DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/05/2026

Barker Brettell Sweden AB Kungsbroplan 3 SE-112 27 Stockholm SUÈDE
Votre référence: A0158917 99167392 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1890149 Marque: SUSTAINABLE CHEMISTRY MADE POSSIBLE Nom du titulaire: Archroma IP GmbH Neuhofstrasse 11 CH-4153 Reinach Suisse
I. Exposé des faits
Le 07/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 1 Produits chimiques destinés à l’industrie; résines artificielles non transformées; résines synthétiques non transformées; additifs chimiques pour la teinture; agents dispersants; produits chimiques pour la fabrication du papier; résines polymères non transformées; polymères, biopolymères, additifs polymères et additifs biopolymères destinés à la fabrication de produits industriels, de produits de consommation et ménagers, de mastics ou d’emballages; détergents destinés à être utilisés dans les processus de fabrication.
Classe 2 Matières tinctoriales; colorants acides; colorants; pigments colorants; encre d’imprimerie; peintures, vernis, laques.
Classe 4 Graisses industrielles; graisses à usage général.
Classe 16 Carton; papier; emballages en carton; carton ondulé; récipients d’emballage en papier; catalogues imprimés dans le domaine des couleurs de tissus et échantillons de tissus de différentes nuances.
Classe 17 Revêtements sous forme de mastics industriels pour l’imperméabilisation et le durcissement de surfaces.
Classe 42 Services scientifiques et technologiques, à savoir, conseil, recherche,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services de développement, d’ingénierie, d’analyse et d’essais dans le domaine des textiles et des articles textiles, de la cellulose, du papier, du carton, des substituts de papier non tissés, du papier laminé, du bois pressurisé, des émulsions, des formulations d’émulsions, des résines, des pigments, des colorants, des matières tinctoriales, des teintures, des couleurs, des peintures, des peintures émail, des vernis et des laques; services d’analyse en laboratoire de recherche dans le domaine de l’analyse des pigments et des couleurs; conception et développement de produits dans le domaine des textiles, du papier et des émulsions; services scientifiques et technologiques, à savoir services de conseil, de recherche, de développement, d’ingénierie, d’analyse et d’essais dans le domaine de la chimie et de l’ennoblissement textile; services scientifiques et technologiques, à savoir services de conseil, de recherche, de développement, d’ingénierie, d’analyse et d’essais dans le domaine de la fabrication et de la préparation d’encres; fourniture d’informations de recherche scientifique dans le domaine du développement de produits et des processus de production écologiques dans l’industrie textile; développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; conception de bases de données informatiques; fourniture d’informations de recherche scientifique dans le domaine de l’origine, de la qualité et de l’impact environnemental des textiles et des vêtements.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1890149 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Julija SIRVINSKIENE
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OPERATIONS DEPARTMENT W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 07/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 18/12/2025 FIN DU DÉLAI: 18/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1890149 Marque: SUSTAINABLE CHEMISTRY MADE POSSIBLE Nom du titulaire: Archroma IP GmbH
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'SUSTAINABLE CHEMISTRY MADE POSSIBLE'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 1 Produits chimiques à usage industriel ; Résines artificielles non transformées ; Résines synthétiques non transformées ; Additifs chimiques pour la teinture ; Agents dispersants ; Produits chimiques pour la fabrication du papier ; Résines polymères non transformées ; Polymères, biopolymères, additifs polymères et additifs biopolymères pour la fabrication de produits industriels, de produits de consommation et ménagers, de mastics ou d’emballages ; Détergents à usage dans les procédés de fabrication.
Classe 2 Matières tinctoriales ; Colorants acides ; Colorants ; Pigments colorants ; Encre d’imprimerie ; Peintures, vernis, laques.
Classe 4 Graisses industrielles ; Graisses à usage général.
Classe 16 Carton ; Papier ; Emballages en carton ; Carton ondulé ; Récipients d’emballage en papier ; Catalogues imprimés dans le domaine des couleurs de tissus et échantillons de tissus de différentes nuances.
Classe 17 Revêtements sous forme de mastics industriels pour l’imperméabilisation et le durcissement de surfaces.
Classe 42 Services scientifiques et technologiques, à savoir, services de conseil, de recherche, de développement, d’ingénierie, d’analyse et d’essais dans le domaine des textiles et des articles textiles, de la cellulose, du papier, du carton, des substituts de papier non tissés, du papier laminé, du bois pressurisé, des émulsions, des formulations d’émulsions, des résines, des pigments, des colorants, des matières tinctoriales, des teintures, des couleurs, des peintures, des peintures émail, des vernis et des laques ; Services d’analyse de laboratoire de recherche dans le domaine de l’analyse des pigments et des couleurs ; Conception et développement de produits dans le domaine des textiles, du papier et des émulsions ; Services scientifiques et technologiques, à savoir, services de conseil, de recherche, de développement, d’ingénierie, d’analyse et d’essais dans le domaine de la chimie et de l’ennoblissement textile ; Services scientifiques et technologiques, à savoir, services de conseil, de recherche, de développement, d’ingénierie, d’analyse et d’essais dans le domaine de la fabrication et de la préparation d’encres ; Fourniture d’informations de recherche scientifique dans le domaine du développement de produits et des procédés de production écologiques dans l’industrie textile ; Développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données ; Conception de bases de données informatiques ; Fourniture d’informations de recherche scientifique dans le domaine de l’origine, de la qualité et de l’impact environnemental des textiles et des vêtements.

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris un professionnel de la fabrication, de la chimie et d’autres domaines, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : la branche de la science physique qui s’intéresse à la composition, aux propriétés et aux réactions des substances, capable d’être maintenue à un niveau stable sans épuiser les ressources naturelles ni causer de graves dommages écologiques, peut être réalisée.

La signification susmentionnée de l’expression « SUSTAINABLE CHEMISTRY MADE POSSIBLE », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

SUSTAINABLE « You use sustainable to describe the use of natural resources when this use is kept at a steady level that is not likely to damage the environment. » (informations extraites du Collins Dictionary online le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sustainable).

CHEMISTRY « the branch of physical science concerned with the composition, properties, and reactions of substances » (informations extraites du Collins Dictionary online le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/chemistry).

MAKE « to come or cause to come into a specified state or condition » (informations extraites du Collins Dictionary online le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/make).

POSSIBLE « capable of being achieved » (informations extraites du Collins Dictionary online le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/possible).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « SUSTAINABLE CHEMISTRY MADE POSSIBLE » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir que les produits sont liés aux produits chimiques et sont conçus, fabriqués en utilisant la chimie de manière à répondre aux besoins humains tout en minimisant les dommages à l’environnement, à la santé et aux ressources futures, tandis que les services se concentrent sur la chimie avancée, la science des matériaux, l’ingénierie et les outils numériques pour concevoir, analyser et améliorer les matériaux, les processus et les produits de manière à être respectueux de l’environnement, économes en ressources et scientifiquement solides.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation

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Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-après.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit par la présente accorder un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julija SIRVINSKIENE Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Ivo TSENKOV – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.