EUIPO, 5 mars 2026, n° 019258584

EUIPO 5 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 mars 2026, n° 019258584
Numéro(s) :	019258584
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 05/03/2026
HAFNER & KOHL PartmbB Schleiermacherstr. 25 D-90491 Nürnberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande : 019258584 Votre référence : E250376EM Marque : Gravity Free Manufacturing Type de marque : Marque verbale Demandeur : Rapid Liquid Print Co. 50 Terminal Street, Bldg #2 Charlestown US-MA 02129 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 17/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 1 Composés de moulage en silicone souple étant des résines de silicone non transformées ; Composés de moulage en silicone souple étant des résines de silicone non transformées pour applications commerciales et industrielles ; Composés de moulage coulables à deux composants étant des composés de moulage en plastique pour la fabrication d’objets en silicone imprimés en 3D sur mesure pour des tiers ; Compositions à base de polymères utilisées dans la fabrication de produits commerciaux, industriels et domestiques, à savoir gel d’acide polyacrylique neutralisé à utiliser comme support de suspension dans l’impression 3D.
Classe 7 Imprimantes tridimensionnelles (3D).
Classe 9 Logiciels de fabrication assistée par ordinateur (FAO) téléchargeables pour la modélisation, la préparation et la génération d’instructions permettant à une imprimante 3D de fabriquer un objet 3D personnalisé.
Classe 17 Caoutchouc de silicone souple ; caoutchouc liquide souple pour l’impression 3D ; caoutchoucs de silicone à deux composants vulcanisés au platine utilisés dans l’impression 3D.
Classe 37 Réparation et entretien d’imprimantes 3D.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 40 Impression 3D personnalisée d’objets en silicone pour des tiers, à savoir, joints, joints d’étanchéité, chaussures et leurs parties, inserts orthopédiques pour chaussures, prothèses et leurs parties, pièces automobiles diverses, accessoires vestimentaires pour adultes et leurs parties, et accessoires de mode et leurs parties.
Classe 42 Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles pour la fabrication assistée par ordinateur (FAO), à savoir la modélisation, la préparation et la génération d’instructions pour permettre à une imprimante 3D de fabriquer un objet 3D personnalisé; Services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour la fabrication assistée par ordinateur (FAO), à savoir la modélisation, la préparation et la génération d’instructions pour permettre à une imprimante 3D de fabriquer un objet 3D personnalisé.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019258584 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 17/11/2025
HAFNER & KOHL PartmbB Schleiermacherstr. 25 D-90491 Nürnberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019258584 Votre référence: E250376EM Marque: Gravity Free Manufacturing Type de marque: Marque verbale Demandeur: Rapid Liquid Print Co. 50 Terminal Street, Bldg #2 Charlestown US-MA 02129 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Gravity Free Manufacturing'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

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impression.
Classe 7 Imprimantes tridimensionnelles (3D).
Classe 9 Logiciels de fabrication assistée par ordinateur (FAO) téléchargeables pour la modélisation, la préparation et la génération d’instructions permettant à une imprimante 3D de fabriquer un objet 3D personnalisé.
Classe 17 Caoutchouc de silicone flexible ; Caoutchouc liquide flexible pour l’impression 3D ; Caoutchoucs de silicone à deux composants vulcanisables au platine utilisés dans l’impression 3D.
Classe 37 Réparation et entretien d’imprimantes 3D.
Classe 40 Impression 3D personnalisée d’objets en silicone pour des tiers, à savoir, joints d’étanchéité, garnitures d’étanchéité, chaussures et leurs parties, inserts orthopédiques pour chaussures, prothèses et leurs parties, pièces automobiles diverses, accessoires vestimentaires pour adultes et leurs parties, et accessoires de mode et leurs parties.
Classe 42 Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la fabrication assistée par ordinateur (FAO), à savoir la modélisation, la préparation et la génération d’instructions permettant à une imprimante 3D de fabriquer un objet 3D personnalisé ; Services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour la fabrication assistée par ordinateur (FAO), à savoir la modélisation, la préparation et la génération d’instructions permettant à une imprimante 3D de fabriquer un objet 3D personnalisé.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris les professionnels du domaine de l’informatique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : produire des biens en apesanteur.

La signification susmentionnée des mots « Gravity Free Manufacturing », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

GRAVITY « the force of attraction that moves or tends to move bodies towards the centre of a celestial body, such as the earth or moon » (informations extraites du Online Collins English dictionary le 17/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gravity).

FREE « (often postpositive; and foll by from) not subject (to) or restricted (by some regulation, constraint, etc); exempt » (informations extraites du Online Collins English dictionary le 17/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/free).

Gravity-free « Of or pertaining to the condition of zero gravity » (informations extraites de

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site web power thesaurus le 17/11/2025 à l’adresse https://www.powerthesaurus.org/gravity-free/definitions).

Fabrication « Manufacturing is the business of making things in factories » (informations extraites du Online Collins English dictionary le 17/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/manufacturing).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle la fabrication de produits sera effectuée dans des conditions où les effets de la gravité sont négligeables. La fabrication en apesanteur permet la production de matériaux uniques aux propriétés améliorées, en éliminant les défauts liés à la gravité, qui peuvent être utilisés dans la fabrication d’objets en silicone imprimés en 3D sur mesure pour des tiers. Ce concept pourrait utiliser des composés de moulage en silicone souple (classe 1) ou du caoutchouc de silicone souple, du caoutchouc liquide souple (classe 17) dans les processus de fabrication, qui pourraient être utilisés avec des imprimantes tridimensionnelles (3D) (classe 7) et des logiciels connexes (classe 9) pour créer des produits améliorés et de haute performance.

En outre, les services relevant des classes 37, 40 et 42 seront impliqués dans ce processus pour fabriquer un objet 3D personnalisé sans gravité.

Par conséquent, le signe décrit les caractéristiques des produits et services, à savoir leur destination.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 17/11/2025 montre que les mots « Gravity Free Manufacturing » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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Informations extraites de https://www.3dnatives.com/en/a-complete-guide-to-zero-gravity-3d- printing/#!
Informations extraites de https://www.youtube.com/watch?v=jigVxVSobFM

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Informations extraites de The Guardian, à l’adresse https://www.theguardian.com/science/2023/sep/25/space-manufacturing-zero-gravity.

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Informations extraites à l’adresse https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2214860421005078
Informations extraites à l’adresse https://www.cleverence.com/articles/business-blogs/manufacturing- in-space-the-future-of-off-earth-production/

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Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julie GOUTARD Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Juan MORALES –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.