LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 24 avril 2026
Dans l’affaire R 961/2025-2
REYMA SARL
25A boulevard Grande-Duchesse Charlotte
LU-1331 Luxembourg
Titulaire de la marque de l’Union européenne au Luxembourg / Recourante représentée par Cabinet Germain & Maureau, 12, rue Boileau, 69006 Lyon, France
contre
La Réserve Management
Elizabetlaan 160 8300 Knokke-Heist
Demanderesse en nullité en Belgique / Partie défenderesse représentée par INTEO, Brusselsepoortstraat 6, 2800 Mechelen, Belgique
RECOURS relatif à la procédure de nullité n° C 59 856 (enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 701 129)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Negro (président), S. Martin (rapporteur) et K. Guzdek (membre)
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la décision suivante
Langue de la procédure: anglais
24/04/2026, R 961/2025-2, la réserve (fig.) / La Réserve (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par demande déposée le 17 janvier 2018, REYMA SARL (ci-après le « titulaire de la marque de l’UE ») a demandé l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la « marque de l’UE ») pour les services suivants :
Classe 41 : Services d’éducation, de divertissement et de sport ; activités sportives et culturelles ; clubs de plage (divertissement) ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition d’installations de loisirs ; location d’équipements sportifs, à l’exception des véhicules ; services de disc-jockey ; services de discothèque ; organisation de fêtes [divertissement] ;
organisation de spectacles ; exécutions musicales en direct ; services d’orchestre ; représentations (présentation de spectacles en direct).
Classe 43 : Services de restauration ; restaurants de plage ; services de traiteur ; hébergement temporaire ; services de bar ; bars et restaurants (services de restauration) ; services hôteliers ; services de restauration hôtelière ; location de pavillons ; location de constructions transportables ; location de mobilier de plage, location de nattes de plage et de parasols ; location de serviettes de plage.
Classe 44 : Soins d’hygiène et de beauté pour hommes ; massage et tatouage ; coiffure ; application de produits cosmétiques sur le visage et le corps (soins de beauté) ; services de manucure et de pédicure.
2 La demande a été publiée le 23 février 2018, et la marque a été enregistrée le
4 juin 2018.
3 Le 28 avril 2023, La Réserve Management (ci-après le « demandeur en nullité ») a déposé une demande en déclaration de nullité de la marque enregistrée pour tous les services susmentionnés.
4 Les motifs de la demande en déclaration de nullité étaient ceux prévus à
l’article 60, paragraphe 1, sous a), du RMUE, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE. 24/04/2026, R 961/2025-2, la réserve (fig.) / La Réserve (fig.) et al.

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5 La demande en nullité était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) l’enregistrement de marque Benelux nº 758235 (marque antérieure 1) pour la marque figurative
déposée le 22 juin 2004 et enregistrée le 10 décembre 2004 pour les services suivants:
Classe 41 : Organisation de manifestations sportives ; organisation d’activités culturelles ; organisation de séminaires, de congrès et de conférences.
Classe 43 : Restauration (fourniture de nourriture), services de traiteur, restaurants libre-service, snack-bars, cantines, cafétérias, cafés-restaurants, services de bars ; services d’hôtels et de motels, réservation d’hôtels, réservation et location d’hébergements temporaires, agences d’hébergement telles que les hôtels ; maisons de vacances et camps (hébergement) ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verrerie ; location de salles de réunion ; location de bâtiments transportables.
Classe 44 : Établissements de bains publics à des fins d’hygiène, bains turcs, location d’installations sanitaires ; maisons de convalescence, sanatoriums ; massage ; aromathérapie et physiothérapie ; salons de beauté et de coiffure ; manucure.
b) l’enregistrement de marque Benelux nº 965481 (marque antérieure 2) pour la marque figurative
déposée le 14 novembre 2014 et enregistrée le 27 janvier 2015 pour les services suivants:
Classe 41 : Organisation de manifestations sportives ; organisation d’activités culturelles ; organisation de séminaires, de congrès et de conférences ; services de divertissement.
Classe 43 : Restauration (fourniture de nourriture et de boissons), services de traiteur, restaurants libre-service, snack-bars, cantines, cafétérias, cafés-restaurants, services de bars ; services d’hôtels et de motels, réservation d’hôtels, réservation et location d’hébergements temporaires, agences d’hébergement telles que les hôtels ; maisons de vacances et camps (hébergement) ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verrerie ; location de salles de réunion ; location de bâtiments transportables.
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Classe 44: Établissements de bains publics à usages hygiéniques, bains turcs, location d’installations sanitaires; maisons de convalescence, sanatoriums; massage; aromathérapie et physiothérapie; salons de beauté et de coiffure; manucure.
6 En réponse à la demande de preuve d’usage du titulaire de la marque de l’UE, déposée le 22 février 2024 pour tous les services couverts par les marques antérieures 1 et 2, le demandeur en nullité a soumis, le 16 mai 2024, des preuves d’usage, énumérées par la décision attaquée comme suit.
Annexe 1: captures d’écran de la-reserve.be obtenues via la Wayback Machine, datées du 11/08/2018, 12/08/2018, 23/07/2021 et 18/01/2023 ('les captures d’écran Wayback'), montrant de manière constante, entre autres, le signe suivant:
.
Annexe 2: captures d’écran de la-reserve.be, non datées mais expliquées comme étant celles du site web actuel.
Annexe 3: avis TripAdvisor et photographies de visiteurs ('les avis clients'), comprenant, entre autres, les images suivantes de janvier 2019, septembre 2020 et mai
2021 respectivement:
.
Annexe 4: extraits de publications sur les réseaux sociaux (Facebook) de l’hôtel La Réserve entre mai
2018 et mars 2021 montrant des événements et des promotions (par exemple, un week-end de la Saint-Valentin, une célébration du Nouvel An, une exposition d’antiquités et de beaux-arts) ('les publications sur les réseaux sociaux') et, entre autres, représentant le signe ci-dessous en relation avec le 'bien-être', la 'manucure’ et le 'spa':
.
Annexe 5: factures datées entre septembre 2019 et novembre 2021, faisant référence, entre autres, à 'pédicure de luxe', 'manucure', 'Massage 80 min', 'petit-déjeuner Hôtel', 'Himalaya
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5 hotstone 80 min', 'Diner bar', 'Salad bar', 'kapper’ (expliqué comme désignant les services d’un 'salon de coiffure'), 'Room night’ et 'diner room service’ ('les factures').

Annexe 6 : offres commerciales destinées aux particuliers et aux entreprises en néerlandais, anglais et français, datées entre janvier 2019 et mars 2023 ('les offres commerciales').

Annexe 7 : coupures de presse, en néerlandais, datées entre octobre 2018 et décembre 2022 ('les coupures de presse').

Annexe 8 : une déclaration sous serment d’un (ou des) directeur(s) du demandeur en nullité, datée du
15/05/2024, faisant référence au chiffre d’affaires net du demandeur en nullité tel qu’il ressort des rapports financiers de ce dernier pour 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, qui sont soumis en annexes à la déclaration sous serment. Il y est indiqué que les services de l’hôtel La Réserve comprennent, entre autres, des services hôteliers, des services de bar et de restaurant, des services de bien-être, un salon de coiffure, des installations et services de salles de conférence et de réunion, et des services de parking de l’hôtel.

7 Par décision du 26 mars 2025 ('la décision attaquée'), la division d’annulation a déclaré la MUE contestée partiellement nulle en ce qui concerne les services suivants :

Classe 43 : Services de restauration ; restaurants de plage ; services de traiteur ; hébergement temporaire ; services de bar ; bars et restaurants (services de restauration) ; services hôteliers ; services de restauration hôtelière ; location de pavillons ; location de constructions transportables.
Classe 44 : Soins d’hygiène et de beauté pour hommes ; massage et tatouage ; coiffure ; application de produits cosmétiques sur le visage et le corps (soins de beauté) ; services de manucure et de pédicure.
8 La MUE est restée enregistrée pour les services restants :

Classe 41 : Services d’éducation, de divertissement et de sport ; activités sportives et culturelles ; clubs de plage (divertissement) ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; installations de loisirs (fourniture de -) ; installations de loisirs (fourniture de -) ; location d’équipements sportifs, à l’exception des véhicules ; services de disc-jockey ; services de discothèque ; organisation (de fêtes -)
[divertissement] ; organisation de spectacles ; exécutions musicales en direct ; services d’orchestre ; représentations (présentation de – en direct).
Classe 43 : Location de mobilier de plage, location de nattes de plage et de parasols ; location de serviettes de plage.
9 Elle a, en particulier, exposé les motifs suivants à l’appui de sa décision.

(I) Appréciation de l’usage sérieux
Remarque préliminaire
− La division d’annulation appréciera les preuves d’usage en relation avec la partie néerlandophone du public du Benelux.

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Période d’usage
− Les preuves doivent démontrer un usage sérieux des marques antérieures au cours des périodes pertinentes, à savoir du 28 avril 2018 au 27 avril 2023 inclus (la « première période pertinente ») et, en outre, l’usage de la marque antérieure 1 du 17 janvier 2013 au 16 janvier 2018 inclus
(la « seconde période pertinente »).
− Une partie considérable des preuves soumises, y compris les captures d’écran de Wayback, les avis de clients, les publications sur les réseaux sociaux, les factures et les offres commerciales, sont datées au cours de la première période pertinente. Par conséquent, il est considéré que les preuves contiennent des indications suffisantes concernant la période d’usage en relation avec la marque antérieure 2.
Pour la marque antérieure 1, l’usage doit également être démontré pour la seconde période pertinente. Étant donné qu’aucune des preuves n’est datée au cours de la seconde période pertinente, les preuves d’usage n’indiquent pas la période d’usage pour la marque antérieure 1. Par conséquent, l’examen se poursuivra uniquement sur la base de la marque antérieure 2.
Lieu d’usage
− Les preuves doivent démontrer que la marque antérieure 2 a fait l’objet d’un usage sérieux au Benelux. Les preuves se rapportent au territoire pertinent.
Usage à titre de marque
− En l’espèce, les preuves démontrent clairement que la marque antérieure 2 a été utilisée à titre de marque pour identifier (certains des) services du demandeur en nullité. La marque antérieure 2 est clairement représentée sur l’établissement où le demandeur en nullité fournit ses
services (comme le montrent les images figurant dans les avis de clients ,
les publications sur les réseaux sociaux et également sur le papier à en-tête du demandeur en nullité, comme le montrent, entre autres, les
offres commerciales ).
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Usage de la marque telle qu’enregistrée
− Les preuves montrent que la marque antérieure 2 est représentée en relation avec les services du demandeur en nullité, tels qu’enregistrés (par exemple, telle que représentée sur l’établissement où le
demandeur en nullité rend ses services, comme le montrent, entre autres, les avis des clients), ou avec ses parties noires et blanches inversées, à savoir lorsqu’elle est
représentée sur un fond sombre (par exemple, dans les captures d’écran de Wayback ou les offres commerciales). Ce changement de couleur, nécessaire pour faire ressortir l’élément verbal sur un fond d’une couleur différente, n’est pas suffisamment significatif pour avoir un impact sur l’impression d’ensemble du signe tel qu’enregistré.
− En outre, certaines preuves font également référence à d’autres variations de la marque antérieure 2, en particulier les publications sur les réseaux sociaux qui représentent constamment la variation suivante en
relation avec les activités de bien-être du demandeur en nullité (par exemple,
).
− La marque antérieure 2 et le signe tel qu’utilisé sont largement équivalents. L’expression « LA RESERVE » sera perçue comme significative par le public en cause, car il connaît sa pleine signification en français, c’est-à-dire la combinaison de l’article défini français la (signifiant « the ») et du nom français réserve, qui a plusieurs significations, telles que « locaux, magasin, entrepôt où les marchandises sont stockées avant d’être mises en vente » et « la quantité de quelque chose qui est conservée pour une utilisation ultérieure ». Cela s’explique par le fait que le public en cause connaît le français (le français est enseigné comme deuxième langue dans la partie néerlandophone de la Belgique) ou, à tout le moins, parce que le mot « RESERVE » existe en néerlandais (avec des significations identiques ou similaires), tandis que le public en cause est familier avec « la » en tant qu’article défini (français). L’expression « LA RESERVE » est distinctive dans une mesure moyenne. Le public en cause comprendra le terme « RESORT » car il a la même signification en néerlandais qu’en anglais. Il est descriptif pour les services antérieurs, car il désigne le type d’établissement qui rend ces services ou le type de lieu où ces services sont rendus, et il est, par conséquent, non distinctif.
Alors que les deux cercles et les deux points sont plutôt simples et de nature purement
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caractère décoratif, le motif circulaire, bien que servant également un but ornemental, est distinctif dans une mesure moyenne, car il est suffisamment élaboré sans être trop complexe, de sorte qu’il peut être mémorisé par les consommateurs.
− L’impression d’ensemble produite par le signe tel qu’utilisé et la marque antérieure 2
est très similaire, étant donné que les deux signes sont constitués des mêmes deux cercles, le cercle extérieur comprenant les éléments distinctifs 'LA RESERVE’ et deux points, et le cercle intérieur comprenant le même motif circulaire.
− L’omission de l’élément descriptif 'RESORT’ et l’ajout de l’expression 'THE WELLNESS’ se compensent mutuellement, étant donné que cette dernière est descriptive en ce qu’elle se réfère à la nature des services, qui, chaque fois que le signe en question est représenté, sont liés à des activités de bien-être. Les autres différences, à savoir le fait que l’expression coïncidente 'LA RESERVE’ occupe une position différente dans le cercle extérieur (étant placée en haut dans la marque antérieure 2 et en bas dans le signe tel qu’utilisé), et étant donné qu’elle est quelque peu plus petite par rapport à l’autre élément verbal dans le signe tel qu’utilisé ; et l’inversion des couleurs dans le cercle intérieur, ne modifient l’impression d’ensemble des signes que de manière insignifiante. Par conséquent, en pondérant également le degré plus ou moins élevé de caractère distinctif des éléments coïncidents et différents des signes, la marque antérieure 2 et le signe tel qu’utilisé peuvent donc être considérés comme étant largement équivalents. Compte tenu de ce qui précède, il est considéré que les preuves démontrent l’usage de la marque de l’Union européenne telle qu’enregistrée au sens de l’article 18, paragraphe 1, sous a), du RMUE.
Étendue de l’usage et usage en relation avec les services
− Les preuves soumises, en particulier les factures, fournissent à la division d’annulation des informations suffisantes concernant le volume commercial, la portée territoriale, la durée et la fréquence de l’usage. Même s’il n’y a que quelques factures, plusieurs d’entre elles se rapportent aux services antérieurs, qui ont été rendus à différents moments au cours de la période pertinente, et leur nombre n’est pas insignifiant. Les factures ne sont pas numérotées séquentiellement et ne sont donc que des échantillons. Elles se réfèrent à plusieurs types de services, y compris des séjours hôteliers ainsi que des services de restauration et de bien-être, tels que des massages et des manucures, et montrent une prestation régulière de ces services tout au long de la période pertinente et prouvent la durée et la fréquence de l’usage de la marque antérieure 2. Le demandeur en annulation a démontré qu’il exploitait un grand établissement, un complexe hôtelier, sur la côte belge, ce qui démontre, contrairement aux arguments du titulaire de la marque de l’Union européenne, une étendue géographique suffisante de l’usage de la marque antérieure 2, qui est – il ne faut pas l’oublier – une marque Benelux et non une marque de l’Union européenne.
− Par conséquent, sur la base d’une appréciation globale des preuves, la division d’annulation considère que le demandeur en annulation a fourni des indications suffisantes concernant l’étendue géographique et économique de l’usage de la marque antérieure 2, bien que pour seulement certains des services antérieurs. En effet, bien qu’un usage suffisant ait été démontré, les preuves ne démontrent pas un usage sérieux pour tous les services couverts par la marque antérieure
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marque 2. En l’espèce, même en considérant que le demandeur en nullité a choisi – pour des raisons d’économie de procédure – de limiter la preuve d’usage soumise dans la présente procédure à une sélection des services de la marque antérieure 2, les éléments de preuve démontrent un usage sérieux de la marque antérieure 2 pour les services suivants :
Classe 43 : Restauration (fourniture de produits alimentaires et de boissons) ; services hôteliers ; location de salles de réunion.
Classe 44 : Massage ; salons de beauté et de coiffure ; manucure.
− La marque antérieure 2 a clairement été utilisée telle qu’enregistrée en relation avec les services susmentionnés des classes 43 et 44, comme le montrent, entre autres, les factures en combinaison avec les captures d’écran de Wayback, les avis de clients, les publications sur les réseaux sociaux et les
offres commerciales. En outre, la variation acceptable a également été utilisée en relation avec les services susmentionnés de la classe 44, comme le montrent les publications sur les réseaux sociaux. Étant donné que le complexe du demandeur en nullité dispose de son propre restaurant, qui a été géré (par un chef belge étoilé au Michelin) indépendamment de ses services hôteliers, les services de restauration du demandeur en nullité (fourniture de produits alimentaires et de boissons) ne sont pas de simples services auxiliaires supplémentaires intégrés aux services hôteliers du demandeur en nullité. Cela contraste, par exemple, avec les services de bar antérieurs : dans la mesure où le complexe du demandeur en nullité dispose d’un bar, ses services de bar sont rendus en tant que services auxiliaires de ses services hôteliers, c’est-à-dire qu’ils sont proposés dans le cadre de l’ensemble des services offerts par un hôtel. En outre, le centre de bien-être du demandeur en nullité est géré indépendamment des services hôteliers : cela est non seulement illustré par l’utilisation
du signe , mais surtout par le fait que le public peut réserver un séjour et des traitements au centre de bien-être du demandeur en nullité, sans être des clients de l’hôtel
– voir par exemple la publication suivante, soumise dans le cadre des publications sur les réseaux sociaux :
.
− Les services susmentionnés de la classe 44 reflètent les services de bien-être à des fins de soins de beauté et les services de spa de santé pour le bien-être rendus par le demandeur en nullité dans son hôtel en tant que services indépendants et autonomes. Ils sont énumérés dans la marque antérieure 2 comme massage ; salons de beauté et de coiffure ; manucure.
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− Aucun usage n’a été démontré pour les services antérieurs restants des classes 41, 43 et 44, du moins pas dans une mesure suffisante.
− Par conséquent, la division d’annulation ne prendra en considération que les services susmentionnés lors de son examen ultérieur de la demande.
(II) Risque de confusion
Comparaison des services
Services contestés de la classe 41
− Les services contestés de la classe 41, à savoir les services d’éducation, de divertissement et de sport, et les services du demandeur en annulation pour lesquels un usage sérieux a été démontré, à savoir des types de services de restauration et d’hébergement temporaire de la classe 43 et des types de services de soins de santé humaine, d’hygiène humaine et de soins de beauté de la classe 44, n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les services en comparaison ne sont ni complémentaires ni en concurrence et ne sont généralement pas fournis par les mêmes entreprises. En ce qui concerne, en particulier, les services hôteliers du demandeur en annulation et les activités sportives et culturelles et la mise à disposition d’installations de loisirs contestées, même si certains hôtels proposent des installations de remise en forme, de sport et de loisirs, il n’est pas courant sur le marché de fournir de telles installations comme un service distinct à des clients externes, c’est-à-dire à des clients qui ne sont pas des clients de l’hôtel. Par conséquent, ces services contestés et les services du demandeur en annulation pour lesquels un usage sérieux a été démontré sont dissimilaires.
Services contestés de la classe 43
− Les services hôteliers sont contenus à l’identique dans les deux listes de services. Les services contestés de restauration; restaurants de plage; services de traiteur; bars et restaurants
(services de restauration); services de bar; bars et restaurants (services de restauration); services de traiteur d’hôtel sont identiques aux services de restaurant (restauration) du demandeur en annulation car les services du demandeur en annulation incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les services contestés. L'hébergement temporaire contesté inclut, en tant que catégorie plus large, les services hôteliers du demandeur en annulation. Étant donné que la division d’annulation ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services du demandeur en annulation. La location de pavillons et la location de bâtiments transportables contestées sont des formes alternatives d’hébergement temporaire. Ces services et les services hôteliers du demandeur en annulation peuvent donc avoir la même finalité et être en concurrence. En outre, ils visent le même public pertinent et leurs canaux de distribution peuvent également coïncider. Par conséquent, ils sont au moins similaires.
− En revanche, la location de mobilier de plage, la location de nattes et de parasols de plage; la location de serviettes de plage contestée sont dissimilaires à tous les services du demandeur en annulation pour lesquels un usage sérieux a été démontré, étant donné qu’ils n’ont aucun point de contact pertinent qui pourrait justifier de constater un degré de similarité entre eux. En ce qui concerne, en particulier, ces services contestés et les services hôteliers du demandeur en annulation
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services et location de salles de réunion, ils ne sont pas similaires. En effet, bien que les hôtels puissent proposer du mobilier de plage, des tapis de plage, des parasols et des serviettes de plage dans leur offre, ils ne fournissent pas directement la location de ces biens. Les services en comparaison proviennent d’entreprises différentes, ils ont une nature différente et répondent à des besoins différents du public auquel ils sont fournis par des canaux de distribution différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence.
Services contestés de la classe 44
− Massage est contenu à l’identique dans les deux listes de services. Les services contestés de soins d’hygiène et de beauté pour hommes ; coiffure ; application de produits cosmétiques sur le visage et le corps (soins de beauté) sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, les salons de beauté et de coiffure du demandeur en annulation. Par conséquent, ils sont identiques. Les services contestés de manucure et de pédicure incluent, en tant que catégorie plus large, la manucure du demandeur en annulation. Étant donné que la division d’annulation ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des services contestés, ils sont considérés comme identiques aux services du demandeur en annulation. Les services contestés de tatouage sont des traitements et des procédures qui visent à modifier et à améliorer de manière permanente l’apparence esthétique du corps par le dessin de diverses images ou motifs. Le but esthétique du processus est le même que celui recherché lors de la fourniture des salons de beauté et de coiffure du demandeur en annulation. La nature des services est donc la même, à savoir des procédures d’embellissement. Le public pourrait également être le même et il n’est pas rare que les salons de beauté proposent également des services de tatouage et/ou de piercing. Leurs canaux de distribution et leurs prestataires peuvent donc coïncider. Compte tenu de ce qui précède, ces services sont similaires.
Public pertinent et degré d’attention
− Les services jugés identiques ou similaires ciblent le grand public, qui a un degré d’attention moyen.
Comparaison des signes
− Le territoire pertinent est le Benelux.
− La division d’annulation concentrera son évaluation pour des raisons de cohérence, conformément à l’évaluation de la preuve d’usage ci-dessus, c’est-à-dire sur la perception de la partie néerlandophone du Benelux.
− Visuellement, les signes coïncident dans l’expression distinctive « LA RESERVE ». Ils diffèrent par la stylisation différente de « LA RESERVE » et par le fait qu’elle est représentée en lettres majuscules dans la marque antérieure 2 et en lettres minuscules dans le signe contesté. Ils diffèrent en outre par la couleur dorée du signe contesté, par l’élément verbal non distinctif « RESORT » de la marque antérieure 2 et par les éléments et aspects figuratifs de cette marque, à savoir : deux cercles, le cercle extérieur incluant les éléments verbaux « LA RESERVE » et « RESORT » et deux points, et le cercle intérieur incluant un motif circulaire. Alors que les deux cercles et les deux points sont plutôt simples et de nature purement décorative, le motif circulaire est distinctif à un degré moyen.
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− En mettant en balance la coïncidence des signes dans les éléments distinctifs « LA RESERVE » et leurs différences résidant dans des éléments figuratifs et des aspects présentant différents degrés de caractère distinctif ainsi que dans un élément verbal non distinctif dans l’un d’eux, les signes sont similaires dans une mesure moyenne.
− Sur le plan phonétique, l’élément « RESORT » est peu susceptible d’être prononcé, étant donné que, conformément à la jurisprudence pertinente, les consommateurs n’ont pas tendance à prononcer les éléments verbaux non distinctifs. En outre, les consommateurs ont naturellement tendance à raccourcir les marques longues afin de les réduire aux éléments qu’ils trouvent les plus faciles à mentionner et à mémoriser. Par conséquent, les signes sont identiques. Dans l’hypothèse peu probable où l’élément « RESORT » serait prononcé, les signes sont similaires dans une mesure élevée, car ils coïncident dans la sonorité des éléments distinctifs « LA RESERVE » et ne diffèrent que par la sonorité de l’élément non distinctif « RESORT » de la marque antérieure 2.
− Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les éléments des marques. Les signes sont, sinon identiques, du moins similaires dans une mesure élevée. En effet, les deux signes sont perçus comme ayant le même contenu sémantique, à savoir le sens véhiculé par l’article « LA » et le nom « RESERVE ». C’est le cas indépendamment du sens exact véhiculé par « LA » et « RESERVE ». Seule la présence de l’élément « RESORT » dans la marque antérieure 2 peut lui conférer une couche conceptuelle supplémentaire, qui n’est pas présente dans le signe contesté, en ce qu’il fournit des informations sur le type d’établissement fournissant les services en question.
Étant donné que cette couche supplémentaire découle d’un élément non distinctif, son impact est très limité et rend les signes au moins similaires dans une mesure élevée.
Caractère distinctif de la marque antérieure
− En l’espèce, la marque antérieure 2 dans son ensemble n’a pas de signification pour aucun des services du point de vue du public en cause. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure 2 doit être considéré comme normal malgré la présence d’un élément non distinctif dans la marque.
Conclusion
− Les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne, et phonétiquement et conceptuellement au moins similaires dans une mesure élevée.

− Les différences entre les signes sont incapables de créer une distance suffisante pour permettre au public en cause de les distinguer en toute sécurité. Les similitudes entre les signes, consistant en la coïncidence de leurs seuls éléments verbaux distinctifs, entraînent un risque de confusion.
− Il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie néerlandophone du public du Benelux et, par conséquent, la demande est partiellement bien fondée sur la base de la marque antérieure 2.
− La marque contestée doit être déclarée nulle pour les services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure 2.
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10 Le 27 mai 2025, le titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours demandant que la décision attaquée soit partiellement annulée dans la mesure où la marque de l’Union européenne a été annulée pour les services énumérés au paragraphe 7 ci-dessus.
11 Le 21 juillet 2025, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
12 Dans sa réponse reçue le 22 septembre 2025, le demandeur en nullité a demandé le rejet du recours.
13 À la même date, le demandeur en nullité a formé un recours incident conformément à l’article 68, paragraphe 2,
du RMUE et à l’article 25 du RMDUE, demandant la modification de la décision attaquée dans la mesure où elle rejette l’usage sérieux et, par conséquent, la demande en nullité fondée sur la marque antérieure 1 en ce qui concerne les services suivants:
Classe 43: Services de restauration; services de bars et de restaurants; services hôteliers; location de salles de réunion.
Classe 44: Massage; salons de beauté et de coiffure; services de manucure.
14 Le demandeur en nullité a fait valoir que le recours incident ne doit être examiné que si la
Chambre de recours devait constater que le recours principal est fondé en tout ou en partie.
15 Le recours incident a été communiqué au titulaire de la marque de l’Union européenne le 2 octobre 2025. Le
titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas déposé d’observations en réponse au recours incident dans le délai de deux mois imparti.
Moyens et arguments des parties
16 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs peuvent être résumés comme suit.
− La division d’annulation a commis une erreur en considérant que la marque antérieure 2 dans son ensemble n’a pas de signification pour aucun des services du point de vue du public en cause.
− L’élément verbal « RESERVE » de la marque antérieure 2 sera compris par le public pertinent comme étant une zone terrestre où les animaux, les oiseaux et les plantes sont officiellement protégés
(https://www.collinsdictionary.com/it/dizionario/inglese/reserve; 26/01/2021,
B 3 112 793, LA RESERVE / LA RESERVA CLUB).
− Compte tenu du fait que les services en cause de la classe 43, qui sont principalement des hébergements temporaires ou s’y rapportent, les éléments verbaux « la reserve » de la marque antérieure 2 (en soi ou en combinaison avec l’élément « resort ») ont un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne car ils peuvent être perçus comme allusifs à l’emplacement naturel ou au cadre de l’hébergement.
− Il ressort des preuves d’usage soumises que la marque antérieure 2 est utilisée en relation avec un complexe hôtelier situé près d’une réserve naturelle, ce qui est un argument de vente clé pour Knokke-Heist en tant que destination touristique. Le parc naturel du Zwin est la réserve naturelle la plus importante de la côte belge. C’est aussi une zone de marais salants et de vasières qui abrite des oiseaux
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tels que les cigognes et les huîtriers. La zone est protégée au niveau européen en tant que partie de la zone Natura 2000:
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Knokke-Heist
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Parc_naturel_du_Zwin
• https://knokkeheist.com/fr/knokke-heist.php.
− L’impact des éléments figuratifs de la marque antérieure est largement sous-estimé dans la décision attaquée, qui aurait dû reconnaître un degré de caractère distinctif intrinsèque supérieur à la moyenne pour les éléments figuratifs. Les deux cercles et les deux points de la marque antérieure 2 ne sont pas de nature purement décorative, mais sont conçus pour entourer et donc mettre en évidence le motif circulaire au centre de ce qui pourrait être qualifié de six trèfles stylisés interconnectés, qui devraient être considérés comme distinctifs à un degré supérieur à la moyenne.
− La décision attaquée a ignoré le fait que la marque antérieure 2 est dominée par les deux cercles, le cercle extérieur comprenant les éléments faiblement distinctifs « La Reserve », l’élément non distinctif « Resort » et deux points, et le cercle intérieur comprenant le motif circulaire purement imaginatif et suffisamment élaboré.
− Les éléments verbaux de la marque antérieure 2 ne seront pas considérés par le public comme étant dominants dans l’impression d’ensemble produite par cette marque en raison de leur signification par rapport aux services en cause et en raison de leur position et de leur taille au sein de la marque. Le motif circulaire avec les deux cercles sont au minimum les éléments co-dominants de la marque antérieure 2.
− Le titulaire de la marque de l’Union européenne est fermement convaincu que les éléments « visuellement marquants », qui impressionnent les consommateurs et dont ils se souviendront, sont les deux cercles, le cercle intérieur comprenant un motif circulaire, tandis que les éléments verbaux « LA RESERVE RESORT » sont moins perceptibles à première vue dans l’impression d’ensemble créée par ce signe, en raison de leur taille et de leur position moins proéminente.
Conclusion
− Il est clair qu’il y a une erreur manifeste dans la décision attaquée, qui :
• a considéré que les éléments verbaux de la marque antérieure 2, en relation avec les services en cause, étaient distinctifs à un degré moyen ;
• a sous-estimé l’impact des éléments figuratifs de la marque antérieure 2 dans l’appréciation du risque de confusion, compte tenu de leur impact visuel significatif et de leur degré de caractère distinctif supérieur à la moyenne.
17 Les arguments soulevés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit :
− La constatation figurant dans la décision attaquée concernant le public pertinent n’est pas contestée et doit être confirmée.
− La constatation figurant dans la décision attaquée concernant la comparaison des services n’est pas contestée et doit être confirmée.
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− S’agissant du caractère prétendument descriptif et non distinctif des éléments verbaux de la marque antérieure « LA RESERVE », qui désignerait une zone terrestre protégée réservée à la faune, à la flore et aux animaux, le demandeur en nullité fait valoir que le raisonnement du titulaire de la marque de l’UE à cet égard n’est pas convaincant. L’appréciation du caractère distinctif doit être effectuée par rapport aux services pour lesquels la marque est enregistrée, et non par rapport à ceux pour lesquels elle est utilisée. Par ailleurs, le caractère prétendument descriptif de la marque antérieure 2 en raison de l’emplacement de l’hôtel La Réserve est sans pertinence. L’expression « LA RESERVE » n’est pas une indication géographique car elle ne fait pas référence à une réserve naturelle particulière. Le signe contesté est utilisé pour des hôtels qui ne sont en aucun cas liés à une réserve naturelle.
− La division d’annulation a donc constaté à juste titre que « LA RESERVE » sont les seuls éléments verbaux distinctifs de la marque antérieure et que « RESORT » est un élément verbal non distinctif.
− L’argument du titulaire de la marque de l’UE selon lequel la division d’annulation a sous-estimé l’impact des éléments figuratifs de la marque antérieure 2 ne saurait être retenu. Les éléments figuratifs ne sont pas particulièrement frappants ou inhabituels. Conformément à la décision contestée, les éléments figuratifs sont décoratifs.
− La comparaison effectuée par la division d’annulation des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles est correcte.
− Le titulaire de la marque de l’UE méconnaît la règle de l’interdépendance. À l’issue d’une appréciation globale, les marques en cause sont susceptibles de créer une confusion et les différences mineures entre les signes en conflit ne permettent pas de les distinguer avec certitude sans risque de confusion.
18 Les arguments soulevés dans le mémoire en réponse du recours incident peuvent être résumés comme suit :
Appréciation de la preuve d’usage
− S’agissant de son recours incident conditionnel, le demandeur en nullité conteste la constatation selon laquelle la preuve d’usage n’a pas été fournie pour la marque antérieure 1 pour les deux périodes pertinentes en vertu de l’article 64, paragraphes 2 et 3, du RMUE en ce qui concerne certains des services des classes 43 et 44 (mentionnés au paragraphe 13 ci-dessus).
− Le demandeur en nullité explique les raisons pour lesquelles les preuves soumises (annexes 4, 7 et 8) démontrent un usage sérieux de la marque antérieure 1 au cours de la deuxième période pertinente. Ces preuves, combinées aux autres preuves démontrant le type de services qu’elle offre sous la marque, démontrent également un usage sérieux au cours de la première période pertinente.
− Le demandeur en nullité a en outre soumis les preuves supplémentaires suivantes à l’appui de l’usage sérieux de la marque antérieure 1, comme suit.
Annexes 9 et 10 montrent que le signe a été utilisé dans plusieurs publications sur les réseaux sociaux par La
le compte de l’hôtel La Réserve sur les réseaux sociaux, pour la promotion de services pertinents pour lesquels la marque était enregistrée.
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L’annexe 11 est un article de presse rapportant qu’en 2013, Paris Hilton s’est rendue à une fête à
Knokke et a séjourné à l’hôtel La Réserve.

L’annexe 12 contient une sélection de captures du site web de l’hôtel La Réserve pendant la période pertinente via la Wayback Machine. Ces captures indiquent que le signe était représenté sur www.la-reserve.be en relation avec les services de l’hôtel La Réserve.
− Les preuves soumises démontrent un usage continu et intensif de la marque antérieure 1 au Benelux pour créer et préserver un débouché pour les services couverts par la marque du 17 janvier 2013 au 16 janvier 2018.
− La police de caractères utilisée dans la marque antérieure 1 correspond au logo tel qu’il était historiquement utilisé sur la façade de l’hôtel avant la rénovation en 2007-2011.
− Les preuves soumises démontrent un usage continu, pendant la période pertinente, par le demandeur en nullité et ses prédécesseurs du signe verbal « LA RESERVE » sous diverses configurations, qui n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque telle qu’elle a été enregistrée. Par conséquent, cela doit être considéré comme constituant un usage sérieux de la marque. Les changements apportés au fil des ans pour moderniser l’image de marque de l’hôtel et de ses services correspondent précisément à la situation envisagée par l’article 2.23bis.5.a de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle et
l’article 16.5, sous a), de la directive sur les marques.
− L’usage sérieux est établi pour les services de restauration; services de bars et de restaurants; services hôteliers; location de salles de réunion dans la classe 43 et pour les massages; salons de beauté et de coiffure; services de manucure dans la classe 44.
Appréciation du risque de confusion
− Les services couverts par l’enregistrement contesté sont identiques ou hautement similaires à ceux couverts par la marque antérieure 1, ou sont à tout le moins similaires à un degré moyen.
− Le public pertinent est constitué du grand public, avec un niveau d’attention moyen.
− La marque antérieure 1 a un caractère distinctif normal. Les éléments « LA RESERVE » sont ses éléments les plus dominants et distinctifs.
− Les signes en cause sont visuellement, phonétiquement et conceptuellement identiques car ils coïncident dans les éléments dominants et distinctifs « LA RESERVE ».
− Le recours incident et l’action en nullité sont fondés car il existe un risque de confusion avec la marque antérieure 1 au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.
Motifs
19 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMCUE. Il est recevable.
20 Le recours incident formé par le demandeur en nullité est conforme à l’article 68, paragraphe 2, du RMCUE et est, par conséquent, recevable.
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Portée du recours
21 La division d’annulation a constaté que l’usage sérieux de la marque antérieure 2 du demandeur en nullité avait été démontré au cours de la première période pertinente pour les services suivants :
Classe 43 : Restauration (fourniture de nourriture et de boissons) ; services hôteliers ; location de salles de réunion.
Classe 44 : Massage ; salons de beauté et de coiffure ; manucure.
22 Toutefois, la division d’annulation a constaté qu’aucun usage de la marque antérieure 2 n’avait été démontré pour les services de la classe 41 et pour les services restants des classes 43 et 44, du moins pas dans une mesure suffisante.
23 La division d’annulation a également constaté que, étant donné qu’au moins le moment de l’usage de la marque antérieure 1 n’avait pas été établi, la demande en nullité fondée sur cette marque devait être rejetée conformément à l’article 64, paragraphes 2 et 3, du RMCUE et que l’examen devait se poursuivre sur la base de la marque antérieure 2.
24 Par conséquent, sur la base de la marque antérieure 2, la division d’annulation a partiellement annulé la marque du titulaire de la MUE (voir point 7 ci-dessus).
25 La Chambre constate que les constatations mentionnées aux points 21 et 22 ci-dessus concernant la preuve de l’usage de la marque antérieure 2 ne sont pas contestées dans le recours principal, de sorte qu’elles sont devenues définitives et échappent à la portée du recours. La Chambre constate également que, dans le recours incident formé par le demandeur en nullité, qui concerne la preuve de l’usage de la marque antérieure 1, ce dernier a explicitement demandé à la Chambre de ne traiter cette question que si le recours principal était fondé en tout ou en partie.
26 Il s’ensuit que la Chambre commencera par examiner le recours principal contre l’annulation partielle de la marque du titulaire de la MUE. À cette fin, la Chambre évaluera l’existence d’un risque de confusion entre cette marque couvrant les services contestés et la marque antérieure 2 couvrant les services pour lesquels un usage sérieux a été démontré (énumérés au point 21 ci-dessus).
Article 60, paragraphe 1, sous a), du RMCUE lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
27 En vertu de l’article 60, paragraphe 1, sous a), du RMCUE lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, sur demande du titulaire d’une marque antérieure, la marque de l’Union européenne contestée est déclarée nulle si, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et de l’identité ou de la similitude des produits couverts par les marques, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public sur le territoire où la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion inclut le risque d’association avec la marque antérieure.
28 Le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées constitue un risque de confusion. Cette appréciation doit être faite du point de vue du public pertinent et en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce, notamment de l’interdépendance entre la similitude des signes,
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similitude entre les produits et caractère distinctif (09/07/2003, T-162/01, Giorgio
Beverly Hills, EU:T:2003:199, § 30-33).
29 Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMCUE, dans les procédures de nullité, l’examen est limité aux motifs et aux arguments avancés par les parties. Cela signifie que l’Office examine les points de droit d’office, mais ne se fonde que sur les allégations factuelles et les preuves soumises par les parties (12/06/2012, T-165/11, College, EU:T:2012:284, § 26 ;
13/09/2013, T-320/10, Castel, EU:T:2013:424, § 27-29). La Chambre ne doit traiter que les faits qui ont été soumis de manière étayée par les parties. La Chambre ne mène pas ses propres enquêtes.
Public pertinent et territoire
30 La perception des marques dans l’esprit du public pertinent pour les produits et services en cause joue un rôle décisif dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Il convient de prendre en considération le consommateur moyen des produits en cause, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
31 La division d’annulation a constaté dans la décision attaquée, et cela n’est pas contesté, que les services pertinents jugés identiques ou similaires, tels qu’indiqués ci-dessous, s’adressent au grand public qui a un degré d’attention moyen. La Chambre précise que pour certains des services en cause (par exemple, l’hébergement temporaire de la classe 43), le degré d’attention sera au moins moyen étant donné que ces services ne sont généralement pas choisis quotidiennement et peuvent être relativement coûteux (voir 13/06/2012, T-277/11, iHotel / i-hotel (fig.), EU:T:2012:295,
§ 42 ; 17/03/2021, T-186/20, The time / Timehouse, EU:T:2021:147, § 18).
32 Le territoire pertinent est le Benelux.
Comparaison des services
33 L’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE dispose que le risque de confusion suppose que les produits ou services visés soient identiques ou similaires. Par conséquent, il est nécessaire dans tous les cas de prendre en considération le degré de similitude entre les produits ou services visés.
34 Les services contestés dans le présent recours sont les suivants :
Classe 41 : Services d’éducation, de divertissement et de sport ; activités sportives et culturelles ; clubs de plage (divertissement) ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition d’installations de loisirs ; location d’équipements sportifs, à l’exception des véhicules ; services de disc-jockey ; services de discothèque ; organisation de fêtes
[divertissement] ; organisation de spectacles ; exécutions musicales en direct ; services d’orchestre ; représentations (présentation de spectacles en direct).
Classe 43 : Services de restauration et de boissons ; restaurants de plage ; services de traiteur ; hébergement temporaire ; services de bar ; bars et restaurants (services de restauration et de boissons) ; services hôteliers ; services de restauration hôtelière ; location de pavillons ; location de bâtiments transportables ; location de mobilier de plage, location de nattes de plage et de parasols ; location de serviettes de plage.
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Classe 44 : Soins d’hygiène et de beauté pour hommes ; massage et tatouage ; coiffure ; application de produits cosmétiques sur le visage et le corps (soins de beauté) ; services de manucure et de pédicure.
35 Les services couverts par la marque antérieure 2, sur laquelle la demande est fondée et pour lesquels un usage sérieux a été démontré, sont les suivants :
Classe 43 : Restauration (fourniture d’aliments et de boissons) ; services hôteliers ; location de salles de réunion.
Classe 44 : Massage ; salons de beauté et de coiffure ; manucure.
36 Les parties ne contestent pas les constatations de la décision attaquée concernant la comparaison des services en cause. La Chambre de recours ne voit pas non plus de raison de remettre en question ces constatations et décide de les entériner.
37 En conséquence, les services contestés suivants sont identiques ou similaires aux services du demandeur en nullité :
Classe 43 : Services de restauration ; restaurants de plage ; services de traiteur ; hébergement temporaire ; services de bars ; bars et restaurants (services de restauration) ; services hôteliers ; services de restauration hôtelière ; location de pavillons ; location de constructions transportables.
Classe 44 : Soins d’hygiène et de beauté pour hommes ; massage et tatouage ; coiffure ; application de produits cosmétiques sur le visage et le corps (soins de beauté) ; services de manucure et de pédicure.
38 Au contraire, les services contestés restants sont dissimilaires des services du demandeur en nullité.
Comparaison des marques
39 Les signes à comparer sont :
Marque antérieure 2 Signe contesté
40 L’appréciation globale du risque de confusion, en relation avec la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en cause, doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les signes, compte tenu, en particulier, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
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Éléments distinctifs et dominants des signes comparés
41 Avant d’apprécier la similitude entre les marques en cause, il est nécessaire d’examiner les éléments distinctifs et dominants de ces marques (12/10/2022, T-222/21, shoppi/SHOPIFY, ECLI:EU:T:2022:633, § 41).
42 La marque contestée est une marque figurative composée de deux éléments verbaux constitués des mots français la et réserve, écrits en minuscules et dans une police relativement standard avec les lettres de couleur dorée.
43 La marque antérieure 2 est une marque figurative également composée des deux mêmes éléments verbaux constitués des mots français « LA » et « RESERVE », écrits en majuscules et dans une police noire standard. La marque contient également le mot « RESORT », écrit de manière identique en majuscules et dans une police noire standard. Elle est en outre composée de deux cercles, le cercle extérieur incluant les éléments verbaux « LA RESERVE » et « RESORT » et deux points, et le cercle intérieur incluant un motif de ce qui pourrait être qualifié de six fleurs stylisées à trois feuilles interconnectées. Dans le cercle extérieur, les éléments « LA RESERVE » sont placés en haut, tandis que l’élément « RESORT » est placé en bas, et les deux points sont placés entre ces éléments.
44 À titre liminaire, la Chambre de recours considère que la division d’annulation a correctement axé son appréciation sur la perception de la partie néerlandophone du public du Benelux. En effet, bien qu’il y ait quatre langues officielles au Benelux, à savoir le néerlandais (en Belgique et aux Pays-Bas), le français (en Belgique et au Luxembourg), l’allemand (en Belgique et au
Luxembourg) et le luxembourgeois (Luxembourg), la marque antérieure 2 comprend des mots qui seront compris par la partie néerlandophone du public, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour le reste du public.
45 En effet, la partie néerlandophone du public du Benelux connaît la pleine signification des éléments « LA RESERVE » en français, c’est-à-dire la combinaison de l’article défini français la (signifiant « the ») et du nom français réserve, qui a plusieurs significations, telles que « locaux, magasin, entrepôt où les marchandises sont stockées avant d’être mises en vente » et « la quantité de quelque chose qui est conservée pour une utilisation ultérieure » (informations extraites du Larousse le 24/03/2025 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/r%C3%A9serve/68594). Cela s’explique par le fait que le public en cause connaît le français (le français est enseigné comme deuxième langue dans la
partie néerlandophone de la Belgique), ou, à tout le moins, parce que le mot « RESERVE » existe en néerlandais avec la signification similaire de « quelqu’un ou quelque chose qui a été ou est mis de côté pour une utilisation future » (informations extraites de Vertalen le 01/04/2026 à l’adresse https://www.vertalen.nu/betekenis?woord=reserve&taal=nl). En outre, le public en cause connaît « la » comme étant un article défini (français). La partie néerlandophone du Benelux (plus de 23 millions d’habitants) constitue également de loin la grande majorité du public du Benelux (plus de 30 millions d’habitants).
46 En outre, la Chambre de recours a considéré que l’expression « LA RESERVE » n’a pas de signification claire en relation avec les services en cause de la classe 44 (qui concernent en substance les salons de massage, de beauté et de coiffure, et la manucure). Cette expression n’a pas non plus de signification en relation avec les services de la classe 43, qui concernent en substance les restaurants et les bars. L’expression « LA RESERVE » dans son ensemble est donc distinctive en ce qui concerne les services mentionnés dans le présent paragraphe.
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47 Le titulaire de la marque de l’UE conteste la constatation de la décision attaquée selon laquelle la marque antérieure 2 dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des services du point de vue du public en cause. Il fait valoir que l’élément verbal « RESERVE » de la marque antérieure 2 sera compris par le public pertinent comme étant une zone terrestre où les animaux, les oiseaux et les plantes sont officiellement protégés. Selon lui, étant donné que les services de la classe 43 sont principalement des services d’hébergement temporaire ou s’y rapportent, les éléments verbaux « la reserve » de la marque antérieure 2, en soi ou en combinaison avec l’élément « resort », ont un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne parce qu’ils peuvent être perçus comme faisant allusion à l’emplacement naturel ou au cadre de l’hébergement. Selon le titulaire de la marque de l’UE, cela résulterait également des preuves d’usage soumises montrant que la marque antérieure 2 est utilisée en relation avec un complexe hôtelier situé près d’une réserve naturelle.
48 Le public pertinent en l’espèce est néerlandophone et la définition de « RESERVE », faisant référence à une zone naturelle et protégée, n’existe pas en néerlandais. Il est vrai que, selon la jurisprudence, les Pays-Bas, et donc la population néerlandophone, est l’un des pays de l’Union européenne où l’anglais est largement compris
(26/11/2008, T-435/07, New Look, EU:T:2008:534, § 20, 23 ; 09/12/2010, T-307/09,
Naturally active, EU:T:2010:509, § 26 ; 29/09/2016, T-337/15, RESCUE, EU:T:2016:578,
§ 59 ; 14/05/2019, T-465/18, EUROLAMP pioneers in new technology, EU:T:2019:327,
§ 27 ; 20/01/2021, T-253/20, IT’S LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS,
EU:T:2021:21, § 35), ce qui signifie que la partie néerlandophone du Benelux pourrait comprendre l’expression « LA RESERVE » dans le sens d’une zone où les animaux ou les plantes sont protégés. Il n’en demeure pas moins que cette expression ne saurait être considérée comme décrivant les services en cause, même ceux concernant l’hébergement temporaire ou les services connexes. Toutefois, la Chambre convient qu’elle pourrait être utilisée comme terme marketing pour faire allusion à un hébergement situé dans un environnement naturel ou protégé.
49 La Chambre considère donc que l’expression verbale « LA RESERVE » pourrait être considérée, en relation avec les services de la classe 43 d’hébergement temporaire et les services connexes, comme ayant un degré de caractère distinctif légèrement inférieur à la moyenne.
50 Le public en cause comprendra, en outre, l’élément « RESORT » car il a la même signification en néerlandais qu’en anglais, à savoir « hébergement de vacances de luxe ou complexe de loisirs » (informations extraites de Woorden le 01/04/2026 à l’adresse https://www.woorden.org/woord/resort). Cet élément semble être descriptif pour les services antérieurs, car il désigne le type d’établissement fournissant ces services ou le type de lieu où ces services sont fournis, et il est donc dépourvu de caractère distinctif. Cela n’est pas contesté.
51 L’argument du titulaire de la marque de l’UE selon lequel l’impact des éléments figuratifs de la marque antérieure 2 aurait dû être reconnu comme ayant un degré de caractère distinctif intrinsèque supérieur à la moyenne doit être rejeté. En effet, comme l’a constaté à juste titre la décision attaquée, les deux cercles et les deux points sont plutôt simples et de nature purement décorative.
Ils sont donc dépourvus de caractère distinctif. Le motif circulaire composé de six fleurs stylisées à trois feuilles interconnectées peut être considéré comme distinctif dans une mesure moyenne.
Même si ce motif a une fonction ornementale, il est suffisamment élaboré et unique pour être mémorisé par les consommateurs.
52 Enfin, la Chambre considère qu’aucun des signes en conflit ne comporte d’élément dominant.
L’argument du titulaire de la marque de l’UE selon lequel la marque antérieure 2 est dominée par les éléments figuratifs est infondé, pour les raisons mentionnées ci-dessus.
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Comparaison visuelle
53 Les signes en conflit coïncident dans les éléments verbaux « LA RESERVE », qui sont les éléments verbaux les plus distinctifs des signes. Ils diffèrent, cependant, par la stylisation différente de cette expression, étant en lettres majuscules et en police noire dans la marque antérieure 2, tandis qu’elle est en lettres minuscules et de couleur dorée dans le signe contesté. Les signes diffèrent en outre par l’élément verbal non distinctif « RESORT » présent dans la marque antérieure 2, ainsi que par les éléments figuratifs de cette marque, qui contient des éléments purement décoratifs et non distinctifs (cercles et deux points) et des éléments distinctifs (les fleurs stylisées).
54 Selon une jurisprudence constante, lorsque le signe contesté est composé d’éléments verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE /
SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, point 37).
55 Compte tenu de ce qui précède, et considérant que les signes coïncident dans les éléments verbaux « LA RESERVE », qui sont les plus distinctifs, et que leurs différences résident dans l’élément verbal non distinctif « RESORT » et dans des éléments et aspects figuratifs présentant des degrés de distinctivité variables, la Chambre de recours estime que la division d’annulation a correctement conclu que les signes sont similaires au moins dans une mesure moyenne.
Comparaison phonétique
56 Le public pertinent prononcera l’expression coïncidente « LA RESERVE ». Il est toutefois peu probable qu’il prononce le terme « RESORT » dans la marque antérieure 2. En effet, selon une jurisprudence constante, les consommateurs n’ont pas tendance à prononcer les éléments verbaux non distinctifs
(30/11/2011, T-477/10, SE© Sports Equipment, EU:T:2011:707, point 55 ; 04/02/2013,
T-159/11, WALICHNOWY MARKO (fig.) / MAR-KO, EU:T:2013:56, point 44). En outre, les consommateurs ont naturellement tendance à raccourcir les marques longues afin de les réduire aux éléments qu’ils trouvent les plus faciles à mentionner et à mémoriser (28/09/2016, T-539/15, SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 (fig.) / Silicium Organique G5- Glycan 5-SiGlycan-5-Si-G5 et al., EU:T:2016:571, point 56).
57 Par conséquent, comme l’a correctement constaté la division d’annulation, les signes sont identiques. Dans l’hypothèse peu probable où l’élément « RESORT » serait prononcé, les signes sont similaires à un degré élevé, car ils coïncident dans le son de leurs éléments les plus distinctifs « LA RESERVE » et ne diffèrent que par le son de l’élément non distinctif « RESORT » de la marque antérieure 2.
Comparaison conceptuelle
58 Les deux signes seront perçus comme ayant le même contenu sémantique, à savoir le sens véhiculé par l’article « LA » et le nom « RESERVE », indépendamment du sens exact véhiculé par ce dernier. Seule la présence de l’élément « RESORT » dans la marque antérieure 2, absent du signe contesté, peut lui conférer une couche conceptuelle supplémentaire en ce qu’il fournit des informations sur le type d’établissement fournissant les services en question. Étant donné que cette couche supplémentaire découle d’un élément non distinctif, son impact est limité et rend les signes conceptuellement similaires à un degré élevé.
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Caractère distinctif de la marque antérieure
59 Le demandeur en nullité n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.
60 La division d’annulation s’est donc fondée à juste titre sur le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure 2. À cet égard, ainsi qu’il a été expliqué ci-dessus, prise dans son ensemble, la marque antérieure 2 n’a pas de signification directe pour les services en cause de la classe 44 et pour une partie des services de la classe 43 du point de vue du public en cause sur le territoire pertinent, alors qu’elle peut être considérée comme allusive pour une autre partie des services de la classe 43.
61 Dès lors, malgré la présence de l’élément non distinctif « Resort », la marque antérieure 2 doit être considérée comme présentant un degré de caractère distinctif légèrement inférieur à la moyenne.
Appréciation globale du risque de confusion
62 L’appréciation globale du risque de confusion quant à la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques par le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale de ce risque de confusion.
Le consommateur moyen perçoit normalement une marque dans son ensemble et ne s’attache pas à examiner ses différents détails (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35).
63 Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure détermine l’étendue de la protection qui lui est conférée. Lorsque son caractère distinctif est important, cela est susceptible d’accroître le risque de confusion. Lorsque le caractère distinctif de la marque antérieure est faible, l’étendue de la protection conférée par cette marque est également faible, même si l’existence d’un risque de confusion n’est pas exclue (11/11/2020, T-25/20, DEVICE OF A HORN (fig.) / DEVICE OF A HORN (fig.), EU:T:2020:537, § 49).
64 Une telle appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents, et notamment la similitude entre les marques et entre les produits ou les services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un degré moindre de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20 ; 11/11/1997, C-251/95,
Sabèl, EU:C:1997:528, § 24 ; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
65 En outre, le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques et doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée. Même les consommateurs ayant un niveau d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
66 En l’espèce, les services contestés mentionnés au paragraphe 37 ci-dessus ont été jugés en partie identiques et en partie similaires aux services du demandeur en nullité couverts par la marque antérieure 2 sur laquelle la demande était fondée et pour lesquels un usage sérieux a été démontré.
67 La marque antérieure 2 doit être considérée comme présentant un degré de caractère distinctif légèrement inférieur à la normale. Les signes sont visuellement similaires au moins à un degré moyen, phonétiquement identiques ou au moins très similaires et conceptuellement similaires à un degré élevé.
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68 Compte tenu de la similitude ou de l’identité des services et des marques, ainsi que de l’impact de la réminiscence imparfaite du public pertinent ayant un niveau d’attention moyen, les différences entre les signes seront atténuées et il est donc raisonnable de conclure qu’il existe un risque que la partie néerlandophone du public du Benelux croie que les services pertinents portant les signes en conflit proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. Globalement, les consommateurs peuvent croire que les services identiques ou similaires proviennent des mêmes entreprises ou, à tout le moins, d’entreprises liées.
69 La Chambre conclut donc à l’existence d’un risque de confusion, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les preuves supplémentaires soumises par le demandeur en nullité, à savoir les annexes 9, 10, 11 et 12 de ses exposés des motifs de son recours incident, doivent être prises en compte conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMC et à l’article 27, paragraphe 4,
du RMCd, ainsi qu’à l’article 54, paragraphes 1 et 2, du règlement de procédure des chambres de recours.
70 En outre, comme demandé par le demandeur en nullité, étant donné que l’enregistrement de marque Benelux n° 965481 (marque antérieure 2) conduit au rejet du recours principal, la Chambre ne traitera pas du recours incident et de la demande y afférente. En conséquence, la
Chambre n’examinera pas l’existence d’un usage sérieux de l’enregistrement de marque Benelux n° 758235 (marque antérieure 1) pour les services du demandeur en nullité énumérés au paragraphe 13 ci-dessus.
71 Au vu de ce qui précède, la division d’annulation n’a pas commis d’erreur en concluant qu’il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC dans l’esprit de la partie néerlandophone du public du Benelux et que, par conséquent, la demande en nullité est partiellement fondée sur la base de la marque antérieure 2.
72 En conséquence, la marque contestée doit être déclarée nulle pour les services contestés mentionnés au paragraphe 37 ci-dessus, qui ont été jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure 2. Le recours est rejeté.
Dépens
73 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMC et à l’article 18 du RMCd, le titulaire de la MUE, en tant que partie perdante, doit supporter les dépens du demandeur en nullité afférents à la procédure de recours.
74 Ceux-ci s’élèvent à 550 EUR au titre des frais de représentation professionnelle du
demandeur en nullité.
75 En ce qui concerne la procédure d’annulation, la division d’annulation a ordonné à chaque partie de supporter ses propres dépens. Cette décision reste inchangée. Le total pour les deux procédures s’élève donc à
550 EUR.
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Décision
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Rejette le recours.
2. Condamne le titulaire de la marque de l’Union européenne à supporter les dépens du demandeur en nullité dans la procédure de recours, s’élevant à 550 EUR.
3. Rejette le recours incident.
Signé Signé Signé
C. Negro S. Martin K. Guzdek
Greffier f.f. :
Signé
K. Zajfert
24/04/2026, R 961/2025-2, la réserve (fig.) / La Réserve (fig.) et al.