DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 25/02/2026
digip AB c/o L26 Luntmakaragatan 26 SE-111 37 Stockholm SUÈDE
Demande n°: 019223171 Votre référence: SOSWEET Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: SO SWEET ONLINE LIMITED Liffordå Hall Tunnel Lane, Kings Norton Birmingham B30 3JN ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 16/10/2025, l’Office a émis une communication des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 30 Confiserie; bonbons; sucreries; chocolat; gommes à mâcher; confiseries à base de sucre; bonbons gélifiés; bonbons en mousse; bonbons acidulés; bonbons pétillants; bonbons fantaisie; bonbons et chocolats américains; biscuits; en-cas à base de confiserie; bonbons sans sucre; confiseries sans gluten.
Classe 35 Services de vente au détail de confiseries; services de vente en gros de confiseries; services de vente au détail en ligne de confiseries et d’en-cas; services de vente au détail de produits alimentaires.
Les motifs sont exposés dans la communication des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le 15/12/2025, le demandeur a sollicité une prorogation de délai de deux mois pour présenter ses observations. La prorogation a été accordée par l’Office le 16/12/2025.

Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019223171 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika TOMCZYNSKA Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 16/10/2025
digip AB c/o L26 Luntmakaragatan 26 SE-111 37 Stockholm SUÈDE
Numéro de demande: 019223171
Votre référence: SOSWEET
Marque: SoSweet
Type de marque: Marque figurative
Demandeur: SO SWEET ONLINE LIMITED Liffordå Hall Tunnel Lane, Kings Norton Birmingham B30 3JN GB
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 30 Confiserie; Bonbons; Sucreries; Chocolat; Gomme à mâcher; Sucre
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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confiserie ; bonbons gélifiés ; bonbons en mousse ; bonbons acidulés ; bonbons pétillants ; bonbons fantaisie ; confiseries et chocolats américains ; biscuits ; en-cas à base de confiserie ; bonbons sans sucre ; confiserie sans gluten.
Classe 35 Services de vente au détail de confiserie ; services de vente en gros de confiserie ; services de vente au détail en ligne de confiserie et d’en-cas ; services de vente au détail de produits alimentaires.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, à la fois un consommateur moyen et un professionnel dans les domaines des confiseries et de la vente au détail de confiseries, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : ayant ou désignant de manière intensive un goût agréable comme celui du sucre.

Bien que le consommateur moyen perçoive normalement une marque dans son ensemble et n’en analyse pas les détails, il n’en demeure pas moins que, lorsqu’il perçoit une marque verbale, il la décompose en éléments qui suggèrent une signification spécifique ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît déjà (13 février 2007, T 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, point 57 ; 13/02/2008, T 146/06, Aturion, EU:T:2008:33, point 58). Par conséquent, les éléments verbaux du signe seront perçus par le public pertinent comme « So sweet ».

La signification susmentionnée des mots « So sweet », contenue dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

SO « (Intensifier). » « You can use so in front of adjectives and adverbs to emphasize the quality that they are describing. » (Informations extraites du Collins Dictionary le 25/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/so).

SWEET « Having or denoting a pleasant taste like that of sugar. » (Informations extraites du Collins Dictionary le 25/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sweet).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations décrivant les produits de confiserie, bonbons, sucreries, chocolats et gommes à mâcher ainsi que les biscuits de la classe 30 pour lesquels la protection est demandée, comme des produits au goût intensément sucré.
En outre, et s’agissant des services de vente au détail de la classe 35, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations décrivant les services comme consistant en la vente au détail de produits au goût intensément sucré.

Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en une police de caractères ronde, non complètement alignée (comme il est courant dans le secteur pertinent), rose pour le mot « so » et bleu clair pour le mot « sweet », et avec des bordures bleu foncé pour les deux mots, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le genre et la qualité
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des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait le signe ' ' comme constituant une expression laudative qui met simplement en évidence un attribut positif des produits, à savoir leur saveur exceptionnellement douce.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, tels que décrits ci-dessus, ces éléments ne sont pas susceptibles de transmettre une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Département des opérations commerciales Emilio JIMÉNEZ POL
AG2Vérification effectuée par Carine FORZY – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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