LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours Du 1 avril 2020
Dans l’affaire R 1358/2019-2
Volvo Car Corporation Torslanda
405 31 Göteborg
Suède Opposante/requérante représentée par HGF LIMITED, 8th Floor, 140 London Wall, London EC2Y 5DN Royaume-Uni
contre
ALPINA Burkard Bovensiepen GmbH + Co. KG Alpenstr. 35-37
86807 Buchloe
Allemagne Demanderesse/défenderesse représentée par Reiner Helge, Feldstr. 6, 8223 Falkenstein/Vogtland (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 374 455 (demande de marque de l’Union européenne no 12 710 042)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), H. Salmi (rapporteur) et C. Negro (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
01/04/2020, R 1358/2019-2, ALPINA D3 BITURBO (fig.)/D3 et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 mars 2014, ALPINA Burkard Bovensiepen
GmbH + Co. KG (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits suivants:
Classe 12 — Véhicules pour terrains; Pièces et parties constitutives de véhicules;
2 La demande a été publiée le 2 avril 2014.
3 Le 2 juillet 2014, VOLVO CAR CORPORATION (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), à l’article 8, paragraphe 4, et à l’article 8 (5), ainsi qu’à l', du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) La marque de l’Union européenne no 8 551 848 «D3», déposée le 15 septembre 2009 et enregistrée le 1 février 2010 pour les produits suivants:
Classe 12 — Véhicules terrestres à moteur et leurs pièces et accessoires; des moteurs pour véhicules; accessoires pour véhicules.
b) Marques revendiquées non enregistrées pour la mention «D3» en Estonie,
Pays-Bas, République tchèque, Danemark, Royaume-Uni, Hongrie, Pologne,
Chypre, Italie, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Slovaquie, Autriche,
Belgique, Allemagne, Lettonie, Portugal, Finlande, Slovénie, Lituanie, Grèce,
Malte, Roumanie, Suède, Luxembourg et Irlande pour les produits suivants:
Véhicules terrestres à moteur et leurs pièces et accessoires; des moteurs pour véhicules; accessoires pour véhicules.
6 Par décision du 26 avril 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition pour tous les produits contestés, au motif d’absence de risque de confusion en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sans apporter une preuve de la renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, et la protection dans un des systèmes nationaux

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invoqués pour l’article 8, paragraphe 4, du RMUE ne s’applique pas. Elle a, en particulier, motivé sa décision comme suit:
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
– Les produits contestés «véhicules destinés à la terre; Les pièces et accessoires pour véhicules» doivent être considérés comme identiques aux «véhicules à moteur terrestres et leurs pièces et accessoires» de l’opposante, étant donné que les produits contestés sont plus vastes que les produits de l’opposante et que la division d’opposition ne peut décomposer ex officio les vastes catégories de produits contestés.
– Compte tenu du prix élevé des voitures, les consommateurs sont susceptibles de faire preuve d’un niveau d’attention plus élevé.
– Le territoire pertinent est l’Union européenne;
– La marque antérieure «D3» n’a aucune autre signification que celle attribuable à la lettre et au chiffre. Les caractères n’ont pas de lien évident avec les produits et aucun élément de la marque est plus distinctif que d’autres dans la marque; Étant donné qu’il s’agit d’une marque courte, de petites différences peuvent souvent donner lieu à une impression d’ensemble différente lorsqu’elles sont rencontrées avec un signe long tel que le signe contesté.
– Les trois éléments formant le signe contesté peuvent être analysés comme suit:
L’élément «ALPINA» est une forme féminine du nom alpino en italien et en espagnol, qui fait référence à la gamme montagneuse «the Alps».
Ce service sera directement compris par le public italien du nord et du nord-ouest de l’Italie comme une référence aux Alpes. Pour le reste du public non italien et non espagnol, le mot est dépourvu de signification. L’élément est distinctif, soit en raison de son manque de signification, soit en raison de l’absence d’un lien avec les produits en cause. Les arguments selon lesquels cet élément est la marque maison de la demanderesse et que les consommateurs sont habitués à voir cet élément à côté de marques de tiers doivent être écartés. La comparaison des signes doit être fondée sur le caractère distinctif intrinsèque des éléments, mais pas sur toute signification secondaire acquise par l’usage;
Pour l’élément «D3», il est fait référence à l’appréciation de la marque antérieure;
En ce qui concerne l’élément «BITURBO», il est possible qu’une partie du public perçoive cet élément comme renvoyant à un moteur jumeau. Pour une autre partie, cet élément demeure dépourvu de

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signification. Par conséquent, l’élément est en partie dépourvu de caractère distinctif, et en partie distinctif;
Aucun élément n’est clairement plus dominant que d’autres éléments du signe contesté.
– Sur les plans visuel et phonétique, les signes présentent un faible degré de similitude. Les signes coïncident uniquement par l’élément «D3» mais diffèrent par le premier élément «ALPINA», ainsi que par le dernier élément
«BITURBO» dans la mesure où cet élément serait perçu comme distinctif. De surcroît, les marques sont de longueur et de rythme différents, de plus le signe contesté est légèrement stylisé.
– Sur le plan conceptuel, les signes sont similaires à un très faible degré, étant donné que l’élément commun «D3» ne véhicule aucune autre signification qu’une combinaison d’une lettre et d’un chiffre.
– Les éléments de preuve suivants présentés par l’opposante sont pris en considération dans l’appréciation de la renommée revendiquée de la marque antérieure:
Des communiqués de presse de l’opposante concernant ses voitures de 2010 à 2012, quelques références à «D3» en lien avec la marque
«VOLVO»;
Représentations d’images de différents modèles de véhicules «VOLVO», avec des licences du Royaume-Uni, de la marque suédoise et de la licence allemande montrant l’utilisation de plusieurs marquages comme «VOLVO», «V70» ou «D3»; Ces marquages sont toujours utilisées conjointement;
Des articles de presse du Royaume-Uni, datant de 2011 et 2013, ainsi que des certificats de circulation pour les publications, portant sur différents modèles de voitures «VOLVO» revêtant la marque «D3» parmi les autres marques, toujours conjointement avec «VOLVO»;
Des articles de presse de la presse allemande, française et irlandaise automobile et montrant des voitures qui portent également des marques «D3» parmi d’autres marques, toujours avec «VOLVO»;
Exemples de publicités des véhicules «VOLVO» pour le marché secondaire du Royaume-Uni, modèles publicitaires de 2011 à 2014, dont certains revêtus de «D3» se distinguant, entre autres, par les éléments combinés avec «VOLVO». Des publicités similaires sont également fournies pour la France, la Suède et l’Allemagne;
Extraits des pages du site web de l’opposante, certains présentant les modèles de voitures «VOLVO», dont certains portent des marquages

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«D3». Des supports de marketing imprimés similaires pour le marché allemand ont également été produits.
– Les preuves ne démontrent pas que la marque était connue d’une fraction importante du public pertinent puisqu’elle (i) n’a fourni que peu, ou pas, d’information sur l’importance de l’usage; Ii) n’a pas indiqué les volumes de ventes ni la part de marché détenue par la marque; (iii) suggère que la marque pourrait même être évocatrice pour un moteur diesel turbo, associé à
«Volvo»; Iv) ne démontre pas que le public reconnaîtrait les véhicules de l’opposante uniquement sur la base de la marque «D3»; V) une partie substantielle provient de l’opposante elle-même.
– En conclusion, une preuve insuffisante a été fournie concernant la preuve insuffisante du caractère distinctif accru de la marque antérieure. Dès lors, la marque antérieure possède un caractère distinctif normal puisqu’elle n’a de signification claire ni évidente pour aucun des produits en cause pour le public pertinent.
– Les signes sont vaguement similaires. Le fait que le signe antérieur est intégré au milieu de la marque contestée est pris en considération, mais a peu d’importance dans l’impression d’ensemble.
– L’élément «D3» n’est pas dominant ou codominant dans la marque contestée. Par conséquent, les similitudes ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public. L’opposition est rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
– En ce qui concerne l’appréciation de la renommée de la marque antérieure, il est fait référence à l’appréciation antérieure du caractère distinctif prétendument élevé au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
– Il est conclu que la marque antérieure n’a pas acquis une renommée. Dès lors, l’une des conditions nécessaires pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie. L’opposition est également rejetée pour ce motif.
Article 8, paragraphe 4, du RMUE
– L’opposante n’a pas fourni d’informations sur la protection juridique accordée au type de signe commercial invoqué par l’opposante, à savoir la marque non enregistrée qu’elle invoque, à savoir la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Pologne, le Royaume-Uni et la Suède. En outre, l’opposante n’a pas fourni d’informations sur

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l’éventuel contenu des droits invoqués ni sur les conditions à remplir par l’opposante pour qu’elle soit habilitée à interdire l’usage de la marque contestée en vertu de la législation de chacun des États membres mentionnés par elle;
– Dès lors, en conclusion, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
7 Le 20 juin 2019, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 21 août 2019.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 4 octobre 2019, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
– La partie «ALPINA» du signe contesté n’est pas distinctive parce qu’elle a un lien avec les produits en cause compris dans la classe 12. «ALPINA» sera utilisée par le public hispanophone et italophone comme une référence aux
Alpes, une gamme montagneuse. Dès lors, cette partie du public peut interpréter tous les véhicules portant le signe contesté de même que des véhicules adaptés à une utilisation sur terrains de montagne, à savoir les véhicules hors route 4x4.
– Dans la mesure où «ALPINA» est l’identifiant de la demanderesse, l’élément «D3» conduira le public pertinent à croire que la marque contestée est une sous-marque ou un nom de modèle appartenant à l’opposante. L’élément «D3» jouira d’un poids accru dans l’esprit du public pertinent car l’élément «D3» aidera le public à distinguer différents véhicules «ALPINA».
– Il n’apparaît pas clairement si la division d’opposition a considéré que le terme «BITURBO» n’était pas distinctif uniquement pour le public anglophone. «BITURBO» est un terme générique largement connu dans le contexte d’un véhicule pour des véhicules qui ne seraient pas limités strictement au public anglophone de l’UE.
– Dans le cadre de l’appréciation globale, l’élément «D3» joue un rôle important dans le signe contesté, tandis que les éléments «ALPINA» et «BITURBO» du signe contesté bénéficient d’un poids réduit, au moins dans l’esprit des consommateurs espagnols ou italiens.

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– Les marques sont phonétiquement et visuellement similaires dans la mesure où elles ont en commun l’élément «D3» et les produits sont identiques.
– En dehors des arguments déjà cités ci-dessus, à la lumière du caractère unitaire des marques de l’Union européenne, s’il existe un risque que l’enregistrement de la marque «ALPINA D3 BITURBO» risque de porter atteinte à la protection de la marque antérieure «D3», en ce qui concerne, à tout le moins, le public italien et espagnol, il est suffisant pour que la marque postérieure se soit refusée à l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne.
– En outre, il existe un risque que les marques des parties soient reliées entre elles et soient confondues entre elles. La marque antérieure est incluse dans le signe contesté, ce que soutient l’opposante par une référence à l’arrêt de la Cour dans l’affaire Thomson Life(0 6/10/2005, C-120/04, Thomson Life,
EU:C:2005:594, § 30). La notion de «dominance» ou de «co-dominance de l’élément «D3» dans la marque contestée n’est pas, dans le cadre de celle-ci, une condition nécessaire pour conclure à l’existence d’un risque de confusion.
Article 8, paragraphe 4, du RMUE
– L’opposante est habilitée à agir devant le Royaume-Uni pour intenter une action contre l’usurpation («passing off») en vertu du délit commun visant à empêcher l’utilisation ou l’enregistrement de la marque de l’Union européenne contestée; À l’appui de cette affirmation, l’annexe 1 comprend, d’une part, la section 5 (4) (a) de la loi britannique sur les marques de 1994 et la disposition pertinente et, d’autre part, un extrait du droit des marques et des marques commerciales de Kent présentant le droit en matière de commercialisation trompeuse. − En ce qui concerne le droit des marques britanniques, les célèbres sont reconnues comme autorité de premier plan.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
– Il est renvoyé aux observations précédentes devant la division d’opposition. Des preuves ont été produites avec l’usage de la marque antérieure «D3» depuis au moins 2010 dans toute l’UE pour huit de ses modèles de véhicules.
10 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– Le public italophone et hispanophone ne comprendra pas l’élément «ALPINA» comme une référence aux Alpes, une gamme montagneuse. Le public pertinent n’interprétera pas les produits contestés comme étant des véhicules destinés aux zones montagneuses, des véhicules tout-terrains ou de quatre à quatre véhicules. A l’appui de cette revendication, les arguments suivants ont été présentés:

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Le public italien et espagnol désignent les Alpes comme Alpi ou Alpes respectivement et non «ALPINA»;
Deuxièmement, «ALPINA» est un mot clé compris dans la dénomination sociale de la demanderesse, «ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN
Gmbh & Co KG»;
Troisièmement, il est fait valoir que «ALPINA» est un fabricant de véhicules exclusifs pour les connaisseurs automobiles;
Quatrièmement, le lien étroit avec BMW AG constitue la base du succès de la marque «ALPINA».
– Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, «ALPINA» et «BITURBO» n’ont pas une incidence mineure sur le signe contesté pour le public pertinent. De plus, contrairement à ce que prétend l’opposante, l’élément «D3» n’occupe pas dans la marque contestée un rôle important:
À l’appui de cette affirmation, les acheteurs de véhicules désignent d’abord un fabricant et seulement en second lieu, un modèle et une unité pilote;
En outre, la lettre «D» pourrait être utilisée par de nombreux fabricants pour des véhicules diesel;
En outre, l’opposante utiliserait principalement le nom de marque «VOLVO» à des fins d’identification, puis est associé à des désignations secondaires telles que «D + numéro». Dans le même sens, le produit «VOLVO V60» serait disponible avec quatre moteurs diesel. L’étiquette «D» ne serait donc utilisée que pour l’étiquetage d’un véhicule et d’un moteur diesel.
– En ce qui concerne plus particulièrement la lettre «D», au moins le public germanophone sait que la lettre «D + numéro» a été utilisée pour introduire une norme allemande pour les classes de polluants, puis remplacé par le public Euronorm.
– En outre, «D + numéro» a un caractère distinctif très faible. Ces types de combinaison sont régulièrement utilisés pour désigner des véhicules à moteur.
– Les publics sont bien plus pertinents à l’égard des différences mineures lorsqu’il s’agit d’obtenir un véhicule.
– En conclusion, il n’existe pas de risque de confusion. C’est d’autant plus le cas que le public pertinent tiendra compte de bon nombre d’autres facteurs lors de l’achat d’un véhicule, tels que le prix, la consommation, le coût en assurance, le besoin personnel et le prestige.

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Motifs
Remarque liminaire concernant les règlements applicables
11 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié
12 Conformément à l’article 80 et à l’article 82, paragraphe 2, point a), et (b), du RDMUE, les dispositions du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 (REMC) relatif aux oppositions (règles 15 à 21) restent applicables en l’espèce, dans la mesure où les actes de procédure pertinents sont intervenus avant le 1 octobre 2017. Il en va de même pour la règle 94 du REMC (frais) concernant les frais de la procédure d’opposition, conformément à l’article 37 et à l’article 39, paragraphe 2, point i), du REMUE.
13 Le recours a été formé après le 1 octobre 2017. Dès lors, les dispositions du RDMUE (recours, recours, articles 21 à 48 du RDMUE) s’appliquent, voir article 82, paragraphe 2, point j), du RDMUE. En ce qui concerne les frais exposés aux fins de la procédure de recours, l’article 18 du REMUE s’applique conformément à l’article 37 et à l’article 39, paragraphe 2, point i), du REMUE.
Recevabilité
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
15 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
16 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, C — 39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 30).
17 Il ressort clairement de cette disposition qu’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou services visés par la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été

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enregistrée. Il s’ agit là de conditions cumulatives (12/10/2004, C-106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51).
18 Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Dans ce contexte, il convient de relever que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22-24).
Public et territoire pertinents
19 Le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §
17-26). Il y a toutefois lieu de rappeler que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46,
§ 42 et jurisprudence citée).
20 Le public pertinent est composé d’utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits visés par la marque antérieure que les produits visés par la marque demandée (01/07/2008, T-328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23).
21 En l’espèce, les produits comparés s’adressent à la fois au grand public et à un public de professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Compte tenu du fait que les véhicules peuvent être coûteux, le niveau d’attention envers ce signe est donc moyen à très élevé ( 20/02/2018, T-45/17, CK1/CK (fig.), EU:T:2018:85, § 22; 22/03/2011, T-486/07,
CA, EU:T:2011:104, § 35; 21/03/2012, T-63/09, Swift GTi, EU:T:2012:137, §
41, 42; 28/10/2015, T-576/13, MIRUS/MIRUS, EU:T:2015:810, § 32;
14/05/2019, T-12/18, Triumph, EU:T:2019:328, § 31). En outre, la division d’opposition a observé, à juste titre, qu’ il faut s’attendre à ce que ces consommateurs ne achètent pas une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, ni les pièces et accessoires de ceux-ci, de la même manière qu’ils achèteraient des articles de consommation courante. Le consommateur sera un consommateur averti, qui tiendra compte de tous les facteurs pertinents, par exemple le prix, la consommation, les coûts d’assurance, les besoins personnels ou même le prestige (arrêts du 22/03/2011, T-486/07, CA, EU:T:2011:104, § 27 à 38; 21/03/2012, T-
63/09, Swift GTi, EU:T:2012:137, § 39-42). Leur degré d’attention est donc considéré comme élevé.
22 En l’espèce, l’opposition est fondée sur la MUE no 8 551 848. Par conséquent, le territoire pertinent au regard duquel le risque de confusion doit être apprécié est celui de l’Union européenne.

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Comparaison des produits
23 La chambre de recours souscrit à la conclusion, non contestée, de la décision attaquée selon laquelle les produits en cause «permettent d’utiliser des terrains; les «pièces et accessoires de véhicules» couvrent, en tant que catégories plus vastes, les «véhicules à moteur terrestres et leurs pièces et accessoires» de l’opposante. Par conséquent, les produits contestés sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
Comparaison des marques
24 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
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Marque antérieure Signe contesté
25 Les signes à comparer sont:
Éléments distinctifs et dominants des signe
26 La chambre de recours examinera d’abord les éléments distinctifs et dominants des signes en cause avant d’apprécier leur similitude.
27 S’ agissant de l’appréciation du caractère dominant d’un ou plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque ( 23/10/2002, T-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 35; 0 8/02/2007, T-88/05, Nars, EU:T:2007:45, § 57).
Marque antérieure
28 La marque antérieure est une marque verbale composée de la combinaison de lettres et du nombre «D» et «3».

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29 En ce qui concerne le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, la division d’opposition a considéré que «D3» possédait un caractère distinctif normal parce que les caractères n’avaient pas de lien évident avec les produits et qu’il n’y avait pas d’éléments plus distinctifs que d’autres dans la marque. Toutefois, pour les motifs exposés ci-après et contrairement à ce qui est affirmé dans la décision attaquée, la chambre de recours considère que le signe contesté ne possède qu’un caractère distinctif faible.
30 Premièrement, ainsi qu’il sera expliqué dans l’appréciation au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, la chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition selon lequel les preuves présentées ne démontrent pas que la marque antérieure jouit d’une renommée et est connue par une partie significative du public pertinent. Par conséquent, la marque antérieure n’a pas un niveau accru de caractère distinctif.
31 Deuxièmement, la chambre partage l’argument de la demanderesse selon lequel la lettre «D» est utilisée par de nombreux fabricants en ce qui concerne des véhicules circulant sur un moteur diesel. Bien que la demanderesse n’ait pas produit de preuves exhaustives à cet égard, il convient de noter que tant le
Tribunal que les chambres de recours ont déjà décidé à plusieurs reprises dans le même sens. Le Tribunal a déjà considéré à plusieurs reprises que le signe «TDI» était descriptif de «Turbo Diesel Injection» (03/12/2003, T-16/02, TDI,
EU:T:2003:327, § 31 à 37; 28/01/2009, T-174/07, TDI, EU:T:2009:21, § 29-33;
06/07/2011, T-318/09, TDI, EU:T:2011:330, § 18, 19 ET 25). Si «TDI» est une abréviation officielle dans le secteur pertinent, la chambre de recours considère également qu’il s’agit d’une indication pertinente selon laquelle l’élément «D» possède, à tout le moins, un faible degré de caractère distinctif pour les produits en cause. Les chambres ont déjà conclu que l’abréviation «tds» sera comprise comme «turbo diesel» et «EDC» sous le terme «Electronic Diesel Control»
(15/12/2000, R 294/1999-2, tds, § 17; 29/01/2007, R 1194/2005-4, EDC, § 22).
32 En outre, et même plus pertinente pour le cas d’espèce, les chambres de recours ont déjà décidé que le «D» seul, en relation avec les produits concernés, et ne faisant pas partie d’une abréviation connue, sera compris comme faisant référence au «diesel» [08/07/2014, R 1876/2013-2, D· ECOPOWER (marque fig.), § 16-17;
16/01/2002, R 320/2001, D Modell, § 23). La chambre de recours ne voit aucune raison de prendre une position différente en l’espèce. Dès lors, l’élément «D» en soi n’est pas distinctif pour les produits en cause.
33 Outre les décisions antérieures susmentionnées, la chambre, conformément à la division d’opposition, attire également l’attention sur les éléments de preuve produits par l’opposante elle-même quant à la prétendue renommée de sa marque antérieure au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Cette preuve suggère au moins, à tout le moins, que l’élément «D» est dépourvu de caractère distinctif pour les produits en cause. Par exemple, en pièce 10, les documents font, à plusieurs reprises, une distinction entre l’essence à essence de Volvo et les véhicules à moteur diesel. Constamment, les véhicules diesel à moteur diesel portent la lettre «D» tandis que les véhicules à essence à essence comprennent une

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lettre «T». Cette même distinction est faite tout au long des preuves soumises chaque fois que les moteurs à moteur diesel ou pétroliers de Volvo (voir également pièce jointe 4).
34 Enfin, bien que n’étant pas déterminante aux termes de la décision relative à son caractère distinctif, la chambre de recours fait remarquer que, sur la base d’une recherche en ligne indépendante supplémentaire, sur la question de savoir si «D» serait compris comme une référence descriptive au «diesel», le terme «Diesel» est représenté comme un résultat de la recherche de «D» et «Turbo Diesel Injection» par https://www.acronymfinder.com/Diesel- («TDI»). Par ailleurs, plusieurs autres sites web indiquent explicitement que le nom de modèle est une bonne indication pour déterminer s’il s’agit d’une voiture diesel ou à essence. Par exemple, sur https://www.rentalcars.com/en/guides/driving-your-rental/diesel-or- petrol/, il est indiqué que «D’un côté, les voitures équipées de moteurs diesels auront un «D» dans le nom du modèle. À titre d’exemple, le nom «Ford Mondeo TDCi» vous indique que la voiture est un Diesel de Turbo et une injection d’auteur ferroviaire commun. Les constructeurs automobiles utilisent beaucoup de noms de modèle, comme «TDI», «HDI», «GTD», «dCi», «jTD», ainsi que Si votre voiture dispose d’un badge à l’arrière d’un «D», elle est susceptible d’être une voiture diesel». Un autre exemple au même sens est disponible sur https://carfromjapan.com/article/car-comparison/5-easy-ways-to-identify- between-petrol-cars-and-diesel-cars/, indiquant qu’ «il s’agit très facilement d’identifier entre des voitures à essence et des voitures à moteur. Les automobiles avec moteur diesel sont susceptibles d’avoir la lettre «D» dans le nom de modèle. Par exemple, BMW 745d ou Lexus IS 22d. Ici, le «D» indique que ces voitures ont un moteur diesel. L’arrière de votre véhicule est susceptible d’être doté d’une indication de nom de modèle. Indiquer si elle a la lettre «D»; assurez-vous que celui-ci est géré par le diesel.»
35 En outre, il convient également de prendre en considération le degré d’attention du public pertinent, qui — comme exposé ci-dessus — aurait également dû être considéré comme élevé. La chambre de recours considère par ailleurs qu’il est raisonnable d’affirmer qu’à l’époque, il est notoire que le consommateur prête une attention particulièrement élevée à la question de l’achat d’un véhicule diesel, essence, électrique, hybride, etc. Dès lors, cela ne fait que renforcer la conclusion actuelle selon laquelle l’élément «D» de la marque antérieure est descriptif pour des «véhicules diesel».
36 Quant à l’élément «3» de la marque antérieure, le Tribunal a déjà jugé s’agissant de signes similaires dans le secteur de la moto que le numéro ajouté à une lettre pourrait être perçu comme révélateur du numéro de séquence de la marque antérieure (20/02/2018, T-45/17, CK1/CK (fig.), EU:T:2018:85, § 57). Même si cela pourrait conduire dans cette affaire spécifique à un potentiel accru de confusion entre les marques, l’application de ce raisonnement au cas d’espèce signifierait — à la lumière de la chambre de recours — que l’ajout du chiffre «3»
à «D» ne saurait conférer à la marque antérieure, considérée dans son ensemble, un caractère distinctif de plus qu’un faible degré. Cependant, la chambre de

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recours considère que le signe pris dans son ensemble ne posséderait aucune absence totale de caractère distinctif.
37 Partant, en conclusion quant au caractère distinctif de la marque antérieure, la chambre est pleinement consciente du fait que la tendance générale en ce qui concerne les produits de la classe 12 et les signes consistant en une structure similaire de «LETTER + NUMBER» en tant que marque antérieure consiste à leur attribuer un degré moyen de caractère distinctif (20/02/2018, T-45/17,
CK1/CK (fig.), EU:T:2018:85, § 56; 20/10/2015, R 1747/2014-2, J300/J3 et al. §
41, 47), la chambre de recours considère, pour les raisons exposées ci-dessus, que cette tendance ne s’applique pas à l’égard des marques essentiellement constituées de l’élément «D». Par conséquent, «D3» possède un faible degré de caractère distinctif.
Le signe contesté
38 Afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit. Cela ne saurait toutefois impliquer qu’il n’y aurait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen de chacun des différents éléments constitutifs de cette marque. En effet, il peut être utile, au cours de l’appréciation globale, d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (08/02/2011, T-157/08, Insulate for life, EU:T:2011:33, § 50 et jurisprudence citée).
39 La marque contestée est une marque figurative composée de trois éléments, représentés en italiques, en italiques, dans une police de caractères en gras.
40 Concernant l’élément «ALPINA», la Chambre partage les conclusions de la décision attaquée selon lesquelles elle est distinctive. Certes, ALPINA est, en italien et en espagnol, la forme féminine de l’adjectif alpino, qui signifie «Alps» et qui, par conséquent, qualifie des noms qui le suivent. Elle fait directement référence à la gamme montagneuse «the Alps». Toutefois, contrairement à ce que fait valoir l’opposante, la Chambre ne peut considérer que cet élément — en relation avec les produits — sera perçu par cette partie du public comme une référence au fait que les véhicules seront particulièrement adaptés aux zones de montagne. Il n’existe pas de véhicule «alpine» comme un terme descriptif. En outre, la chambre de recours est également d’accord avec la décision attaquée sur le fait que l’élément possède également un caractère distinctif pour l’autre partie du public qui ne parle ni espagnol ni italien. En effet, la comparaison des signes doit être fondée sur le caractère distinctif intrinsèque de leurs éléments, mais sur toute signification secondaire pouvant être acquise par l’usage. Par conséquent, la circonstance que le signe «ALPINA» est distinctif est dénuée de pertinence puisqu’il s’agit de la marque maison de la demanderesse et que le public est habitué à ce que l’élément «ALPINA» soit utilisé aux côtés de marques de tiers.

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41 Le caractère distinctif de l’élément «D3» en rapport avec les produits a fait l’objet d’une large discussion; Il est uniquement doté d’un faible degré de caractère distinctif.
42 Le troisième élément «BITURBO» n’est pas distinctif pour les produits en cause. Ainsi que l’a déclaré la division d’opposition, elle serait perçue, à tout le moins par le public anglophone, comme faisant référence à un moteur double
(12/04/2019 extrait du dictionnaire Merriam-Webster www.merriam- webster.com), où deux turbocompresseurs comptaient la charge de l’aspiration. Cependant, il n’est pas nécessaire d’aborder la question de savoir si l’élément «BITURBO» est dépourvu de caractère distinctif pour le public anglophone. La chambre de recours considère que «BITURBO» est composé de deux mots de base de la langue anglaise «BI» et «TURBO». Ces éléments seraient compris par une partie importante du public européen pertinent, soit parce qu’ils comprennent ces éléments basiques de la langue anglaise, soit parce que ces éléments sont très similaires ou identiques à des éléments dans leur langue nationale. En outre, dans la mesure où le public pertinent fait preuve d’un niveau d’attention élevé, la chambre de recours estime qu’ils comprendront le sens de «BITURBO» pour les produits contestés.
43 Le signe contesté présente une légère stylisation en raison de caractères majuscules gras et italiques. La chambre de recours estime que cet élément figuratif — la légère stylisation — n’aura aucune incidence sur le caractère distinctif du signe contesté. En tout état de cause, il convient également de rappeler que lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, le consommateur moyen fera plus facilement référence aux produits et services en cause en en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). En l’espèce, rien ne justifie de s’écarter de ce principe; les éléments figuratifs du signe contesté se composent essentiellement d’éléments très mineurs, de nature purement décorative, pour le public pertinent.
44 Dans l’ ensemble, le signe «ALPINA D3 BITURBO» présente un degré moyen de caractère distinctif. L’élément dominant et le plus distinctif du signe est «ALPINA», pour les raisons mentionnées ci-dessus, d’une part, et parce que, d’autre part, il est placé au début de la marque contestée. Dans les signes verbaux ou dans les signes contenant un élément verbal, la partie initiale est généralement celle
qui attire en premier l’attention du consommateur et sera par conséquent gardée en mémoire plus clairement que le reste du signe. Cela signifie que, généralement, le début d’un signe a une incidence significative sur l’impression générale produite par la marque (15/12/2009, T-412/08, Trubion, EU:T:2009:507,
§ 40; 25/03/2009, T-109/07, Spa Therapy, EU:T:2009:81, § 30). Ce faisant, même fait référence à l’importance de l’élément dominant «ALPINA» dans le signe contesté.

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Comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle des signes
45 Il convient de noter que l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Cette comparaison doit impliquer que les marques soient examinées dans leur ensemble. Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (24/11/2016 , T- 349/15, P PRO PLAYER (fig.)/P PROTECTIVE (fig.) et al., EU:T:2016:677, §
44 et jurisprudence citée; 19/09/2017, T-768/15, RP ROYAL PALLADIUM
(fig.)/RP, EU:T:2017:630, § 62].
46 Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément «D3».
Comme souligné dans la décision attaquée, ils se distinguent par le premier élément «ALPINA» de la marque contestée, par les lettres légèrement stylisées, la structure des signes et par leur longueur. Sur le plan visuel, la légère stylisation du signe contesté est presque négligeable. Sur le plan phonétique, les marques sont de longueur différente et présentent des rythmes différents. Les marques diffèrent également par l’élément «BITURBO» alors que celui-ci n’est pas distinctif. En fonction de la question de savoir si le public prononcera même l’élément «BITURBO», le signe contesté se compose de trois ou six syllabes de plus que la marque antérieure. Le seul élément commun «D3» ne produira qu’un faible degré de similitude visuelle et phonétique entre le signe contesté et la marque antérieure. Premièrement, parce que l’élément dominant et le plus distinctif «ALPINA» est placé au début du signe contesté. Deuxièmement, l’élément «D3» possède un faible degré de caractère distinctif; En outre, comme la demanderesse l’a affirmé, la chambre de recours convient que de tels signes constitués d’une combinaison de lettres et de chiffres sont très communs dans les secteurs automobiles afin d’indiquer un modèle ou une unité pilotes spécifique. En principe, les consommateurs choisiront d’abord le véhicule sur le fabricant, et ce n’est qu’à un stade ultérieur du modèle spécifique. Par conséquent, lorsqu’il est confronté au signe contesté «ALPINA D3 BITURBO», le consommateur portera son attention essentiellement sur les aspects visuel et phonétique à la partie «ALPINA» et a seulement ensuite pour focaliser l’élément commun «D3». En conclusion, les signes présentent un faible degré de similitude sur les plans visuel et phonétique.
47 Contrairement à ce qui est affirmé dans la décision attaquée, la chambre de recours conclut que l’élément «D» dans l’élément commun «D3» sera perçu par le public pertinent comme une référence au «gazole» par rapport aux produits en cause. Dès lors, le signe contesté et la marque antérieure incluent le même concept. Cependant, cet élément «D3» est considéré comme possédant un faible degré de caractère distinctif intrinsèque. En outre, dans le signe contesté, cet élément revêt une importance moindre étant donné que l’élément dominant est «ALPINA». Par conséquent, la chambre de recours estime que la présence de l’élément «D3» ne peut que conclure à un faible degré de similitude conceptuelle.

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48 Si l’élément «ALPINA» peut être compris comme une référence aux Alpes, la gamme montagneuse, pour une partie du public pertinent, n’a aucune influence sur la comparaison conceptuelle, étant donné qu’il est dépourvu de signification pour les produits en cause.
49 Il convient également de rappeler que le Tribunal a établi que, au-delà du cas habituel dans lequel le consommateur moyen perçoit une marque comme un tout, et nonobstant la circonstance que l’impression d’ensemble puisse être dominée par un ou plusieurs composants d’une marque complexe, il n’est nullement exclu que lorsqu’une marque complexe est composée au moyen de juxtaposition d’un élément et d’une autre marque, cette dernière marque, même si elle n’est pas l’élément dominant dans la marque complexe, peut néanmoins avoir une position distinctive autonome dans la marque complexe et que, dans un tel cas, la marque complexe et cette autre marque peuvent être considérées comme étant similaires
(06/10/2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 30, 37; 17/05/2013, T-
231/12, Julius K9, EU:T:2013:264, § 30-31).
50 Cependant, ce principe tel qu’il est énoncé dans l’arrêt «Thomson Life» n’est pas applicable en l’espèce. La chambre de recours a déjà expliqué en détail les raisons pour lesquelles elle considère que la marque antérieure «D3» possède un faible degré de caractère distinctif et que l’élément dominant du signe contesté est «ALPINA». S’il est vrai que, conformément à la jurisprudence, il n’est pas nécessaire que la marque antérieure soit l’élément dominant de la marque complexe, la chambre de recours conclut qu’en l’espèce, le faible degré de caractère distinctif de l’élément «D3» a pour conséquence que ledit élément n’occupe pas une position distinctive autonome dans la marque complexe «ALPINA D3 BITURBO». Comme déjà indiqué ci-dessus, la chambre de recours considère que des références telles que «la (les) lettre (s) + numéro (s)» sont couramment utilisées pour les produits contestés, le plus souvent en combinaison avec d’autres marques. Ces autres marques seront généralement perçues comme la principale source commerciale des produits. Cette conclusion est également, dans une certaine mesure, confirmée par les éléments de preuve produits par l’opposante elle-même en ce qui concerne sa preuve de la renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Dès lors, il y a lieu de conclure que «D3» ne joue aucun rôle distinctif indépendant dans la marque complexe «ALPINA D3
BITURBO».
Appréciation globale du risque de confusion
51 L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 22).

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52 Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, notamment, la similitude entre les marques et celle entre les produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24;
29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
53 Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (11/11/1997, C-251/95, Sabèl; EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 26).
54 Les produits en cause ont été jugés identiques. En revanche, les signes ont été considérés comme ayant un faible degré de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle. L’élément dominant et le plus distinctif de la marque contestée est «ALPINA». S’agissant même de ce qu’il sera compris comme faisant référence à la gamme montagneuse «des Alpes» par une partie du public pertinent, cela n’a aucune incidence sur le caractère distinctif étant donné qu’il n’existe pas de lien avec les produits en cause pour le public pertinent. Dès lors, dans l’ensemble, le signe contesté et la marque antérieure ne présentent qu’un faible degré de similitude. Les différences entre les signes sont substantielles et notables.
55 En outre, il a été conclu que le caractère distinctif de la marque antérieure est faible eu égard aux produits en cause et que, compte tenu du niveau d’attention élevé du public pertinent, l’élément «D» de la marque antérieure sera compris comme désignant le «diesel», et l’ajout de l’élément «3» sera perçu comme un élément indicatif du numéro de séquence de la marque antérieure (20/02/2018, T-
45/17, CK1/CK (fig.), EU:T:2018:85, § 57).
56 En outre, le degré d’attention du public pertinent est élevé, de sorte que le public fera preuve d’un niveau d’attention accru pour les signes en cause. Il s’ensuit que les consommateurs remarqueront plus facilement les différences entre les signes
[voir, par analogie, 22/03/2011, T-486/07, CA, EU:T:2011:104, § 94;
05/12/2013, T-394/10, Solvo, EU:T:2013:627, § 36).
57 À la lumière de ce qui précède, les coïncidences entre le signe contesté et la marque de l’Union européenne antérieure sont contrebalancées par leurs différences et ne créeront pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent dans l’ensemble de l’Union, de sorte que la division d’opposition n’a pas commis d’erreur en rejetant l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

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Article 8, paragraphe 5, du RMUE — renommée du signe antérieur
58 L’opposante conteste également la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, RMUE.
59 Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, une opposition à une demande de marque de l’Union européenne peut être fondée sur une marque de l’Union européenne antérieure qui jouit d’une renommée dans l’Union européenne ou sur une marque nationale antérieure qui jouit d’une renommée dans l’État membre concerné, et ce même si la marque antérieure est enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux visés par la demande de marque de l’Union européenne, dès lors que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
60 L’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est soumise aux conditions cumulatives suivantes:
(i) la marque antérieure visée par l’opposition doit être renommée;
(ii) les marques en cause doivent être identiques ou similaires;
(iii) il doit exister un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice;
(iv) l’usage de la marque est effectué sans juste motif.
61 Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition (25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders,
EU:T:2005:179, § 30).
62 En l’espèce, la division d’opposition a rejeté l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE puisqu’elle a estimé que les preuves produites par l’opposante ne montraient pas que la marque avait acquis une renommée.
63 Dans le cadre du recours, l’opposante se contente de faire référence aux preuves produites devant la division d’opposition et n’a pas produit d’éléments de preuve supplémentaires.
64 La Chambre partage l’appréciation réalisée par la Division d’opposition. Autre élément important, ainsi que la division d’opposition l’a également relevé, «D3» est toujours utilisé en combinaison avec le nom «Volvo» et d’autres combinaisons de lettres/chiffres. De plus, il convient de noter que, dans certaines des preuves produites, l’élément «D3» n’est même pas inclus lorsqu’il est fait référence aux véhicules. Par exemple, dans la pièce jointe 4 constituée des communiqués de presse de Volvo, référence est faite principalement, en titres, au modèle principal de la voiture, «S60», «V60» ou d’un modèle similaire. Les communiqués de presse doivent être examinés de manière à même de déterminer la référence au

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type de moteurs «D3». De plus, en pièce 7, certains des impressions provenant d’articles en ligne d’ «Automotorsport» et «L’Automobile» en ligne attirent l’attention sur l’élément «D3», qui n’est même pas mentionné dans le titre des articles se rapportant aux produits en cause. Ces références se trouvent uniquement dans les articles.
65 En outre, la chambre considère comme un fait notoire que l’opposante — VOLVO CAR CORPORATION — est l’un des plus connus des fabricants automobiles européens. Elle utilise constamment le mot «Volvo» dans toute sa publicité. Dès lors, le mot «Volvo» est indéniablement connu du public européen en tant qu’indication d’une origine commerciale particulière (18/11/2019, R 1159/2019-2, Mocar/Mokka § 53).
66 Au vu de ce qui précède, le fait que l’élément verbal «D3» ait été continuellement utilisé en étroite association avec le mot «Volvo» (par analogie, 0 9/03/2007, C-
245/06 P, Selezione Oro Barilla, EU:C:2007:160, § 38-43; 0 5/04/2006, T-
344/03, Selezione Oro Barilla, EU:T:2006:105, § 36) et l’absence de preuve de la renommée du signe «D3» pour des véhicules autonomes de l’opposante (par exemple, sondages d’opinion, études de marché, etc.), la chambre conclut que l’opposante n’a pas prouvé la renommée de la marque verbale «D3» (voir la jurisprudence citée ci-dessus et 12/02/2015, T-76/13, QUARTODIMIGLIO QM,
EU:T:2015:94, § 111).
67 Étant donné que l’une des conditions visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, l’opposition ne saurait davantage être accueillie sur la base de cette disposition.
Article 8, paragraphe 4, du RMUE — marque non enregistrée ou autre signe utilisé dans la vie des affaires
68 En vertu de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe:
A) les droits à ce signe ont été acquis avant la date de la demande d’enregistrement: de la marque de l’UE ou la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande l’enregistrement de la marque de l’Union européenne;
(b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une date ultérieure marque.
69 Ladite disposition peut donc être résumée comme suit: i) une marque non enregistrée ou un autre signe doit être utilisé dans la vie des affaires; ii) l’usage doit avoir une portée qui n’est pas seulement locale; iii) le droit doit être acquis avant la date de dépôt de la marque contestée; iv) le titulaire du signe doit avoir le

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droit d’interdire l’utilisation de la marque contestée, en vertu de la législation nationale régissant ce droit. Considérant que les deux dernières conditions doivent être examinées par rapport au droit national de l’État membre pertinent, les deux premières conditions doivent être évaluées en vertu du droit de l’Union (29/03/2011, C-96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 166; 24/03/2009, T-318/06 —
T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 40-42).
70 Les exigences sont cumulatives. Si l’une des conditions n’est pas remplie, la demande doit être rejetée et il n’y a pas lieu d’examiner le reste des exigences (24/03/2009, T-318/06 — T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 32, 33, 47;
30/06/2009, T-435/05, Dr. no, EU:T:2009:226, § 35).
Justification du droit antérieur
71 Conformément à la règle 19 (2) (d) du REMC, au cours du délai imparti pour étayer l’opposition conformément à la règle 19 (1) du REMC, l’opposant produit la preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que des éléments de preuve de son habilitation à former opposition; si l’opposition est fondée sur l’existence d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, la preuve de son acquisition, de sa permanence et de l’étendue de la protection de ce droit est présentée.
72 La fiche d’information envoyée par l’Office à l’opposante le 11 juillet 2014 indiquait clairement qu’elle devait inclure des éléments de preuve concernant le contenu du droit national applicable, en particulier en ce qui concerne les conditions de protection du droit concerné et la portée des droits conférés à la titulaire.
73 Il est clair que la législation sur la marque de l’UE ne précise pas la manière dont le contenu de la législation nationale doit être étayé par des éléments de preuve. Dès lors, et conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, l’opposant est libre de choisir la forme des éléments de preuve qu’il juge approprié dans le cadre d’une opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, et, d’autre part, que l’Office est tenu d’analyser les preuves produites, sans être en droit de refuser un type de preuve sur la base de sa forme.
74 Il incombe à l’opposante de prouver que le signe antérieur est protégé par le droit national. L’opposante doit produire des extraits de la législation ou de la jurisprudence d’origine (ainsi qu’une traduction dans la langue de la procédure le cas échéant) afin de démontrer que le droit antérieur en cause serait de nature à empêcher l’usage de la marque postérieure. Par ailleurs, l’Office n’a pas connaissance du droit national. il tire toutefois ses propres conclusions des éléments de preuve qui ont été déposés par l’opposante et peut ensuite se pencher sur la législation nationale en cause de sa propre initiative afin de garantir, non seulement leur exactitude, mais aussi une compréhension globale de leur contenu et de leur contexte et faire en sorte qu’il n’y ait pas de lacunes à l’égard des

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éléments de preuve produits par les parties (27/03/2014, C-530/12 P, Mano,
EU:C:2014:186, § 41-46).
75 L’Office n’est pas obligé de signaler à la partie opposante des irrégularités concernant les conditions de fond de la procédure d’opposition (30/06/2004, T-
107/02, Biomate, EU:T:2004:196, § 70).
76 La division d’opposition a dès lors correctement rejeté l’allégation de l’opposante au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE. En ce qui concerne les droits antérieurs non enregistrés tels que revendiqués pour l’Estonie, les Pays-Bas, la République tchèque, le Danemark, la Hongrie, la Pologne, Chypre, l’Italie, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, la France, la Slovaquie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, la Lettonie, le Portugal, la Finlande, la Slovénie, la Lituanie, la Grèce, Malte, la Roumanie, la Suède, le Luxembourg et l’Irlande, aucun élément de preuve n’a été produit par l’opposante.
77 S’agissant de son droit non enregistré revendiqué au Royaume-Uni, il est vrai que l’opposante, dans ses observations relatives à l’opposition, mentionne le droit relatif à l’usurpation («passing off») et expose brièvement les conditions qui devraient être remplies pour une usurpation («passing off») en vertu du droit britannique. L’opposante a également brièvement renvoyé aux mêmes éléments de preuve que ceux produits pour revendiquer la renommée de la marque visée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, afin d’établir le goodwill requis pour l’action en usurpation d’appellation.
78 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a affirmé que l’opposante n’a pas fourni d’informations sur la protection juridique octroyée au type de signe commercial qu’elle invoque, pas plus qu’elle n’a fourni d’informations sur l’éventuel contenu des droits invoqués ni sur les conditions à remplir par l’opposante pour qu’elle soit habilitée à interdire l’usage de la marque contestée en vertu de la législation de chaque État membre mentionnée par ce dernier.
79 Bien que, comme il a été mentionné cidessus, l’opposante ait brièvement fait référence à la loi relative à l’usurpation («passing off») au Royaume-Uni et s’appuyait également sur les conditions à remplir, la chambre de recours convient que ces observations étaient insuffisantes pour permettre à la division d’opposition de conclure qu’en l’espèce, l’usurpation (passing off) avait été établie. L’opposante a simplement fait référence à la loi relative à l’usurpation et les conditions à remplir, mais n’a jamais produit d’extrait du droit national ni de jurisprudence ni fait référence aux dispositions spécifiques dans ses observations.
En outre, en faisant simplement référence au principe juridique britannique relatif à l’usurpation d’appellation et à ses conditions, l’opposante n’a pas démontré que ces conditions avaient été remplies en l’espèce.
80 Ainsi, l’opposante n’avait pas prouvé, non seulement à la date d’expiration du délai pour la présentation des preuves, mais à tout moment durant la procédure d’opposition devant la division d’opposition, l’existence, la validité et l’étendue de la protection de tout droit antérieur éventuellement prévu au titre de l’article 8,

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paragraphe 4, du RMUE. Conformément à la règle 20 (1) du REMC, l’opposition a été rejetée à juste titre comme non fondée par la décision attaquée.
Faits et preuves tardifs
81 Dans le cadre du recours, l’opposante a produit, pour la première fois, les éléments de preuve suivants en ce qui concerne son allégation en vertu du droit relatif à l’usurpation d’appellation en vertu du droit britannique:
1. Extrait de la loi sur les marques de 1994 — Section 5 (4) (a);
2. Extrait du droit des marques et des marques de Kacquis dans le cadre de l’usurpation (« passing-off»).
82 Les faits et éléments de preuve présentés tardivement ne peuvent pas être pris en considération. Même si l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE disposent d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de tenir compte des éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours limitent ce pouvoir.
83 Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus, il y a eu, en premier lieu, une absence absolue de preuve relative au contenu de la législation nationale applicable et aux conditions
à remplir pour qu’elle puisse interdire l’utilisation de la marque contestée en vertu du droit ou des législations des États membres concernés. Dès lors, les preuves produites à ce titre pour la première fois devant le chambre de recours ne sont par définition ni nouvelles ni supplémentaires, comme l’exige l’article 27, paragraphe
4, point b), du RDMUE.
84 Par souci d’exhaustivité, la chambre de recours ajoute que, même si elle devait jouir du pouvoir d’appréciation à accepter les preuves produites tardivement, elle exercerait ce pouvoir à l’encontre de l’opposante.
85 D’ emblée, il parle contrebalancé ce pouvoir d’appréciation en ce qu’il est exercé par l’opposante pour faire valoir l’intérêt légitime de la demanderesse à être pris en compte, conformément au principe d’égalité des armes. En l’espèce, la demanderesse avait obtenu une décision de l’Office pour rejeter l’opposition qui avait été rendue légalement. Exercer un pouvoir d’appréciation en faveur de l’opposante à ce stade signifierait l’exercer aux dépens de la demanderesse, bien que la demanderesse n’ait donné aucune signification concernant les faits pertinents pour l’acceptation ou la non-admission des éléments de preuve et que, en outre, le dépôt tardif n’a aucunement été influencé par le comportement procédural de la demanderesse. Ce seul fait constitue un argument solide plaidant contre l’exercice d’un pouvoir d’appréciation en la faveur de l’opposante.
86 En outre, les preuves de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection du droit antérieur invoqué figurent en outre, de manière précise et exhaustive, au paragraphe (2), point d), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du

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Conseil sur Par ailleurs, la fiche d’information envoyée à l’opposante le 11 juillet 2014 détaillait en détail les conditions exactes à cet égard. L’opposante a donc été réputée avoir connaissance des éléments précis à prouver. La chambre de recours doit, dans ces conditions, exercer son pouvoir d’appréciation de manière restrictive et ne peut admettre la production tardive de telles preuves que si les circonstances qui l’entourent sont susceptibles de justifier le retard de l’opposante dans ses observations.
87 De telles circonstances n’existent pas en l’espèce. Les informations relatives à la législation britannique prétendument applicable étaient disponibles lorsque l’opposant devait justifier ses droits antérieurs. Aucune justification n’est trouvée, et l’opposante n’a même pas indiqué la raison pour laquelle ces informations n’étaient pas fournies au moment nécessaire pour étayer son droit antérieur, mais ce seulement pour la toute première fois au stade du recours.
88 Compte tenu des considérations précédentes, il n’y aurait aucune raison de donner à l’opposante la possibilité de s’acquitter d’une obligation qu’elle aurait dû et pu remplir dans le délai imparti. En aucun cas il n’y aurait lieu de se prononcer sur la pertinence éventuelle des preuves tardives ou déterminer si le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive s’oppose à cette prise en compte.
89 Néanmoins, la chambre de recours fait remarquer que même s’il fallait accepter les preuves présentées tardivement et considérer que les droits antérieurs étaient suffisamment étayés, l’opposante n’a pas démontré que les conditions pour une usurpation d’appellation en vertu du droit britannique étaient réunies en l’espèce.
90 Pour parvenir à une action en usurpation d’appellation, trois conditions doivent être établies: 1) le goodwill; 2) la présentation trompeuse; 3) préjudice. Les conditions sont cumulatives; par conséquent, si l’on en est un, une action en usurpation d’appellation doit être rejetée.
91 La chambre de recours considère qu’en l’espèce, l’opposante n’a pas établi le goodwill de sa marque antérieure «D3» au Royaume-Uni. En particulier, le chapitre de la livre produit par l’opposante elle-même affirme que «pour établir l’existence d’un goodwill ou une renommée attachés aux produits ou services qu’il fournit dans l’esprit du public acheteur, en s’associant à la présentation interne (qu’il s’agisse simplement d’une marque ou d’une description commerciale ou des caractéristiques individuelles de l’étiquetage ou de l’emballage), en vertu duquel sont proposés à son public des produits ou des services spécifiques pour autant que la présentation soit reconnue par le public comme distinctif spécifique aux produits ou services de la demanderesse», et mentionne également qu’ «il ne peut y avoir d’un «goodwill» pour un signe ou autre indication que s’il est connu du public et qu’il distingue les produits ou services pour lesquels il est utilisé».
92 La chambre de recours a déjà considéré ci-dessus que l’opposante n’a pas démontré que le signe «D3» jouissait d’une renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et pour les mêmes raisons que celles indiquées dans

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celle-ci, à son avis, la chambre de recours n’a pas non plus considéré que la marque antérieure jouissait d’une renommée en vertu de la législation relative à l’usurpation d’appellation (passing off) au Royaume-Uni. Bien que le «goodwill» semble être un seuil un peu moins élevé que celui de «renommée», la chambre de recours considère également que, pour les mêmes raisons, l’opposante n’a pas démontré que sa marque antérieure «D3» possédait un goodwill suffisant au
Royaume-Uni. En particulier, le signe «D3» est toujours utilisé en combinaison avec la marque «VOLVO», ce qui est une marque célèbre et une origine commerciale. De surcroît, de tels signes sont aussi utilisés par de nombreux autres fabricants d’automobiles pour désigner un certain type de voiture. En outre, la chambre de recours a également conclu que le degré de caractère distinctif «D3» dans son ensemble est faible. Par conséquent, compte tenu de tous ces facteurs et de l’appréciation des éléments de preuve produits par l’opposante, la chambre considère que le public ne percevra pas le signe «D3» comme une source de l’origine commerciale distinguant les produits sur lesquels elle a été utilisée par les ceux produits par d’autres fabricants. Par conséquent, aucune marque n’a pu être établie en vertu du droit britannique relatif à l’usurpation («passing off»). Étant donné que c’est une exigence nécessaire pour conclure à l’usurpation («passing off»), la chambre de recours estime qu’en tout état de cause, indépendamment de la question de savoir si les preuves et revendications présentées tardivement au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE sont recevables et suffisamment étayées, que l’opposition est rejetée également au regard de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
Conclusion
93 Compte tenu de tout ce qui précède, le recours est rejeté.
Coûts
94 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du règlement d’exécution (UE) 2018/626 de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/143, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours.
95 Ces frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 550 EUR.
96 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse pour un montant de 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Rejette le recours;
2. Condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais de la demanderesse aux fins de la procédure de recours. Le montant total à payer par l’opposante dans les procédures de recours et d’opposition s’élève à 850 EUR.

Signé Signé Signé
S. Stürmann H. Salmi C. Negro
Greffier:
Signé
H.Dijkema