OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 29/04/2026
Kai Dorn Friedrichstraße 13 D-70174 Stuttgart ALLEMAGNE
Demande n°: 019253069 Votre référence: Marque: BSMGSGN Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kai Dorn Friedrichstraße 13 D-70174 Stuttgart ALLEMAGNE
I. Résumé des faits
Le 10/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 20 Lits; Lits d’eau; Lits pour animaux; Lits en bois; Lits superposés; Matelas de lits; Tiges pour lits; Lits portables; Canapés-lits; Lits pour animaux de compagnie; Cadres de lits; Armoires; Armoires métalliques; Classeurs; Meubles-armoires; Armoires [meubles]; Buffets; Vitrines; Ébénisterie; Portes d’armoires; Vitrines d’exposition; Armoires métalliques à outils; Armoires à clés; Canapés; Canapés-lits; Canapés muraux; Canapés pour animaux de compagnie; Canapés convertibles; Canapés extensibles; Sangles élastiques (éléments constitutifs de sièges de canapés); Sangles élastiques [éléments constitutifs de sièges de canapés]; Fauteuils; Fauteuils de bureau; Fauteuils inclinables; Chaises; Chaises
[sièges]; Chaises longues; Chaises à pied central; Chaises de bureau; Chaises de banquet; Coussins de chaises; Fauteuils relax [chaises]; Chaises pour bébés; Chaises de travail; Chaises de salon; Chaises de lit; Meubles.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019253069 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Volker Timo MENSING

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 09/11/2025
Kai Dorn Friedrichstraße 13 D-70174 Stuttgart ALEMANIA
Numéro de la demande: 019253069 Votre référence:
Marque: BSMGSGN Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kai Dorn Friedrichstraße 13 D-70174 Stuttgart ALEMANIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «BSMGSGN».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 20 Lits; Lits d’eau; Lits pour animaux; Lits en bois; Lits superposés; Matelas de lits; Tiges de lits; Lits portables; Canapés-lits; Lits pour animaux de compagnie; Cadres de lits; Armoires; Armoires métalliques; Classeurs; Meubles-armoires; Armoires [meubles]; Buffets; Vitrines; Ébénisterie; Portes d’armoires; Vitrines d’exposition; Armoires métalliques à outils; Boîtes à clés; Canapés; Canapés-lits; Canapés muraux; Canapés pour animaux de compagnie; Canapés convertibles; Canapés extensibles; Sangles élastiques (éléments constitutifs de sièges de canapés); Sangles élastiques [éléments constitutifs de sièges de canapés]; Fauteuils; Fauteuils de bureau; Fauteuils inclinables; Chaises; Chaises [sièges]; Chaises longues; Chaises à pied central; Chaises de bureau; Chaises de banquet; Coussins de chaises; Fauteuils relax [chaises]; Chaises pour bébés; Chaises de travail; Fauteuils de salon
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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chaises; Chaises-lits; Meubles.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot pouvant être trouvé dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne ou pouvant être compris par un consommateur parlant l’une des langues de l’Union européenne.

La complexité globale du signe ne permet pas de mémoriser les détails individuels de la marque, ni de comprendre la marque, prise dans son ensemble, comme un indicateur d’origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante. Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en cause devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits protégés par celle-ci et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office estime que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

Le signe pour lequel la protection est demandée, «BSMGSGN», serait perçu par le public pertinent comme une suite de lettres non mémorisable et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière de l’origine commerciale.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Volker Timo MENSING Examinateur