EUIPO, 7 mai 2026, n° 019271116

EUIPO 7 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 mai 2026, n° 019271116
Numéro(s) :	019271116
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 07/05/2026
IPSILON 12 avenue d’Italie F-75013 Paris FRANCIA
Demande no: 019271116 Votre référence: TI010178.EM Marque:

Type de marque: Figurative Déposant: MAXIBURO 2 Chemin Mademoiselle F-91140 VILLEBON SUR YVETTE FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 13/02/2026.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 20 Meubles; bureaux et meubles de bureau; tables.

Classe 35 Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de : meubles, bureaux et meubles de bureau, tables ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l’exception de leur transport) de meubles, bureaux et meubles de bureau, tables, permettant aux clients de voir et d’acheter ces produits par tout moyen, et notamment dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision, par téléphone ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019271116 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 20 Meubles; bureaux et meubles de bureau; tables.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, numériques, optiques, disques acoustiques, disques compacts, disques DVD; cassettes vidéo; cédéroms; disques magnéto-optiques; cassettes audio; disques vidéo- numériques; disques compacts interactifs; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs; matériel informatique; ordinateurs; téléphones; téléphones portables; enregistreurs à bande magnétique; transcripteurs; télécopieurs; photocopieurs; imprimantes d’ordinateurs; consoles d’ordinateurs; unités centrales de traitement (processeurs); souris; tapis de souris; filtres et écrans de protection pour ordinateurs; claviers d’ordinateurs; projecteurs vidéo électroniques; rétroprojecteurs; caméras; caméras digitales; appareils pour peser et affranchir le courrier; balances; machines à enregistrer; disques durs; clefs USB; cartes mémoires; disquettes vierges pour ordinateurs; cartouches de nettoyage de têtes de lecture; disques vidéo-numériques et cédéroms imprimables pour impression à jet d’encre ou thermique; casques à écouteurs; casques d’écoute audio; enceintes acoustiques; prises pour connexions USB; lecteurs de cartes mémoires; appareils de

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vidéoconférence; cartes et clefs à mémoire électronique; programmes d’ordinateurs; logiciels et progiciels enregistrés; microphones; disquettes; câbles et connecteurs électriques; dispositifs de connexions pour ordinateurs; onduleurs; sacs, mallettes, étuis et housses de protection pour micro-ordinateurs, pour ordinateurs portables, pour appareils photo et baladeurs numériques, pour téléphones, pour caméras, pour disques durs, pour tablettes électroniques; répondeurs; scanners; télévisions; écrans de télévision; dispositifs de stockage optique de données; cartes à puces; piles électriques; supports ergonomiques pour ordinateurs portables; rehausseurs notamment pour ordinateurs portables; dispositifs de protection d’ordinateurs et d’écrans d’ordinateurs; coques de protection pour ordinateurs; socles pour ordinateurs portables; adaptateurs secteur pour charger, alimenter un ordinateur portable; adaptateurs électriques (prises); repose-poignets pour matériel informatique; câbles informatiques; boîtiers de prises électriques; cartes de recharge pour téléphone; appareils électriques d’audio-conférence; cordons et prises de téléphone; enregistreurs analogiques; enregistreurs et transcripteurs numériques; calculatrices avec imprimantes; piles rechargeables; chargeurs de piles électriques; mètres (instruments de mesure); écrans de projection; appareils de contrôle de l’affranchissement; agendas électroniques; machines à compter et à trier l’argent; bandes de nettoyages de têtes de lecture; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; gaines pour câbles électriques; machines à dicter; loupes (optiques); répondeurs téléphoniques; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; gants de sécurité pour la protection contre les accidents; vêtements pour la protection contre les accidents et le feu; casques de protection; chaussures de sécurité; chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; lunettes de protection, de sécurité; extincteurs; publications électroniques téléchargeables.

Classe 16 Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes, à savoir : essuie-mains en papier, Mouchoirs de poche en papier, Papier hygiénique, Filtres à café en papier, Sacs-poubelles en papier, Sacs, Sachets, Sachets; Produits de l’imprimerie; Catalogues de vente par correspondance; Adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction à l’exception des appareils; Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles; Caractères d’imprimerie; Clichés d’imprimerie; pochettes en plastique; étiquettes en papier et en plastique repositionnables; rubans encreur pour machines à écrire, à imprimer et à titrer; Étiquettes en papier ou plastique; Étiquettes en papier, en matières plastiques et adhésives; Cartes de visite; Nuanciers; Fiches [papeterie]; Papier listing; Papier d’impression; papier pour impression laser et impression à jet d’encre; Papier de couleur; Papier d’emballage; Papier à bulles pour l’emballage; Papier carbone; Films étirables en plastique; Rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; dévidoirs, distributeurs de rubans adhésifs pour la papeterie et le ménage; Coupe-papiers [ouvre-lettres]; Doigtiers en caoutchouc; marque-pages en papier et en plastique, repositionnables ou non; Cahiers, Carnets; Stylographes; Marqueurs surligneurs; Marqueurs
[articles de papeterie]; crayons de papier; Stylos à bille; Stylos à encre; Feutres; Porte-mines; Crayons de couleur; Gommes; Craie; Brosses à tableau noir; recharges de rollers, de feutres; Cartouches d’encre pour stylos; stylos et rollers de correction; correcteurs à pinceaux; Colles pour la papeterie ou le ménage; trombones, agrafes et attaches métalliques;

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Compas de tracé; Grattoirs de bureau; coins de lettres; Punaises [pointes]; Règles; élastiques pour la papeterie; Dégrafeuses; Perforateurs de bureau; Agrafes de bureau; Taille-crayons; Tampons, Tampons encreurs, tampons pré-encrés; Timbres dateurs; Plaques à timbrer; modules de classement pour la papeterie (articles de bureau); modules de classement à tiroirs pour la papeterie (articles de bureau); modules de rangement pour la papeterie (articles de bureau); Gommes à effacer; Effaceurs pour tableaux; Tableaux adhésifs; Tableaux magnétiques; Tableaux noirs; Graphiques et cartes; Plannings; Films plastiques pour l’emballage; Appareils et machines pour la reliure; sous-chemises en papier, en carton ou en plastique; Pochettes pour dossiers; Sachets pour l’emballage en papier et en plastique; badges et porte-badges; Rubans correcteurs; Déchiqueteurs de papier (articles de bureau); machines électriques à plastifier (articles de bureau); titreuses portables à ruban; imprimantes d’étiquettes à main.

Classe 20 Sièges; fauteuils; rayonnages; étagères; armoires; canapés; glaces (miroirs); cadres (encadrements); boites et caisses en bois ou en matière plastique; bouchons non métalliques; cintres pour vêtements; corbeilles non métalliques; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; patères (crochets) et portemanteaux (crochets) non métalliques; plateaux de table, porte-parapluie; porte-revues; récipient d’emballage en matière plastique; stores d’intérieur à lamelles; boites aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; tableaux d’affichage; tableaux accroche-clés; présentoirs, trieurs muraux; caissettes à monnaie non métallique; repose-pieds; panneaux d’affichage; supports d’imprimantes et d’unités centrales; stores en papier.

Classe 35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d’assistance aux entreprises notamment en gestion d’entreprises; aide à la direction des affaires d’entreprises industrielles ou commerciales; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; agence d’import-export; services d’approvisionnement pour des tiers; achat de produits et de services pour d’autres entreprises; location de machines et d’appareils de bureau; traitement administratif de commandes d’achats; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; relations publiques; présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail; consultation pour les questions de personnel; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), études de marché, expertises en affaires; organisations d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; marketing; mercatique; services de photocopie; services de reproduction de documents; promotion des ventes pour des tiers; services de télémarketing; services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de: couleurs, vernis, laques, peinture, encres et toners, cartouches d’encre et de toner pour imprimantes et photocopieurs, encres d’imprimerie, encres pour la gravure, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, détartrer, détacher, polir, dégraisser,

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dépoussiérer, décaper et abraser, savons, savons désinfectants, produits détergents, parfums d’ambiance, produits désinfectants pour le ménage et les sanitaires, liquides et produits pour la vaisselle, produits textiles imprégnés d’un détergent pour le nettoyage, lessives, coutellerie, fourchettes et cuillers, ciseaux, couverts, outils à main actionnés manuellement, marteaux, tournevis, clefs, cisailles, rogneuses, cutters; Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de : appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, numériques ,optiques, disques acoustiques, disques compacts, cassettes vidéo, cédéroms, disques magnéto-optiques, cassettes audio, disques vidéo-numériques, cassettes magnétiques, disques compacts interactifs, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs, ordinateurs, téléphones, téléphones portables, tablettes électroniques, enregistreurs à bande magnétique, transcripteurs, télécopieurs, photocopieurs, imprimantes d’ordinateurs, consoles d’ordinateurs, unités centrales de traitement (processeurs), souris, tapis de souris, filtres et écrans de protection pour ordinateurs, claviers d’ordinateurs, disques optiques contenant des logiciels, notamment de comptabilité, de traitement de texte, projecteurs vidéo électroniques, rétroprojecteurs, caméras, caméras digitales, appareils pour peser et affranchir le courrier, balances, machines à enregistrer, disques durs, clefs USB, cartes mémoires, disquettes vierges pour ordinateurs, cartouches de nettoyage de têtes de lecture, disques vidéonumériques et cédéroms imprimables pour impression à jet d’encre ou thermique, casques à écouteurs, casques d’écoute audio, enceintes acoustiques, prises pour connexions USB, lecteurs de cartes mémoires, appareils de vidéoconférence, cartes et clefs à mémoire électronique, programmes d’ordinateurs, logiciels et progiciels enregistrés, logiciels permettant de faciliter la commercialisation et la commande de produits, de produits personnalisables, notamment en ligne, microphones, disquettes, câbles et connecteurs électriques, dispositifs de connexions pour ordinateurs, onduleurs, sacs, mallettes, étuis et housses de protection pour micro-ordinateurs, pour ordinateurs portables, pour appareils photo et baladeurs numériques, pour téléphones, pour caméras, pour disques durs, répondeurs, scanners; Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de : télévisions, écrans de télévision, dispositifs de stockage optique de données, cartes à puces, piles électriques, supports ergonomiques pour ordinateurs portables, rehausseurs notamment pour ordinateurs portables, dispositifs de protection d’ordinateurs et d’écrans d’ordinateurs, coques de protection pour ordinateurs, socles pour ordinateurs portables, adaptateurs secteur pour charger et alimenter un ordinateur portable, adaptateurs électriques, prises, repose-poignets pour matériel informatique, repose pieds, supports d’imprimantes et d’unités centrales, câbles informatiques, boîtiers de prises électriques, cartes de recharge pour téléphone, déchiqueteuses de papier, appareils électriques d’audio- conférence, cordons et prises de téléphone, enregistreurs analogiques,

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enregistreurs et transcripteurs numériques, calculatrices avec imprimantes, piles rechargeables, chargeurs de piles électriques, titreuses portables à ruban, imprimantes d’étiquettes, mètres (instruments de mesure), écrans de projection, machines électriques à plastifier, appareils de contrôle de l’affranchissement, agendas électroniques, machines à compter et à trier l’argent, bandes de nettoyages de têtes de lecture, appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques, gaines pour câbles électriques, machines à dicter, loupes (optiques), répondeurs téléphoniques; Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de : bouchons d’oreilles en mousse, masques respiratoires, gants de sécurité pour la protection contre les accidents, vêtements pour la protection contre les accidents et le feu, casques de protection, chaussures de sécurité, chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu, lunettes de protection, de sécurité, extincteurs, papier, carton et produits en ces matières, à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, filtres à café en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sachets, enveloppes, pochettes, papier pour l’emballage, papier pour appareils enregistreurs, produits de l’imprimerie, catalogues de vente par correspondance, articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), sacs, sachets, films et feuilles, caractères d’imprimerie, clichés, chevalets et supports de documents, panneaux d’affichage, porte-affiches, pochettes en plastique, feuilles de papier, rames de feuilles de papier, blocs de feuilles de papier, étiquettes en papier et en plastique repositionnables, trieurs, rubans encreur pour machines à écrire, à imprimer et à titrer, étiquettes en papier et en plastique, étiquettes en papier et en plastique autocollantes, cartes de visite, nuanciers, fiches en carton, rouleaux de papier, papier listing, papier pour l’imprimerie, papier pour impression laser et impression à jet d’encre, papier en couleurs, papier d’emballage, papier d’emballage à bulles, papier carbone, films en plastique étirable, boîtes en carton, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, dévidoirs, distributeurs de rubans adhésifs pour la papeterie et le ménage, ouvre-lettres, doigtiers en caoutchouc, boîtes en caoutchouc, marque-pages en papier et en plastique, repositionnables ou non, cahiers, carnets, parapheurs, répertoires, agendas, dictionnaires, calendriers; Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de : stylos, surligneurs, marqueurs, crayons de papier, rollers, stylos à encre, stylos à plume, feutres, stylo billes, portemines, crayons de couleurs, gommes, craies, effaceurs de craies, recharges de rollers, de feutres, cartouches d’encre pour stylos, stylos et rollers de correction, correcteurs à pinceaux, colles pour la papeterie ou le ménage, trombones, agrafes et attaches métalliques, compas, grattoirs, coins de lettres, punaises, règles, bracelets élastiques pour la papeterie, ôte-agrafes, perforateurs, agrafeuses, classeurs, corbeilles à courrier, poubelles en plastique à papier, chemises en plastique ou en carton, pinces à agrafer, taille-crayons, tampons, tampons encreurs, boîtes d’archives en papier et en carton, tampons pré-encrés, tampons dateurs, porte-tampons, corbeilles de tri, porte-crayons, pots à crayons, sous-mains, modules de classement, modules de classement à tiroirs, modules de rangement, porte-blocs pour papier, effaceurs, effaceurs pour tableaux, tableaux adhésifs, tableaux magnétiques, tableaux noirs, cartes et plans, plannings, relieurs, films plastiques, appareils et machines

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pour la reliure, sous-chemises en papier, en carton ou en plastique, pochettes-dossiers, boîtes de classement, de rangement et d’archives, conteneurs en carton, étuis en plastique, intercalaires, pochettes, dossiers suspendus, fichiers, boîtes à fiches, badges et porte-badges, rubans correcteurs; Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de : malles et valises, parapluies et parasols, cartables, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clés, porte-documents, mallettes pour documents, porte-monnaie, réticules (sacs à mains), sacs à roulettes, sacs de voyage, sièges, fauteuils, rayonnages, étagères, armoires, canapés, glaces (miroirs), cadres (encadrements), boites et caisses en bois ou en matière plastique, bouchons non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, patères (crochets) et portemanteaux (crochets) non métalliques, plateaux de table, porte-parapluie, porte-revues, récipient d’emballage en matière plastique, stores d’intérieur à lamelles, boites aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, tableaux d’affichage, tableaux accroche-clés, présentoirs, trieurs muraux, caissettes à monnaie non métallique, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériel de nettoyage, verrerie, assiettes, balais, boites en métal pour la distribution de serviettes en papier, tire-bouchons, filtres à café non électriques, services à café, cafetières non électriques, corbeilles à papier, distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de savon, gobelets en papier ou en matière plastique, chiffons de nettoyage, poubelles, vaisselle, verres à boire, appareils d’éclairage, horloges, papier photographique, tapis de sol, coffre-fort, cadenas; services de regroupement pour le compte de tiers (à l’exception de leur transport) de couleurs, vernis, laques, peinture, encres et toners, cartouches d’encre et de toner pour imprimantes et photocopieurs, encres d’imprimerie, encres pour la gravure, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, détartrer, détacher, polir, dégraisser, dépoussiérer, décaper et abraser, savons, savons désinfectants, produits détergents, parfums d’ambiance, produits désinfectants pour le ménage et les sanitaires, liquides et produits pour la vaisselle, produits textiles imprégnés d’un détergent pour le nettoyage, lessives, coutellerie, fourchettes et cuillers, ciseaux, couverts, outils à main actionnés manuellement, marteaux, tournevis, clefs, cisailles, rogneuses, cutters, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, numériques
,optiques, disques acoustiques, disques compacts, cassettes vidéo, cédéroms, disques magnéto-optiques, cassettes audio, disques vidéo- numériques, cassettes magnétiques, disques compacts interactifs, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs, ordinateurs, téléphones, téléphones portables, tablettes électroniques, enregistreurs à bande magnétique, transcripteurs, télécopieurs, photocopieurs, imprimantes d’ordinateurs, consoles d’ordinateurs, unités centrales de traitement (processeurs), souris, tapis de souris, filtres et écrans de protection pour ordinateurs, claviers d’ordinateurs, disques optiques contenant des logiciels, notamment de

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comptabilité, de traitement de texte, projecteurs vidéo électroniques, rétroprojecteurs, caméras, caméras digitales, appareils pour peser et affranchir le courrier, balances, machines à enregistrer, disques durs, clefs USB, cartes mémoires, disquettes vierges pour ordinateurs, cartouches de nettoyage de têtes de lecture, disques vidéonumériques et cédéroms imprimables pour impression à jet d’encre ou thermique, casques à écouteurs, casques d’écoute audio, enceintes acoustiques, prises pour connexions USB, lecteurs de cartes mémoires, appareils de vidéoconférence, cartes et clefs à mémoire électronique, programmes d’ordinateurs, logiciels et progiciels enregistrés, logiciels permettant de faciliter la commercialisation et la commande de produits, de produits personnalisables, notamment en ligne, microphones, disquettes, câbles et connecteurs électriques, dispositifs de connexions pour ordinateurs, onduleurs, sacs, mallettes, étuis et housses de protection pour micro- ordinateurs, pour ordinateurs portables, pour appareils photo et baladeurs numériques, pour téléphones, pour caméras, pour disques durs, répondeurs, scanners, télévisions, écrans de télévision, dispositifs de stockage optique de données, cartes à puces, piles électriques, supports ergonomiques pour ordinateurs portables, rehausseurs notamment pour ordinateurs portables, dispositifs de protection d’ordinateurs et d’écrans d’ordinateurs, coques de protection pour ordinateurs, socles pour ordinateurs portables, adaptateurs secteur pour charger et alimenter un ordinateur portable, adaptateurs électriques, prises, repose-poignets pour matériel informatique, repose pieds, supports d’imprimantes et d’unités centrales, câbles informatiques, boîtiers de prises électriques, cartes de recharge pour téléphone, déchiqueteuses de papier, appareils électriques d’audio-conférence, cordons et prises de téléphone, enregistreurs analogiques, enregistreurs et transcripteurs numériques, calculatrices avec imprimantes, piles rechargeables, chargeurs de piles électriques, titreuses portables à ruban, imprimantes d’étiquettes, mètres (instruments de mesure), écrans de projection, machines électriques à plastifier, appareils de contrôle de l’affranchissement, agendas électroniques, machines à compter et à trier l’argent, bandes de nettoyages de têtes de lecture, appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques, gaines pour câbles électriques, machines à dicter, loupes (optiques), répondeurs téléphoniques, bouchons d’oreilles en mousse, masques respiratoires, gants de sécurité pour la protection contre les accidents, vêtements pour la protection contre les accidents et le feu, casques de protection, chaussures de sécurité, chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu, lunettes de protection, de sécurité, extincteurs, papier, carton et produits en ces matières, à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, filtres à café en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sachets, enveloppes, pochettes, papier pour l’emballage, papier pour appareils enregistreurs, produits de l’imprimerie, catalogues de vente par correspondance, articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), sacs, sachets, films et feuilles, caractères d’imprimerie, clichés, chevalets et supports de documents, panneaux d’affichage, porte-affiches, pochettes en plastique, feuilles de papier, rames de feuilles de papier, blocs de feuilles de papier, étiquettes en papier et en plastique repositionnables, trieurs, rubans encreur pour machines à écrire, à imprimer et à titrer, étiquettes en papier et en plastique, étiquettes en papier et en plastique autocollantes, cartes de visite, nuanciers, fiches en carton,

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rouleaux de papier, papier listing, papier pour l’imprimerie, papier pour impression laser et impression à jet d’encre, papier en couleurs, papier d’emballage, papier d’emballage à bulles, papier carbone, films en plastique étirable, boîtes en carton, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, dévidoirs, distributeurs de rubans adhésifs pour la papeterie et le ménage, ouvre-lettres, doigtiers en caoutchouc, boîtes en caoutchouc, marque-pages en papier et en plastique, repositionnables ou non, cahiers, carnets, parapheurs, répertoires, agendas, dictionnaires, calendriers, stylos, surligneurs, marqueurs, crayons de papier, rollers, stylos à encre, stylos à plume, feutres, stylo billes, portemines, crayons de couleurs, gommes, craies, effaceurs de craies, recharges de rollers, de feutres, cartouches d’encre pour stylos, stylos et rollers de correction, correcteurs à pinceaux, colles pour la papeterie ou le ménage, trombones, agrafes et attaches métalliques, compas, grattoirs, coins de lettres, punaises, règles, bracelets élastiques pour la papeterie, ôte-agrafes, perforateurs, agrafeuses, classeurs, corbeilles à courrier, poubelles en plastique à papier, chemises en plastique ou en carton, pinces à agrafer, taille-crayons, tampons, tampons encreurs, boîtes d’archives en papier et en carton, tampons pré-encrés, tampons dateurs, porte-tampons, corbeilles de tri, porte-crayons, pots à crayons, sous-mains, modules de classement, modules de classement à tiroirs, modules de rangement, porte-blocs pour papier, effaceurs, effaceurs pour tableaux, tableaux adhésifs, tableaux magnétiques, tableaux noirs, cartes et plans, plannings, relieurs, films plastiques, appareils et machines pour la reliure, sous-chemises en papier, en carton ou en plastique, pochettes-dossiers, boîtes de classement, de rangement et d’archives, conteneurs en carton, étuis en plastique, intercalaires, pochettes, dossiers suspendus, fichiers, boîtes à fiches, badges et porte-badges, rubans correcteurs, malles et valises, parapluies et parasols, cartables, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clés, porte-documents, mallettes pour documents, porte-monnaie, réticules (sacs à mains), sacs à roulettes, sacs de voyage, sièges, fauteuils, rayonnages, étagères, armoires, canapés, glaces (miroirs), cadres (encadrements), boites et caisses en bois ou en matière plastique, bouchons non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, patères (crochets) et portemanteaux (crochets) non métalliques, plateaux de table, porte-parapluie, porte-revues, récipient d’emballage en matière plastique, stores d’intérieur à lamelles, boites aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, tableaux d’affichage, tableaux accroche-clés, présentoirs, trieurs muraux, caissettes à monnaie non métallique, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériel de nettoyage, verrerie, assiettes, balais, boites en métal pour la distribution de serviettes en papier, tire-bouchons, filtres à café non électriques, services à café, cafetières non électriques, corbeilles à papier, distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de savon, gobelets en papier ou en matière plastique, chiffons de nettoyage, poubelles, vaisselle, verres à boire, appareils d’éclairage, horloges, papier photographique, tapis de sol, coffre- fort, cadenas, permettant aux clients de voir et d’acheter ces produits par tout moyen, et notamment dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision, par téléphone ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication; services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par téléphone, par le biais d’un site Internet, d’articles et d’appareils électroménagers, informatiques, de chauffage, de climatisation; services de vente au détail ou en gros,

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notamment par correspondance, par catalogue, par téléphone, par le biais d’un site Internet, de confiseries, chocolats (confiseries), gâteaux, viennoiseries, gâteaux apéritifs, gâteaux salés, jus de fruits, eaux, boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées, vins, champagnes, thé, café, infusions, plateaux repas, sandwichs.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Thomas PINTO

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/02/2026
IPSILON 11, rue Saint Georges F-75009 Paris FRANCIA
Demande no: 019271116 Votre référence: TI010178.EM Marque:

Type de marque: Figurative Demandeur/demanderesse: MAXIBURO 2 Chemin Mademoiselle F-91140 VILLEBON SUR YVETTE FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative suivante :

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 20 Meubles; Bureaux et meubles de bureau; tables.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée.
Dans le cas présent, le consommateur pertinent francophone attribuera au signe la signification suivante: grand bureau c’est-à-dire grande table sur laquelle on écrit, on travaille.

La signification de l’élément verbal « MAXIBURO », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes :

MAXI « Élément signifiant grand, long » (informations extraites dictionnaire de langue française Le Robert, le 12/02/2026, à) https://dictionnaire.lerobert.com/en/definition/maxi.

BUREAU « Table sur laquelle on écrit, on travaille ; meuble de travail où l’on peut enfermer des papiers, etc. » (informations extraites dictionnaire de langue française Le Robert, le 12/02/2026, à) https://dictionnaire.lerobert.com/en/definition/bureau).

S’agissant de la modification orthographique consistant à substituer la terminaison 'O’ à la terminaison 'EAU', force est de constater qu’en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du règlement sur la marque de l’Union européenne, les fautes d’orthographe ne permettent généralement pas de surmonter le motif de refus résultant du fait qu’un signe est considéré comme élogieux ou descriptif. De plus, si la faute d’orthographe n’est pas perçue phonétiquement, elle n’a aucune incidence sur la signification attribuée à cette marque par le public concerné (23/08/2023, T 610/22, BoneKare, § 26).

La substitution de la terminaison « O » à la terminaison « EAU » constitue une faute d’orthographe relativement courante en français. En effet, ces deux graphies renvoient au même phonème /o/, ce qui rend l’erreur fréquente dans les usages non surveillés, d’autant plus que d’autres mots français se terminent effectivement par la lettre « O ».
Cette proximité phonétique explique la banalité de cette confusion mais encore son absence de caractère distinctif, conformément aux principes précités.

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S’agissant de l’absence d’espace entre les termes « MAXI » et « BURO », il y a également lieu de constater qu’elle n’est pas de nature à altérer la perception du public pertinent francophone, qui identifiera immédiatement ces termes, auquel il associera les significations ci-dessus mentionnées. Cet absence d’espace ne confère donc pas per se le moindre caractère distinctif au signe concerne (12/01/2000, T 19/99, Companyline, EU:T:2000:4, § 26). Cela est d’autant plus avéré qu’en l’espèce les différentes couleurs des composants 'MAXI’ et 'BURO’ assurent de facto une séparation visuelle entre ces composants.

Enfin, en ce qui concerne les caractéristiques typographiques du signe, il convient de relever que, même si elles présentent une certaine particularité, à savoir leur caractère bicolore, celles-ci ne peuvent être considérées comme des caractéristiques distinctives du signe que si elles sont capables de produire une impression immédiate et durable dans la mémoire du public pertinent, de manière à lui permettre de distinguer les produits et services du demandeur.
Tel n’est pas le cas, en particulier, lorsque le style graphique utilisé demeure largement usuel aux yeux du public pertinent ou lorsqu’il a pour seule fonction de mettre en évidence l’information véhiculée par les éléments verbaux (09/04/2019, T-277/18, PICK & WIN MULTISLOT (fig.), EU:T:2019:230, § 38). Il en va ainsi d’une police d’écriture dont la seule particularité réside dans son caractère bicolore (05/02/2025, T-280/24, exactcut (fig.), EU:T:2025:136, § 26).

En l’espèce, le style typographique de l’élément verbal du signe demeure largement usuel et ne présente aucune caractéristique susceptible de produire une impression immédiate et durable dans la mémoire du public pertinent. L’aspect bicolore de la police a uniquement pour fonction de marquer une séparation entre les termes « MAXI » (en rouge) et « BURO » (en bleu). Il est donc, en lui-même, dépourvu de caractère distinctif.

À cet égard, il convient également de relever que la « Pratique Commune relative au caractère distinctif – Marques figuratives contenant des éléments verbaux descriptifs/non distinctifs » (CP3) souligne que, même si la ou les couleurs des lettres peuvent attirer l’attention du consommateur, elles ne permettent pas pour autant (sauf preuve contraire) « d’aider le consommateur à distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises » (Common Practice of Distinctiveness – Figurative Marks containing descriptive/non-distinctive words, A.2 Combination with colour, p. 21-23). Bien que ce document ne revête aucun caractère contraignant, il reflète néanmoins fidèlement l’approche générale suivie par la jurisprudence et la pratique des offices de propriété intellectuelle sur cette question.

L’Office considère donc que, pris séparément ou appréciés dans leur globalité, ces éléments sont dépourvus de caractère distinctif et ne sauraient conférer le moindre caractère distinctif au signe.

Les produits visés désignent les bureaux ou une catégorie générale de produits dans laquelle sont compris les bureaux (en classe 20). Les services visés portent sur la vente et le regroupement de bureaux ou d’une catégorie générale de produits dans laquelle sont compris les bureaux (en classe 35).

Par conséquent, nonobstant la modification orthographique, l’absence d’espace entre les composants, et la police d’écriture bicolore de l’élément verbal « MAXIBURO », l’Office considère que le consommateur pertinent, dans le contexte des produits et services précités, appréhendera le signe comme étant une indication précisant que les bureaux fabriqués et faisant l’objet des services de vente et de regroupement visés, sont des grands bureaux. Dès lors, le signe décrit, l’espèce, la qualité et la destination des produits et services.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Les observations relatives aux caractéristiques typographiques du signe formulées ci- dessus dans la section consacrée au caractère descriptif s’appliquent également à l’appréciation de son caractère distinctif intrinsèque.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas de restriction valable sur les produits et services susmentionnés la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 20 Meubles; Bureaux et meubles de bureau; tables.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:

Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, numériques, optiques, disques acoustiques, disques compacts, disques DVD; cassettes vidéo; cédéroms; disques magnéto-optiques; cassettes audio; disques vidéo- numériques; disques compacts interactifs; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs; matériel informatique;

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ordinateurs; téléphones; téléphones portables; enregistreurs à bande magnétique; transcripteurs; télécopieurs; photocopieurs; imprimantes d’ordinateurs; consoles d’ordinateurs; unités centrales de traitement (processeurs); souris; tapis de souris; filtres et écrans de protection pour ordinateurs; claviers d’ordinateurs; projecteurs vidéo électroniques; rétroprojecteurs; caméras; caméras digitales; appareils pour peser et affranchir le courrier; balances; machines à enregistrer; disques durs; clefs USB; cartes mémoires; disquettes vierges pour ordinateurs; cartouches de nettoyage de têtes de lecture; disques vidéo-numériques et cédéroms imprimables pour impression à jet d’encre ou thermique; casques à écouteurs; casques d’écoute audio; enceintes acoustiques; prises pour connexions USB; lecteurs de cartes mémoires; appareils de vidéoconférence; cartes et clefs à mémoire électronique; programmes d’ordinateurs; logiciels et progiciels enregistrés; microphones; disquettes; câbles et connecteurs électriques; dispositifs de connexions pour ordinateurs; onduleurs; sacs, mallettes, étuis et housses de protection pour micro-ordinateurs, pour ordinateurs portables, pour appareils photo et baladeurs numériques, pour téléphones, pour caméras, pour disques durs, pour tablettes électroniques; répondeurs; scanners; télévisions; écrans de télévision; dispositifs de stockage optique de données; cartes à puces; piles électriques; supports ergonomiques pour ordinateurs portables; rehausseurs notamment pour ordinateurs portables; dispositifs de protection d’ordinateurs et d’écrans d’ordinateurs; coques de protection pour ordinateurs; socles pour ordinateurs portables; adaptateurs secteur pour charger, alimenter un ordinateur portable; adaptateurs électriques (prises); repose-poignets pour matériel informatique; câbles informatiques; boîtiers de prises électriques; cartes de recharge pour téléphone; appareils électriques d’audio-conférence; cordons et prises de téléphone; enregistreurs analogiques; enregistreurs et transcripteurs numériques; calculatrices avec imprimantes; piles rechargeables; chargeurs de piles électriques; mètres (instruments de mesure); écrans de projection; appareils de contrôle de l’affranchissement; agendas électroniques; machines à compter et à trier l’argent; bandes de nettoyages de têtes de lecture; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; gaines pour câbles électriques; machines à dicter; loupes (optiques); répondeurs téléphoniques; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; gants de sécurité pour la protection contre les accidents; vêtements pour la protection contre les accidents et le feu; casques de protection; chaussures de sécurité; chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; lunettes de protection, de sécurité; extincteurs; publications électroniques téléchargeables.

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Papier d’impression; papier pour impression laser et impression à jet d’encre; Papier de couleur; Papier d’emballage; Papier à bulles pour l’emballage; Papier carbone; Films étirables en plastique; Rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; dévidoirs, distributeurs de rubans adhésifs pour la papeterie et le ménage; Coupe-papiers [ouvre-lettres]; Doigtiers en caoutchouc; marque-pages en papier et en plastique, repositionnables ou non; Cahiers, Carnets; Stylographes; Marqueurs surligneurs; Marqueurs
[articles de papeterie]; crayons de papier; Stylos à bille; Stylos à encre; Feutres; Porte-mines; Crayons de couleur; Gommes; Craie; Brosses à tableau noir; recharges de rollers, de feutres; Cartouches d’encre pour stylos; stylos et rollers de correction; correcteurs à pinceaux; Colles pour la papeterie ou le ménage; trombones, agrafes et attaches métalliques; Compas de tracé; Grattoirs de bureau; coins de lettres; Punaises [pointes]; Règles; élastiques pour la papeterie; Dégrafeuses; Perforateurs de bureau; Agrafes de bureau; Taille-crayons; Tampons, Tampons encreurs, tampons pré-encrés; Timbres dateurs; Plaques à timbrer; modules de classement pour la papeterie (articles de bureau); modules de classement à tiroirs pour la papeterie (articles de bureau); modules de rangement pour la papeterie (articles de bureau); Gommes à effacer; Effaceurs pour tableaux; Tableaux adhésifs; Tableaux magnétiques; Tableaux noirs; Graphiques et cartes; Plannings; Films plastiques pour l’emballage; Appareils et machines pour la reliure; sous-chemises en papier, en carton ou en plastique; Pochettes pour dossiers; Sachets pour l’emballage en papier et en plastique; badges et porte-badges; Rubans correcteurs; Déchiqueteurs de papier (articles de bureau); machines électriques à plastifier (articles de bureau); titreuses portables à ruban; imprimantes d’étiquettes à main.

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publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), études de marché, expertises en affaires; organisations d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; marketing; mercatique; services de photocopie; services de reproduction de documents; promotion des ventes pour des tiers; services de télémarketing; services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de: couleurs, vernis, laques, peinture, encres et toners, cartouches d’encre et de toner pour imprimantes et photocopieurs, encres d’imprimerie, encres pour la gravure, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, détartrer, détacher, polir, dégraisser, dépoussiérer, décaper et abraser, savons, savons désinfectants, produits détergents, parfums d’ambiance, produits désinfectants pour le ménage et les sanitaires, liquides et produits pour la vaisselle, produits textiles imprégnés d’un détergent pour le nettoyage, lessives, coutellerie, fourchettes et cuillers, ciseaux, couverts, outils à main actionnés manuellement, marteaux, tournevis, clefs, cisailles, rogneuses, cutters; Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de : appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, numériques ,optiques, disques acoustiques, disques compacts, cassettes vidéo, cédéroms, disques magnéto-optiques, cassettes audio, disques vidéo-numériques, cassettes magnétiques, disques compacts interactifs, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs, ordinateurs, téléphones, téléphones portables, tablettes électroniques, enregistreurs à bande magnétique, transcripteurs, télécopieurs, photocopieurs, imprimantes d’ordinateurs, consoles d’ordinateurs, unités centrales de traitement (processeurs), souris, tapis de souris, filtres et écrans de protection pour ordinateurs, claviers d’ordinateurs, disques optiques contenant des logiciels, notamment de comptabilité, de traitement de texte, projecteurs vidéo électroniques, rétroprojecteurs, caméras, caméras digitales, appareils pour peser et affranchir le courrier, balances, machines à enregistrer, disques durs, clefs USB, cartes mémoires, disquettes vierges pour ordinateurs, cartouches de nettoyage de têtes de lecture, disques vidéonumériques et cédéroms imprimables pour impression à jet d’encre ou thermique, casques à écouteurs, casques d’écoute audio, enceintes acoustiques, prises pour connexions USB, lecteurs de cartes mémoires, appareils de vidéoconférence, cartes et clefs à mémoire électronique, programmes d’ordinateurs, logiciels et progiciels enregistrés, logiciels permettant de faciliter la commercialisation et la commande de produits, de produits personnalisables, notamment en ligne, microphones, disquettes, câbles et connecteurs électriques, dispositifs de connexions pour ordinateurs, onduleurs, sacs, mallettes, étuis et housses de protection pour micro-ordinateurs, pour ordinateurs portables, pour appareils photo et baladeurs numériques, pour téléphones, pour caméras, pour disques durs, répondeurs, scanners; Services de vente au détail ou en gros, notamment

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par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de : télévisions, écrans de télévision, dispositifs de stockage optique de données, cartes à puces, piles électriques, supports ergonomiques pour ordinateurs portables, rehausseurs notamment pour ordinateurs portables, dispositifs de protection d’ordinateurs et d’écrans d’ordinateurs, coques de protection pour ordinateurs, socles pour ordinateurs portables, adaptateurs secteur pour charger et alimenter un ordinateur portable, adaptateurs électriques, prises, repose-poignets pour matériel informatique, repose pieds, supports d’imprimantes et d’unités centrales, câbles informatiques, boîtiers de prises électriques, cartes de recharge pour téléphone, déchiqueteuses de papier, appareils électriques d’audio- conférence, cordons et prises de téléphone, enregistreurs analogiques, enregistreurs et transcripteurs numériques, calculatrices avec imprimantes, piles rechargeables, chargeurs de piles électriques, titreuses portables à ruban, imprimantes d’étiquettes, mètres (instruments de mesure), écrans de projection, machines électriques à plastifier, appareils de contrôle de l’affranchissement, agendas électroniques, machines à compter et à trier l’argent, bandes de nettoyages de têtes de lecture, appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques, gaines pour câbles électriques, machines à dicter, loupes (optiques), répondeurs téléphoniques; Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de : bouchons d’oreilles en mousse, masques respiratoires, gants de sécurité pour la protection contre les accidents, vêtements pour la protection contre les accidents et le feu, casques de protection, chaussures de sécurité, chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu, lunettes de protection, de sécurité, extincteurs, papier, carton et produits en ces matières, à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, filtres à café en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sachets, enveloppes, pochettes, papier pour l’emballage, papier pour appareils enregistreurs, produits de l’imprimerie, catalogues de vente par correspondance, articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), sacs, sachets, films et feuilles, caractères d’imprimerie, clichés, chevalets et supports de documents, panneaux d’affichage, porte-affiches, pochettes en plastique, feuilles de papier, rames de feuilles de papier, blocs de feuilles de papier, étiquettes en papier et en plastique repositionnables, trieurs, rubans encreur pour machines à écrire, à imprimer et à titrer, étiquettes en papier et en plastique, étiquettes en papier et en plastique autocollantes, cartes de visite, nuanciers, fiches en carton, rouleaux de papier, papier listing, papier pour l’imprimerie, papier pour impression laser et impression à jet d’encre, papier en couleurs, papier d’emballage, papier d’emballage à bulles, papier carbone, films en plastique étirable, boîtes en carton, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, dévidoirs, distributeurs de rubans adhésifs pour la papeterie et le ménage, ouvre-lettres, doigtiers en caoutchouc, boîtes en caoutchouc, marque-pages en papier et en plastique, repositionnables ou non, cahiers, carnets, parapheurs, répertoires, agendas, dictionnaires, calendriers; Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de : stylos, surligneurs, marqueurs, crayons de papier, rollers, stylos à encre, stylos à plume, feutres, stylo billes, portemines, crayons de couleurs, gommes, craies, effaceurs de craies, recharges de rollers, de feutres, cartouches

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d’encre pour stylos, stylos et rollers de correction, correcteurs à pinceaux, colles pour la papeterie ou le ménage, trombones, agrafes et attaches métalliques, compas, grattoirs, coins de lettres, punaises, règles, bracelets élastiques pour la papeterie, ôte-agrafes, perforateurs, agrafeuses, classeurs, corbeilles à courrier, poubelles en plastique à papier, chemises en plastique ou en carton, pinces à agrafer, taille-crayons, tampons, tampons encreurs, boîtes d’archives en papier et en carton, tampons pré-encrés, tampons dateurs, porte-tampons, corbeilles de tri, porte-crayons, pots à crayons, sous-mains, modules de classement, modules de classement à tiroirs, modules de rangement, porte-blocs pour papier, effaceurs, effaceurs pour tableaux, tableaux adhésifs, tableaux magnétiques, tableaux noirs, cartes et plans, plannings, relieurs, films plastiques, appareils et machines pour la reliure, sous-chemises en papier, en carton ou en plastique, pochettes-dossiers, boîtes de classement, de rangement et d’archives, conteneurs en carton, étuis en plastique, intercalaires, pochettes, dossiers suspendus, fichiers, boîtes à fiches, badges et porte-badges, rubans correcteurs; Services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d’un site Internet, par téléphone, de produits à savoir de : malles et valises, parapluies et parasols, cartables, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clés, porte-documents, mallettes pour documents, porte-monnaie, réticules (sacs à mains), sacs à roulettes, sacs de voyage, sièges, fauteuils, rayonnages, étagères, armoires, canapés, glaces (miroirs), cadres (encadrements), boites et caisses en bois ou en matière plastique, bouchons non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, patères (crochets) et portemanteaux (crochets) non métalliques, plateaux de table, porte-parapluie, porte-revues, récipient d’emballage en matière plastique, stores d’intérieur à lamelles, boites aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, tableaux d’affichage, tableaux accroche-clés, présentoirs, trieurs muraux, caissettes à monnaie non métallique, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériel de nettoyage, verrerie, assiettes, balais, boites en métal pour la distribution de serviettes en papier, tire-bouchons, filtres à café non électriques, services à café, cafetières non électriques, corbeilles à papier, distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de savon, gobelets en papier ou en matière plastique, chiffons de nettoyage, poubelles, vaisselle, verres à boire, appareils d’éclairage, horloges, papier photographique, tapis de sol, coffre-fort, cadenas; services de regroupement pour le compte de tiers (à l’exception de leur transport) de couleurs, vernis, laques, peinture, encres et toners, cartouches d’encre et de toner pour imprimantes et photocopieurs, encres d’imprimerie, encres pour la gravure, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, détartrer, détacher, polir, dégraisser, dépoussiérer, décaper et abraser, savons, savons désinfectants, produits détergents, parfums d’ambiance, produits désinfectants pour le ménage et les sanitaires, liquides et produits pour la vaisselle, produits textiles imprégnés d’un détergent pour le nettoyage, lessives, coutellerie, fourchettes et cuillers, ciseaux, couverts, outils à main actionnés manuellement, marteaux, tournevis, clefs, cisailles, rogneuses, cutters, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction

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du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, numériques
,optiques, disques acoustiques, disques compacts, cassettes vidéo, cédéroms, disques magnéto-optiques, cassettes audio, disques vidéo- numériques, cassettes magnétiques, disques compacts interactifs, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs, ordinateurs, téléphones, téléphones portables, tablettes électroniques, enregistreurs à bande magnétique, transcripteurs, télécopieurs, photocopieurs, imprimantes d’ordinateurs, consoles d’ordinateurs, unités centrales de traitement (processeurs), souris, tapis de souris, filtres et écrans de protection pour ordinateurs, claviers d’ordinateurs, disques optiques contenant des logiciels, notamment de comptabilité, de traitement de texte, projecteurs vidéo électroniques, rétroprojecteurs, caméras, caméras digitales, appareils pour peser et affranchir le courrier, balances, machines à enregistrer, disques durs, clefs USB, cartes mémoires, disquettes vierges pour ordinateurs, cartouches de nettoyage de têtes de lecture, disques vidéonumériques et cédéroms imprimables pour impression à jet d’encre ou thermique, casques à écouteurs, casques d’écoute audio, enceintes acoustiques, prises pour connexions USB, lecteurs de cartes mémoires, appareils de vidéoconférence, cartes et clefs à mémoire électronique, programmes d’ordinateurs, logiciels et progiciels enregistrés, logiciels permettant de faciliter la commercialisation et la commande de produits, de produits personnalisables, notamment en ligne, microphones, disquettes, câbles et connecteurs électriques, dispositifs de connexions pour ordinateurs, onduleurs, sacs, mallettes, étuis et housses de protection pour micro- ordinateurs, pour ordinateurs portables, pour appareils photo et baladeurs numériques, pour téléphones, pour caméras, pour disques durs, répondeurs, scanners, télévisions, écrans de télévision, dispositifs de stockage optique de données, cartes à puces, piles électriques, supports ergonomiques pour ordinateurs portables, rehausseurs notamment pour ordinateurs portables, dispositifs de protection d’ordinateurs et d’écrans d’ordinateurs, coques de protection pour ordinateurs, socles pour ordinateurs portables, adaptateurs secteur pour charger et alimenter un ordinateur portable, adaptateurs électriques, prises, repose-poignets pour matériel informatique, repose pieds, supports d’imprimantes et d’unités centrales, câbles informatiques, boîtiers de prises électriques, cartes de recharge pour téléphone, déchiqueteuses de papier, appareils électriques d’audio-conférence, cordons et prises de téléphone, enregistreurs analogiques, enregistreurs et transcripteurs numériques, calculatrices avec imprimantes, piles rechargeables, chargeurs de piles électriques, titreuses portables à ruban, imprimantes d’étiquettes, mètres (instruments de mesure), écrans de projection, machines électriques à plastifier, appareils de contrôle de l’affranchissement, agendas électroniques, machines à compter et à trier l’argent, bandes de nettoyages de têtes de lecture, appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques, gaines pour câbles électriques, machines à dicter, loupes (optiques), répondeurs téléphoniques, bouchons d’oreilles en mousse, masques respiratoires, gants de sécurité pour la protection contre les accidents, vêtements pour la protection contre les accidents et le feu, casques de protection, chaussures de sécurité, chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu, lunettes de protection, de sécurité, extincteurs, papier, carton et produits en ces matières, à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, filtres à café en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sachets, enveloppes,

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pochettes, papier pour l’emballage, papier pour appareils enregistreurs, produits de l’imprimerie, catalogues de vente par correspondance, articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), sacs, sachets, films et feuilles, caractères d’imprimerie, clichés, chevalets et supports de documents, panneaux d’affichage, porte-affiches, pochettes en plastique, feuilles de papier, rames de feuilles de papier, blocs de feuilles de papier, étiquettes en papier et en plastique repositionnables, trieurs, rubans encreur pour machines à écrire, à imprimer et à titrer, étiquettes en papier et en plastique, étiquettes en papier et en plastique autocollantes, cartes de visite, nuanciers, fiches en carton, rouleaux de papier, papier listing, papier pour l’imprimerie, papier pour impression laser et impression à jet d’encre, papier en couleurs, papier d’emballage, papier d’emballage à bulles, papier carbone, films en plastique étirable, boîtes en carton, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, dévidoirs, distributeurs de rubans adhésifs pour la papeterie et le ménage, ouvre-lettres, doigtiers en caoutchouc, boîtes en caoutchouc, marque-pages en papier et en plastique, repositionnables ou non, cahiers, carnets, parapheurs, répertoires, agendas, dictionnaires, calendriers, stylos, surligneurs, marqueurs, crayons de papier, rollers, stylos à encre, stylos à plume, feutres, stylo billes, portemines, crayons de couleurs, gommes, craies, effaceurs de craies, recharges de rollers, de feutres, cartouches d’encre pour stylos, stylos et rollers de correction, correcteurs à pinceaux, colles pour la papeterie ou le ménage, trombones, agrafes et attaches métalliques, compas, grattoirs, coins de lettres, punaises, règles, bracelets élastiques pour la papeterie, ôte-agrafes, perforateurs, agrafeuses, classeurs, corbeilles à courrier, poubelles en plastique à papier, chemises en plastique ou en carton, pinces à agrafer, taille-crayons, tampons, tampons encreurs, boîtes d’archives en papier et en carton, tampons pré-encrés, tampons dateurs, porte-tampons, corbeilles de tri, porte-crayons, pots à crayons, sous-mains, modules de classement, modules de classement à tiroirs, modules de rangement, porte-blocs pour papier, effaceurs, effaceurs pour tableaux, tableaux adhésifs, tableaux magnétiques, tableaux noirs, cartes et plans, plannings, relieurs, films plastiques, appareils et machines pour la reliure, sous-chemises en papier, en carton ou en plastique, pochettes-dossiers, boîtes de classement, de rangement et d’archives, conteneurs en carton, étuis en plastique, intercalaires, pochettes, dossiers suspendus, fichiers, boîtes à fiches, badges et porte-badges, rubans correcteurs, malles et valises, parapluies et parasols, cartables, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clés, porte-documents, mallettes pour documents, porte-monnaie, réticules (sacs à mains), sacs à roulettes, sacs de voyage, sièges, fauteuils, rayonnages, étagères, armoires, canapés, glaces (miroirs), cadres (encadrements), boites et caisses en bois ou en matière plastique, bouchons non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, patères (crochets) et portemanteaux (crochets) non métalliques, plateaux de table, porte-parapluie, porte-revues, récipient d’emballage en matière plastique, stores d’intérieur à lamelles, boites aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, tableaux d’affichage, tableaux accroche-clés, présentoirs, trieurs muraux, caissettes à monnaie non métallique, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériel de nettoyage, verrerie, assiettes, balais, boites en métal pour la distribution de serviettes en papier, tire-bouchons, filtres à café non électriques, services à

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café, cafetières non électriques, corbeilles à papier, distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de savon, gobelets en papier ou en matière plastique, chiffons de nettoyage, poubelles, vaisselle, verres à boire, appareils d’éclairage, horloges, papier photographique, tapis de sol, coffre- fort, cadenas, permettant aux clients de voir et d’acheter ces produits par tout moyen, et notamment dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision, par téléphone ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication; services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par téléphone, par le biais d’un site Internet, d’articles et d’appareils électroménagers, informatiques, de chauffage, de climatisation; services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par téléphone, par le biais d’un site Internet, de confiseries, chocolats (confiseries), gâteaux, viennoiseries, gâteaux apéritifs, gâteaux salés, jus de fruits, eaux, boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées, vins, champagnes, thé, café, infusions, plateaux repas, sandwichs.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Thomas PINTO Examinateur