EUIPO, 23 avril 2026, n° 019295561

EUIPO 23 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 avr. 2026, n° 019295561
Numéro(s) :	019295561
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 23/04/2026
Norsk Patentbyrå AS Henrik Ibsensgate 90 N-0255 Oslo NORUEGA
Demande n°: 019295561 Votre référence: 22712/EM Marque: Misoramen Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kahlon Gruppen AS Majorstuveien 36 N-0367 Oslo NORUEGA
I. Exposé des faits
Le 02/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 43 Services d’accueil [aliments et boissons]; services de restauration et de boissons; services de traiteur pour la fourniture d’aliments et de boissons; services de restauration à emporter; service de plats et de boissons dans des restaurants et des bars; fourniture d’aliments et de boissons dans des restaurants.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019295561 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 02/02/2026
Norsk Patentbyrå AS Henrik Ibsensgate 90 N-0255 Oslo NORVÈGE
Numéro de la demande: 019295561 Votre référence: 22712/EM Marque: Misoramen Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kahlon Gruppen AS Majorstuveien 36 N-0367 Oslo NORVÈGE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Misoramen».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 43 Services d’accueil [restauration et boissons]; Services de restauration et de boissons; Services de traiteur pour la fourniture d’aliments et de boissons; Services de restauration à emporter; Services de restauration et de boissons dans des restaurants et des bars; Fourniture d’aliments et de boissons dans des restaurants.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent anglophone et néerlandophone comprendrait le signe comme désignant un plat japonais composé d’un bouillon clair contenant une pâte épaisse, brune et salée à base de graines de soja.

La signification susmentionnée des mots « Misoramen », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

MISO "pâte épaisse, brune et salée à base de graines de soja, utilisée pour aromatiser les plats salés (EN) , en particulier les soupes" (informations extraites du Collins Dictionary online le 02/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/miso).

MISO « pâte épaisse de soja fermenté pour soupes et sauces » (informations (NL) extraites du Reverso Dictionary online le 02/02/2026 à l’adresse https://dictionary.reverso.net/english-definition/miso#translation=dutch).

RAMEN "plat japonais composé d’un bouillon clair contenant de fines nouilles blanches et (EN) parfois des légumes, de la viande, etc." (informations extraites du Collins Dictionary online le 02/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ramen).

RAMEN « soupe japonaise de nouilles avec de la viande ou des légumes » (informations extraites du (NL) Reverso Dictionary online le 02/02/2026 à l’adresse https://dictionary.reverso.net/english-definition/ramen#translation=dutch).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services proposent et sont spécialisés dans la soupe miso ramen. Par conséquent, le signe décrit le type de nourriture offert par les services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julija SIRVINSKIENE Examinateur