EUIPO, 15 avril 2026, n° 019298788

EUIPO 15 avril 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 avr. 2026, n° 019298788
Numéro(s) :	019298788
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(1)(g) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 15/04/2026
Luxin Łukasz Maj Zaleskiego 28 43-400 Cieszyn POLOGNE
Numéro de la demande: 019298788 Votre référence: Marque: Hundezigarren Type de marque: Marque verbale Demandeur: Luxin Łukasz Maj Zaleskiego 28 43-400 Cieszyn POLOGNE
I. Exposé des faits
Le 05/02/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a constaté que la marque demandée n’est pas susceptible d’enregistrement.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 31 Aliments pour animaux de compagnie pour chiens; Aliments pour chiens; Aliments pour chiens; Nourriture pour chiens; Produits alimentaires pour chiens; Produits alimentaires pour chiens; Biscuits pour chiens; Friandises pour chiens [comestibles]; Friandises comestibles pour chevaux; Produits alimentaires pour animaux; Biscuits pour chiots; Produits à mâcher comestibles pour animaux; Produits à mâcher comestibles pour chiens; Produits à mâcher comestibles pour animaux domestiques; Friandises comestibles pour animaux de compagnie; Friandises comestibles pour animaux; Produits alimentaires pour animaux domestiques; Aliments pour animaux de compagnie; Aliments pour animaux de compagnie sous forme de produits à mâcher; Aliments contenant du bœuf pour l’alimentation des chiens; Aliments contenant du poulet pour l’alimentation des chiens; Aliments contenant du foie pour l’alimentation des chiens.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
Conformément à l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019298788 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 31 Aliments pour animaux de compagnie pour chiens; Aliments pour chiens; Aliments pour chiens; Nourriture pour chiens; Denrées alimentaires pour chiens; Denrées alimentaires pour chiens; Biscuits pour chiens; Friandises pour chiens [comestibles]; Friandises comestibles pour chevaux; Aliments pour animaux; Biscuits pour chiots; Friandises à mâcher comestibles pour animaux; Friandises à mâcher comestibles pour chiens; Produits à mâcher comestibles pour animaux domestiques; Friandises comestibles pour animaux de compagnie; Friandises comestibles pour animaux; Denrées alimentaires pour animaux domestiques; Aliments pour animaux de compagnie; Aliments pour animaux de compagnie sous forme de friandises à mâcher; Aliments contenant du bœuf pour l’alimentation des chiens; Aliments contenant du poulet pour l’alimentation des chiens; Aliments contenant du foie pour l’alimentation des chiens.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 31 Boissons pour animaux.
Conformément à l’article 67 RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 05/02/2026
Luxin Łukasz Maj Zaleskiego 28 43-400 Cieszyn POLONIA
Numéro de la demande: 019298788 Votre référence:
Marque: Hundezigarren Type de marque: Marque verbale Demandeur: Luxin Łukasz Maj Zaleskiego 28 43-400 Cieszyn POLONIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Hundezigarren».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 31 Aliments pour animaux de compagnie pour chiens; Aliments pour chiens; Aliments pour chiens; Aliments pour chiens; Denrées alimentaires pour chiens; Produits alimentaires pour chiens; Biscuits pour chiens; Friandises pour chiens [comestibles]; Aliments pour animaux; Biscuits pour chiots; Friandises à mâcher comestibles pour animaux; Friandises à mâcher comestibles pour chiens; Produits à mâcher comestibles pour animaux domestiques; Friandises comestibles pour animaux de compagnie; Friandises comestibles pour animaux; Aliments pour animaux domestiques; Aliments pour animaux de compagnie; Aliments pour animaux de compagnie sous forme de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 5
friandises à mâcher ; Aliments à base de bœuf pour chiens ; Aliments à base de poulet pour chiens ; Aliments à base de foie pour chiens.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : « cigare pour chien ».

Les significations susmentionnées des mots « Hundezigarren », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

HUNDE chien (informations extraites de Cambridge le 05/02/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/german-english/hund?q=hunde)
ZIGARREN cigares (informations extraites de Cambridge le 05/02/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/german- english/zigarre?q=zigarren)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des friandises pour chiens et des aliments pour chiens en forme de cigares. Par conséquent, le signe décrit la nature, la forme et le consommateur visé des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 05/02/2026 a révélé que les mots « Hundezigarren » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://www.diefutterbar.at/products/hundezigarren-strauss

Page 3 sur 5
https://www.zooplus.at/shop/hund/hundesnacks/chewies/kausnacks/2015934?activeVariant
-2015934.0
https://www.rawpetfood.de/hundesnacks-hundezigarren-kokossticks-dental
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Article 7, paragraphe 1, sous g), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il est susceptible de tromper les consommateurs lorsqu’il est utilisé en relation avec les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 31 Friandises comestibles pour chevaux.
Caractère trompeur
Le caractère trompeur d’un signe dépend de la manière dont le consommateur pertinent le percevrait en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le signe contient l’élément HUNDE. Cet élément serait compris par le consommateur germanophone pertinent comme ayant la signification suivante: chien/chiens.
Les significations susmentionnées du mot «Hunde», dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

Page 4 sur 5
HUNDE chien (informations extraites de Cambridge le 05/02/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/german-english/hund?q=hunde)
La partie pertinente du signe serait clairement de nature à tromper lorsqu’elle est utilisée en relation avec les friandises comestibles pour chevaux de la classe 31, car elle véhicule des informations claires indiquant que les produits pour lesquels une objection a été soulevée sont destinés aux chiens, alors que ces produits ne peuvent en réalité pas présenter ces caractéristiques. Par conséquent, il existe un risque suffisamment grave que le public pertinent soit trompé quant à la destination des produits pour lesquels une objection a été soulevée. Le consommateur peut s’attendre à obtenir des friandises pour chiens (en forme de cigare) qui tiennent compte des valeurs nutritionnelles d’un chien et se retrouver avec quelque chose de moins adapté (voire potentiellement toxique), car l’aliment a été adapté aux besoins des chevaux.

Par conséquent, le signe est de nature à tromper au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 31 Aliments pour animaux de compagnie pour chiens; Aliments pour chiens; Nourriture pour chiens; Aliments pour chiens; Produits alimentaires pour chiens; Produits alimentaires pour chiens; Biscuits pour chiens; Friandises pour chiens [comestibles]; Friandises comestibles pour chevaux; Produits alimentaires pour animaux; Biscuits pour chiots; Friandises à mâcher comestibles pour animaux; Friandises à mâcher comestibles pour chiens; Produits à mâcher comestibles pour animaux domestiques; Friandises comestibles pour animaux de compagnie; Friandises comestibles pour animaux; Produits alimentaires pour animaux domestiques; Aliments pour animaux de compagnie; Aliments pour animaux de compagnie sous forme de friandises à mâcher; Aliments contenant du bœuf pour l’alimentation des chiens; Aliments contenant du poulet pour l’alimentation des chiens; Aliments contenant du foie pour l’alimentation des chiens.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 31 Boissons pour animaux.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinatrice
Page 5 sur 5