; housses de parapluies.

Classe 23 Fils de cachemire.

Classe 35 Services de publicité, de promotion et de marketing; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; fonctions de bureau; services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente en gros de boîtes à chapeaux en cuir, de sacs, de bagages et de sacs de transport, de sacs à dos, de sacs à dos, de sacs à main, de sacs de sport (duffle bags), de sacs de voyage, de sacs de sport, de sacs en cuir, de sacs de plage, de sacs d’écolier, de sacs de courses réutilisables, de sacs à bandoulière, de valises, de porte-documents, de pochettes, de porte-monnaie, de portefeuilles, de porte-cartes, d’étuis à clés, de porte-clés, de parapluies et de parasols, de housses de parapluies, de chaussures, de chapellerie, de souliers, de chaussures de sport, de bottes, de bottes en caoutchouc, de bottes en caoutchouc, de bottes en caoutchouc montantes, de baskets, de sandales, de sandales pour hommes, de sandales pour femmes, de sandales à lanières, de pantoufles, de tongs, de chaussettes, de chaussettes thermiques, de chaussettes intérieures pour chaussures, de doublures de bottes, de sacs à bottes, de chapeaux, de lingerie, de sous-vêtements, de vêtements de nuit, de vêtements de plage, de vêtements d’intérieur, de maillots de bain, de vêtements de nuit, de visières, de hauts, de t-shirts, de chemises, de pulls molletonnés, de pulls, de cardigans, de chemisiers, de gilets, de sweats à capuche, de bas [vêtements], de pantalons de jogging, de pantalons de survêtement, de pantalons, de leggings [pantalons], de jambières, de cache-cols, de jeans, de shorts, de jupes, de robes, de pantalons, de soutiens-gorge, de ceintures [vêtements], de ceintures en cuir
[vêtements], de justaucorps, de combinaisons, de barboteuses, de combinaisons [vêtements], de pyjamas, de gants, d’écharpes, de collants, de bonneterie, de maillots de bain, de bikinis, de slips de bain, de robes de chambre, de masques de sommeil, de masques faciaux [vêtements]; services d’information et de conseil concernant ce qui précède.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ Examinateur