EUIPO, 7 avril 2026, n° 019292505

EUIPO 7 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 avr. 2026, n° 019292505
Numéro(s) :	019292505
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 07/04/2026
AOMB POLSKA SP. Z O.O. Rondo Ignacego Daszyńskiego 1, 28th floor 00-843 Warszawa POLONIA
Demande n°: 019292505 Votre référence: 715078 Marque: MODULAR+ Type de marque: Marque verbale Demandeur: TYLKO SPÓŁKA AKCYJNA Czerska 8/10 00-732 Warsaw POLONIA
I. Exposé des faits
Le 29/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Cartes d’interface d’ordinateur ; Interfaces pour ordinateurs ; Logiciels de réalité virtuelle téléchargeables pour la conception de meubles ; Logiciels d’exploitation informatique téléchargeables ; Logiciels d’interface utilisateur graphique téléchargeables ; Logiciels de graphisme informatique téléchargeables ; Logiciels de commerce électronique informatiques téléchargeables permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial ; Logiciels téléchargeables pour l’automatisation des processus de production ; Logiciels de réalité augmentée téléchargeables pour la conception de meubles ; Plateformes logicielles informatiques, enregistrées, pour plateformes logicielles informatiques, enregistrées, pour l’hébergement, le développement d’applications, la conception de meubles, les boutiques en ligne et la vente de produits et services sur Internet.
Classe 20 Meubles ; Canapés ; Lits ; Meubles modulaires ; Meubles composables ; Mobilier de bureau ; Fauteuils ; Chaises longues ; Poufs [meubles] ; Ottomans.
Classe 35 Services de vente en gros et au détail de meubles et de programmes logiciels ; Services de vente en gros et au détail en ligne de meubles et de mobilier de bureau, de canapés, de lits ; Gestion des affaires.
Classe 42 Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle ; Services de conception de meubles ; Services de décoration intérieure, y compris l’aménagement de l’espace, la sélection de meubles, les matériaux
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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et sélection de surfaces; Services de conception visuelle multidisciplinaire; Conception assistée par ordinateur de moules; Conception d’arts graphiques; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels de conception graphique; Conception de systèmes informatiques; Planification, conception et gestion de systèmes de technologies de l’information; Conception et développement de systèmes de communication sans fil pour la transmission et la réception de la voix, de données et de vidéos; Conception de modèles simulés par ordinateur; Conception de sites web; Conception et développement de pages web sur l’internet; Conception architecturale; Services de planification et de conception d’aménagement intérieur, notamment pour les maisons, les bureaux, les hôtels, les bureaux publics; Conception et développement de logiciels informatiques pour la génération de langage naturel; Conception de logiciels informatiques; Services de conception de nouveaux produits; Conception et développement d’applications logicielles; Développement de logiciels informatiques dans le domaine des applications mobiles.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la part de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 292 505 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/01/2026
AOMB POLSKA SP. Z O.O. Rondo Ignacego Daszyńskiego 1, 28e étage 00-843 Warszawa POLOGNE
Numéro de la demande: 019292505 Votre référence: 715078 Marque: MODULAR+ Type de marque: Marque verbale Demandeur: TYLKO SPÓŁKA AKCYJNA Czerska 8/10 00-732 Varsovie POLOGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «MODULAR+».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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enregistrés, pour l’hébergement, le développement d’applications, la conception de meubles, les magasins en ligne et la vente de produits et services sur l’internet.
Classe 20 Meubles ; Canapés ; Lits ; Meubles modulaires ; Meubles composables ; Mobilier de bureau ; Fauteuils ; Chaises longues ; Poufs [meubles] ; Ottomans.
Classe 35 Services de vente en gros et au détail de meubles et de programmes informatiques ; Services de vente en gros et au détail en ligne de meubles et de mobilier de bureau, de canapés, de lits ; Gestion des affaires.
Classe 42 Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle ; Services de conception de meubles ; Services de décoration intérieure, y compris l’aménagement de l’espace, la sélection de meubles, la sélection de matériaux et de surfaces ; Services de conception visuelle multidisciplinaire ; Conception assistée par ordinateur de moules ; Conception d’arts graphiques ; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels de conception graphique ; Conception de systèmes informatiques ; Planification, conception et gestion de systèmes de technologies de l’information ; Conception et développement de systèmes de communication sans fil pour la transmission et la réception de la voix, des données et de la vidéo ; Conception de modèles simulés par ordinateur ; Conception de sites web ; Conception et développement de pages web sur l’internet ; Conception architecturale ; Services de planification et de conception d’aménagements intérieurs, notamment pour les maisons, les bureaux, les hôtels, les bureaux publics ; Conception et développement de logiciels informatiques pour la génération de langage naturel ; Conception de logiciels informatiques ; Services de conception de nouveaux produits ; Conception et développement d’applications logicielles ; Développement de logiciels informatiques dans le domaine des applications mobiles.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent anglophone, germanophone, lusophone, roumanophone et hispanophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : relatif à un module ou un modulus / quelque chose construit ou organisé en unités ou sections autonomes.

Les significations susmentionnées des mots « MODULAR+ », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

MODULAR « of, consisting of, or resembling a module or modulus; of or pertaining to a (English) module or a modulus; composed of standardized units or sections for easy construction or flexible arrangement (a modular sofa); composed of software or hardware modules that can be altered or replaced without affecting the remainder of the system; something, as a house or piece of furniture, built or organized in self-contained units or sections; a self- contained unit or item, as of furniture, that can be combined or interchanged with others like it to create different shapes or designs » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 29/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/modular).

MODULAR « auf austauschbare, miteinander kombinierbare Teile bezogen; aus (German) einzelnen austauschbaren, miteinander kombinierbaren Teilen bestehend » (informations extraites du Digitales Wörterbuch der deutschen Sprache le

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29/01/2026 à l’adresse https://www.dwds.de/wb/modular). Traduction automatique : relatif à des pièces interchangeables qui peuvent être combinées les unes aux autres ; composé de pièces interchangeables individuelles qui peuvent être combinées les unes aux autres.

MODULAR « Relativo a módulo; composto por módulos » (informations extraites du Priberam Dicionario (portugais) le 29/01/2026 à l’adresse https://dicionario.priberam.org/modular). Traduction automatique : Relatif à un module ; composé de modules.

MODULAR « Referitor la un modul, de modul; construit dintr-un ansamblu de module » (roumain) (informations extraites de Dexonline le 29/01/2026 à l’adresse https://dexonline.ro/definitie/modular). Traduction automatique : Relatif à un module, d’un module ; construit à partir d’un ensemble de modules.

MODULAR « Perteneciente o relativo al módulo » (informations extraites de El (espagnol) Diccionario de la Real Academia Española le 29/01/2026 à l’adresse https://dle.rae.es/modular?m=form). Traduction automatique : Appartenant ou relatif au module.

PLUS « having a value above that which is stated or expected » (informations extraites de l’Online Collins English Dictionary le 29/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/plus).

Le signe « + » dans la marque demandée est un symbole typographique. En outre, dans la publicité, il désigne généralement une valeur supérieure ou un avantage positif (03.12.2018, R 1585/2017-1, Soundbar Sound and + (fig.), § 16 ; 25/11/2010, C-216/10 P, A+, EU:C:2010:719, § 32).

Le signe « + » peut être perçu, sans effort intellectuel particulier, comme une indication que quelque chose a une valeur qui dépasse la norme telle que définie (27/11/2018, T-824/17, H2O+, EU:T:2018:843, § 30 ; 12/12/2014, T-591/13, News+, EU:T:2014:1074, § 29 ; 17/02/2022, R 1897/2021-4, cloudProtection+, § 25).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les cartes d’interface d’ordinateur, les interfaces pour ordinateurs, les logiciels et les plateformes logicielles, de la classe 9, ainsi que les meubles et l’ameublement, de la classe 20, sont/se composent de/sont assemblés à partir de modules et sont particulièrement bons ou meilleurs que d’autres du même type. Les meubles modulaires se composent d’unités (modules) séparées et interchangeables conçues pour être agencées, combinées ou séparées afin de s’adapter à différents espaces et besoins. Les exemples courants incluent les canapés modulaires, les systèmes d’étagères, les armoires de rangement et les bureaux qui peuvent être reconfigurés ou agrandis. Les logiciels modulaires, par exemple, sont conçus en décomposant des systèmes complexes en composants (modules) plus petits, indépendants et interchangeables, chacun étant responsable d’une fonction spécifique. Cette approche améliore la maintenabilité, la réutilisabilité, les tests et l’évolutivité du code en utilisant des interfaces bien définies pour connecter les composants, comme dans les microservices ou les bibliothèques bien structurées. Les services de vente en gros et au détail de la classe 35 sont liés à la vente de biens qui peuvent être modulaires. Les services de conception de la classe 42 sont liés à la conception de quelque chose qui peut être composé de modules. En ce qui concerne tous les services des classes 35 et 42, le signe peut également être perçu comme donnant l’information que les services sont de haute qualité ou offrent une valeur ajoutée et qu’ils sont modulaires, ce qui leur permet d’être décomposés en composants plus petits qui améliorent la flexibilité, l’efficacité et la personnalisation. Cette approche « plug & play », souvent utilisée dans les logiciels et les processus commerciaux, permet aux entreprises de s’adapter rapidement aux demandes changeantes, de réduire les délais de mise sur le marché et de gérer la variabilité. Par conséquent, le signe décrit

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l’espèce, la qualité, la destination ou d’autres caractéristiques telles que la composition des produits et des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 29/01/2026 a révélé que la modularité est une caractéristique importante de divers produits et services sur le marché pertinent :

Informations extraites de : https://www.wago.com/global/interface-electronic/discover- interface-modules
Informations extraites de : https://www.plc4training.com/en/interface-module-1-V-7080- 5.html

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Informations extraites de : https://www.usm.com/en
Informations extraites de : https://www.bega.com/en/products/urban-furniture/modular- furniture-system/

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Informations extraites de : https://www.ikea.com/es/en/cat/sofa-modules-31786/
Informations extraites de : https://vfunction.com/blog/modular-software/

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Informations extraites de : https://www.modularmanagement.com/blog/software-modularity
Informations extraites de : https://en.wikipedia.org/wiki/Modular_design

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Informations extraites de : https://9altitudes.com/insights-events/articles/what-is-modular- design
Informations extraites de : https://www.modularmanagement.com/blog/all-you-need-to- know-about-modularization

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Informations extraites de: https://www.emerald.com/ijopm/article- abstract/37/6/686/149225/Service-modularity-and-architecture-an- overview?redirectedFrom=fulltext
En outre, l’omission d’un espace entre les deux éléments verbaux non distinctifs «MODULAR» et «+» ne confère pas de caractère distinctif à la marque dans son ensemble. Le consommateur pertinent décomposera la marque et comprendra, sans effort intellectuel supplémentaire, le sens de ses éléments. La juxtaposition des mots en question n’est ni frappante, ni inhabituelle et n’ajoute donc aucun caractère distinctif au signe. Les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un signe verbal, le décomposent en éléments qui suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qui leur sont connus.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «MODULAR+» comme une indication non distinctive signifiant que les produits et services sont de bonne qualité ou de valeur supplémentaire, en mettant l’accent sur la modularité. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la finalité générale des produits et services.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Jana REDKIN Examinatrice
AG2Révision effectuée par Ivo TSENKOV –  La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.