DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 18/02/2026
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Demande n°: 019218232 Votre référence: Dom-EUTM316 Marque: Theluckytag Type de marque: Marque verbale Demandeur: Guangzhou Juxing Internet Technology Co., Ltd Room 404-1,4th Floor,South Lane 30- 6,Lingtang Xincun Street,Tianhe District, Guangzhou 510000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 01/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 14 Bracelets de cheville; Bracelets joncs; Bracelets [bijouterie]; Chaînes
[bijouterie]; Breloques pour bijoux; Bijoux pour enfants; Pinces (à cravate); Boutons de manchette; Boucles d’oreilles pendantes; Bijoux fantaisie; Médaillons [bijouterie]; Colliers
[bijouterie].
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un petit morceau de matière suspendu ou attaché lâchement à un objet qui porte chance.
La signification susmentionnée des mots conjoints «Theluckytag», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the 'https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lucky
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tag
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

L’Office constate qu’il n’y a pas d’espace entre les mots «Theluckytag», mais cette omission ne modifie pas le caractère non distinctif d’un signe. En règle générale, les omissions confèrent au signe un degré suffisant de caractère distinctif lorsque: a) elles sont frappantes, surprenantes, inhabituelles, arbitraires et/ou, b) elles sont susceptibles de modifier le sens de l’élément verbal ou exigent un certain effort intellectuel de la part du consommateur afin d’établir un lien immédiat et direct avec le terme auquel elles sont censées se référer. Aucune de ces exigences n’a été remplie en l’espèce.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des bijoux de type «tag» conçus pour servir de rappel ou de porteur de bonne fortune. Par conséquent, le signe décrit le type de produits. Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe «Theluckytag» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont les meilleurs de leur catégorie, c’est-à-dire que les «lucky tags» spécifiques fournis sont différents de ceux offerts par les concurrents (par exemple, meilleurs, plus beaux, etc.). Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019218232 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 14 Bracelets de cheville; Bracelets joncs; Bracelets [bijouterie]; Chaînes
[bijouterie]; Breloques pour bijoux; Bijoux pour enfants; Pinces (à cravate); Boutons de manchette; Boucles d’oreilles pendantes; Bijoux fantaisie; Médaillons [bijouterie]; Colliers
[bijouterie].
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 14 Perles pour la fabrication de bijoux; Boîtes pour boutons de manchette; Boîtes à bijoux et boîtes à montres; Chaînes de corde de bijouterie pour bracelets; Perles [bijouterie].
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU
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