EUIPO, 11 mai 2026, n° 019292102

EUIPO 11 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 mai 2026, n° 019292102
Numéro(s) :	019292102
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/05/2026
Franck Soutoul INLEX MEA 40 Rue du Louvre / Spaces F-75001 Paris FRANCE
Demande n° : 019292102 Votre référence : KC/MEA/MA4687UE16839 Marque : PURE Type de marque : Marque verbale Demandeur : MIND CORPORATE LTD Reduit Road, Office 4A, Level 1, Iconebene 1 Ebene MAURICE
I. Exposé des faits
Le 18/02/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 7 Appareils de nettoyage utilisant la vapeur ; machines et appareils de nettoyage électriques.

Classe 11 Appareils de désodorisation de l’air ; installations de filtrage de l’air ; appareils et machines d’épuration de l’air ; filtres pour l’eau potable ; stérilisateurs ; installations d’épuration de l’eau ; appareils et machines d’épuration de l’eau.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision motivée ou
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019292102 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Appareils de nettoyage utilisant la vapeur ; machines et appareils de nettoyage, électriques.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 7 Moulins à café, autres qu’à main ; broyeurs à usage culinaire, électriques ; lave-vaisselle ; mélangeurs électriques à usage domestique ; ouvre-boîtes électriques ; coupeuses électriques ; éplucheurs de fruits électriques ; presse-agrumes électriques ; machines de cuisine électriques pour hacher, moudre et broyer ; couteaux électriques ; hachoirs à viande électriques ; mélangeurs électriques à usage domestique ; moulins à poivre électriques ; trancheuses électriques ; ouvre-boîtes électriques ; éplucheurs de légumes électriques ; machines électromécaniques pour la préparation des aliments ; robots culinaires électriques ; presses à fruits électriques, à usage domestique ; broyeurs de déchets ; râpeuses de légumes ; robots de nettoyage et de blanchisserie domestiques dotés d’intelligence artificielle ; machines à repasser ; extracteurs de jus, électriques ; moulins de cuisine, électriques ; pétrisseuses ; machines à laver le linge incorporant un sèche-linge à tambour ; tondeuses à gazon [machines] ; hachoirs à viande, électriques ; hachoirs à viande, électriques ; machines à pâtes, électriques ; machines à éplucher ; machines à coudre ; cireuses à chaussures, électriques ; aspirateurs ; déchiqueteuses de légumes, électriques ; trancheuses de légumes, électriques ; spiraliseurs de légumes, électriques ; machines à laver [linge] ; broyeurs de déchets.

Classe 11 Appareils de refroidissement de l’air ; séchoirs à air ; friteuses à air ; réchauffeurs d’air ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; baignoires ; installations de bain / appareils de plomberie pour le bain ; accessoires de bain ; appareils de refroidissement de boissons ; machines à cuire le pain ; grille-pain ; machines à faire le pain ; machines à café électriques ; appareils et installations de cuisson ; casseroles électriques ; cuisinières ; appareils de cuisson ; ustensiles de cuisson électriques ; appareils et installations de refroidissement ; installations et machines de refroidissement ; friteuses électriques ; déshumidificateurs ; plaques de cuisson électriques ; lampes électriques ; ventilateurs électriques à usage personnel ; ventilateurs [climatisation] ; congélateurs ; sèche-cheveux ; appareils de séchage des mains pour toilettes ; appareils de chauffage ; installations de chauffage ; plaques chauffantes ; bouilloires électriques ; lampes ; abat-jour ; ampoules électriques ; diffuseurs de lumière ; ampoules à diodes électroluminescentes [DEL] ; diodes électroluminescentes
[DEL] appareils d’éclairage ; appareils et installations d’éclairage ; sèche-linge,

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séchoirs à linge électriques; fours à micro-ondes [appareils de cuisson]; appareils et machines de réfrigération; appareils et installations de réfrigération; réfrigérateurs; appareils de rôtissage; plaques de cuisson [appareils de cuisson]; grils [appareils de cuisson]; appareils et installations sanitaires; cabines de douche; enceintes de douche; machines à fumée; poêles [appareils de chauffage]; cuvettes de toilettes; sièges de toilettes; toilettes [cabinets d’aisances]; cabinets d’aisances; urinoirs étant des appareils sanitaires; gaufriers électriques; lavabos [parties d’installations sanitaires]; vasques [parties d’installations sanitaires].

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/02/2026
Franck Soutoul INLEX MEA 40 Rue du Louvre / Spaces F-75001 Paris FRANCE
Demande n°: 019292102 Votre référence: KC/MEA/MA4687UE16839 Marque: PURE Type de marque: Marque verbale Demandeur: MIND CORPORATE LTD Reduit Road, Office 4A, Level 1, Iconebene 1 Ebene MAURICE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «PURE».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 7 Appareils de nettoyage utilisant la vapeur; Machines et appareils de nettoyage électriques.

Classe 11 Appareils de désodorisation de l’air; Installations de filtrage de l’air; Appareils et machines d’épuration de l’air; Filtres pour l’eau potable; Stérilisateurs; Installations d’épuration de l’eau; Épuration de l’eau
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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appareils et machines.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Quelque chose qui est pur est propre et ne contient aucune substance nocive
La signification susmentionnée du mot « PURE », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

PURE « Quelque chose qui est pur est propre et ne contient aucune substance nocive » (informations extraites du Collins Dictionary le 18/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pure).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe « PURE » comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont destinés à purifier et ainsi à assurer un air pur et/ou une eau pure exempts de substances nocives, ou à stériliser à des fins hygiéniques. Par conséquent, le signe décrit la finalité et la qualité/le résultat escomptés des produits, à savoir qu’ils sont conçus pour fournir de l’air purifié et/ou de l’eau purifiée et/ou un résultat stérile (hygiéniquement propre), en particulier en ce qui concerne les appareils de purification d’air, de filtrage d’air et de désodorisation d’air, les filtres pour eau potable, les installations de purification d’eau et les appareils de purification d’eau, ainsi que les stérilisateurs.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Appareils de nettoyage utilisant la vapeur ; machines et appareils de nettoyage électriques.

Classe 11 Appareils de désodorisation d’air ; installations de filtrage d’air ; appareils et machines de purification d’air ; filtres pour eau potable ; stérilisateurs ; installations de purification d’eau ; appareils et machines de purification d’eau.

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La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 7 Moulins à café, autres que manuels; broyeurs électriques à usage culinaire; lave-vaisselle; mélangeurs électriques à usage domestique; ouvre-boîtes électriques; coupeuses électriques; éplucheurs de fruits électriques; presse-agrumes électriques; machines de cuisine électriques pour hacher, moudre et broyer; couteaux électriques; hachoirs à viande électriques; mélangeurs électriques à usage domestique; moulins à poivre électriques; trancheuses électriques; ouvre-boîtes électriques; éplucheurs de légumes électriques; machines électromécaniques pour la préparation des aliments; robots culinaires électriques; presses-fruits électriques à usage domestique; broyeurs de déchets; râpes à légumes; robots de nettoyage et de lavage domestiques dotés d’intelligence artificielle; machines à repasser; extracteurs de jus électriques; moulins de cuisine électriques; pétrisseuses; lave-linge avec sèche-linge intégré; tondeuses à gazon [machines]; hachoirs à viande électriques; hachoirs à viande électriques; machines électriques pour la fabrication de pâtes; machines à éplucher; machines à coudre; cireuses à chaussures électriques; aspirateurs; déchiqueteuses de légumes électriques; trancheuses de légumes électriques; spiraliseurs de légumes électriques; lave-linge [machines à laver]; broyeurs de déchets.

Classe 11 Appareils de refroidissement d’air; séchoirs à air; friteuses à air; réchauffeurs d’air; appareils de climatisation; installations de climatisation; baignoires; installations de bain / appareils de plomberie pour le bain; robinetterie de bain; appareils de refroidissement de boissons; machines à cuire le pain; grille-pain; machines à pain; machines à café électriques; appareils et installations de cuisson; casseroles électriques; cuisinières; appareils de cuisson; ustensiles de cuisson électriques; appareils et installations de réfrigération; installations et machines de réfrigération; friteuses électriques; déshumidificateurs; tables de cuisson électriques; lampes électriques; ventilateurs électriques à usage personnel; ventilateurs [climatisation]; congélateurs; sèche-cheveux; appareils de séchage des mains pour toilettes; appareils de chauffage; installations de chauffage; plaques chauffantes; bouilloires électriques; lampes; abat-jour; ampoules; diffuseurs de lumière; ampoules à diodes électroluminescentes [LED]; diodes électroluminescentes
[LED] appareils d’éclairage; appareils et installations d’éclairage; sèche-linge électriques; fours à micro-ondes [appareils de cuisson]; appareils et machines de réfrigération; appareils et installations de réfrigération; réfrigérateurs; appareils de rôtissage; plaques de cuisson [appareils de cuisson]; grils [appareils de cuisson]; appareils et installations sanitaires; cabines de douche; parois de douche; machines à fumée; poêles [appareils de chauffage]; cuves de toilettes; sièges de toilettes; toilettes [cabinets d’aisances]; cabinets d’aisances; urinoirs étant des appareils sanitaires; gaufriers électriques; lavabos [parties d’installations sanitaires]; vasques [parties d’installations sanitaires].

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Dardan SULEJMANI Examinateur
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