EUIPO, 13 mars 2026, n° W01871923

EUIPO 13 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 mars 2026, n° W01871923
Numéro(s) :	W01871923
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/03/2026

DE CLERCQ & PARTNERS Edgard Gevaertdreef 10 a B-9830 Sint-Martens-Latem BELGIQUE
Votre référence: GRUO-215313-TM-EU
Numéro d’enregistrement international: 1871923 Marque: JUSTRUG Nom du titulaire: SOMNİA BİLİŞİM VE ULUSLARARASI TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ ORUÇREİS MAH. VADİ CAD., GİYİMKENT B102 BLOK 134 Esenler İstanbul Turquie
I. Résumé des faits
Le 13/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 27 Tapis, carpettes, paillassons.
Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, tapis, carpettes, paillassons, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le 15/12/2025, le titulaire a demandé une prorogation de délai qui a été accordée jusqu’au 13/02/2026.

Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1871923 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Veronika CSERBA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de d’office refus provisoire total de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 13/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 13/10/2025
FIN DU DÉLAI: 13/12/2025
Numéro d’enregistrement international: 1871923
Marque: JUSTRUG
Nom du titulaire: SOMN A B L M VE ULUSLARARASIİ İ İŞİ T CARET L M TED RKETİ İ İ Şİ İ
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «JUSTRUG».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe pour lequel vous avez demandé l’enregistrement est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 27 Tapis, carpettes, paillassons.
Classe 35 Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; Le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, tapis, carpettes, paillassons, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : rien de plus qu’un, simplement, seulement un morceau de matière épaisse que l’on pose sur le sol.

Les significations susmentionnées des mots « JUSTRUG », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

JUST « Rien de plus que ; simplement ; seulement » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 13/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/just).

RUG « Un tapis est un morceau de matière épaisse que l’on pose sur le sol. Il est comme une moquette mais couvre une surface plus petite. Synonymes : paillasson, chemin de tapis, moquette, tapis de foyer » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 13/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/rug).

Les tapis sont couramment vendus en ligne. De nombreuses plateformes spécialisées et points de vente au détail existent qui sont spécialisés dans la vente de tapis, paillassons, moquettes, etc., comme le démontrent les informations suivantes consultées sur Internet le 13/10/2025 :

1. https://www.giftemporium.ie/justrugshomepage

2. https://rugshop.ie/
3. https://rugs.ie/
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Bien que le signe soit écrit au singulier, les consommateurs pertinents percevraient le signe « JUSTRUG » comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés dans la classe 27 ne sont rien de plus ou sont simplement des tapis, paillassons, carpettes, moquettes, etc., et que la fourniture d’une place de marché en ligne et le rassemblement au profit de tiers revendiqués dans la classe 35 ne concernent que ou simplement des tapis, paillassons, carpettes, moquettes, etc. et rien de plus.

En d’autres termes, que le fournisseur des produits et services demandés est spécialisé dans l’offre et la vente de tapis et de produits connexes (11/11/2019, R 1528/2019-4-4, « Just Soup », § 25).

Par conséquent, le signe décrit la nature, la qualité et/ou la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « JUSTRUG » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services ne concernent que ou simplement des tapis, moquettes, paillassons, etc. et rien de plus. En d’autres termes, le signe véhicule le message selon lequel le fournisseur des produits et services est spécialisé dans l’offre et la vente de tapis, paillassons, moquettes et produits similaires. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs de la qualité et de la spécialisation des produits et services (17/12/2019, R 2450/2018-1, « justmaqui (fig.) », § 75-76 et 11/11/2019, R 1528/2019-4-4, « Just Soup », § 31).

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour remédier aux motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

María Mónica TARAZONA RUÁ Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Frank MANTEY – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.