EUIPO, 26 février 2026, n° W01882584

EUIPO 26 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 févr. 2026, n° W01882584
Numéro(s) :	W01882584
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 26/02/2026

INOAC CORPORATION 2-13-4 Meieki Minami, Nakamura-ku, Nagoya-shi Aichi 450-0003 Japon
Votre référence : 2025-300487 Numéro d’enregistrement international : 1882584 Marque :

Nom du titulaire : INOAC CORPORATION 2-13-4 Meieki Minami, Nakamura-ku, Nagoya-shi Aichi 450-0003 Japon
I. Exposé des faits
Le 05/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 9 Appareils électroniques de traitement de données ; machines, appareils et leurs pièces pour le traitement électronique de données ; composants électroniques ; machines et appareils de télécommunication ; machines et instruments de communication électrique ; équipements de télécommunication ; dispositifs et appareils de télécommunication ; appareils et instruments de télécommunication ; pièces et
accessoires pour machines et appareils de télécommunication ; pièces et
accessoires pour machines et instruments de communication électrique ; pièces et accessoires pour équipements de télécommunication ; pièces et accessoires pour dispositifs et appareils de télécommunication ; pièces et accessoires pour appareils et instruments de télécommunication ; machines et appareils optiques ; pièces et accessoires pour machines et appareils optiques ; appareils et instruments photographiques ; équipements photographiques ; pièces et
accessoires pour appareils et instruments photographiques ; pièces et
accessoires pour équipements photographiques ; équipements périphériques pour ordinateurs et équipements de traitement de données ; composants pour ordinateurs.

Classe 17 Produits semi-ouvrés en matières plastiques ; matières plastiques sous forme de feuilles ; produits semi-ouvrés en matières plastiques sous forme de feuilles ; matières plastiques semi-transformées ; matières plastiques semi-transformées sous forme de feuilles ; mousse d’emballage sous forme de feuilles ; matières plastiques extrudées utilisées dans la production ; matières plastiques extrudées pour la fabrication ; extrudées
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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matières plastiques sous forme de feuilles à usage de fabrication ; feuilles de matières plastiques ; matériaux en feuilles de matières plastiques à usage de fabrication ; mousse d’uréthane ; mousse de polyuréthane pour matériaux de rembourrage ; matériau en mousse d’uréthane sous forme de feuilles ; matériau en mousse d’uréthane ; matériau en mousse de polyuréthane sous forme de feuilles ; joints sous forme de feuilles ; garnitures sous forme de feuilles ; produits isolants en élastomère ; produits isolants en uréthane ; produits isolants en matières plastiques ; matériaux d’isolation électrique en élastomères ; matériaux d’isolation électrique en uréthane ; matériaux d’isolation électrique en matières plastiques ; feuilles d’élastomère ; feuilles de mousse d’uréthane ; feuilles de matières plastiques ; feuilles en élastomère ; feuilles en mousse d’uréthane ; feuilles en matières plastiques ; tampons amortisseurs en élastomère ; tampons amortisseurs en mousse d’uréthane ; tampons amortisseurs en matières plastiques ; garnitures de joints ; joints statiques ; mastics d’étanchéité statiques ; mastics d’étanchéité imperméables ; joints imperméables ; mastics d’étanchéité anti-poussière ; joints anti-poussière ; mastics d’étanchéité en polyuréthane ; joints en polyuréthane ; composés de mastic adhésif ; composés de joints adhésifs ; joints ; joints de tuyaux ; feuilles de caoutchouc à des fins d’isolation ; feuilles d’élastomère à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; feuilles de mousse d’uréthane à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; feuilles de matières plastiques à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; matériaux d’isolation thermique, autres que pour la construction ; mousse de polyuréthane à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; mousse de polyuréthane à faible densité à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; résines semi-transformées ; résines synthétiques semi-transformées.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1882584 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 9 Appareils de traitement électronique de données ; machines, appareils et leurs pièces de traitement électronique de données ; composants électroniques ; machines et appareils de télécommunication ; machines et appareils de communication électrique et

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instruments ; équipements de télécommunications ; dispositifs et appareils de télécommunications ; appareils et instruments de télécommunications ; pièces et
accessoires pour machines et appareils de télécommunications ; pièces et
accessoires pour machines et instruments de communication électrique ; pièces et accessoires pour équipements de télécommunications ; pièces et accessoires pour dispositifs et appareils de télécommunications ; pièces et accessoires pour appareils et instruments de télécommunications ; machines et appareils optiques ; pièces et accessoires pour machines et appareils optiques ; appareils et instruments photographiques ; équipements photographiques ; pièces et
accessoires pour appareils et instruments photographiques ; pièces et
accessoires pour équipements photographiques ; équipements périphériques pour ordinateurs et équipements de traitement de données ; composants pour ordinateurs.

Classe 17 Produits semi-ouvrés en matières plastiques ; matières plastiques en feuilles ; produits semi-ouvrés en matières plastiques en feuilles ; matières plastiques semi-transformées ; matières plastiques semi-transformées en feuilles ; mousse d’emballage en feuilles ; matières plastiques extrudées utilisées dans la production ; matières plastiques extrudées pour la fabrication ; matières plastiques extrudées sous forme de feuilles pour la fabrication ; feuilles de matières plastiques ; matériaux en feuilles de matières plastiques pour la fabrication ; mousse d’uréthane ; mousse de polyuréthane pour matériaux de rembourrage ; matériau en mousse d’uréthane en feuilles ; matériau en mousse d’uréthane ; matériau en mousse de polyuréthane en feuilles ; joints en feuilles ; garnitures en feuilles ; produits isolants en élastomère ; produits isolants en uréthane ; produits isolants en matières plastiques ; matériaux d’isolation électrique en élastomères ; matériaux d’isolation électrique en uréthane ; matériaux d’isolation électrique en matières plastiques ; feuilles d’élastomère ; feuilles de mousse d’uréthane ; feuilles de matières plastiques ; feuilles en élastomère ; feuilles en mousse d’uréthane ; feuilles en matières plastiques ; tampons amortisseurs en élastomère ; tampons amortisseurs en mousse d’uréthane ; tampons amortisseurs en matières plastiques ; garnitures de joints ; joints statiques ; mastics d’étanchéité statiques ; mastics d’étanchéité imperméables ; joints imperméables ; mastics d’étanchéité anti-poussière ; joints anti-poussière ; mastics d’étanchéité en polyuréthane ; joints en polyuréthane ; composés de mastic adhésif ; composés de joints adhésifs ; joints ; joints de tuyaux ; feuilles de caoutchouc à des fins d’isolation ; feuilles d’élastomère pour l’isolation électrique, l’isolation thermique et l’insonorisation ; feuilles de mousse d’uréthane pour l’isolation électrique, l’isolation thermique et l’insonorisation ; feuilles de matières plastiques pour l’isolation électrique, l’isolation thermique et l’insonorisation ; matériaux d’isolation thermique, autres que pour la construction ; mousse de polyuréthane pour l’isolation électrique, l’isolation thermique et l’insonorisation ; mousse de polyuréthane à faible densité pour l’isolation électrique, l’isolation thermique et l’insonorisation ; résines semi-transformées ; résines synthétiques semi-transformées.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 9 Tapis de souris ; claviers d’ordinateur ; pièces et accessoires pour claviers d’ordinateur ; souris d’ordinateur ; souris d’ordinateur ; pièces et accessoires pour souris d’ordinateur ; pièces et accessoires pour souris d’ordinateur ; souris [périphériques d’ordinateur] ; souris [périphérique d’ordinateur] ; pièces et accessoires pour souris
[périphériques d’ordinateur] ; pièces et accessoires pour souris [périphérique d’ordinateur].

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Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 05/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 05/12/2025 FIN DU DÉLAI: 05/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1882584 Marque: Nom du titulaire: INOAC CORPORATION
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe pour lequel la protection a été demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Appareils électroniques de traitement de données; Machines, appareils et leurs pièces pour le traitement électronique de données; Composants électroniques; Machines et appareils de télécommunication; Machines et instruments de communication électrique; Équipements de télécommunication; Dispositifs et appareils de télécommunication; Appareils et instruments de télécommunication; Pièces et
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accessoires pour machines et appareils de télécommunication ; Pièces et accessoires pour machines et instruments de communication électrique ; Pièces et accessoires pour équipements de télécommunication ; Pièces et accessoires pour dispositifs et appareils de télécommunication ; Pièces et accessoires pour appareils et instruments de télécommunication ; Machines et appareils optiques ; Pièces et accessoires pour machines et appareils optiques ; Appareils et instruments photographiques ; Équipements photographiques ; Pièces et accessoires pour appareils et instruments photographiques ; Pièces et accessoires pour équipements photographiques ; Équipements périphériques pour ordinateurs et équipements de traitement de données ; Composants pour ordinateurs.

Classe 17 Produits semi-ouvrés en matières plastiques ; Matières plastiques sous forme de feuilles ; Produits semi-ouvrés en matières plastiques sous forme de feuilles ; Substances plastiques semi-transformées ; Matières plastiques semi-transformées sous forme de feuilles ; Mousse d’emballage sous forme de feuilles ; Matières plastiques extrudées utilisées dans la production ; Matières plastiques extrudées pour la fabrication ; Matières plastiques extrudées sous forme de feuilles pour la fabrication ; Feuilles de matières plastiques ; Matériaux en feuilles de matières plastiques pour la fabrication ; Mousse d’uréthane ; Mousse de polyuréthane pour matériaux de rembourrage ; Matériau en mousse d’uréthane sous forme de feuilles ; Matériau en mousse d’uréthane ; Matériau en mousse de polyuréthane sous forme de feuilles ; Joints d’étanchéité sous forme de feuilles ; Garnitures d’étanchéité sous forme de feuilles ; Produits isolants en élastomère ; Produits isolants en uréthane ; Produits isolants en matières plastiques ; Matériaux d’isolation électrique en élastomères ; Matériaux d’isolation électrique en uréthane ; Matériaux d’isolation électrique en matières plastiques ; Feuilles d’élastomère ; Feuilles de mousse d’uréthane ; Feuilles de matières plastiques ; Feuilles en élastomère ; Feuilles en mousse d’uréthane ; Feuilles en matières plastiques ; Tampons amortisseurs en élastomère ; Tampons amortisseurs en mousse d’uréthane ; Tampons amortisseurs en matières plastiques ; Garnitures de joints ; Joints statiques ; Mastics d’étanchéité statiques ; Mastics d’étanchéité imperméables ; Joints imperméables ; Mastics d’étanchéité anti-poussière ; Joints anti-poussière ; Mastics d’étanchéité en polyuréthane ; Joints en polyuréthane ; Composés de mastic adhésif ; Composés de joints adhésifs ; Joints d’étanchéité ; Joints de tuyaux ; Feuilles de caoutchouc à des fins d’isolation ; Feuilles d’élastomère à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; Feuilles de mousse d’uréthane à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; Feuilles de matières plastiques à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; Matériaux d’isolation thermique, autres que pour la construction ; Mousse de polyuréthane à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; Mousse de polyuréthane à faible densité à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; Résines semi-transformées ; Résines synthétiques semi-transformées.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : quelque chose de fin et de flexible.

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Le sens susmentionné des mots « Slim Flex », contenus dans le signe, est étayé par les références dictionnairiques suivantes.

SLIM « Un livre, un portefeuille ou un autre objet mince est plus fin que d’habitude » (informations extraites du Collins Dictionary le 05.12.2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/slim).

FLEX « Flexibilité ou souplesse » (informations extraites du Collins Dictionary le 05.12.2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/flex).

Conformément à la définition ci-dessus, l’Office constate qu’un certain nombre d’arrêts de l’Union a confirmé que le terme « flex » est une abréviation de « flexible » (7.10.2015, T-187/14, Flex, EU:T:2015:759 ; 4.10.2018, T-736/17, FLEXCUT, EU:T:2018:646, point 28 ; 4.04.2019, T-373/18, FLEXLOADER, EU:T:2019:219, point 17 ; 23.09.2015, T-588/14, FLEXVALVE, EU:T:2015:676 ; 29.11.2012, T-171/11, CLAMPFLEX, EU:T:2012:636).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits ont, ou incluent un élément qui a, un format/une structure mince et flexible.

S’agissant des produits de la classe 9, qui peuvent tous inclure un écran/affichage, le signe sera perçu comme une simple indication que ces produits incluent un écran mince et flexible. Les écrans d’affichage minces et flexibles sont désormais largement disponibles sur le marché et utilisés dans de nombreux produits électroniques, y compris les moniteurs d’ordinateur, les téléphones mobiles, les dispositifs optiques et les équipements photographiques. Le consommateur pertinent recherche souvent ces caractéristiques dans les produits car elles permettent des conceptions d’appareils plus adaptables et innovantes, tout en étant légers (et donc plus faciles à gérer). De même, les machines optiques plus spécialisées sont souvent vendues comme minces ou légères (« slim ») ainsi qu’incluant des composants pliables/flexibles, ce qui peut faciliter l’intervention (par exemple, lors d’une endoscopie ou de l’inspection de tuyaux).

Ceci peut être déduit des extraits suivants de la recherche internet effectuée le 05.12.2025 :

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https://ledmax.co/en/products/led-poster-totem-split-wersja-z-mozliwoscia-rozbudowy?
https://askdisplay.en.made-in-china.com/product/WTmRijyxaIcD/China-5-1-Inch-Ultra-Thin- Foldable-OLED-Screen-Touch-Panel-720-1520-Flexible-Display-Accessories-Module- Amoled-Screen-Display.html?

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https://tradingshenzhen.com/en/xiaomi-mix-fold-4/xiaomi-mix-fold-4-12gb256gb?
www.veldshop.nl/en/flexible-video-endoscope.html?utm_source
En conséquence, la référence à de tels produits comme étant pliables, flexibles, minces, fins ou légers sera perçue comme de simples indications concernant les qualités des produits, plutôt que comme un terme unique, distinguant les produits des autres sur le marché.

De même, en ce qui concerne les produits de la classe 17, des observations similaires s’appliquent. Le signe, en relation avec les produits qui se réfèrent à des produits semi-ouvrés/transformés et/ou isolants fabriqués en plastique, caoutchouc, mousse de polyuréthane, mousse d’uréthane et élastomère, sera perçu comme une simple indication que ces produits sont fournis sous un format mince et flexible, tel que des feuilles. De même, étant donné que les joints et les mastics sont utilisés pour combler les espaces entre deux ou plusieurs surfaces, généralement pour empêcher les fuites des objets assemblés ou vers ceux-ci sous compression, un format fin et flexible est, là encore, une caractéristique attrayante pour ces produits.

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Dès lors, le signe décrit le format et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, partant, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation de la couleur turquoise et d’une police de caractères standard, ces éléments ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

L’absence d’espace entre les deux termes est également incapable de rendre la marque distinctive. En anglais, il est courant de créer des mots ou des expressions en joignant deux mots. En outre, le fait de joindre des mots sans espace ni trait d’union est conforme aux règles lexicales et syntaxiques de l’anglais. L’absence de trait d’union ou d’espace entre les deux éléments verbaux composant le signe n’apporte aucun aspect créatif susceptible de distinguer les produits du demandeur de ceux d’autres entreprises (13/11/2008, T 346/07, Easycover, EU:T:2008:496, § 52).

En outre, cette perception est renforcée par la capitalisation des premières lettres de chaque mot (« Slim » et « Flex ») (11/05/2020, R 1946/2019-1, GoBiggeR, § 34).

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :

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Classe 9 Appareils électroniques de traitement de données ; machines, appareils et leurs pièces de traitement électronique de données ; composants électroniques ; machines et appareils de télécommunication ; machines et instruments de communication électrique ; équipement de télécommunications ; dispositifs et appareils de télécommunication ; appareils et instruments de télécommunications ; pièces et
accessoires pour machines et appareils de télécommunication ; pièces et
accessoires pour machines et instruments de communication électrique ; pièces et accessoires pour équipement de télécommunications ; pièces et accessoires pour dispositifs et appareils de télécommunication ; pièces et accessoires pour appareils et instruments de télécommunications ; machines et appareils optiques ; pièces et accessoires pour machines et appareils optiques ; appareils et instruments photographiques ; équipement photographique ; pièces et
accessoires pour appareils et instruments photographiques ; pièces et
accessoires pour équipement photographique ; équipement périphérique pour ordinateurs et équipement de traitement de données ; composants pour ordinateurs.

Classe 17 Produits semi-ouvrés en matières plastiques ; matières plastiques en feuilles ; produits semi-ouvrés en matières plastiques sous forme de feuilles ; substances plastiques semi-traitées ; matières plastiques semi-traitées sous forme de feuilles ; mousse d’emballage en feuilles ; matières plastiques extrudées utilisées dans la production ; matières plastiques extrudées pour la fabrication ; matières plastiques extrudées sous forme de feuilles pour la fabrication ; feuilles de matières plastiques ; matériaux en feuilles de matières plastiques pour la fabrication ; mousse d’uréthane ; mousse de polyuréthane pour matériaux de rembourrage ; matériau en mousse d’uréthane sous forme de feuilles ; matériau en mousse d’uréthane ; matériau en mousse de polyuréthane sous forme de feuilles ; joints en feuilles ; garnitures en feuilles ; produits isolants en élastomère ; produits isolants en uréthane ; produits isolants en matières plastiques ; matériaux d’isolation électrique en élastomères ; matériaux d’isolation électrique en uréthane ; matériaux d’isolation électrique en matières plastiques ; feuilles d’élastomère ; feuilles de mousse d’uréthane ; feuilles de matières plastiques ; feuilles en élastomère ; feuilles en mousse d’uréthane ; feuilles en matières plastiques ; tampons amortisseurs en élastomère ; tampons amortisseurs en mousse d’uréthane ; tampons amortisseurs en matières plastiques ; garnitures de joints ; joints statiques ; mastics d’étanchéité statiques ; mastics d’étanchéité imperméables ; joints imperméables ; mastics d’étanchéité anti-poussière ; joints anti-poussière ; mastics d’étanchéité en polyuréthane ; joints en polyuréthane ; composés de mastic adhésif ; composés de joints adhésifs ; joints ; joints de tuyaux ; feuilles de caoutchouc à des fins d’isolation ; feuilles d’élastomère à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; feuilles de mousse d’uréthane à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; feuilles de matières plastiques à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; matériaux d’isolation thermique, autres que pour la construction ; mousse de polyuréthane à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; mousse de polyuréthane à faible densité à des fins d’isolation électrique, d’isolation thermique et d’insonorisation ; résines semi-traitées ; résines synthétiques semi-traitées.

L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut être poursuivi pour les produits

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et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA Examinateur