EUIPO
3 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 3 févr. 2026, n° R1719/2025-4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1719/2025-4 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
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Texte intégral
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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 3 février 2026
Dans l’affaire R 1719/2025- 4
Alper Altunyaldiz
An der Giovsschanze 17
55131 Mayence
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par BOCK LEGAL PARTNERSCHAFT VON RECHTSANWÄLTEN MBB,
Reuterweg 51-53, 60323 Frankfurt am Main (Allemagne)
V
INNOVATION D’ALIBABA PRIVÉE LIMITÉE
51 bras Basah Road, #03 -06 Lazada One
189554 Singapour Singapour Opposante/défenderesse représentée par Sonder IP ApS, Maglebjergvej 6, 2800 Kongens Lyngby (Danemark)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 172 737 (demande de marque de l’Union européenne no 18 590 248)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de N. Korjus (président), A. Kralik (rapporteur) et C. Govers (membre)
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 28 octobre 2021, Alper Altunyaldiz (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Alibaba
(le «signe contesté») en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour les produits et services suivants, tels que limités le 28 février 2022:
Classe 29: Graines de tournesol préparées; NUTS préparée; fruits transformés; légumes transformés; fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumineuses transformés; en-cas composés de fruits déshydratés et de fruits à coque transformés; en-cas composés de fruits transformés et de fruits à coque transformés; dates; amandes, sol; amandes transformées; propagation des fruits à noisettes; noisettes préparées; pâtes à tartiner composées de pâte de noisettes; noix de cajou (préparées); pois conservés; pois scindés; pois transformés; pois chiches transformés; hummus [pâte de pois chiches]; arachides préparées; arachides enrobées; arachides torréfiées; cacahuètes thermiques; haricots séchés; haricots; raisins secs; sultanas; figues séchées; fruits cristallisés; fruits à coque conservés; fruits conservés; fruits séchés; gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; en-cas à base de fruits; en-cas à base de fruits confits; gelées alimentaires; gelées alimentaires; confitures; gelées de fruits; légumineuses transformées; légumineuses séchées; légumineuses en conserve; légumineuses en conserve; en-cas à base de légumineuses; noix de coco séchées; noix de coco préparées; en-cas à base de noix de coco; fruits à coque aromatisés; semences préparées; graines comestibles; gingembre cristallisé; barres d’en-cas à base de noix et de semis; en-cas à base de fruits et de fruits à coque; barres organiques à base de fruits à coque et de graines; graines de tournesol comestibles; nœuds salés; abricots transformés; fruits à coque comestibles; tahini [pâte de graines de sésame]; huile de SESAME à usage alimentaire; graines de courges transformées; pommes chips (frites à l’anglaise); chips de pommes de terre à faible teneur en matières grasses; pommes chips sous forme d’en-cas; noix préparées; pistachio préparé; feuilles de raisin transformées; Pimientos transformés; jalapenos marinés; olives rembourrées à des poivrons rouges; olives farcies de poivrons et amandes rouges; cornichons; chips de légumes; chips à base de légumes; boules de viande; conserves de viande; plats préparés à base de viande; viande préparée; viande conservée; plats cuisinés à base de viande; boules de viande de bœuf; boules de viande de poulet; boules de viande de volaille; olives, [préparées]; olives, [préparées]; olives conservées; olives rembourrées; olives séchées; olives cuites; olives conservées; olives transformées en conserve; olives rembourrées à amandes; olives rembourrées au fromage; dates séchées; les dates traitées; viande; charcuterie; succédanés de viande; bouillon; poissons non vivants; volaille; succédanés de volaille; extraits de volaille; volaille; jeu non vivant; extraits de viande; fruits en conserve; fruits préparés; fruits congelés; fruits congelés; fruits vitrés; fruits marinés; purée de légumes; pâtes végétales; poudres végétales; gelées de légumes; stock de légumes; mousses végétales; chips de légumes; pâtes à tartiner de légumes; plats végétaux préparés; produits végétaux préparés; légumes en conserve; pâtés de légumes; légumes en conserve; lentilles conservées; oignons conservés; légumes en bouteille; pâtes à tartiner à base de légumes; succédanés de viande à base de légumes;
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légumes en conserve (à l’huile); légumes coupés en conserve; extraits de légumes [jus] pour la cuisine; plats préparés surgelés principalement à base de légumes; en-cas à base de légumes; fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumineuses); mélanges de fruits et de fruits à coque; conserves de fruits; fruits en bouteille; compotes; œufs; œufs transformés; plats préparés contenant [principalement] des œufs; pâtes à tartiner composées principalement d’œufs; plats préparés principalement à base de pêches, de légumes, d’œufs bouillés et de bouillons (avoine); lait; lait en poudre; produits laitiers; boissons à base de lait; boissons lactiques à base de bactéries d’acide lactique; lait aromatisé; lait en poudre; lait biologique; boissons lactées aromatisées; boissons lactées contenant des fruits; crème en poudre; blanchisseurs
[produits laitiers] pour boissons; produits laitiers à faible teneur en matières grasses; blanchisseurs de café principalement composés de produits laitiers; boissons à base de produits laitiers; yaourt; boissons à base de yaourt; yaourts à boire; yaourts à faible teneur en matières grasses; yaourts aromatisés; boissons à base de yaourt; yaourt à base de lait de chèvre; tzatziki; boissons à base de yaourt; préparations pour faire du yaourt; huiles à usage alimentaire; huiles aromatisées; huiles et graisses comestibles; huiles comestibles destinées à la cuisson d’aliments; huiles comestibles pour vitrages; graisses comestibles; haricots en conserve; haricots conservés; haricots conservés; pois conservés; lentilles conservées; lentilles séchées; charcuterie; saucisses fumées;
Pepperoni; salami; beurre; margarine; succédanés de la margarine; fromages; fromage blanc à pâte molle; fromage fumé; fromages mûres; fromage filtré; fromages frais non affinés; huile d’olive; purée d’olive; pâte d’olives; olives conservées; huile d’olive à usage alimentaire; huile d’olive extra vierge; olives farcies au fromage feta dans l’huile de tournesol; pâtes à tartiner de viande; fromage contenant des épices; lait non laitier.
Classe 30: Amandes sucrées; amandes enrobées de chocolat; pâtisseries d’amandes; pavlovas fabriqués avec noisettes; pavlovas fabriqués avec noisettes; condiment à base de configuration séchée; en-cas à base de gâteaux de fruits; farine de pouce à usage alimentaire; semences transformées utilisées comme assaisonnement; semences transformées utilisées pour parfumer des aliments et des boissons; confiseries à base d’amandes; maïs torréfié; maïs transformé; noix de maïs grillées; noix de maïs grillées; maïs transformé; maïs friré; maïs torréfié; en-cas à base de maïs soufflé; copeaux de maïs; flocons de maïs; grains de café torréfiés; pain grillé; cacao; haricots sugarés (ama-natto); confiseries à base de noix; aniseed; porridge de riz; grains transformés; céréales transformées destinées à l’alimentation humaine; fruits à coque enrobés de chocolat; fruits à coque enrobés [confiserie]; en-cas contenant un mélange de céréales, de fruits à coque et de fruits séchés [confiseries]; fruits à coque enrobés de chocolat; confiseries contenant de la gelée; miel; en-cas à base de riz; confiseries SESAME; graines de SESAME [assaisonnements]; pâte SESAME; bonbons à base d’huile de sésame; sel de table mélangé à des graines de sésame; délumière turque; mélasses à usage alimentaire; sirop de Golden; sucre, miel, sirop de mélasse; chips de riz; gommes à mâcher; gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine; gommes à mâcher sans sucre; sucreries (bonbons), barres sucrées et chewing-gum; sucettes [confiserie]; gommes à fruits autres qu’à usage médical; fèves de gelée; gommes claires [confiseries]; gelées de fruits [confiserie]; guimauve; confiseries en marshmérisation; chocolats fourrés en marshmsibilité; bonbons; pains moussants [pain]; pain et petits-pains; pain; pain sans gluten; graps à sandwich
[pain]; biscuits; biscuits; gaufrettes; doigts éponges [gâteaux]; biscuits enrobés de chocolat; biscuits contenant des fruits; biscuits; brioches; pistolets; pâtes à tartiner sucrées [miel]; brillant enrobé en turc dans du chocolat; sucreries (non médicinales) à base de miel; halvah; bonbons en coton; puces à base de céréales; chips à céréales;
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muffins; gâteaux; gâteaux de bonbons; gâteaux au chocolat; gâteaux enrobés de chocolat; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits (biscuits); croissants; brioches remplies de confiture; croissants; graps [sandwich]; tortillas; en-cas tortilles; chips de tortilla; gâteaux éponges; gaufrettes roulées [biscuits]; biscuits [sucrés ou salés]; gaufres; gaufres enrobées de chocolat; gaufres au chocolat; sirop de mélasse; sirops aromatisants; sirops aromatisants; vinaigre balsamique; vinaigre; pain grillé; mélanges de paris; sorbets
[confiserie]; sorbets [confiserie]; chocolat; œufs en chocolat; drageurs [confiseries non médicinales]; bonbons non médicamenteux; bonbons; bonbons; bonbons fourrés; caramels [bonbons]; gouttes de fruits [confiseries]; bonbons au cacao; gouttes acides
[confiseries]; bonbons au caramel; bonbons à base de sucre; bonbons aromatisés aux fruits; bonbons contenant des fruits; bonbons (non médicamenteux) avec du miel; vinaigre de fruits; pâtisseries contenant des fruits; farine de légumes; tourtes de légumes; pâtisserie surgelée farcie de légumes; concentrés de légumes utilisés pour l’assaisonnement; arômes à base de légumes [autres qu’huiles essentielles]; sucre pour la confection de conserves de fruits; sucre pour la fabrication de confitures; nouilles à œufs; tourtes d’œufs; pâtes alimentaires contenant des œufs; cookies à rouleaux d’œufs; crème anglaise; boudding de riz; bonbons au lait en comprimés; chocolats au lait; barres chocolatées au lait; boissons
à base de chocolat au lait; chocolats au lait; café sous forme de grains de café; riz; semoule; couscous [semoule]; miel mûre naturel; miel; épices; assaisonnements sèches; extraits d’épices; assaisonnements alimentaires; souris; assaisonnements alimentaires; épices sous forme de poudres; sels, assaisonnements, arômes et condiments; pâtes alimentaires; plats préparés contenant des pâtes; pâtes sèches; pâtes alimentaires contenant des rembourrages; pâtes fraîches; conserves de pâtes alimentaires; plats préparés contenant des pâtes; pâtes alimentaires préparées; sauce pour pâtes alimentaires; pâtes alimentaires pour potages; céréales destinées à la fabrication de pâtes; pâtes alimentaires sous forme de feuilles; thé; mélanges de thé; thé Darjeeling; thé au gingembre; thé rosemarin; thé gris Earl; riz tapioca; sagou; amidon de palme à sagou
[à usage alimentaire]; farine; préparations à base de céréales; pâtisseries; confiseries enrobées de bonbons; confiseries à base de farine; desserts préparés (confiserie); glaces alimentaires; sucre; levure; poudre pour faire lever; soude de boulangerie [bicarbonate de soude pour la cuisine]; sel; saumure à picer; crackers de sel; biscuits salés; sel de cuisine; sel comestible; moutarde; assaisonnements; blé grillé.
Classe 31: Graines à semer, semences naturelles autres qu’appartenant aux genres botaniques de Rosa, Triticum, Secale, Triticale, Triticosecale; graines de tournesol; amandes [fruits]; noisettes fraîches; noisettes fraîches; pois frais; pois chick frais; arachides fraîches; arachides non transformées; haricots non transformés; figues fraîches; baies fraîches; semences de fruits; légumineuses fraîches; légumineuses
[aliments pour animaux]; noix de coco; noix de coco non transformées; maïs; maïs frais; dates fraîches; noix fraîches de cajou; abricots frais; abricots non transformés; noix brutes; grains non transformés pour la consommation; baies fraîches; semences de légumes; sésame comestible non transformé; noix fraîches; noix fraîches de pistaches; olives fraîches; olives non transformées; dates non transformées.
Classe 32: Sirops pour boissons; sirops pour la fabrication de boissons; sirops pour la fabrication de boissons rafraîchissantes; sirops pour la fabrication d’eaux minérales aromatisées; sirops pour la fabrication de boissons aromatisées aux fruits; sirops pour la préparation de boissons non alcooliques; sirops et autres préparations non alcooliques pour faire des boissons; jus de pomegranate; poudres pour effervescents des boissons; jus; boissons sans alcool; boissons non alcooliques à base de jus de fruits; nectars de
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fruits sans alcool; boissons rafraîchissantes; boissons gazeuses non alcooliques; boissons gazeuses non alcooliques de jus de fruits; boissons non alcooliques contenant des jus de fruits; boissons non gazeuses non gazeuses; boissons non alcoolisées à base de fruits aromatisées au thé; jus de légumes [boissons]; boissons à base de légumes; jus de légumes
[boissons]; boissons consistant en un mélange de jus de fruits et de légumes; boissons à base de jus de fruits; bière; eau minérale gazeuse; eaux minérales [boissons]; boissons aux fruits; jus.
Classe 35: Services de vente au détail de graines de tournesol préparées; services de vente en gros de graines de tournesol préparées; services de vente au détail en rapport avec les fruits à coque transformés; services de vente en gros concernant les fruits à coque transformés; vente au détail de fruits préparés; services de vente en gros en relation avec les produits suivants: fruits transformés; services de vente au détail concernant les légumes transformés; services de vente en gros concernant les légumes transformés; vente au détail concernant: fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumineuses transformés; services de vente en gros concernant: fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumineuses transformés; services de vente au détail en rapport avec des en-cas composés de fruits déshydratés et de fruits à coque transformés; services de vente en gros concernant les en-cas composés de fruits déshydratés et de fruits à coque transformés; services de vente au détail dans des magasins en rapport avec des en-cas composés de fruits transformés et de fruits à coque transformés; services de vente en gros dans les magasins concernant des en-cas composés de fruits transformés et de fruits à coque transformés; services de vente au détail concernant les dates; services de vente en gros concernant les dates; services de vente au détail concernant les amandes, sol; services de vente en gros concernant les amandes, terrains; services de vente au détail concernant les amandes, sol; services de vente en gros concernant les amandes, terrains; services de vente au détail concernant la propagation des noisettes; services de vente en gros concernant la propagation des noisettes; services de vente au détail concernant les noisettes préparées; services de vente en gros concernant les noisettes préparées; services de vente au détail concernant les pâtes à tartiner composées de pâte de noisettes; services de vente en gros concernant les pâtes à tartiner composées de pâte de noisettes; services de vente au détail concernant les noix de cajou préparées; services de vente en gros concernant les noix de cajou préparées; services de vente au détail concernant les pois conservés; services de vente en gros de pois conservés; services de vente au détail concernant les pois scindés; services de vente en gros concernant les pois scindés; services de vente au détail concernant les pois transformés; services de vente en gros concernant les pois transformés; services de vente au détail de pois chiches transformés; services de vente en gros de pois chiches transformés; services de vente au détail en rapport avec l’hummus [pâte de pois chiches]; services de vente en gros concernant l’hummus [pâte de pois chiches]; services de vente au détail concernant les cacahuètes préparées; services de vente en gros concernant les arachides préparées; services de vente au détail d’arachides enrobées; services de vente en gros d’arachides enrobées; services de vente au détail d’arachides grillées; services de vente en gros d’arachides grillées; services de vente au détail concernant les cacahuètes honorifiques; services de vente en gros concernant les cacahuètes honorifiques; services de vente au détail concernant les haricots séchés; services de vente en gros concernant les haricots séchés; services de vente au détail concernant les haricots; services de vente en gros concernant les haricots; services de vente au détail de raisins secs; services de vente en gros concernant les raisins secs; services de vente au détail concernant les sultanas; services de vente en gros concernant les sultanas; services de vente au détail concernant les figues séchées; services
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de vente en gros concernant les figues séchées; services de vente au détail de fruits cristallisés; services de vente en gros de fruits cristallisés; services de vente au détail de fruits à coque conservés; services de vente en gros concernant les fruits à coque conservés; services de vente au détail de fruits conservés; services de vente en gros de fruits conservés; services de vente au détail concernant les fruits séchés; services de vente en gros concernant les fruits séchés; services de vente au détail concernant les gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; services de vente en gros de gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; services de vente au détail concernant les en-cas à base de fruits; services de vente en gros concernant les en- cas à base de fruits; services de vente au détail de en-cas à base de fruits confits; services de vente en gros de en-cas à base de fruits confits; services de vente au détail de gelées alimentaires; services de vente en gros concernant les gelées alimentaires; services de vente au détail de gelées alimentaires; services de vente en gros concernant les gelées alimentaires; services de vente au détail concernant les confitures; services de vente en gros concernant les confitures; services de vente au détail concernant les gelées de fruits; services de vente en gros concernant les gelées de fruits; services de vente au détail concernant les légumineuses transformées; services de vente en gros concernant les légumineuses transformées; services de vente au détail concernant les légumineuses séchées; services de vente en gros concernant les légumineuses séchées; services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: légumineuses en conserve; services de vente en gros en relation avec les produits suivants: légumineuses en conserve; services de vente au détail concernant les légumineuses en conserve; services de vente en gros concernant les légumineuses en conserve; services de vente au détail concernant les en- cas à base de légumineuses; services de vente en gros concernant les en-cas à base de légumineuses; services de vente au détail en rapport avec la noix de coco séchées; services de vente en gros concernant la noix de coco désirées; services de vente au détail concernant la noix de coco préparée; services de vente en gros concernant la noix de coco préparée; services de vente au détail concernant les en-cas à base de cacao; services de vente en gros concernant les en-cas à base de cacao; services de vente au détail de fruits
à coque aromatisés; services de vente en gros concernant les fruits à coque aromatisés; services de vente au détail concernant les semences préparées; services de vente en gros concernant les semences préparées; services de vente au détail de graines comestibles; services de vente en gros concernant les graines comestibles; services de vente au détail de gingembre cristallisé; services de vente en gros de gingembre cristallisé; services de vente au détail en ce qui concerne les en-cas à base de fruits à coque; services de vente en gros concernant les en-cas à base de fruits à coque; services de vente au détail de snack- bars à base de fruits et de fruits; services de vente en gros concernant les en-cas à base de fruits et de fruits; services de vente au détail concernant les fruits à coque organiques et les snack-bars à base de semences; services de vente en gros concernant les fruits à coque organiques et les snack-bars à base de semences; services de vente au détail de graines de tournesol comestibles; services de vente en gros de graines de tournesol comestibles; services de vente au détail de griffes salées; services de vente en gros concernant les cailles salées; services de vente au détail concernant les abricots transformés; services de vente en gros d’abricots transformés; services de vente au détail concernant les fruits à coque comestibles; services de vente en gros concernant les fruits
à coque comestibles; services de vente au détail concernant tahini [pâte de graines de sésame]; services de vente en gros concernant tahini [pâte de graines de sésame]; services de vente au détail d’huile de sésame à usage alimentaire; services de vente en gros d’huile de sésame à usage alimentaire; services de vente au détail de graines de courges transformées; services de vente en gros de graines de courges transformées; services de
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vente au détail de pommes chips; services de vente en gros de pommes chips; services de vente au détail concernant les chips de pommes de terre à faible teneur en matières grasses; services de vente en gros de pommes chips à faible teneur en matières grasses;
services de vente au détail de pommes chips sous forme de en-cas; services de vente en gros de pommes chips sous forme de en-cas; services de vente au détail de noix préparées;
services de vente en gros concernant les noix préparées; services de vente au détail concernant le pistachio préparé; services de vente en gros concernant le pistachio préparé; services de vente au détail de feuilles de raisin transformées; services de vente en gros de feuilles de raisin transformées; services de vente au détail de Pimientos transformés; services de vente en gros de Pimientos transformés; services de vente au détail concernant les jalapenos marinés; services de vente en gros concernant les jalapenos marinés; services de vente au détail d’olives farcies de poivrons rouges;
services de vente en gros d’olives farcies de poivrons rouges; services de vente au détail d’olives farcies de poivrons et amandes rouges; services de vente en gros d’olives farcies de poivrons et amandes rouges; services de vente au détail de cornichons; services de vente en gros de cornichons; services de vente au détail concernant les chips de légumes;
services de vente en gros concernant les chips de légumes; vente au détail concernant: chips à base de légumes; services de vente en gros concernant: chips à base de légumes;
services de vente au détail concernant les boulettes de viande; services de vente en gros concernant les boulettes de viande; services de vente au détail de viande en conserve;
services de vente en gros concernant la viande en conserve; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de viande; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de viande; services de vente au détail de viande préparée; services de vente en gros concernant la viande préparée; services de vente au détail de viande conservée; services de vente en gros de viande conservée; services de vente au détail concernant les plats cuisinés à base de viande; services de vente en gros concernant les plats cuisinés à base de viande; vente au détail concernant: boules de viande de bœuf;
services de vente en gros concernant: boules de viande de bœuf; services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: boules de viande de poulet; services de vente en gros concernant les produits suivants: boules de viande de poulet; services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: boules de viande de volaille; services de vente en gros concernant les produits suivants: boules de viande de volaille; services de vente au détail concernant les olives, [préparés]; services de vente en gros concernant les olives,
[préparés]; services de vente au détail concernant les olives, [préparés]; services de vente en gros concernant les olives, [préparés]; services de vente au détail d’olives conservées;
services de vente en gros d’olives conservées; services de vente au détail d’olives rembourrées; services de vente en gros d’olives rembourrées; services de vente au détail concernant les olives séchées; services de vente en gros concernant les olives séchées;
services de vente au détail d’olives cuites; services de vente en gros d’olives cuites;
services de vente au détail d’olives conservées; services de vente en gros d’olives conservées; services de vente au détail concernant les olives transformées en conserve;
services de vente en gros concernant les olives transformées en conserve; services de vente au détail d’olives farcies aux amandes; services de vente en gros d’olives farcies d’amandes; vente au détail concernant: olives rembourrées au fromage; services de vente en gros concernant: olives rembourrées au fromage; services de vente au détail concernant les dates séchées; services de vente en gros concernant les dates séchées;
services de vente au détail en rapport avec les dates traitées; services de vente en gros par rapport aux dates traitées; services de vente au détail concernant les viandes; services de vente en gros concernant les viandes; services de vente au détail concernant la charcuterie; services de vente en gros concernant la charcuterie; services de vente au
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détail concernant les succédanés de viande; services de vente en gros concernant les succédanés de viande; services de vente au détail concernant le bouillon; services de vente en gros concernant le bouillon; services de vente au détail concernant les poissons non vivants; services de vente en gros concernant les poissons non vivants; services de vente au détail concernant les succédanés de volailles; services de vente en gros concernant les succédanés de volailles; services de vente au détail concernant les extraits de volaille; services de vente en gros concernant les extraits de volaille; services de vente au détail concernant les volailles; services de vente en gros concernant les volailles; services de vente au détail de jeux non vivants; services de vente en gros de jeux non vivants; services de vente au détail concernant les extraits de viande; services de vente en gros concernant les extraits de viande; services de vente au détail de fruits en conserve; services de vente en gros de fruits en conserve; services de vente au détail de fruits congelés; services de vente en gros concernant les fruits congelés; services de vente au détail de fruits vitrés; services de vente en gros de fruits vitrés; services de vente au détail de fruits marinés; services de vente en gros de fruits marinés; services de vente au détail de purée de légumes; services de vente en gros de purée de légumes; services de vente au détail concernant les pâtes végétales; services de vente en gros concernant les pâtes végétales; services de vente au détail concernant les poudres végétales; services de vente en gros concernant les poudres végétales; services de vente au détail concernant les gelées de légumes; services de vente en gros concernant les gelées de légumes; services de vente au détail concernant les stocks de légumes; services de vente en gros concernant le stock de légumes; services de vente au détail concernant les mousses végétales; services de vente en gros concernant les mousses végétales; services de vente au détail concernant les chips de légumes; services de vente en gros concernant les chips de légumes; services de vente au détail de pâtes à tartiner de légumes; services de vente en gros de pâtes à tartiner à base de légumes; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de légumes; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de légumes; services de vente au détail concernant les produits préparés à base de légumes; services de vente en gros concernant les produits préparés à base de légumes; services de vente au détail de légumes en conserve; services de vente en gros concernant les légumes en conserve; services de vente au détail de pates de légumes; services de vente en gros de pates de légumes; services de vente au détail de légumes en bouteille; services de vente en gros de légumes en bouteille; services de vente au détail concernant les succédanés de viande à base de légumes; services de vente en gros concernant les succédanés de viande
à base de légumes; services de vente au détail de légumes en conserve (en huile); services de vente en gros concernant les légumes en conserve (à l’huile); services de vente au détail d’extraits de légumes [jus] pour la cuisine; services de vente en gros d’extraits de légumes
[jus] pour la cuisine; services de vente au détail de plats préparés surgelés principalement à base de légumes; services de vente en gros de plats préparés surgelés principalement à base de légumes; services de vente au détail en ce qui concerne les en-cas à base de légumes; services de vente en gros concernant les en-cas à base de légumes; services de vente au détail en relation avec des mélanges de fruits et de fruits à coque; services de vente en gros concernant les mélanges de fruits et de fruits à coque; services de vente au détail concernant les conserves de fruits; services de vente en gros concernant les conserves de fruits; services de vente au détail de fruits en bouteille; services de vente en gros de fruits en bouteille; services de vente au détail concernant les compotes; services de vente en gros concernant les compotes; services de vente au détail concernant les œufs; services de vente en gros concernant les œufs; services de vente au détail concernant les œufs transformés; services de vente en gros concernant les œufs transformés; services de vente au détail de plats préparés contenant [principalement] des œufs; services de vente
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en gros concernant les plats préparés contenant [principalement] des œufs; services de vente au détail de pâtes à tartiner composées principalement d’œufs; services de vente en gros concernant les pâtes à tartiner composées principalement d’œufs; services de vente au détail concernant les plats préparés principalement à base de pêches, de légumes, d’œufs bouillis et de bouillons (oden); services de vente en gros concernant les plats préparés principalement à base de pêches, de légumes, d’œufs bouillés et de bouillons (hude); services de vente au détail de lait; services de vente en gros concernant le lait; services de vente au détail de lait en poudre; services de vente en gros concernant le lait en poudre; services de vente au détail de produits laitiers; services de vente en gros concernant les produits laitiers; services de vente au détail de boissons à base de lait; services de vente en gros de boissons à base de lait; services de vente au détail concernant le lait aromatisé; services de vente en gros concernant le lait aromatisé; services de vente au détail de lait en poudre; services de vente en gros concernant le lait en poudre; services de vente au détail de lait biologique; services de vente en gros concernant le lait biologique; services de vente au détail en relation avec les boissons lactées aromatisées; services de vente en gros concernant les boissons lactées aromatisées; services de vente au détail de boissons lactées contenant des fruits; services de vente en gros de boissons lactées contenant des fruits; services de vente au détail de crèmes en poudre; services de vente en gros concernant les crèmes en poudre; services de vente au détail concernant les blanchisseurs [produits laitiers] pour boissons; services de vente en gros concernant les blanchisseurs [produits laitiers] pour boissons; services de vente au détail concernant les produits laitiers à faible teneur en matières grasses à tartiner; services de vente en gros concernant les produits laitiers à faible teneur en matières grasses; services de vente au détail concernant les blanchisseurs de café principalement composés de produits laitiers; services de vente en gros concernant les blanchisseurs de café principalement composés de produits laitiers; services de vente au détail de boissons à base de produits laitiers; services de vente en gros de boissons à base de produits laitiers; services de vente au détail concernant le yaourt; services de vente en gros concernant le yaourt; services de vente au détail concernant les boissons à base de yaourt; services de vente en gros concernant les boissons à base de yaourt; services de vente au détail concernant les yaourts à boire; services de vente en gros concernant les yaourts pour boissons; services de vente au détail concernant les yaourts à faible teneur en matières grasses; services de vente en gros concernant les yaourts à faible teneur en matières grasses; services de vente au détail concernant les yaourts aromatisés; services de vente en gros concernant les yaourts aromatisés; services de vente au détail concernant les boissons à base de yaourt; services de vente en gros concernant les boissons à base de yaourt; services de vente au détail de yaourt à base de lait de chèvre; services de vente en gros de yaourt à base de lait de chèvre; services de vente au détail de tzatziki; services de vente en gros de tzatziki; services de vente au détail concernant les boissons à base de yaourt; services de vente en gros concernant les boissons à base de yaourt; services de vente au détail de préparations pour faire du yaourt; services de vente en gros concernant les préparations pour faire du yaourt; services de vente au détail d’huiles à usage alimentaire; services de vente en gros d’huiles à usage alimentaire; services de vente au détail concernant les huiles aromatisées; services de vente en gros concernant les huiles aromatisées; services de vente au détail d’huiles et graisses; services de vente en gros d’huiles et graisses; services de vente au détail d’huiles comestibles destinées à la cuisson d’aliments; services de vente en gros concernant les huiles comestibles destinées à la cuisson d’aliments; services de vente au détail d’huiles comestibles pour vitrages; services de vente en gros d’huiles comestibles pour vitrages; services de vente au détail concernant les graisses comestibles; services de vente en gros concernant les graisses comestibles; services de vente au détail
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concernant les haricots en conserve; services de vente en gros concernant les haricots en conserve; services de vente au détail concernant les haricots conservés; services de vente en gros concernant les haricots conservés; services de vente au détail en rapport avec les lentilles conservées; services de vente en gros de lentilles conservées; services de vente au détail concernant les lentilles séchées; services de vente en gros concernant les lentilles séchées; services de vente au détail concernant la charcuterie; services de vente en gros concernant la charcuterie; services de vente au détail concernant les saucisses fumées;
services de vente en gros concernant les saucisses fumées; services de vente au détail concernant Pepperoni; services de vente en gros concernant Pepperoni; services de vente au détail de salami; services de vente en gros de salami; services de vente au détail concernant le beurre; services de vente en gros concernant le beurre; services de vente au détail concernant la margarine; services de vente en gros concernant la margarine;
services de vente au détail concernant les succédanés de margarine; services de vente en gros concernant les succédanés de margarine; services de vente au détail concernant le fromage; services de vente en gros concernant les fromages; services de vente au détail de fromage blanc à pâte molle; services de vente en gros de fromage blanc à pâte molle;
services de vente au détail de fromage fumé; services de vente en gros de fromage fumé;
services de vente au détail de fromages mûres; services de vente en gros concernant les fromages mûres; services de vente au détail de fromage filtré; services de vente en gros de fromage filmé; services de vente au détail de fromages frais non affinés; services de vente en gros de fromages frais non affinés; services de vente au détail d’huile d’olive;
services de vente en gros d’huile d’olive; services de vente au détail de purée d’olive;
services de vente en gros de purée d’olive; services de vente au détail de pâte d’olive;
services de vente en gros de pâte d’olive; services de vente au détail d’huile d’olive à usage alimentaire; services de vente en gros d’huile d’olive à usage alimentaire; services de vente au détail de viande à tartiner; services de vente en gros concernant les pâtes à tartiner de viande; services de vente au détail de fromages contenant des épices; services de vente en gros concernant le fromage contenant des épices; services de vente au détail concernant les amandes sucrées; services de vente en gros d’amandes sucrées; services de vente au détail d’amandes enrobées de chocolat; services de vente en gros d’amandes de chocolat; services de vente au détail concernant les pâtisseries d’amandes; services de vente en gros concernant les pâtisseries d’amandes; services de vente au détail de pavlovas fabriqués avec des noisettes; services de vente en gros de pavlovas fabriqués avec des noisettes; services de vente au détail de pavlovas fabriqués avec des noisettes;
services de vente en gros de pavlovas fabriqués avec des noisettes; services de vente au détail concernant l’condiment à base de configuration séchée; services de vente en gros concernant l’condiment à base de configuration séchée; services de vente au détail en rapport avec des en-cas à gâteaux de fruits; services de vente en gros concernant les en- cas à gâteaux de fruits; services de vente au détail de farine de pouce pour aliments;
services de vente en gros de farine de pouce à usage alimentaire; services de vente au détail de semences transformées utilisées comme assaisonnement; services de vente en gros de semences transformées utilisés comme assaisonnement; services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: semences transformées utilisées comme arôme pour les aliments et les boissons; services de vente en gros en relation avec les produits suivants: semences transformées utilisées comme arôme pour les aliments et les boissons;
services de vente au détail concernant les confiseries à base d’amandes; services de vente en gros concernant les confiseries d’amandes; services de vente au détail de maïs torréfié;
services de vente en gros de maïs torréfié; services de vente au détail de maïs transformé;
services de vente en gros de maïs transformé; services de vente au détail de noix de maïs grillées; services de vente en gros de noyaux grillés; services de vente au détail de noix de
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maïs grillées; services de vente en gros de noyaux grillés; services de vente au détail de maïs transformé; services de vente en gros de maïs transformé; services de vente au détail de maïs frite; services de vente en gros de maïs frite; services de vente au détail de maïs torréfié; services de vente en gros de maïs torréfié; services de vente au détail en rapport avec des en-cas à base de maïs soufflé; services de vente en gros concernant les en-cas à base de maïs soufflé; services de vente au détail de chips de maïs; services de vente en gros concernant les chips de maïs; services de vente au détail de flocons de maïs; services de vente en gros de flocons de maïs; services de vente au détail de grains de café torréfiés; services de vente en gros de grains de café torréfiés; services de vente au détail concernant le pain grillé; services de vente en gros concernant le pain grillé; services de vente au détail concernant le cacao; services de vente en gros concernant le cacao; services de vente au détail de haricots à sucre (ama-natto); services de vente en gros de haricots à sucre (ama-natto); services de vente au détail concernant les confiseries à base de noix; services de vente en gros concernant les confiseries à base de noix; services de vente au détail concernant les ancrages; services de vente en gros concernant les ancrages; services de vente au détail concernant le pudding de riz; services de vente en gros concernant le pudding de riz; services de vente au détail de grains transformés; services de vente en gros de grains transformés; services de vente au détail de céréales transformées destinées à l’alimentation humaine; services de vente en gros concernant les céréales transformées destinées à l’alimentation humaine; services de vente au détail de fruits à coque enrobés de chocolat; services de vente en gros concernant les fruits à coque enrobés de chocolat; services de vente au détail de fruits à coque enrobés [confiserie]; services de vente en gros concernant les fruits à coque enrobés [confiserie]; services de vente au détail en relation avec des en-cas contenant un mélange de céréales, de fruits à coque et de fruits séchés [confiseries]; services de vente en gros concernant les en-cas contenant un mélange de céréales, de fruits à coque et de fruits séchés [confiseries]; services de vente au détail concernant les fruits à coque enrobés de chocolat; services de vente en gros de fruits à coque enrobés de chocolat; services de vente au détail concernant les confiseries contenant de la gelée; services de vente en gros concernant les confiseries contenant de la gelée; services de vente au détail concernant le miel; services de vente en gros concernant le miel; services de vente au détail concernant les en-cas à base de riz; services de vente en gros concernant les en-cas à base de riz; services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: bonbons comestibles de sésame; services de vente en gros en relation avec les produits suivants: bonbons comestibles de sésame; services de vente au détail de graines de sésame [assaisonnements]; services de vente en gros de graines de sésame [assaisonnements]; services de vente au détail de pâte de sésame; services de vente en gros de pâte de sésame; services de vente au détail de viande de transpiration à base d’huile de sésame; services de vente en gros de viande de transpiration à base d’huile de sésame; services de vente au détail de sel de table mélangé à des graines de sésame; services de vente en gros de sel de table mélangé à des graines de sésame; services de vente au détail concernant la lumière du turkish; services de vente en gros concernant le défeu turkish; services de vente au détail de mélasses à usage alimentaire; services de vente en gros de mélasses à usage alimentaire; services de vente au détail de sirop d’or; services de vente en gros de sirop d’or; services de vente au détail concernant le sucre, le miel, la mélasse; services de vente en gros concernant le sucre, le miel, la mélasse; services de vente au détail concernant les chips de riz; services de vente en gros concernant les chips de riz; services de vente au détail de gommes à bulles; services de vente en gros de gommes à bulles; services de vente au détail concernant les gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine; services de vente en gros concernant les gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine; services de vente au détail de gommes à
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mâcher sans sucre; services de vente en gros de gommes à mâcher sans sucre; services de vente au détail concernant les bonbons (bonbons), les barres sucrées et les chewing-gums; services de vente en gros concernant les bonbons (bonbons), les barres sucrées et les chewing-gums; services de vente au détail de sucettes [confiserie]; services de vente en gros de sucettes [confiserie]; services de vente au détail de gommes à fruits autres qu’à usage médical; services de vente en gros de gommes à fruits autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les fèves de gelée; services de vente en gros concernant les fèves de gelée; services de vente au détail de gommes claires [confiserie]; services de vente en gros concernant les gommes claires [confiserie]; services de vente au détail de gelées de fruits [confiserie]; services de vente en gros de gelées de fruits
[confiserie]; services de vente au détail concernant les marshmites; services de vente en gros concernant les marshmways; services de vente au détail concernant les confiseries de marshmérante; services de vente en gros concernant les confiseries de marshmérante; services de vente au détail concernant les chocolats fourrés de marshmpermettent; services de vente en gros concernant les chocolats fourrés de marshmpermettent; services de vente au détail de cannes à bonbons; services de vente en gros de bonbons; services de vente au détail de petits pains; services de vente en gros concernant les pains en peluche
[pain]; services de vente au détail concernant le pain et les petits-pains; services de vente en gros concernant le pain et les petits-pains; services de vente au détail concernant le pain; services de vente en gros concernant le pain; services de vente au détail concernant le pain sans gluten; services de vente en gros concernant le pain sans gluten; services de vente au détail de graps à sandwich [pain]; services de vente en gros de gouttes de sandwich [pain]; services de vente au détail concernant les cookies; services de vente en gros concernant les cookies; services de vente au détail concernant les cookies; services de vente en gros concernant les cookies; services de vente au détail de gaufrettes; services de vente en gros concernant les gaufrettes; services de vente au détail concernant les doigts éponges [gâteaux]; services de vente en gros d’éponges [gâteaux]; services de vente au détail de biscuits enrobés de chocolat; services de vente en gros de biscuits enrobés de chocolat; services de vente au détail de biscuits contenant des fruits; services de vente en gros de biscuits contenant des fruits; services de vente au détail concernant les cookies; services de vente en gros concernant les cookies; services de vente au détail concernant les brioches; services de vente en gros concernant les brioches; services de vente au détail concernant les pistolets; services de vente en gros concernant les pistolets; services de vente au détail concernant les pâtes à tartiner sucrées [miel]; services de vente en gros concernant les pâtes à tartiner sucrées [miel]; services de vente au détail concernant le défeu turkish enrobé de chocolat; services de vente en gros concernant la délumière turkâtre enrobée de chocolat; services de vente au détail concernant les sucreries (non médicinales), à base de miel; services de vente en gros concernant les bonbons (non médicamenteux) à base de miel; services de vente au détail concernant l’halvah; services de vente en gros d’halvah; services de vente au détail de bonbons en coton; services de vente en gros concernant les bonbons en coton; services de vente au détail concernant les puces à base de céréales; services de vente en gros concernant les puces à base de céréales; services de vente au détail de chips faites de céréales; services de vente en gros concernant les chips à base de céréales; services de vente au détail concernant les muffins; services de vente en gros concernant les muffins; services de vente au détail concernant les gâteaux; services de vente en gros concernant les gâteaux; services de vente au détail de gâteau à bonbons; services de vente en gros de gâteau à bonbons; services de vente au détail de gâteaux chocolatés; services de vente en gros concernant les gâteaux au chocolat; services de vente au détail de gâteaux enrobés de chocolat; services de vente en gros de gâteaux enrobés de chocolat; services de vente au
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détail concernant les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies); services de vente en gros concernant les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies); services de vente au détail concernant les croissants; services de vente en gros concernant les croissants;
services de vente au détail concernant les brioches remplies de confiture; services de vente en gros concernant les brioches remplies de confiture; vente au détail de croissants;
services de vente en gros de croissants; services de vente au détail de graps [sandwich];
services de vente en gros de graps [sandwich]; services de vente au détail de tortillas;
services de vente en gros concernant les tortillas; services de vente au détail concernant les en-cas tortilla; services de vente en gros concernant les en-cas tortilla; services de vente au détail concernant les chips tortilla; services de vente en gros concernant les chips tortilla; services de vente au détail concernant les gâteaux éponges; services de vente en gros concernant les gâteaux éponges; services de vente au détail de gaufrettes roulées
[biscuits]; services de vente en gros de gaufrettes roulées [biscuits]; services de vente au détail de biscuits [sucrés ou salés]; services de vente en gros de biscuits [sucrés ou salés]; services de vente au détail concernant les gaufres; services de vente en gros concernant les gaufres; services de vente au détail de gaufres avec enrobage de chocolat; services de vente en gros de gaufres avec enrobage de chocolat; services de vente au détail de gaufres en chocolat; services de vente en gros de gaufres en chocolat; vente au détail de jus concentré; services de vente en gros des produits suivants: sirops; services de vente au détail en rapport avec les sirops aromatisants; services de vente en gros en rapport avec les sirops aromatisants; services de vente au détail en rapport avec les sirops aromatisants; services de vente en gros en rapport avec les sirops aromatisants; services de vente au détail de vinaigre balsamique; services de vente en gros de vinaigre balsamique; services de vente au détail concernant le vinaigre; services de vente en gros concernant le vinaigre; services de vente au détail concernant le pain grillé; services de vente en gros concernant le pain grillé; services de vente au détail concernant les mélanges pour paris; services de vente en gros concernant les mélanges pour paris; services de vente au détail de paris [confiserie]; services de vente en gros de paris
[confiserie]; services de vente au détail de paris [confiserie]; services de vente en gros de paris [confiserie]; services de vente au détail concernant le chocolat; services de vente en gros concernant le chocolat; services de vente au détail d’œufs en chocolat; services de vente en gros d’œufs en chocolat; services de vente au détail concernant les dragees
[confiseries non médicinales]; services de vente en gros concernant les dragees
[confiseries non médicinales]; services de vente au détail concernant les bonbons pannés
(non médicinaux); services de vente en gros concernant les bonbons pannés (non médicinaux); services de vente au détail de bonbons; services de vente en gros concernant les bonbons; services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: bonbons; services de vente en gros en relation avec les produits suivants: bonbons; services de vente au détail concernant les bonbons fourrés; services de vente en gros concernant les bonbons remplis; services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: caramels de bonbons; services de vente en gros en relation avec les produits suivants: caramels de bonbons; services de vente au détail de gouttes de fruits [confiserie]; services de vente en gros concernant les gouttes de fruits [confiseries]; services de vente au détail de bonbons au cacao; services de vente en gros de bonbons au cacao; services de vente au détail de gouttes acides [confiserie]; services de vente en gros concernant les gouttes acides [confiserie]; services de vente au détail de bonbons au caramel; services de vente en gros de bonbons au caramel; services de vente au détail de bonbons à base de sucre; services de vente en gros de bonbons à base de sucre; services de vente au détail de bonbons aromatisés aux fruits; services de vente en gros de bonbons aromatisés aux fruits; services de vente au détail de bonbons contenant des fruits; services de vente en gros de
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bonbons contenant des fruits; services de vente au détail de bonbons (non médicamenteux) avec du miel; services de vente en gros concernant les bonbons (non médicamenteux) avec le miel; services de vente au détail de vinaigre de fruits; services de vente en gros concernant le vinaigre de fruits; services de vente au détail de pâtisseries contenant des fruits; services de vente en gros de pâtisseries contenant des fruits; services de vente au détail de farine de légumes; services de vente en gros de farine de légumes; services de vente au détail de tartes de légumes; services de vente en gros concernant les tartes de légumes; services de vente au détail de pâtisseries surgelées de légumes; services de vente en gros de pâtisseries surgelées de légumes; services de vente au détail de concentrés de légumes utilisés pour l’assaisonnement; services de vente en gros de concentrés de légumes utilisés pour l’assaisonnement; services de vente au détail en rapport avec les arômes à base de légumes [autres qu’huiles essentielles]; services de vente en gros en relation avec les arômes à base de légumes [autres qu’huiles essentielles]; services de vente au détail de sucre pour la confection de conserves de fruits; services de vente en gros de sucre pour la confection de conserves de fruits; services de vente au détail de sucre pour la fabrication de confitures; services de vente en gros concernant le sucre pour la fabrication de confitures; services de vente au détail de nouilles d’œufs; services de vente en gros de nouilles d’œufs; services de vente au détail de tourtes d’œufs; services de vente en gros concernant les tartes d’œufs; services de vente au détail concernant les pâtes alimentaires contenant des œufs; services de vente en gros concernant les pâtes alimentaires contenant des œufs; services de vente au détail de cookies à rouleaux d’œufs; services de vente en gros de cookies à rouleaux d’œufs; services de vente au détail concernant le pudding de riz; services de vente en gros concernant le pudding de riz; services de vente au détail concernant le caramel; services de vente en gros concernant le caramel; services de vente au détail de chocolats lactés; services de vente en gros concernant les chocolats lactés; services de vente au détail de barres lactées; services de vente en gros de barres lactées; services de vente au détail de boissons chocolatées au lait; services de vente en gros de boissons chocolatées au lait; services de vente au détail de chocolats lactés; services de vente en gros concernant les chocolats lactés; services de vente au détail de café sous forme de grains de café; services de vente en gros concernant le café sous forme de grains de café; services de vente au détail concernant le riz; services de vente en gros concernant le riz; services de vente au détail concernant la semoule; services de vente en gros concernant la semoule; services de vente au détail concernant le couscous [semoule]; services de vente en gros concernant le couscous [semoule]; services de vente au détail concernant le miel mûre naturel; services de vente en gros concernant le miel mûre naturel; services de vente au détail concernant le miel; services de vente en gros concernant le miel; services de vente au détail d’épices; services de vente en gros concernant les épices; services de vente au détail concernant les assaisonnements secs; services de vente en gros concernant les assaisonnements sèches; services de vente au détail concernant les extraits d’épices; services de vente en gros concernant les extraits d’épices; services de vente au détail concernant les assaisonnements alimentaires; services de vente en gros concernant les assaisonnements alimentaires; services de vente au détail de souris; services de vente en gros de souris; services de vente au détail concernant les assaisonnements alimentaires; services de vente en gros concernant les assaisonnements alimentaires; services de vente au détail d’épices sous forme de poudres; services de vente en gros d’épices sous forme de poudres; services de vente au détail concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments; services de vente en gros concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments; services de vente au détail concernant les pâtes alimentaires; services de vente en gros concernant les pâtes alimentaires; services de vente au détail concernant les pâtes sèches; services de vente en
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gros concernant les pâtes sèches; services de vente au détail concernant les pâtes alimentaires contenant des rembourrages; services de vente en gros concernant les pâtes alimentaires contenant des rembourrages; services de vente au détail de pâtes fraîches; services de vente en gros concernant les pâtes fraîches; services de vente au détail concernant les conserves de pâtes alimentaires; services de vente en gros concernant les conserves de pâtes alimentaires; services de vente au détail concernant les pâtes préparées; services de vente en gros concernant les pâtes alimentaires préparées; services de vente au détail de sauce pour pâtes alimentaires; services de vente en gros concernant la sauce pour pâtes alimentaires; services de vente au détail concernant les pâtes alimentaires pour potages; services de vente en gros concernant les pâtes alimentaires pour potages; services de vente au détail de céréales destinés à la fabrication de pâtes alimentaires; services de vente en gros de céréales destinés à la fabrication de pâtes alimentaires; services de vente au détail concernant les pâtes alimentaires sous forme de feuilles; services de vente en gros concernant les pâtes alimentaires sous forme de feuilles; services de vente au détail concernant les thés; services de vente en gros concernant les thés; services de vente au détail concernant les mélanges de thé; services de vente en gros concernant les mélanges de thé; services de vente au détail de thé darjeeling; services de vente en gros de thé darjeeling; services de vente au détail de thé au gingembre; services de vente en gros concernant le thé au gingembre; services de vente au détail de thé rosemarin; services de vente en gros de thé rosemarin; services de vente au détail de thé
Earl gris; services de vente en gros de thé Earl gris; services de vente au détail concernant le riz tapioca; services de vente en gros concernant le riz tapioca; services de vente au détail concernant le sagou; services de vente en gros concernant le sagou; services de vente au détail d’amidon de palme [pour l’alimentation]; services de vente en gros d’amidon de palme [à usage alimentaire]; services de vente au détail concernant la farine; services de vente en gros concernant la farine; services de vente au détail concernant les préparations faites de céréales; services de vente en gros concernant les préparations faites de céréales; services de vente au détail concernant les pâtisseries; services de vente en gros concernant les pâtisseries; services de vente au détail concernant les confiseries enrobées de bonbons; services de vente en gros concernant les confiseries enrobées de bonbons; services de vente au détail concernant les confiseries à base de farine; services de vente en gros concernant les confiseries à base de farine; services de vente au détail de desserts préparés [confiserie]; services de vente en gros de desserts préparés [confiserie]; services de vente au détail concernant les glaces comestibles; services de vente en gros concernant les glaces comestibles; services de vente au détail concernant le sucre; services de vente en gros concernant le sucre; services de vente au détail concernant la levure; services de vente en gros concernant la levure; services de vente au détail en relation avec de la poudre pour faire lever; services de vente en gros concernant poudre à lever; services de vente au détail de soude de boulangerie [bicarbonate de soude pour la cuisine]; services de vente en gros de soude de boulangerie [bicarbonate de soude pour la cuisine]; services de vente au détail concernant le sel; services de vente en gros concernant le sel; services de vente au détail de saumure; services de vente en gros de saumure; services de vente au détail de biscuits salés; services de vente en gros de biscuits salés; services de vente au détail de biscuits salés; services de vente en gros de biscuits salés; services de vente au détail concernant le sel de cuisine; services de vente en gros concernant le sel de cuisine; services de vente au détail concernant le sel comestible; services de vente en gros concernant le sel comestible; services de vente au détail concernant la moutarde; services de vente en gros concernant la moutarde; services de vente au détail concernant les assaisonnements; services de vente en gros concernant les assaisonnements; services de vente au détail de blé grillé; services de vente en gros
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concernant le blé grillé; services de vente au détail de graines de tournesol; services de vente en gros de graines de tournesol; services de vente au détail d’amandes [fruits]; services de vente en gros d’amandes [fruits]; services de vente au détail concernant les noisettes; services de vente en gros concernant les noisettes; services de vente au détail concernant les noisettes; services de vente en gros concernant les noisettes; services de vente au détail concernant les pois frais; services de vente en gros concernant les pois frais; services de vente au détail en rapport avec des pois gras frais; services de vente en gros de pois gras frais; services de vente au détail concernant les arachides fraîches; services de vente en gros concernant les arachides fraîches; services de vente au détail concernant les cacahuètes non transformées; services de vente en gros concernant les cacahuètes non transformées; services de vente au détail concernant les haricots non transformés; services de vente en gros concernant les haricots non transformés; services de vente au détail de figues fraîches; services de vente en gros de figues fraîches; services de vente au détail de baies, fruits frais; services de vente en gros concernant les baies, fruits frais; services de vente au détail de semences de fruits; services de vente en gros de semences de fruits; services de vente au détail de légumineuses fraîches; services de vente en gros concernant les légumineuses fraîches; services de vente au détail de légumes secs
[aliments pour animaux]; services de vente en gros concernant les légumes secs [aliments pour animaux]; services de vente au détail concernant les noix de coco; services de vente en gros concernant les noix de coco; services de vente au détail en rapport avec les noix non transformées; services de vente en gros concernant les noix de coco non transformées; services de vente au détail concernant les graines à semer; services de vente en gros concernant les graines à semer; services de vente au détail concernant le maïs; services de vente en gros concernant le maïs; services de vente au détail de maïs frais; services de vente en gros de maïs frais; services de vente au détail de dates fraîches; services de vente en gros concernant les dates fraîches; services de vente au détail de noix fraîches; services de vente en gros concernant les noix fraîches de cajou; services de vente au détail concernant les abricots frais; services de vente en gros concernant les abricots frais; services de vente au détail concernant les abricots non transformés; services de vente en gros d’abricots non transformés; services de vente au détail concernant les noix brutes; services de vente en gros concernant les noix brutes; services de vente au détail de grains non transformés destinés à être mangés; services de vente en gros de grains non transformés destinés à être mangés; services de vente au détail de baies, fruits frais; services de vente en gros concernant les baies, fruits frais; services de vente au détail de semences de légumes; services de vente en gros concernant les semences de légumes; services de vente au détail concernant les semences naturelles; services de vente en gros concernant les semences naturelles; services de vente au détail concernant le sésame comestible non transformé; services de vente en gros concernant le sésame comestible non transformé; services de vente au détail de noix fraîches; services de vente en gros concernant les noix fraîches; services de vente au détail de noix fraîches de pistaches; services de vente en gros concernant les noix fraîches de pistaches; services de vente au détail concernant les olives fraîches; services de vente en gros concernant les olives fraîches; services de vente au détail concernant les olives non transformées; services de vente en gros concernant les olives non transformées; services de vente au détail en ce qui concerne les dates non transformées; services de vente en gros en ce qui concerne les dates non transformées; services de vente au détail de sirops pour boissons; services de vente en gros de sirops pour boissons; services de vente au détail de sirops pour la fabrication de boissons; services de vente en gros de sirops pour la fabrication de boissons; services de vente au détail de sirops pour la fabrication de boissons rafraîchissantes; services de vente en gros de sirops pour la fabrication de boissons
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rafraîchissantes; services de vente au détail de sirops pour la fabrication d’eaux minérales aromatisées; services de vente en gros concernant les sirops pour la fabrication d’eaux minérales aromatisées; services de vente au détail de sirops pour la fabrication de boissons aromatisées aux fruits; services de vente en gros de sirops pour la fabrication de boissons aromatisées aux fruits; services de vente au détail de sirops pour la fabrication de boissons non alcooliques; services de vente en gros de sirops pour la fabrication de boissons non alcooliques; services de vente au détail de sirops et autres préparations non alcooliques pour faire des boissons; services de vente en gros en relation avec les sirops et autres préparations non alcooliques pour la fabrication de boissons; services de vente au détail de jus de pomegranate; services de vente en gros de jus de pomegranate; services de vente au détail en relation avec des poudres pour effervescents des boissons; services de vente en gros en relation avec les poudres pour effervescents des boissons; services de vente au détail concernant les jus; services de vente en gros concernant les jus; services de vente au détail concernant les boissons sans alcool; services de vente en gros concernant les boissons non alcoolisées; services de vente au détail de jus de fruits sans alcool; services de vente en gros de jus de fruits sans alcool; services de vente au détail concernant les nectars de fruits, sans alcool; services de vente en gros de nectars de fruits sans alcool; services de vente au détail concernant les boissons rafraîchissantes; services de vente en gros concernant les boissons rafraîchissantes; services de vente au détail concernant les boissons gazeuses non alcooliques; services de vente en gros concernant les boissons gazeuses non alcooliques; services de vente au détail de boissons gazeuses non alcooliques de jus de fruits; services de vente en gros concernant les boissons gazeuses non alcooliques de jus de fruits; services de vente au détail de boissons non alcooliques contenant des jus de fruits; services de vente en gros concernant les boissons non alcooliques contenant des jus de fruits; services de vente au détail de boissons sans alcool non gazéifiées; services de vente en gros de boissons sans alcool non gazéifiées; services de vente au détail de boissons rafraîchissantes à base de fruits aromatisées au thé; services de vente en gros de boissons rafraîchissantes à base de fruits aromatisées au thé; services de vente au détail de jus végétaux [boissons]; services de vente en gros concernant les jus végétaux [boissons]; services de vente au détail concernant les boissons
à base de légumes; services de vente en gros concernant les boissons à base de légumes; services de vente au détail de jus végétaux [boissons]; services de vente en gros concernant les jus végétaux [boissons]; services de vente au détail de boissons consistant en un mélange de jus de fruits et de légumes; services de vente en gros de boissons consistant en un mélange de jus de fruits et de légumes; services de vente au détail de jus de fruits utilisés comme boissons; services de vente en gros de jus de fruits utilisés comme boissons; services de vente au détail concernant la bière; services de vente en gros concernant la bière; services de vente au détail d’eaux minérales gazéifiées; services de vente en gros concernant les eaux minérales gazéifiées; services de vente au détail d’eaux minérales [boissons]; services de vente en gros concernant les eaux minérales [boissons]; services de vente au détail en relation avec les boissons à base de fruits; services de vente en gros concernant les boissons à base de fruits; services de vente au détail concernant les jus; services de vente en gros concernant les jus.
2 La demande a été publiée le 15 mars 2022.
3 Le 13 juin 2022, ALIBABA INNOVATION PRIVATE LIMITED (l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
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4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur le (s) droit (s) antérieur (s) suivant (s):
a) La marque verbale de l’Union européenne no 17 971 585
ALIBABA
(la «marque antérieure no 1») déposée le 23 octobre 2018 et enregistrée le 23 février
2019 pour, entre autres, les services suivants:
Classe 35: Vente au détail et en gros de compléments alimentaires pour animaux; vente au détail et en gros de produits alimentaires et de boissons, fleurs; tous les produits précités permettent également aux clients de voir et d’acheter commodément ces produits sur un site internet de commerce non spécialisé et dans un point de vente en gros, dans un catalogue de vente par correspondance ou par voie de télécommunications et dans des points de vente au détail.
b) MUE no 18 288 755 pour la marque figurative
(la «marque antérieure no 2») déposée le 14 août 2020 et enregistrée le 15 décembre
2020 pour des services compris dans la classe 35.
6 Par décision du 25 juillet 2025 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition, rejeté la marque demandée pour tous les produits et services contestés et condamné la demanderesse aux dépens. Elle a, en particulier, motivé sa décision comme suit:
− L’opposition a d’abord été examinée par rapport à la marque antérieure no 1.
− En ce qui concerne la comparaison des produits contestés compris dans les classes 29, 30, 31 et 32 avec les services antérieurs, les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente.
− Les graines à semer, graines naturelles, autres que celles appartenant aux genres botaniques de Rosa, Triticum, Secale, Triticale, Triticosecale; les semences de fruits et de légumes comprises dans la classe 31 sont similaires aux fleurs couvertes par les services de vente au détail de l’opposante compris dans la classe 35, étant donné
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qu’elles peuvent partager les mêmes producteurs, consommateurs et canaux de distribution et qu’en outre, elles peuvent être concurrentes.
− En outre, les légumes secs contestés compris dans la classe 31 présentent un faible degré de similitude avec les compléments alimentaires pour animaux faisant l’objet des services de vente au détail de l’opposante compris dans la classe 35. Ces produits coïncident par leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
− Tous les autres produits compris dans les classes 29, 30, 31 et 32 et les produits alimentaires et boissons contestés faisant l’ objet des services de vente au détail de l’opposante compris dans la classe 35 appartiennent clairement à un secteur homogène sur le marché et peuvent cibler les mêmes consommateurs pertinents, partager les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale habituelle.
− La quasi-totalité des produits contestés compris dans les classes 29, 30, 31 et 32, à l’exception de certains produits précédemment mentionnés dans la classe 31, sont considérés comme similaires à un faible degré aux services de vente au détail de produits alimentaires et de boissons de l’ opposante compris dans la classe 35. Cette similitude est principalement due au fait qu’ils peuvent avoir les mêmes canaux de distribution et cibler le même public.
− Pour les services contestés compris dans la classe 35: services de vente au détail de semences de fruits; services de vente en gros de semences de fruits; services de vente au détail concernant les graines à semer; services de vente en gros concernant les graines à semer; services de vente au détail de semences de légumes; les services de vente en gros de semences de légumes sont au moins similaires aux services de vente au détail et en gros de fleurs de l’ opposante étant donné qu’ils peuvent coïncider au niveau du producteur, du public pertinent et des canaux de distribution et qu’ils peuvent en outre être concurrents.
− Dans le même temps, les services de vente au détail concernant les légumineuses
[aliments pour animaux] contestés; les services de vente en gros concernant les légumes secs [aliments pour animaux] sont similaires à un faible degré aux services de vente au détail et en gros de compléments alimentaires pour animaux de l’opposante, étant donné que les produits associés à ces services se chevauchent en ce qui concerne la base de consommateurs et les canaux de distribution pertinents.
− Les autres services contestés concernent la vente au détail ou en gros de divers types d’aliments d’origine animale ou végétale ou de boissons.
− Les produits faisant l’objet de ces services contestés de vente au détail et en gros ainsi que les aliments et boissons faisant l’objet des services de vente au détail et en gros de l’opposante font clairement partie du même secteur de marché, ciblent les mêmes consommateurs, empruntent les mêmes canaux de distribution et ont la même origine commerciale. Ils sont considérés comme présentant à tout le moins un faible degré de similitude.
− Les signes sont identiques.
− Compte tenu de l’identité des signes et indépendamment de la question de savoir si un concept serait perçu dans les deux signes, le consommateur pertinent ne serait pas en
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mesure de les distinguer. L’opposition est donc accueillie et le signe contesté doit être rejeté pour tous les produits et services, même pour ceux jugés faiblement similaires, étant donné que cela est clairement compensé par l’identité des signes.
− Il n’ est pas nécessaire d’apprécier le degré de caractère distinctif de la marque antérieure dû à son usage ou à sa renommée, contrairement à ce qu’affirme l’opposante. En outre, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre droit antérieur invoqué ni d’examiner les motifs visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
7 Le 19 septembre 2025, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le 25 novembre 2025, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 10 décembre 2025, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
10 Les arguments avancés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− L’opposante n’a pas prouvé que sa marque antérieure avait acquis une renommée, et la division d’opposition n’a pas abordé cette question dans la décision.
− Les éléments de preuve fournis ne contiennent pas d’informations concernant les ventes et les dépenses de marché dans l’Union européenne et les annexes ne concernent pas, pour la plupart, l’Union européenne. En outre, la liste des marques et des vidéos YouTube ne permet pas non plus de tirer de conclusions sur la renommée des marques dans l’Union européenne.
− Le fait que la société de l’opposante exerce ses activités dans l’Union européenne ne prouve aucune renommée des marques.
− L’opposante affirme à tort que la demanderesse utilise sa marque sans juste motif. Les marques sont cédées sous licence par la titulaire à Alibaba Nuts GmbH, une société déjà établie en Allemagne en 2017. En outre, la demanderesse est titulaire de deux autres marques «Alibaba», à savoir la MUE no 16 553 737 et la marque de l’Union européenne no 16 732 984 demandée en 2017, qui sont également titulaires d’une licence accordée à cette société. Par conséquent, il est clair que la demanderesse a effectivement le droit de demander l’enregistrement de la marque, étant donné que cette nouvelle demande visait à assurer une protection supplémentaire de la marque en plus de la protection qui existe déjà, en vertu du droit allemand, pour Alibaba Nuts
GmbH en tant que dénomination sociale depuis de nombreuses années.
− L’opposition était également fondée sur la MUE no 18 288 755 pour la marque figurative et la base d’appréciation effectuée par la division d’opposition est incohérente. La MUE figurative antérieure n’est pas identique à la demande de MUE verbale contestée. Par conséquent, la décision attaquée est fondée
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sur une base d’appréciation erronée et, pour cette seule raison, la décision attaquée doit être annulée.
− En outre, la comparaison des produits et services effectuée par la division d’opposition est erronée. La marque antérieure no 1 n’est pas protégée pour un seul des produits demandés, mais uniquement pour des produits compris dans les classes 9 et 16. Les services de vente au détail et en gros, d’une part, et les produits qui sont commercialisés, d’autre part, ne sauraient être qualifiés de similaires au sens du droit des marques. Cela vaut en particulier si les produits et les produits sous-jacents aux services de vente au détail sont déjà différents.
− La division d’opposition a estimé à tort que les graines à semer et les graines naturelles contestées n’appartenant pas aux genres botaniques de Rosa, Triticum, Secale, Triticale, Triticosecale; les semences de fruits et de légumes comprises dans la classe 31 sont similaires aux fleurs faisant l’objet des services de vente au détail de l’opposante compris dans la classe 35. Les produits mentionnés dans la classe 31 sont des produits alimentaires, qui ne sont pas similaires aux fleurs. Les fleurs sont connues pour être non comestibles et sont utilisées pour la décoration. Il s’agit donc de produits différents. Ces produits ne sont donc pas concurrents.
− Il est également erroné de considérer les légumineuses [aliments pour les animaux] comprises dans la classe 31 comme étant similaires à un faible degré aux compléments alimentaires pour animaux faisant l’objet des services de vente au détail de l’opposante compris dans la classe 35. Le seul élément que les produits ont en commun est qu’ils sont destinés aux animaux. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils sont similaires au regard du droit des marques. Les compléments alimentaires ne font pas partie des besoins quotidiens des animaux, mais ne sont prescrits par les vétérinaires que dans des cas particuliers. Les compléments alimentaires nécessitent des ingrédients spécifiques, ce qui signifie qu’ils appartiennent au marché pharmaceutique et non au marché des exigences normales en matière d’aliments pour animaux en général. En raison de la nature particulière des ingrédients nécessaires, les compléments alimentaires ne sont pas fabriqués par les mêmes fabricants que ceux qui produisent généralement des aliments pour animaux. En outre, le marché en cause est principalement constitué des vétérinaires. Ils ne donnent des compléments alimentaires aux propriétaires d’animaux de compagnie qu’après avoir diagnostiqué et évalué les valeurs sanguines d’un animal spécifique. Les propriétaires d’animaux de compagnie ne sont donc pas principalement ciblés par ces produits.
− Il est erroné d’affirmer que tous les autres produits compris dans les classes 29, 30, 31 et 32 peuvent être considérés comme au moins similaires à un faible degré à la vente au détail de produits alimentaires et de boissons de l’opposante compris dans la classe 35.
− En ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 35, l’hypothèse de la division d’opposition selon laquelle les services contestés de vente au détail de semences de fruits; services de vente en gros de semences de fruits; services de vente au détail concernant les graines à semer; services de vente en gros concernant les graines à semer; services de vente au détail de semences de légumes; les services de vente en gros de semences de légumes sont au moins similaires aux services de vente au détail et en gros de fleurs de l’opposante. Les produits en cause sont des produits
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complètement différents, de sorte qu’il n’existe même pas une légère similitude entre ces services. Ces produits ne coïncident pas au niveau de leur producteur, de leur public pertinent et de leurs canaux de distribution. Pour la même raison, la division d’opposition a conclu à tort qu’il existait un (faible degré de) similitude entre les services contestés de vente au détail concernant les légumes secs [aliments pour animaux]; services de vente en gros concernant les légumes secs [aliments pour animaux] et vente au détail et en gros de compléments alimentaires pour animaux de l’ opposante.
11 Les arguments avancés par l’opposante en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− En ce qui concerne l’affirmation de la demanderesse selon laquelle la division d’opposition n’a pas apprécié la revendication de renommée des marques antérieures, l’Office est dans ses droits d’apprécier l’opposition fondée uniquement sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et, par conséquent, cet argument est dénué de pertinence.
− La comparaison des signes n’a été effectuée que sur la base de la MUE antérieure no 17 971 585 pour la marque verbale «ALIBABA» et l’Office est en droit de procéder à une comparaison fondée sur l’un des droits antérieurs pour des raisons d’économie de procédure. Cette marque antérieure est clairement identique au signe contesté.
− Malgré les affirmations contraires de la demanderesse, les services de vente au détail peuvent être considérés comme similaires aux produits à vendre au détail. Il est très courant que les supermarchés et autres magasins vendent leur propre marque à côté de marques de tiers, ce qui est évident dans le cas du secteur alimentaire. Par conséquent, les consommateurs sont habitués à voir des produits portant la même marque que les points de vente au détail.
− Les graines et fleurs sont toutes deux vendues dans les mêmes points de vente au détail les uns à côté des autres et peuvent être utilisées aux mêmes fins (à savoir la culture et la présentation de plantes), et la perception du consommateur doit également être prise en considération. Ces produits sont similaires.
− Les légumes secs [aliments pour animaux] peuvent également être vendus dans les mêmes points de vente au détail que les compléments alimentaires pour animaux, étant donné que les compléments alimentaires pour animaux sont disponibles en vente libre dans les magasins et en ligne et peuvent être achetés lorsque les consommateurs achètent des aliments pour leurs animaux. Ces produits et la vente au détail de ces produits sont donc très similaires.
Raisons
12 Sauf indication contraire expresse, toutes les références au RMUE mentionnées dans la présente décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE)
2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
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Portée du recours
14 Le demandeur, qui a formé le recours, a contesté la décision attaquée dans son intégralité.
15 L’opposition était fondée sur deux droits antérieurs et l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. La division d’opposition a accueilli l’opposition fondée sur la marque antérieure no 1 et sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sans examiner la marque antérieure no 2 et l’autre motif de l’opposition. Par conséquent, la chambre de recours appréciera si c’est à bon droit que la division d’opposition a accueilli l’opposition dans la décision attaquée pour l’ensemble des produits et services contestés sur la base des motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
16 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
17 Selon une jurisprudence constante, le risque de confusion s’entend comme étant le risque que le public puisse croire que les produits ou services visés par la marque antérieure et ceux visés par la marque demandée proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un tel risque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce
(22/06/1999,- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17, 18; 05/03/2020, 766/18- P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI, EU:C:2020:170, § 63, 67; 11/06/2020,
c- 115/19 P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al., EU:C:2020:469, § 54).
18 Ces facteurs incluent notamment le degré de similitude entre les signes en conflit et entre les produits ou services désignés en cause ainsi que l’intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure (24/03/2011,- 552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 64; 04/03/2020, c- 328/18
P, BLACK LABEL BY EQUIVALENZA (fig.)/LABELL (fig.) et al., EU:C:2020:156, §
57; 11/06/2020, c- 115/19 P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al., EU:C:2020:469, § 55).
19 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009-, 316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42). En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement
(14/12/2006,- 81/03, VENADO/decer’S HEAD, EU:T:2006:397, § 74).
Public pertinent et territoire
20 La perception des marques dans l’esprit du public pertinent des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Aux
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fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Il échet également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999,- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26;
13/02/2007, 256/04-, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
21 Le public pertinent est composé des consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits et les services de la marque antérieure que ceux de la marque en cause (17/09/2015,- 323/14, Bankia/BANKY, EU:T:2015:642, § 28).
22 Eu égard à la nature et à la destination des produits et services en cause, qui sont ou sont liés à des aliments et boissons et qui s’adressent au grand public, le niveau d’attention de ce public est tout au plus moyen, voire faible, étant donné que ces produits sont généralement des produits alimentaires peu coûteux pour la consommation courante
[07/10/2015, 534/13-, Krispy Kreme DOUGHNUTS (fig.), EU:T:2015:751, § 32];
29/10/2015, 256/14-, CREMERIA TOSCANA, EU:T:2015:814, § 65; 13/09/2016,
T- 390/15, 3D (fig.)/3D’S et al., EU:T:2016:463, § 39, 40; 07/02/2018,- T 795/16, CRABS
(fig.)/RAKOVYE SHEIKI KARAMEL (fig.), EU:T:2018:73, § 21; 29/11/2018,- 763/17, welly (fig.), EU:T:2018:861, §-31; 09/07/2019, 397/18-, Hugo’s Burger Bar (fig.), EU:T:2019:489, § 31; 10/07/2020, T- 616/19, Wonderland/Wondermix et al.,
EU:T:2020:334, § 29).
23 En ce qui concerne les aliments pour animaux, la chambre de recours estime que le niveau d’attention du public pertinent à l’égard des aliments pour animaux est moyen (20/10/2021-, 351/20, Vital like nature, EU:T:2021:719, § 25; 14/12/2018, 46/17-, Pet Cuisine, EU:T:2018:976, § 43- 51; 13/06/2016, R 229/2016- 2, cotecnica OPTIMA
(fig.)/visán Optima PREMIUM PETFOOD (fig.) et al., § 22; 14/11/2016, R 2197/2015- 5,
NoxiGuard/NEXGUARD, § 21; 10/01/2017, R 635/2016- 4, masterpremium/PREMIUM,
§ 10; 25/05/2017, R 1536/2016- 5, ASTHENODEX/ASTENOLIT, § 28- 29; 01/12/2025,
R 888/2025- 2, WOOPF (fig.)/WOOLF, § 35).
24 La queue des compléments alimentaires pour animaux compris dans la classe 35 s’adresse aux professionnels des soins des animaux ainsi qu’au grand public, tel que les propriétaires d’animaux de compagnie. Les professionnels, tels que les éterinariens, les professionnels de la santé animale et les pharmaciens, font clairement preuve d’un niveau d’attention élevé. Le grand public, quant à lui, fera preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne lors du choix de ces services, compte tenu de la nature des produits faisant l’objet de la vente au détail susceptibles d’affecter l’état de santé animale (13/05/2015,- 169/14, Koragel, EU:T:2015:280, § 37- 38; 24/10/2019, 41/19-, nume, EU:T:2019:764, § 28;
23/03/2022, 146/21-, EU:T:2022:159, Deltatic, § 90,- 91).
25 Le territoire pertinent est l’Union européenne.
La comparaison des produits et services
26 Pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97,- Canon, EU:C:1998:442, § 23). Les autres facteurs incluent la destination des produits et services, la possibilité ou
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l’impossibilité qu’ils soient fabriqués, vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement, ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente.
27 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Cela implique que les produits ou les services complémentaires soient susceptibles d’être utilisés ensemble, ce qui présuppose qu’ils soient adressés au même public (-12/07/2012, 361/11, Dolphin, EU:T:2012:377, § 48 et jurisprudence citée).
28 L’élément déterminant est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les produits ou services en cause peuvent avoir une origine commerciale commune (04/11/2003-, 85/02,
Castillo, EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que ces produits ou services soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des fournisseurs soient les mêmes (11/07/2007, 150/04-, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37).
29 En ce qui concerne la comparaison des produits et services, la demanderesse remet en cause l’usage de la marque antérieure pour les services compris dans la classe 35. Toutefois, cette allégation est dénuée de pertinence étant donné que les produits ou services doivent être comparés tels qu’ils ont été enregistrés et tels qu’ils ont été demandés et non tels qu’ils sont effectivement utilisés (16/06/2010-, 487/08, KREMEZIN/KRENOSIN, EU:T:2010:237, § 71; 29/06/2023, 719/22-, HERZO/HERNO
(fig.) et al., EU:T:2023:369, § 28; 13/11/2024, T- 78/24, Skyliner/SKY (fig.) et al.,
EU:T:2024:803, § 64), à moins que la preuve de l’usage de la marque antérieure n’ait été demandée et produite uniquement pour des produits ou services particuliers. Tel n’est pas le cas en l’espèce puisqu’il n’y a pas eu de demande de preuve de l’usage. Par conséquent, la comparaison des produits et services doit être effectuée sur la base des services de la marque antérieure telle qu’enregistrée et des produits et services du signe contesté pour lesquels la protection est demandée et contre lesquels l’opposition a été dirigée.
30 La marque antérieure no 1 désigne, entre autres, les services suivants:
Classe 35: Vente au détail et en gros de compléments alimentaires pour animaux; vente au détail et en gros de produits alimentaires et de boissons, fleurs; tous les produits précités permettent également aux clients de voir et d’acheter commodément ces produits sur un site internet de commerce non spécialisé et dans un point de vente en gros, dans un catalogue de vente par correspondance ou par voie de télécommunications et dans des points de vente au détail.
Produits contestés compris dans les classes 29, 30, 31 et 32
31 Les produits contestés compris dans les classes 29, 30, 31 et 32 (voir liste complète au paragraphe 1 ci-dessus) consistent, en substance, en des fruits, des légumes, des fruits à coque, des semences et des légumineuses transformés; viande, poisson et leurs succédanés; produits laitiers, œufs et alternatives; en-cas; produits à base de céréales, produits de boulangerie, pâtes et plats préparés; confiseries, édulcorants, assaisonnements; ainsi que des boissons.
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32 S’il est vrai que les services de vente au détail antérieurs compris dans la classe 35 sont, par nature, intangibles, cela n’exclut pas en soi la possibilité de leur complémentarité avec les produits auxquels se rapportent ces services de vente au détail (voir, à cet effet,- 24/09/2008, 116/06, O Store, EU:T:2008:399, § 52, 53; 19/12/2019, 729/18-, Lloyd,
EU:T:2019:889, § 35- 36; 20/10/2021, T- 112/20, Televend/Televes et al.,
EU:T:2021:710, § 45).
33 Selon la jurisprudence, les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques (24/06/2014,- 330/12, The Hut, EU:T:2014:569, § 27; 23/09/2015, 400/13-, AINHOA,
EU:T:2015:670, § 25; 20/03/2018, T- 390/16, DONTORO dog friendship (fig.)/TORO et al., EU:T:2018:156, § 33; 04/12/2019,- 524/18, Billa/BILLABONG et al.,
EU:T:2019:838, § 38 et jurisprudence citée). Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public. De tels services, qui sont fournis dans le but de la vente de certains produits spécifiques, seraient dépourvus de sens en l’absence de ces derniers, et inversement (24/09/2008-, 116/06, O Store, EU:T:2008:399, § 48- 57; 15/02/2011, 213/09-, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 39- 44).
34 En outre, il existe au moins un faible degré de similitude entre les services de vente au détail de produits spécifiques et d’autres produits spécifiques similaires à ces derniers, en raison du lien étroit existant entre eux sur le marché du point de vue du consommateur. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits similaires ou très similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour le même consommateur (15/07/2015,- 352/14, Happy Time, EU:T:2015:491, § 28, 30; 28/11/2019, 736/18-, Bergsteiger, EU:T:2019:826, § 90- 91;
21/12/2022, T- 250/19, Tradición cz, s.l./Rivero cz et al., EU:T:2022:838, §-42).
35 Lorsque les produits vendus au détail sont différents des produits réels eux-mêmes, aucune similitude ne peut être constatée entre eux.
36 C’est dans ce contexte que la chambre de recours comparera les produits contestés compris dans la classe 29 avec les services de vente au détail antérieurs compris dans la classe- 32.
37 En ce qui concerne les graines à semer, les semences naturelles, autres que celles appartenant aux genres botaniques de Rosa, Triticum, Secale, Triticale, Triticosecale; les semences pour semences de fruits et de légumes comprises dans la classe 31 présentent un degré moyen de similitude avec les fleurs soumises aux services de vente au détail de l’opposante compris dans la classe 35, étant donné qu’elles ont généralement la même destination, les mêmes producteurs, le même public pertinent et les mêmes canaux de distribution, tels que les centres de jardinage, les fleuristes et les supermarchés. En outre, ils sont concurrents [15/06/2011, R 952/2010- 1, Florinda (fig.)/FLORINA, § 24;
08/09/2011, R 1655/2010- 1, FLORENO (fig.)/FLORINA), §-23; 30/09/2021, R
1936/2020- 4, Stuzzy/Stussy et al., § 25). Par conséquent, ces produits contestés compris dans la classe 31 et la vente au détail de fleurs compris dans la classe 35 présentent un faible degré de similitude.
38 En outre, les légumes secs contestés compris dans la classe 31 présentent un faible degré de similitude avec les compléments alimentaires pour animaux faisant l’objet des services
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de vente au détail de l’opposante compris dans la classe 35. Ces produits coïncident par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, il est courant que les compléments alimentaires pour animaux contiennent des légumineuses qui sont principalement utilisées pour le soutien digestif, la supplémentation protéique et l’équilibre nutritionnel. Contrairement aux arguments de la demanderesse, les substances diététiques destinées aux animaux ne sont pas des produits réservés aux professionnels vétérinaires, mais sont couramment achetés et utilisés par le grand public, en particulier les propriétaires d’animaux de compagnie, dans le but de soutenir et de maintenir une alimentation saine de leurs animaux. Premièrement, les substances diététiques destinées aux animaux sont largement commercialisées et distribuées par des canaux de vente au détail ordinaires accessibles aux consommateurs, tels que les magasins d’animaux de compagnie, les supermarchés, les magasins spécialisés d’aliments pour animaux de compagnie et les plateformes en ligne. Ces produits sont généralement présentés à côté des aliments, compléments et friandises standard pour animaux, et sont proposés sans aucune obligation de prescription vétérinaire ou d’intervention professionnelle. Cette réalité commerciale montre qu’ils sont clairement destinés et destinés à des consommateurs finaux plutôt qu’à des professionnels. D’autre part, la destination des substances diététiques destinées aux animaux concerne souvent l’ équilibrage nutritionnel et le bien-être général des animaux, par exemple le soutien de la digestion, de la gestion du poids, de la santé conjointe ou du revêtement. Ces finalités relèvent pleinement des responsabilités quotidiennes en matière de soins des propriétaires d’animaux de compagnie, qui prennent régulièrement des décisions d’achat autonomes afin de garantir une alimentation saine et appropriée pour leurs animaux. L’utilisation de ces produits ne nécessite pas nécessairement des connaissances médicales spécialisées, mais plutôt des informations de base généralement fournies sur les matériaux d’emballage et de commercialisation. Troisièmement, si les vétérinaires peuvent recommander certaines substances diététiques, cela ne transforme pas leur nature en produits professionnels.
39 La division d’opposition a conclu à juste titre que les autres produits contestés compris dans la classe 29 et les produits alimentaires et boissons faisant l’objet des services de vente au détail de l’opposante compris dans la classe- 32 appartiennent clairement à un secteur homogène sur le marché et, à tout le moins, ciblent les mêmes consommateurs pertinents, partagent les mêmes canaux de distribution et ont la même origine commerciale habituelle. Par conséquent, aucun des produits contestés ne peut être considéré comme différent des produits couverts par les services de vente au détail de l’opposante. Bien que certains de ces produits puissent coïncider par d’autres critères pertinents, tels que la nature, la destination, l’utilisation, la complémentarité et/ou l’interchangeabilité, ou bien pourraient même être identiques, il découle des considérations qui précèdent que tous les autres produits contestés présentent à tout le moins un faible degré de similitude avec les produits alimentaires et les boissons faisant l’objet des services de vente au détail de l’opposante compris dans la classe 35. En outre, la demanderesse n’a fourni aucun argument ni preuve du contraire.
40 Compte tenu de ce qui précède, tous les produits contestés compris dans les classes 29, 30,
31 et 32 — à l’exception de quelques produits contestés compris dans la classe 31 comparés ci-dessus et entraînant un faible degré de similitude – sont au moins similaires à un faible degré aux services de vente au détail de produits alimentaires et de boissons de l’opposante compris dans la classe 35 parce qu’ils sont complémentaires et coïncident au moins par leurs canaux de distribution et par leur public pertinent.
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41 La conclusion relative à la similitude entre tous les produits contestés compris dans la classe 29 ne saurait être modifiée par l’affirmation de la requérante selon laquelle ces produits ne sont pas similaires aux produits couverts par la marque antérieure no- 32 compris dans d’autres classes. Aux fins d’établir l’existence d’un risque de confusion, il suffit que tous les produits contestés soient identiques ou similaires à une partie des produits ou services antérieurs. Par conséquent, l’identité ou la similitude entre les produits et services n’est pas exclue au motif que la marque antérieure couvre plus de classes que le signe contesté et que la marque antérieure couvre également d’autres produits qui ne sont sans doute pas identiques ou similaires aux produits contestés.
Services contestés compris dans la classe 35
42 Il convient de noter que les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits ont la même nature, étant donné qu’il s’agit dans les deux cas de services de vente au détail, la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins en matière d’achat, et la même utilisation. Il est conclu à l’existence d’une similitude entre ces services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont habituellement proposés à la vente au détail ensemble dans les mêmes points de vente et qu’ils ciblent le même public. Cependant, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits, d’autre part, peut varier selon la proximité des produits vendus au détail et les particularités des segments de marché concernés.
43 En l’espèce, les services de vente au détail de semences de fruits contestés; services de vente en gros de semences de fruits; services de vente au détail concernant les graines à semer; services de vente en gros concernant les graines à semer; services de vente au détail de semences de légumes; les services de vente en gros concernant les semences de légumes présentent un degré moyen de similitude avec les services de vente au détail et en gros de fleurs de l’ opposante, étant donné que les produits désignés par ces services coïncident au niveau du producteur, du public pertinent et des canaux de distribution et, en outre, qu’ils sont concurrents.
44 De même, les services de vente au détail de légumes secs [aliments pour animaux] contestés; les services de vente en gros concernant les légumes secs [aliments pour animaux] sont similaires à un faible degré aux services de vente au détail et en gros de compléments alimentaires pour animaux de l’opposante, étant donné que les produits couverts par ces services coïncident par leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
45 La chambre de recours observe que tous les autres services contestés concernent la vente au détail ou en gros de divers types d’aliments d’origine animale ou végétale (par exemple, viande et produits à base de viande; poisson et produits à base de poisson; produits d’ air et substituts de produits laitiers; produits à base d’œufs; huiles et graisses comestibles; fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumineuses transformés; plats préparés, aliments prêts à consommer et en-cas salés; assaisonnements, arômes et condiments; produits de boulangerie, confiseries, chocolat et desserts; produits à base d’abeilles; crèmes glacées; café, thés et cacao; grains transformés, amidons et produits en ces matières, préparations pour boulangerie et levures; fruits, fruits à coque et légumes frais; grains non transformés) ou boissons (par exemple, boissons non alcooliques et préparations non alcooliques pour faire des boissons).
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46 Les produits faisant l’objet de ces services contestés de vente au détail et en gros ainsi que les aliments et boissons faisant l’objet des services de vente au détail et en gros de l’opposante appartiennent clairement à un secteur homogène sur le marché et, à tout le moins, ciblent les mêmes consommateurs pertinents, partagent les mêmes canaux de distribution et ont la même origine commerciale. Par conséquent, aucun de ces produits qui font l’objet des services de vente au détail et en gros comparés ne peut être considéré comme différent. Bien que certains de ces produits puissent coïncider par d’autres critères pertinents tels que la nature, la destination, l’utilisation, la complémentarité et/ou l’interchangeabilité, ou même être identiques, il découle des considérations qui précèdent que tous les produits concernés par les services en cause sont similaires au moins à un faible degré.
47 Compte tenu de ce qui précède, tous les services de vente au détail et en gros contestés sont similaires à un degré moyen, similaires à tout le moins à un faible degré ou similaires à un faible degré aux services de vente au détail et en gros de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident au moins par leur destination, leurs canaux de distribution, leur utilisation, leurs producteurs, leurs canaux de distribution et leur public pertinent.
Comparaison des signes
48 La division d’opposition a conclu à juste titre que les signes sont identiques. Les arguments avancés par la demanderesse pour contester cette conclusion sont inopérants étant donné qu’ils sont fondés sur la comparaison entre la marque figurative antérieure (marque antérieure no 2) et le signe contesté.
Caractère distinctif de la marque antérieure no 1
49 Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion. Il convient de rappeler que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque s’avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu’en a le public, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (19/09/2019,- 378/18, CRUZADE/SANTA CRUZ et al., EU:T:2019:620, § 22 et jurisprudence citée).
50 L’opposante a revendiqué un caractère distinctif accru en raison de l’usage intensif et de la renommée de sa marque antérieure no 1. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition a décidé de ne pas apprécier le caractère distinctif de la marque antérieure no 1. La chambre de recours suivra cette approche et procédera sur la base du caractère distinctif intrinsèque de cette marque antérieure.
51 Le caractère distinctif d’une marque ne peut être apprécié que, premièrement, au regard des produits et/ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, deuxièmement, au regard de la manière dont elle est perçue par le public pertinent (2 7/02/2002,- 79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 27).
52 En l’espèce, la marque antérieure no 1 est dépourvue de signification pour tous les services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure no 1 doit être considéré comme normal.
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Appréciation globale du risque de confusion
53 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 18/12/2008,- 16/06 P,
Mobilix, EU:C:2008:739, § 46; 05/03/2020, 766/18- P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI,
EU:C:2020:170, § 69).
54 Il est également de jurisprudence constante que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 18; 22/06/1999, 342/97-, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20).
55 Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure no 1 possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
56 Les signes soumis à la comparaison sont identiques.
57 Tous les produits et services contestés sont similaires, à tout le moins à un faible degré ou
à un degré moyen, aux services de la marque antérieure no 1 compris dans la classe 35.
58 Le niveau d’attention du public pertinent à l’égard des produits et services pertinents variera de faible à supérieur à la moyenne.
59 Il convient de rappeler que les consommateurs n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doivent se fier à l’image non parfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
§ 23; 03/03/2004, 355/02-, Zirh, EU:T:2004:62, § 41; 18/04/2007, 333/04-& 334/04-,
House of Donuts, EU:T:2007:105, § 44). Cela vaut également pour les consommateurs qui feront preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne (-16/12/2010, 363/09, Resverol, EU:T:2010:538, § 33 et jurisprudence citée; 21/11/2013, 443/12-, Ancotel,
EU:T:2013:605, § 54; 16/07/2014, 324/13-, Femivia, EU:T:2014:672, § 48 et jurisprudence citée).
60 Par conséquent, compte tenu des principes d’interdépendance et de souvenir imparfait susmentionnés et de l’identité des signes, le caractère distinctif intrinsèque normal de la marque antérieure no 1, faible ou à tout le moins faible, voire degré moyen de similitude entre les produits et services, un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE ne saurait être exclu du point de vue du public pertinent dont le niveau d’attention variera, en fonction des produits et services en cause, entre faible et supérieur à la moyenne. En effet, le public pertinent, lorsqu’il sera confronté aux signes identiques en cause désignant les produits et services en cause, considérera qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
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Conclusion
61 C’est à bon droit que la division d’opposition a accueilli l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les produits et services contestés sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure no 1. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’examiner également l’allégation de l’opposante concernant le caractère distinctif accru de ce droit antérieur en raison de son usage intensif et de sa renommée. En outre, la marque antérieure no 1 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposante [16/09/2004,- 342/02, Moser Grupo Media, s.l. (fig.)/MGM, EU:T:2004:268].
62 En outre, l’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
63 La décision attaquée est confirmée et le recours est rejeté.
Coûts
64 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
65 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
66 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision reste inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 170 EUR.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Rejette le recours.
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.
Signé Signé Signé
N. Korjus A. Kralik C. Govers
Greffier faisant fonction:
Signé
P.O. P. Nafz
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