DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 15/12/2025
TM-TM KFT ZÁHONY KÜLTERÜLET HRSZ. 041/7 H-4625 HUNGRÍA
Numéro de la demande: 019232944 Votre référence:
Marque: MASTER KOCH Type de marque: Marque verbale Demandeur: TM-TM KFT ZÁHONY KÜLTERÜLET HRSZ. 041/7 H-4625 HUNGRÍA
I. Exposé des faits
Le 17/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 8 Coutellerie.
Classe 21 Ustensiles de cuisson, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur germanophone pertinent, y compris le professionnel du monde culinaire, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Maître Cuisinier
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• La signification susmentionnée des mots « MASTER KOCH », dont se compose la marque, a été étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.duden.de/rechtschreibung/Meister
https://www.duden.de/suchen/dudenonline/Koch
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les couverts et ustensiles de cuisine sont d’une très haute qualité, comme ceux qui pourraient être utilisés par un grand chef. Le mot « Meister » est d’origine allemande et se traduit directement par « maître », et il est largement utilisé pour attribuer une expertise et une compétence avancée dans divers domaines, des métiers traditionnels et du sport à la fabrication moderne et même à la théologie. Par conséquent, le signe décrit la qualité et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 17/09/2025 a révélé que les mots « MASTER », « MEISTER » ou « MAESTRO » sont utilisés pour désigner un expert dans un domaine donné :

Exemple 1 montre des synonymes de « meister », y compris « master » :
https://www.adetailedpalette.com/what-does-meister-mean/
Exemple 2 montre comment « MEISTER KOCH » est utilisé de manière descriptive en allemand pour décrire une récompense pour le meilleur chef de Berlin :
https://de.wikipedia.org/wiki/Karlheinz_Hauser
Dans l'Exemple 3, nous voyons le terme utilisé pour décrire un maître cuisinier français, Auguste Escoffier :
https://www.radioeins.de/programm/sendungen/mofr1013/paetzold- platziert/tatar.html
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection
• Bien que le signe contienne le mot « MASTER » plutôt que « MEISTER », cet élément n’est pas suffisant pour conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif quelconque, car le public allemand lui attribuera la même signification. Rien dans la manière dont le signe est combiné ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

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• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019232944 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL