DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/03/2026
dompatent – Partnerschaft von Patentanwälten und Rechtsanwälten mbB Deichmannhaus am Dom, Bahnhofsvorplatz 1 D-50667 Köln ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019279087 Votre référence: 252104EM/AT-mki Marque: Ultra Optical System Type de marque: Marque verbale Demandeur: 1FINITY Inc. 1-1, Kamikodanaka 4-chome, Nakahara-ku, Kawasaki-shi, Kanagawa 221-8588 JAPON
I. Exposé des faits
Le 16/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Ordinateurs; serveurs informatiques; matériel informatique pour le stockage de données; périphériques d’ordinateurs; logiciels; appareils et instruments d’optique.
Classe 42 Services de programmation informatique; services de location d’ordinateurs; hébergement de serveurs; location de serveurs web; services d’optimisation pour ordinateurs, à savoir configuration de réseaux informatiques et de logiciels; installation de logiciels; maintenance et mise à niveau de logiciels, à savoir amélioration des fonctions de logiciels, modification ou ajout de fonctions de logiciels, et fourniture d’informations y afférentes; logiciels en tant que service (SAAS); services de conseil et d’assistance en systèmes informatiques; fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le cloud; fourniture d’informations techniques concernant les ordinateurs, les logiciels et les réseaux informatiques; plateforme en tant que service (PaaS); analyse de données techniques; conception de composants optiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019279087 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 15/12/2025
dompatent – Partnerschaft von Patentanwälten und Rechtsanwälten mbB Deichmannhaus am Dom, Bahnhofsvorplatz 1 D-50667 Köln ALEMANIA
Numéro de la demande: 019279087 Votre référence: 252104EM/AT-mki Marque: Ultra Optical System Type de marque: Marque verbale Demandeur: 1FINITY Inc. 1-1, Kamikodanaka 4-chome, Nakahara-ku, Kawasaki-shi, Kanagawa 221-8588 JAPÓN
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Ultra Optical System».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Ordinateurs; Serveurs informatiques; Matériel informatique pour le stockage de données; Périphériques d’ordinateurs; Logiciels; Appareils et instruments d’optique.
Classe 42 Services de programmation informatique; Services de location d’ordinateurs; Hébergement de serveurs; Location de serveurs web; Services d’optimisation pour ordinateurs, à savoir configuration de réseaux informatiques et de logiciels; Installation de logiciels; Maintenance et mise à niveau de logiciels,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
à savoir, l’amélioration des fonctions de logiciels informatiques, la modification ou l’ajout de fonctions de logiciels informatiques, et la fourniture d’informations y afférentes; Logiciel en tant que service (SAAS); Services de conseil et d’assistance en matière de systèmes informatiques; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le cloud; Fourniture d’informations techniques concernant les ordinateurs, les logiciels informatiques et les réseaux informatiques; Plateforme en tant que service (PaaS); Analyse de données techniques; Conception de composants optiques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent (moyen et professionnel dans le domaine de l’informatique ou de l’optique) comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: groupe ou combinaison de haute qualité d’éléments interdépendants, liés ou interagissant, formant une entité collective; un assemblage méthodique ou coordonné de parties, de faits, de concepts, etc. – relatif à l’œil ou au sens de la vue.

La signification susmentionnée des mots « Ultra », « Optical » et « System », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

ultra « au-delà ou dépassant une étendue, une portée ou une limite spécifiée » (informations extraites du Collins English Dictionary le 15/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ultra) Le terme « ultra », qui peut être utilisé seul ou comme préfixe, est synonyme du terme « extra », qui est un superlatif désignant une qualité élevée et intense, souvent utilisé dans le langage publicitaire (arrêt du 12/06/2024, T-170/23, ULTRA.

optical "relatif à l’œil ou au sens de la vue; optique" (informations extraites du Collins English Dictionary le 15/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/optical)
system "un groupe ou une combinaison d’éléments interdépendants, liés ou interagissant, formant une entité collective; un assemblage méthodique ou coordonné de parties, de faits, de concepts, etc." (informations extraites du Collins English Dictionary le 15/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/system)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits et services sont liés à, destinés à ou impliqueront la création d’un ensemble de composants optiques. Le terme
« ultra » serait compris comme un intensificateur descriptif, signifiant que le système est de très haute qualité ou dépasse les normes du marché.

Les consommateurs confrontés à des produits de la classe 9, tels que divers appareils informatiques et appareils et instruments optiques, dans le contexte de la marque en question, comprendront que ces produits sont destinés à être utilisés ou serviront de moyens pour créer un système optique ultra.

En ce qui concerne les services de la classe 42 et la marque « Ultra Optical System », le consommateur comprendra que les services suivants — services de programmation informatique et de location, hébergement de serveurs, location de serveurs web, services d’optimisation pour ordinateurs, installation de logiciels informatiques, maintenance et mise à niveau de logiciels informatiques, logiciel en tant que service (SaaS),

---

Page 3 sur 3
services de conseil en systèmes informatiques, fourniture d’une utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le cloud, fourniture d’informations techniques sur les ordinateurs, les logiciels informatiques et les réseaux informatiques, plateforme en tant que service (PaaS), analyse de données techniques, conception de composants optiques — seront utilisés pour créer ou exécuter des fonctions liées à un système ultra-optique.

Par conséquent, le signe décrit simplement le genre, la qualité ou la destination des services.

Caractère non distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe «Ultra Optical System» comme fournissant une information purement laudative selon laquelle les services sont destinés à ou se rapportent à un système optique de très haute qualité qui dépasse les normes ordinaires. Le consommateur comprendrait que les produits et services forment ou créent un système optique de très haute qualité. Le public pertinent n’aurait pas tendance à percevoir le signe comme indiquant une origine commerciale, mais simplement comme une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinateur