DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
Tamim Yousefi Badgasse 25 A-1090 Vienne AUTRICHE
Numéro de demande: 019247634 Votre référence: Marque: pinia Type de marque: Marque verbale Demandeur: Tamim Yousefi Badgasse 25 A-1090 Vienne AUTRICHE
I. Exposé des faits
Le 25/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019247634 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 3 Produits cosmétiques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 25 Vêtements; Chaussures.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/10/2025
Tamim Yousefi Badgasse 25 A-1090 Vienne AUTRICHE
Numéro de la demande: 019247634 Votre référence:
Marque: pinia Type de marque: Marque verbale Demandeur: Tamim Yousefi Badgasse 25 A-1090 Vienne AUTRICHE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'pinia'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques.
Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur polonophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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signification : pin parasol, pin méditerranéen.

Les significations susmentionnées du mot « pinia », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

PINIA : 'drzewo iglaste o parasolowatej koronie, brunatnych szyszkach i dużych, jadalnych nasionach, rosnące m.in. w krajach śródziemnomorskich.' (Informations extraites du dictionnaire polonais PWN slownik języka polskiego le 23/10/2025 à l’adresse https://sjp.pwn.pl/slowniki/pinia.html). Librement traduit en anglais par l’EUIPO comme suit : a coniferous tree with an umbrella-shaped crown, brown cones, and large, edible seeds, growing in Mediterranean countries, among others. En anglais : pin parasol. (Informations extraites de WordReference Polish-English le 23/10/2025 à l’adresse https://www.wordreference.com/plen/pinia). STONE PINE : 'a Mediterranean pine tree, Pinus pinea, having a short bole and radiating branches forming an umbrella shape Also called: umbrella pine.' (Informations extraites du Collins English Dictionary le 23/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/stone
%20pine).

Les extraits suivants d’internet, également extraits le 23/10/2025, illustrent clairement que les composants de pin (par exemple, l’huile essentielle de pin) sont utilisés dans l’industrie cosmétique :

https://opcjanatura.pl/sklep/zdrowy-dezodorant-pinia-and-grejpfrut/? srsltid=AfmBOooxmxx_H3e5R3MD_mwQWfBNyolM6PLRfQ719xPgPEBnCp01ZVQ
Librement traduit en anglais par l’EUIPO comme suit : The fragrance composition consists of essential oils from fresh pine and sweet grapefruit. It is a much more delicate composition compared to our first Healthy Deodorant Len & Patchouli.

• Soda, Pin, Pamplemousse

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• Douceur veloutée
• Produit biodégradable
• Le parfum intense et frais provient d’huiles essentielles naturelles https://www.aptekaolmed.pl/produkt/kneipp-good-night-szwajcarska-pinia-i-amyris-sol-do- kapieli-500g,126491.html
Librement traduit en anglais par l’Office comme suit: KNEIPP Good Night Swiss Pine and Amyris Bath Salt, 500g
https://www.aptekaolmed.pl/produkt/kneipp-good-night-bath-oil-szwajcarska-pinia-i-amyris- olejek-do-kapieli-100ml,126488.html
Librement traduit en anglais par l’Office comme suit: KNEIPP Good Night Bath Oil Swiss Pine and Amyris Bath Oil, 100 ml Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits cosmétiques pour lesquels la protection est demandée, relevant de la classe 3, contiennent soit des ingrédients dérivés de pins, soit ont le parfum de pins. Par conséquent, le signe décrit le type, le parfum et la composition des produits.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 3 Produits cosmétiques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 25 Vêtements; Chaussures.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
AG2Révision effectuée par Cecilia ALIN – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par

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Décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.
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