DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 74 063 C (REVOCATION)
Sure Step BV, Nieuwezijds Voorburgwal 104, Nl-1012SG Amsterdam, Pays- Bas (requérante), représentée par Jay Cartwright, Nieuwezijds Voorburgwal 104, NL-1012SG Amsterdam, Pays-Bas (représentant employé)
a g a i n s t
Honor Device Co., Ltd., Suite 3401, Unit A, Building 6, Shum Yip Sky Park, No 8089 Hongli West Road, Xiangmihu Street, Futian District, Shenzhen, Guangdong 518040, Chine (titulaire de la MUE), représentée par Forresters, Skygarden, Erika-Mann-Str. 11, D-80636 Munich, Allemagne (mandataire agréé).

Le 17/03/2026, la division d’annulation prend les éléments suivants:

DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.

2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 17 933 668 dans leur intégralité à compter du 15/10/2025.
3. La titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 630 EUR.

RAISONS
Le 15/10/2025, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 17 933 668 ( marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 7: Moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; Couveuses pour les œufs; Bandes adhésives pour poulies; Alternateurs; Paliers antifriction pour machines; Coussins antifriction pour machines; Dispositifs antipollution pour moteurs; Tabliers (parties de machines); Essieux pour machines; Sacs (nettoyant pour Vacuum); Bagues à billes pour roulements; Roulements à billes; Bandes adhésives pour poulies; Supports de paliers pour machines; Paliers (bagues à billes pour); Ceintures (Dynamo -); Ceintures pour transporteurs; Dynamos pour bicyclettes; Porte-lames

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(parties de machines); Lames (cutères pour manches); Lames (parties de machines); Bobines pour métiers à tisser; Collecteurs à échelle de chaudières (machines); Tubes de chaudières (parties de machines); Boîtes pour matrices (impression); Supports (crampons) pour machines; Garnitures de freins autres que pour véhicules; Segments de freins autres que pour véhicules; Chaussures de frein autres que pour véhicules; Ponts (Roller); Brosses (Dynamo); Brosses (parties de machines); Brosses à carbone (électricité); Alimenteurs de carburelettes; Carburateurs; Vêtements de cartes (parties de machines à carter); Tabliers de transport; Voitures pour machines à tricoter; Cartouches pour machines à filtrer; Catalyseurs de gaz d’échappement; Lames de coupure de paille; Ciseaux pour machines; Mandrins (parties de machines); Soupapes Clack (parties de machines); Collecteurs (échelle des chaudières de machine); Condenseurs (vapeur) (parties de machines); Câbles de commande pour machines et moteurs; Mécanismes de commande pour machines et moteurs; Commandes (hydrauliques) pour machines et moteurs; Commandes (Pneumatiques) pour machines et moteurs; Cowlings (parties de machines); Têtes de cylindres pour moteurs; Cylindres (Pistons pour); Cylindres de machines; Cylindres pour moteurs; Bennes à dashpot (parties de machines); Diaphragmes (Pump); Dispositifs pour l’ouverture des portes et des fermetures (hydrauliques) (parties de machines); Dispositifs pour l’ouverture des portes et des fermetures (Pneumatiques) (parties de machines); Chevalets de drainage; Mandrins de forage (parties de machines); Mèches de forage (parties de machines); Têtes de forage (parties de machines); Tambours (parties de machines); Ceintures Dynamo; Brosses Dynamo; Échappements pour moteurs; Réservoirs d’expansion (parties de machines); Courroies de ventilateurs pour moteurs; Ventilateurs pour moteurs; Alimentations (parties de machines); Appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs; Filtres (parties de machines ou de moteurs); Filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement pour moteurs; Garnitures de chaudières de moteurs; Carneaux pour chaudières de moteurs; Roues à franges (machine); Roues libres autres que pour véhicules terrestres; Appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne; Économiseurs de carburant pour moteurs; Diamants de glaziers (parties de machines); Bouchons à gants pour moteurs Diesel; Boîtes à graisse (parties de machines); Anneaux de graisse (parties de machines); Jalons (parties de machines); Protections (parties de machines); Guides pour machines; Marteaux (parties de machines); Teneurs (parties de machines); Échangeurs thermiques

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(parties de machines); Dispositifs de maintien pour machines-outils; Hottes (parties de machines); Boîtiers (parties de machines); Dispositifs hydrauliques pour l’ouverture et la fermeture de portes (parties de machines); Dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne; Magnétos d’allumage; Magnétos d’allumage pour moteurs; Injecteurs pour moteurs; Appareils encreurs pour machines à imprimer; Joints (parties de moteurs); Démarreurs kick pour motocyclettes; Couteaux (parties de machines); Couteaux pour machines à raser; Élastiques pour chaussures (parties de machines); Arbres de Loom; Lubrifiants (pièces de machines); Roues de machines; Roues de machines; Roulement de machines; Multiple (échappement) pour moteurs; Matrices (boîtes pour) (impression); Matrices destinées à l’impression; Fraises; Moules (parties de machines); Motos (démarreurs Kick pour -); Moules (parties de machines); Machines à raser (Knives pour); Silencieux pour moteurs; Segments de piston; Pistons (parties de machines ou de moteurs); Pistons pour cylindres; Pistons pour moteurs; Plaques (imprimerie); Pistons pour bombes; Dispositifs pneumatiques pour l’ouverture et la fermeture de portes (parties de machines); Réducteurs de pression (parties de machines); Régulateurs de pression (parties de machines); Soupapes sous pression (parties de machines); Cylindres d’impression; Plaques d’impression; Poulies (bandes adhésives pour); Diaphragmes de pompe; Pompes (parties de machines, de moteurs ou de moteurs); Pointes pour poinçonneuses; Vérins de rack et de pinion; Radiateurs (refroidissement) pour moteurs; Râpes pour machines de raquage; Réducteurs (pression) (parties de machines); Bobines (parties de machines); Bobines pour métiers à tisser; Dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles; Régulateurs (parties de machines); Bagues à billes pour roulements; Anneaux (Grease) (parties de machines); Anneaux (Piston -); Roulements à rouleaux; Ponts roulants; Rouleaux d’imprimerie pour machines; Cylindres de fraisage; Bancs pour scies (parties de machines); Lames de scies (parties de machines); Collecteurs d’échelle (Machine boiler-); Paliers autograisseurs; Roues à aiguiser (parties de machines); Amortisseurs de chocs (pièces de machines); Élastiques pour chaussures (parties de machines); Touts (parties de machines); Tirettes (machines ou parties de machines); Silencieux pour moteurs; Supports à chariots (parties de machines); Glissières pour machines à tricoter; Diapositives pour machines à tricoter; Bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne; Glissières de vitesse pour machines et moteurs; Ressorts (parties de machines); Supports pour machines; Démarreurs pour moteurs;

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Stators (parties de machines); Boîtes de rembourrage (parties de machines); Gobelets d’aspiration pour machines à traire; Superchargeurs; Tables pour machines; Ambours pour machines à broder; Robinets (parties de machines, de moteurs ou de moteurs); Gobelets Teat pour machines à traire; Outils (dispositifs de holding pour machines); Outils (parties de machines); Tubes (boiler-) (parties de machines); Turbocompresseurs; Tympans (parties de presses d’impression); Accessoires d’aspirateurs pour la diffusion de parfums et de désinfectants; Sacs pour aspirateurs; Tuyaux d’aspirateurs; Vannes (Clack) (parties de machines); Vannes (parties de machines); Chauffe-eau (parties de machines); Sampons de tissage (bobbins pour); Robot de balayage (maison); sweeper électronique; juice électrique; machine à lait de soja; déchiqueteuse à usage domestique; moulins à café non manuels; moulins à café électriques; lave-vaisselle à usage domestique; machine de nettoyage à sec; machines à crème; lait centrifuge; machines à repasser; machines à coudre à usage domestique; machines de cuisine électriques; trancheuses à base de viande à usage domestique; machines à laver à usage domestique; dispositif de rideaux de commande électrique; polisses de chaussures; Imprimante 3D; prises d’air; machines électriques à découper en spirale; robot industriel; Stylo d’impression 3D; aspirateur automatique; cloisons intelligentes; machines à mixer; dispositifs électriques d’ouverture de portes; Appareils de coupe (arc électrique); Dispositifs électriques pour la fermeture de portes; Dispositifs électriques pour l’ouverture de portes; Appareils électriques de coupe à l’arc; Appareils électriques de soudage à l’arc; Appareils électriques à souder; Appareils de galvanoplastie; Appareils de commande d’ascenseurs; Appareils de galvanisation; Appareils de fonctionnement d’ascenseurs; Matières plastiques à sceller (appareils électriques pour l’emballage); Appareils électriques à souder; Fers à souder électriques; Appareils à souder (arc électrique); Appareils électriques à souder; Électrodes à souder.

Classe 8: Outils et instruments à main entraînés manuellement; Couverts; Armes blanches; Rasoirs; Ceintures (outils) (porte-pièces); BITs (parties d’outils à main); Lames pour avions; Bludgeons; Affaires (Razor-); Pinces à friser; Appareils d’épilation électriques et non électriques; Diamants (Glaziers) (parties d’outils à main); Dispositifs d’extension pour bretelles pour robinets de tire-bouchons; Polissoirs d’ongles électriques ou non électriques; Châssis pour scies à main; Diamants de glaziers (parties d’outils à main);

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Décision sur l’annulation no 74 063 C page: 5 des 19
Tondeuses à cheveux à usage personnel, électriques et non électriques; Mèches creuses (parties d’outils à main); Casiers à soutiens-gorge; Sets de manucure
électriques; Tampons à ongles électriques ou non
électriques; Coupe-ongles électriques ou non
électriques; Limes à ongles électriques; Batailles de police; Anneaux de perch (cadrans de nuckle); Étuis à rasoir; Prises de cuisson; Lames de scies (parties d’outils à main); Porte-scies; Robinets à vis (tôles d’extension pour bretelles); Anneaux de scythe; Nécessaires de rasage; Lames de cisailles; Corbeilles à capuche; Tatouages (appareils pour); Ceintures à outils (supports); Troncs; Pinces; Hachoirs à légumes; Rasoirs
électriques; Fers à friser les cheveux; Limes à ongles
électriques; Kits de manucure électriques; rasoirs électriques ou non électriques; coupe-ongles (électriques ou non électriques); tondeuses à cheveux
électriques; lissoirs électriques pour les cheveux; Rasoir électrique; fer électrique; machines portatives de repassage de vapeur pour textiles; Fers à repasser
électriques; Fers à repasser (Flat) électriques; Poignées (outils) non métalliques; Poignées non métalliques; Manches de couteaux non métalliques; Poignées d’outils non métalliques; Grattoirs pour skis.

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; extincteurs; Combinés téléphoniques mobiles, modems USB, modems, cartes de données, ordinateurs, DPF (Photo Frames numériques), ordinateur Tablet, lecteurs numériques, PDA (assistant numérique personnel), modem sans fil, passerelle, appareils terminaux de réseaux ménagers et équipements pour accéder à l’internet, ADSL (Asymétrique Digital Subscriber Line) avec des terminaux et équipements à large bande, routeurs, modules de communication, logiciels dans le domaine de la communication; logiciels; Matériel informatique, micrologiciels et logiciels, à savoir ordinateurs, périphériques, réseaux informatiques et composants de mise en réseau, et composants pour la gestion et

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Décision sur l’annulation no 74 063 C page: 6 des 19
l’interconnexion de réseaux de télécommunications, pour la fourniture de sécurité pour ordinateurs et réseaux informatiques, ainsi que pour la fourniture de services de gestion de réseau et développement et déploiement améliorés, et pour la gestion et l’interconnexion d’équipements multimédias, audio et vidéo, à savoir dispositifs d’interface réseau filaires et sans fil, antennes directionnelles et omni; terminaux d’abonnés; téléphones portables, téléphones sans fil; stations de base sans fil, antennes sans fil; émetteurs- récepteurs à des fins de télécommunication; et circuits de télécommunication et ensembles de lignes tronquées comprenant des câbles de lignes tronquées et des amplificateurs de ligne tronquée; systèmes de commutation commandés par un programme stocké, à savoir machines de commutation commandées commandées pour le traitement des informations, depuis des appels entrants vers des terminaux sortants dans le réseau téléphonique du service public; appareils radio, à savoir équipements de communication, de données, de voix et de commutation d’images pour les communications mobiles; appareils de télécommunications optiques, à savoir terminaux de lignes optiques destinés à la réception, à la transmission et à l’analyse du signal optique, unité de réseau optique, également connue sous le nom de terminal de ligne optique qui gère le réseau optique; équipements de transmission à fibre optique CATV, à savoir commutateurs d’éclairage électrique, fibres optiques, câbles à fibres optiques; Adaptateur d’accès ISDN, système de télécommunication, à savoir un réseau intelligent à haute fréquence comprenant les terminaux de télécommunications des stations de travail informatiques, à savoir un téléphone téléphonique, un téléphone visuel, un téléphone sans fil amélioré numérique (DECT), un téléphone mobile; et, le téléphone numérique; équipements sans fil en boucle locale, à savoir connexions pour les abonnés mobiles à des systèmes de commutation; Échanges de CCP; appareils de communication par câble; appareils de communication et de navigation non compris dans d’autres classes; logiciels informatiques enregistrés; antennes; émetteurs (télécommunications); téléphones vidéo; téléphones portables; équipements de communication optique; équipements de commutation téléphonique stockés; appareils de communication en réseau; circuits imprimés; circuits intégrés; puces de circuits intégrés; cartes de données sans fil; Modems USB; téléphone sans fil; téléphones pour téléconférence; appareils téléphoniques; routeurs; passerelles; modems; unités centrales de traitement; Appareils et équipements terminaux à large bande

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Décision sur l’annulation no 74 063 C page: 7 des 19
ADSL; appareils de contrôle pour téléconférence; décodeurs; matériaux pour conduites d’électricité (fils, câbles); fils téléphoniques; puces électroniques; appareils de traitement de données; processeurs (unités centrales de traitement); équipements de transmission de données; anneau téléphonique téléchargeable; souris (équipement de traitement des données); disques magnétiques; disquettes; claviers d’ordinateurs; ordinateurs; MCU (Multipoint Control Units) pour la vidéoconférence (équipements de communication); point final de la vidéoconférence de groupe (équipements de communication); modules de communication; appareils de phototélégraphie; tableaux d’affichage électroniques; appareils de reproduction du son; arresseurs d’éclairage; transparents (photographie); gilets chauffés électriquement; cadres photo numériques; piles et batteries; appareils de réseau d’accès à usage domestique; microphones; écouteur; appareils audibles électroniques avec livres; appareil de terminal internet domestique permettant de passer des appels téléphoniques, d’accéder à l’internet et de visualiser des vidéos; lecteurs de livres électroniques portatifs; appareils de télévision; téléphones mobiles; chargeurs; Ligne de données USB; casques d’écoute; cartes à circuits intégrés; ordinateurs portables; mémoires pour ordinateurs; programmes informatiques enregistrés (programmes); coupleurs (équipement de traitement des données); interfaces pour ordinateurs; microprocesseurs; moniteurs (matériel informatique); moniteurs (programmes informatiques); supports de données optiques; disques optiques; lecteurs de disques pour ordinateurs; ordinateurs bloc-notes; mégaphones; caméras; armoires pour haut-parleurs; appareils de surveillance électriques; magnétoscopes; enregistreurs à bande magnétique; appareils pour l’enregistrement du son; caméscopes; détecteurs; semi-conducteurs; source d’énergie basse tension; chargeurs de batteries; plaque de facette à fibres optiques; boîtes à courant faible; boîtes de division en fibres; bloc de terminaux latéraux de câbles; bloc de terminaux latéraux d’échange; unité de protection; cadre de distribution optique de câbles; cadre de distribution numérique; connecteur optique; connecteur de cuivre; terminal de fibres optiques; armoire de communication; Dessins animés; Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Écrans d’amiante pour pompiers; Aviateurs (combinaisons de protection pour); Bateaux (Fire); Appareils respiratoires pour la natation sous-marine; Appareils respiratoires, à l’exception de la respiration artificielle; Dessins animés (animés); Étuis (Eyeglass); Étuis (pince-nez); Étuis

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Décision sur l’annulation no 74 063 C page: 8 des 19
spécialement conçus pour appareils et instruments photographiques; Étuis équipés d’instruments de dissection (microscopie); Chaînes (Eyeglass); Appareils de nettoyage pour disques phonographiques; Appareils de nettoyage pour disques acoustiques; Pinces pour plongeurs et nappes (Nose); Vêtements spécialement conçus pour laboratoires; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Vêtements de protection contre le feu; Bobines (supports électriques); Portails à prépaiement pour parkings ou lots de stationnement; Programmes d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques d’ordinateurs; Programmes informatiques (programmes) enregistrés; Programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables); Logiciels informatiques enregistrés; Lentilles de contact (récipients pour); Récipients pour lentilles de contact; Récipients pour diapositives de microscope; Housses pour prises électriques; Appareils de trempe; Masques de plongée; Combinaisons de plongée; Bouchons d’oreilles; Bouchons d’oreilles pour plonger; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Clôtures électrifiées; Publications électroniques téléchargeables; Étuis à lunettes; Chaînes de lunettes; Cordons à lunettes; Châssis de lunettes; Écrans de façade (protection de Workmen); Clôtures (électrifiées); Filtres pour masques respiratoires; Incendie (vêtements de protection contre); Batteurs d’incendie; Couvertures coupe-feu; Bateaux à incendie; Moteurs d’incendie; Buses d’incendie; Pompiers (écrans d’amiante pour -); Meubles spécialement conçus pour laboratoires; Vêtements de protection contre le feu; Portails pour parkings (à fonctionnement de coin); Gants de plongée; Gants de protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Lunettes de sport; Casques (de protection); Casques (de protection) pour le sport; Casques (Riding); Supports pour bobines électriques; Boîtes à juke pour ordinateurs; Kits (gratuits) pour téléphones; Genouillères pour travailleurs; Laboratoires (vêtements spécialement conçus pour); Serrures électriques; Aimants; Aimants (décoratifs); Masques (pommades); Masques (protecteurs); Mâts pour antennes sans fil; Vis micrométiques pour instruments optiques; Diapositives de microscope (récipients pour -); Moteurs d’incendie à moteur; Tapis de souris; Filets (sécurité); Filets de protection contre les accidents; Pinces de nez pour plongeurs et nappes; Buses (tuyau d’arrosage); Appareils de transformation de l’oxygène; Blocs (souris); Dispositifs périphériques (ordinateurs); Étuis pour pince-nez; Chaînes pour pince-nez; Cordons de pince-nez; Montures de pince-nez; Traceurs;

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Décision sur l’annulation no 74 063 C page: 9 des 19
Programmes (ordinateurs) (logiciels téléchargeables); Programmes (exploitation d’ordinateurs) enregistrés; Dispositifs de protection contre les rayons X (rayons roentgen), non à usage médical; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Casques de protection; Casques de protection pour le sport; Masques de protection; Combinaisons de protection pour aviateurs; Publications (électroniques) téléchargeables; Boutons de pinceau pour sonnettes; Appareils de sécurité du trafic ferroviaire; Disques réfléchissants pour l’usure de la circulation, pour la prévention des accidents de la circulation; Respirateurs pour filtrer l’air; Respirateurs autres que pour la respiration artificielle; Masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Dispositifs de retenue (sécurité) autres que pour sièges de véhicules et équipements de sport; Supports de retortes; Casques d’équitation; Panneaux routiers lumineux ou mécaniques; Rayons de roentgen (dispositifs de protection contre), non à usage médical; Filets de sécurité; Dispositifs de retenue de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipements de sport; Tarpaulines de sécurité; Écrans pour pompiers (Asbestos); Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Enseignes lumineuses; Logiciels (ordinateurs) enregistrés; Casques de soudeurs; Protège-tibias; Étuis à lunettes; Montures de lunettes; Sports (lunettes pour); Sport (casques de protection pour); Supports pour appareils photographiques; Appareils de direction automatiques pour véhicules; Protège-dents; Installations électriques de prévention du vol; Accidents de la circulation (disques de réflexion pour l’usure, pour la prévention); Trépieds pour appareils photographiques; Triangles de signalisation pour le véhicule en panne; Gilets (Am) (imperméables); Gilets (imperméables); Triangles de signalisation (ventilation des véhicules); Antennes sans fil (Masts pour); Écrans de protection du travail pour hommes; Repose-poignets à utiliser avec des ordinateurs; Rayons X (dispositifs de protection contre), non à usage médical; Smartphones; Ordinateurs portables; Tablettes; Enregistreur de conduite intelligente; Enregistreur intelligent de la distance; Télévision laser Projection; Smart Story Machine; Caméra intelligente; SMART Rear View Mirror; Charger de voiture; Outlet intelligent; Fumée Alarm; Naturel Gas Alarm; Réseau d’espace personnel sans fil; Hygromètre; Smart Walkie Talkie; Balances électroniques de cuisine; balances de graisses corporelles à usage domestique; équipements de communication de type bijouterie; porte-voitures de téléphone; lecteurs de livres électroniques; machines d’apprentissage; moniteurs vidéo; écrans vidéo montés

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Décision sur l’annulation no 74 063 C page: 10 des 19
sur des titres; téléviseurs pour voitures; équipement de vidéosurveillance électrique et électronique; projecteurs à cristaux liquides; monopoles autoautocollants pour téléphones intelligents ou caméras; instruments d’analyse de l’air; détecteurs de gaz; instruments d’enseignement audiovisuel; speédomètres pour véhicules; gobelets de mesure; instruments d’analyse du gaz; équipements de télémétrie; lentilles optiques; capteurs à ultrasons; Alarmes sonores; Détecteurs de fumée; Serrures électriques; Dispositifs électroniques antivol; Alarmes électroniques antivol; Serrures de porte numériques; Lunettes 3D; Batteries pour téléphones mobiles; Dispositifs de recharge pour véhicules à moteur; Dessin animé; Clôtures électriques; Lunettes de soleil; Télécommande à domicile; capteur; capteur de sommeil; capteur de sécurité Infrared Sensor; Donneur de température; Projecteur automatique de Focuse; Projecteur miniature; Panneaux de timbre; Caméra de sécurité; Robot humanoïde avec intelligence artificielle pour l’accompagnement; Intelligent Switch (électrique); Robot humanoïde avec intelligence artificielle pour le parcours; Coton de sommeil; Printer de photo intelligente; Téléphones portables avec style (décoration).

Classe 10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; Articles orthopédiques; Matériel de suture; Peau artificielle à usage chirurgical; Biberons pour bébés; Tétines pour bébés; Tire-lait; Étuis adaptés à des instruments médicaux; Étuis adaptés à une utilisation par des chirurgiens et des médecins; Préservatifs; Contraceptifs non chimiques; Béquilles pour invalides (Tips for-); Tétines (tétines) pour bébés; Appareils de massage esthétique; Tétines de biberons; Valves de biberons; Biberons; Protections auditives; Étuis d’instruments à utiliser par les chirurgiens et les médecins; Tétines pour bébés; Anneaux (Teething -); Implants chirurgicaux (matériaux artificiels); Tétines; Tétines (embouteillages); Anneaux de dentition; Vannes (bouteille de signal -); sphygmomanomètre électronique; thermomètre électronique médical; moniteur de composition corporelle; moniteur de graisse corporelle; testeur médical; dispositif de massage personnel; moniteur de rythme cardiaque; scalpel électrique (chirurgical); moniteur de l’oxygène sanguin; équipements de surveillance des taux cardiaques; moniteur de pression artérielle; aides auditives numériques; coussin hypnotique pour insomnie; ceinture de ceinture; appareils de massage électriques à usage domestique; coussin de massage

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Décision sur l’annulation no 74 063 C page: 11 des 19
pour l’épaule et le cou; machines intelligentes pour le massage des pieds; massager arrière intelligent; Bouchons [Ear -]; Lits de massage.

Classe 11: Lampe de rue; lampe à plafond intelligente; lumière de nuit; cafetières électriques; friteuses électriques; four à micro-ondes (ustensiles de cuisine); grille-pain; appareils électriques de cuisson à la vapeur; kettle électrique; friteuses d’air; bouteille électrique d’eau chaude; cuisinier à induction; Machine à café électrique; gobelet électrique; cuisinier de riz à usage domestique; four électrique à usage domestique; cuisinières électriques à usage domestique; poêle à combustible à usage domestique; réfrigérateur à usage domestique; ventilateur électrique domestique; sèche- linge électrique; amer le tissu à la vapeur; sèche-air; Ventilateur électrique; ventilateur électrique portable; humidificateur d’ions négatif; ventilateur de plafond; purificateur d’air; ventilateur d’air; purificateur d’air pour voitures; bols de toilette; siège de toilettes; chauffe-eau de douche; air chaud électrique; sèche- mains; chauffe-bain; Purificateur d’eau électrique à usage domestique; stérilisateur pour chaussures à usage domestique; lumière de flashe; kettle électrique thermostatique; capuchon de cuisine; pot de santé; machine de cuisson murale cassée; sèche-linge; après- shampooings; machines de cuisson portatives; machines de cuisson; Chaussettes chauffées électriquement.

Classe 12: Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Sacs à air (dispositifs de sécurité pour automobiles); Pompes à air (accessoires de véhicules); Dispositifs anti-éblouissantes pour véhicules; Chaînes antidérapantes; Alarmes antivol pour véhicules; Dispositifs antivol pour véhicules; Carrosseries d’automobiles; Chaînes automobiles; Châssis pour automobiles; Hottes pour automobiles; Pneus pour automobiles; Stores d’automobiles; Revues d’essieux; Essieux pour véhicules; Voitures pour bébés; Voitures pour bébés; Bandes pour pôles de roues; Barres de torsion pour véhicules; Paniers spéciaux pour cycles; Sonnettes pour vélos; Baumes pour véhicules; Sonnettes de bicyclettes; Freins de bicyclettes; Chaînes de bicyclettes; Cadres pour bicyclettes; Guidons de bicyclettes; Pompes de bicyclettes; Jantes de bicyclettes; Selles de vélo; Rayons de bicyclettes; Béquilles de bicyclettes; Pneus de bicyclettes (pneumatiques); Crochets pour bateaux; Bateaux (tapis pour); Carrosseries pour véhicules; Bogies pour wagons de chemin de fer; Garnitures de freins pour véhicules;

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Décision sur l’annulation no 74 063 C page: 12 des 19
Segments de freins pour véhicules; Souliers de freins pour véhicules; Freins de bicyclettes; Freins pour véhicules; Tampons pour matériel roulant de chemin de fer; Pare-chocs; Pare-chocs pour automobiles; Bouchons pour réservoirs à essence de véhicules (gaz); Porte-bagages pour véhicules; Enveloppes pour pneus (pneumatiques); Chaînes (antidérapantes); Chaînes (cycle -); Chaînes de bicyclettes; Châssis (Automobile); Châssis (véhicule); Chariots de nettoyage; Nettoyage (nautique); Pinces à roulettes; Embrayages pour véhicules terrestres; Baguettes de raccordement pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs; Convertisseurs (Torques) pour véhicules terrestres; Accouplements (chemins de fer); Accouplements pour véhicules terrestres; Housses (Seat -) pour véhicules; Housses pour voitures pour bébés; Housses pour roues de direction de véhicules; Coffrets de randonnée pour composants de véhicules terrestres autres que pour moteurs; Manivelles de cycles; Sonnettes de cycles; Freins de cycles; Chaînes de cycle; Cadres de cycle; Barres de poignée de cycles; Pôles de cycle; Garde- boue pour cycles; Pompes de cycle; Jantes de cycle; Selles de cycles; Rayons de cycles; Supports pour cycles; Pneus de cycle (pneumatiques); Davits pour bateaux; Indicateurs de direction pour bicyclettes, cycles, etc.; Signaux de direction pour véhicules; Engins de désactivation pour bateaux; Portes pour véhicules; Pare-robes pour cycles; Chaînes d’entraînement pour véhicules terrestres; Moteurs de conduite pour véhicules terrestres; Sièges Ejector pour aéronefs; Tailgates élévatrices (Am) (parties de véhicules terrestres); Moteurs de traction; Moteurs pour véhicules terrestres; Clôtures pour navires; Brides pour pneus de roues de chemin de fer (pneumatiques); Cadres de bicyclettes; Roues libres pour véhicules terrestres; Fonnels pour locomotives; Funnels pour navires; Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; Engrenages pour véhicules terrestres; Engrenages de cycles; Voitures à main; Guidons de cycles; Harnais (sécurité) pour sièges de véhicules; Appuie-tête pour sièges de véhicules; Capuchons pour voitures pour bébés; Hottes pour moteurs de véhicules; Hottes pour véhicules; Crochets (boat -); Cornes pour véhicules; Casquettes de pôle; Plaques tournantes pour roues de véhicules; Charulls (Ships'); Circuits hydrauliques pour véhicules; Façons inclinées pour bateaux; Chambres à air (patchs en caoutchouc adhésifs pour la réparation de -); Tubes intérieurs (équipements de réparation pour la réparation); Chambres à air pour bicyclettes; Chambres à air pour pneus (pneumatiques); Moteurs à jet pour véhicules terrestres; Revues (Axle -); Élévateurs (parties de véhicules terrestres); Doublures (Brake -) pour véhicules; Porte-bagages pour véhicules;

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Filets à bagages pour véhicules; Camions à bagages; Mâts pour bateaux; Roues de cart de mine; Miroirs; Moteurs de cycles; Moteurs pour véhicules terrestres; Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Garde- boues; Antidérapants pour pneus de véhicules; Oars; Rembourrages pour bougies; Pannières conçues pour cycles; Patchs (caoutchouc adhésif) pour la réparation de chambres à air; Pédales de cycles; Housses de perambulateurs (Fitted-); Pneumatiques (pneumatiques); Portholes; Tailportails de puissance (Am) (parties de véhicules terrestres); Landaus (voitures pour bébés); Mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; Pompes (air) (accessoires de véhicules); Pompes de bicyclettes; Housses pour poussettes; Capuchons de poussettes; Poussettes; Voitures de chemin de fer (bogies pour -); Accouplements pour chemins de fer; Pneus de roues de chemin de fer (pneumatiques) (Flanges of-); Rétroviseurs; Engrenages de réduction pour véhicules terrestres; Équipements de réparation pour tubes intérieurs; Alarmes de marche arrière pour véhicules; Jantes pour roues de véhicules; Jantes de roues de bicyclettes; Serrures à roulettes; Édredons; Planches de course (véhicules); Serre-barres; Housses de selles pour vélos ou motocyclettes; Selles pour vélos, cycles ou motocyclettes; Ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; Sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; Hélices à vis; Hélices à vis pour bateaux; Vis (hélices) pour navires; Sculls; Housses de sièges pour véhicules; Sièges (coffres-forts) pour enfants, pour véhicules; Sièges (véhicules); Harnais de sécurité pour sièges de véhicules; Segments pour véhicules; Châles de navires; Engrenages de direction des navires; Amortisseurs de suspension pour véhicules; Amortisseurs pour automobiles; Ressorts absorbant les chocs pour véhicules; Chaussures (Brake -) pour véhicules; Signaux (direction) pour véhicules; Porte-skis pour voitures; Couches de couchage pour véhicules; Étincelles pour navires; Clous de pneus (pneumatiques); Pinces de rayons pour roues; Rayons (roue de véhicules); Rayons de bicyclettes; Ressorts absorbant les chaussettes pour véhicules; Béquilles de bicyclettes (parties de bicyclettes, cycles); Engrenages de direction pour navires; Volants pour véhicules; Roues de direction pour véhicules; Oars Stern; Couvercles de poussettes (poussettes); Poussettes; Pastilles pour pneus; Stores solaires conçus pour automobiles; Amortisseurs de suspension pour véhicules; Ressorts de suspension (véhicules); Élévateurs de tailleurs (parties de véhicules terrestres); Tailgates (Am) (élévateurs -, électriques) (parties de véhicules terrestres); Cadenas (châssis) pour navires; Appareils à embaucher, parties de camions et de

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wagons; Carrosseries de camions (camions); Pneus (Flanges de roues ferroviaires); Pneus (dispositifs antidérapants pour véhicules); Pneus de cycles; Pneus pour roues de véhicules; Pneus pleins pour roues de véhicules; Convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; Barres de torsion pour véhicules; Moteurs de traction; Afficheurs de remorques pour véhicules; Chaînes de transmission pour véhicules terrestres; Arbres de transmission pour véhicules terrestres; Transmissions, pour véhicules terrestres; Bandes de roulement pour le rechapage de pneus; Bandes de roulement pour véhicules (ceintures roulantes); Bandes de roulement pour véhicules (type de tracteur); Chariots; Camions (bagages); Bandages TUBELESS (pneumatiques) pour bicyclettes; Turbines pour véhicules terrestres; Signaux de tournage pour véhicules; Chariots à deux roues; Pneumatiques (Flanges de roulants de chemin de fer); Pneus (dispositifs antidérapants pour véhicules); Pneumatiques pour bicyclettes; Pneus pour roues de véhicules; Pneumatiques pleins pour roues de véhicules; Voitures de véhicules; Capitonnages pour véhicules; Vannes pour pneus de véhicules (pneumatiques); Pare-chocs de véhicules; Châssis de véhicules; Housses de véhicules (en forme); Réservoirs à essence (gaz) pour véhicules (bouchons pour); Planches de course pour véhicules; Sièges de véhicules; Ressorts de suspension de véhicules; Jantes de roues de véhicules; Rayons de roues de véhicules; Pneus de roues de véhicules (pneumatiques); Roues de véhicules; Roues de véhicules (Hubs for-); Véhicules (dispositifs antiéblouissants pour); Véhicules de raccordement terrestres, autres que parties de moteurs; Systèmes d’avertissement audibles pour cycles; Poids pour roues de véhicules; Hubs de roues (Bands for-); Pôles de roues (Véhicules -); Pneus de roues (pneumatiques) (véhicule -); Étoles à roulettes; Roues (pinces à gâteaux); Roues (véhicules); Roues de bicyclettes; Fenêtres pour véhicules; Essuie-glaces; Pare-brise; Essuie-glaces; Pare-brise; Voitures électriques hybrides rechargeables; voiture électrique plug-; voiture autoéquilibrée; scooter électrique; voiture autoéquilibrée unicycle; drone pour photographes; véhicule télécommandé (non jouet); drone; poids d’équilibrage pour roues de véhicules; Scooter électrique (véhicule); Vélo pliant électrique; Voiture d’équilibre intelligente; avions de commande à distance (non jouet); miroir de réarquage intelligent; Briquets à cigares pour automobiles.

Classe 20: Meubles, glaces (miroirs), cadres; Coussins à air non à usage médical; Matelas pneumatiques non à usage

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médical; Oreillers à air non à usage médical; Amber (Yellow-); Sabots pour animaux; Cornes animales; Animaux (rembourrés); Ancres (StAG -); Œuvres d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Peignes artificielles d’abeilles; Bambou; Paniers pour la pêche; Rideaux de billes pour la décoration; Roulettes de lits non métalliques; Literie à l’exception du linge; Ruches (fondations Comb pour -); Bancs (Vice-) non métalliques; Poubelles non métalliques; Oiseaux (Stuffed-); Stores d’intérieur trempés; Traverseurs; Capsules de bouteilles non métalliques; Fermetures de bouteilles non métalliques; Boîtes (Nesting-); Boîtes pour animaux d’intérieur; Parenthèses (cadre d’image); Bouées non métalliques; Bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Travaux de cabinet; Casquettes non métalliques; Bouchons non métalliques (détachants); Roulettes non métalliques (fours); Cheminées (verts) (décoration); Griffes pour animaux; Fermetures (bouteilles) non métalliques; Patères pour vêtements non métalliques; Cintres pour manteaux; Coathooks non métalliques; Coffins; Fondations de baleines pour ruches; Coral; Corozo; Supports de costume; Couvertures (vêtements -) (stockage); Housses pour vêtements (armoire); Porte-rideaux, non en matières textiles; Crochets pour rideaux; Rails de rideaux; Anneaux de rideaux; Baguettes de rideaux; Rouleaux pour rideaux; Bacs à rideaux; Rideaux pour la décoration; Coussins; Coussins pour animaux de compagnie; Niches pour chiens; Garnitures de portes non métalliques; Poignées de porte non métalliques; Portes de meubles; Mannequins de dressage; Ventilateurs à usage personnel non électriques; Figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Écrans incendie à usage domestique; Fireguards; Paniers de pêche; Garnitures non métalliques (Door-); Garnitures non métalliques (meubles); Récipients flottants non métalliques; Piédestals à pot plus bas; Fondations pour ruches; Urnes funéraires; Roulettes de meubles non métalliques; Garnitures de meubles non métalliques; Housses pour vêtements (stockage); Garde-fous; Poignées de porte non métalliques; Cintres (Coat-); Peignes à miel; Crochets (Curtain-); Crochets non métalliques pour rails de vêtements; Sabots (animaux); Horn brut ou mi-ouvré; Cornes (animaux); Numéros de maison, non métalliques, non lumineux; Animaux domestiques (coffrets à fourreaux pour animaux domestiques); Stores d’intérieur (nuances) (meubles); Stylos de jeux pour nourrissons; Courroies de marche pour nourrissons; Objets publicitaires gonflables; Ivoire brut ou mi-ouvré; Niches pour animaux d’intérieur; Mannequins; Tapis pour stylos pour nourrissons; Tapis amovibles pour éviers; Matelas (printemps); Matelas;

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Meerschaum; Mobiles (décoration); Moulures pour cadres; Bouées d’amarrage non métalliques; Nacre brut ou mi-ouvrée; Moulures pour cadres; Boîtes à nids; Couches-culottes pour animaux d’intérieur; Coquilles Oyster; Piéstals (Flower-pot -); Coussins pour animaux domestiques; Supports pour cadres pour photographies; Oreillers; Paille playée, à l’exception des tailleurs; Plaits (Straw-); Stylos de jeu (tapis pour infant-); Rails (rideaux -); Rattacher; Vitesses (matériaux de placage); Anneaux [rideau]; Baguettes
[rideaux -]; Baguettes (Stair-); Rouleaux (rideau); Chevaux de scie; Bouchons d’étanchéité non métalliques; Coquilles; Éviers (tapis ou housses amovibles pour); Stores d’intérieur à lamelles; Matelas à ressorts; Bois de StAG; Baguettes d’escaliers; Supports (Costume -); Statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Bouchons pour bouteilles non en verre, en métal ou en caoutchouc; Bouchons non métalliques; Bordures de paille; Plaquettes de paille; Animaux rembourrés; Ordinateurs de table; Mannequins pour tailleurs; Tortoiseshell; Imitation de tortoiseshell; Urnes (funéraires); Bancs de vice non métalliques; Marcheurs (infant-); Figurines en cire; Waxcomb pour les ruches; Baleine brute ou mi-ouvrée; Cheminées éoliennes (décoration); Objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Ambre jaune; Armoires intelligentes pour chaussures; Coffrets; Lits; Miroirs (miroirs en verre); Miroirs de salle de bain; Rétroviseurs intelligents pour le bain; rétroviseurs intelligents; Oreiller; Oreillers cervicaux; table du café.

Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; Peignes et éponges; Brosses (à l’exception des pinceaux); Matériaux pour la brosserie; Matériel de nettoyage; Paille de fer; Verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction); Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; Aquariums (intérieur); Hottes d’aquarium; Baignoires à oiseaux; Oiseaux; Cages pour animaux d’intérieur; Ustensiles cosmétiques; Appareils de désodorisation à usage personnel; Manchons d’alimentation; Manchons d’alimentation pour animaux; Perte à usage dentaire; Chalères à mouche (pièges ou fouets); Châsseries volantes; Gants de jardinage; Gants (Gardening-); Aquariums d’intérieur; Terrariums d’intérieur (culture des plantes); Terrariums d’intérieur (vivariums); Pièges à insectes; Boîtes à litière (plateaux) pour animaux de compagnie; Manchons pour animaux; Manchons pour bétail; Porte-cartes de menus; Pièges à souris; Œufs NEST, artificiels; Tuyaux

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d’arrosage; Embouts pour l’arrosage des canettes; Animaux domestiques; Anneaux de volaille; Poudriers; Houppes à poudrer; Pièges à rat; Bagues pour oiseaux; Roses pour arrosage des canettes; Arroseurs; Arroseurs pour l’arrosage des fleurs et des plantes; Dispositifs d’arrosage; Seringues pour l’arrosage des fleurs et des plantes; Réservoirs (aquariums d’intérieur); Terrariums (intérieur) (culture végétale); Terrariums (intérieur) (vivariums); Pièges (Insect -); Pièges (Rat -); Plateaux (Litter-) pour animaux de compagnie; Abrettes pour bétail; Canettes d’arrosage; Dispositifs d’arrosage; Gobelets de refroidissement; Plaques; Gobelets, bols, plats; Gobelets magnétiques; Tasses à bière; Tétines; brosses pour chaussures; peignes électriques; brosses (à l’exception des pièces de machines); bouteilles isolées; dispositifs électriques pour attirer et éliminer les insectes; diffuseurs de plug-in pour répulsifs moustiques; Pinces à sucre; Insectes attirant et éliminer les insectes (appareils électriques pour); Insectes (dispositifs électriques pour attirer et killing-); Appareils de démaquillage électriques.

Classe 28: Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël; Sacs spécialement conçus pour les skis et planches de surf; Appâts (pêche artificielle -); Bouts de grue de billard; Marqueurs de billard; Bandes de billard; Indicateurs de bite (attirail de pêche); Capteurs de bite (attirail de pêche); Lames de ballons de jeu; Craie pour morceaux de billard; Supports pour arbres de Noël; Arbres de Noël en matières synthétiques; Confetti; Revêtements de skis (Sole -); Sacoches de cricket; Bouts de grue (Billiard -); Outils de réparation de divots (accessoires de golf); Arêtes de skis; Bicyclettes d’exercice (roulements pour stations-); Appareils pour traverses moulues; Crochets pour poissons; Flotteurs pour la pêche; Sacs de golf, avec ou sans roues; Gut pour la pêche; Boyaux pour raquettes; Crochets (poisson); Bobines de kite; Lignes pour la pêche; Marqueurs (Billiard); Mâts pour planches à voile; Nouveautés pour les fêtes, dansons (partitions, faveurs); Rembourrages (protection) (parties d’habillement de sport); Balles de paintball (munitions pour pistolets à paintball) (appareils de sport); Outils de réparation de marques de poix (accessoires de golf); Rembourrages de protection (parties d’habillement de sport); Raquettes (Guts forés); Raquettes (filets pour); Bobines pour la pêche; Rouleaux pour bicyclettes fixes d’exercice; Rosine utilisée par les athlètes; Planches à voile (Masts forés); Peaux de phoques (revêtements pour skis); Fixations de skis; Skis (Édges de); Skis (revêtements de soie pour -); Skis et planches de surf (Sacs

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spécialement conçus pour); Revêtements de skis; Filets pour raquettes; Laisses en carton; Planches de surf (sacs spécialement conçus pour les skis et -); Pointes de billiard (cue de Billiard); Outils (Divot repair-) (accessoires de golf); Serrures de construction intelligentes; Block Robots de construction; Vélo pour enfants (outils de non-transport); contenance de trésorerie; Flotteurs pour la baignade et la natation; Ceintures de natation; Vestes de natation; Ailes d’eau.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la MUE est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.

Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non- usage, la charge de la preuve incombe au titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;

En l’espèce, la MUE a été enregistrée le 22/06/2020. La demande en déchéance a été présentée le 15/10/2025. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande.

Le 20/10/2025, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a imparti un délai jusqu’au 25/12/2025 pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour tous les produits pour lesquels elle est enregistrée.

La titulaire de la MUE n’a présenté ni observations ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si le titulaire de la marque de l’Union européenne n’apporte pas la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.

En l’absence de réponse de la part de la titulaire de la MUE, il n’existe aucune preuve que la MUE a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour l’un des produits pour lesquels elle est enregistrée, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.

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Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.

Par conséquent, la titulaire de la MUE doit être déchue de ses droits dans leur intégralité et être réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 15/10/2025.

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.

La titulaire de la MUE étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7), du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé. En l’espèce, la demanderesse n’a pas désigné de représentant au sens de l’article 120 du RMUE et n’a donc pas exposé de frais de représentation.

La division d’annulation
Thornsten ICKENROTH Claudia Schlie Holger KUNZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle cette décision n’a pas fait droit à ses prétentions a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.