DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 21/04/2026
Regimark Ganu iela 4 – 7 Riga, LV-1010 LETTONIE
Demande n°: 019247528 Votre référence: DR--1GameHUB Marque: 1GameHUB Type de marque: Marque verbale Demandeur: Loberta UAB Vilkpėdės g. 22 LT-03151 Vilnius LITUANIE
I. Exposé des faits
Le 13/11/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels de jeux; Logiciels de jeux de hasard; Logiciels.
Classe 41 Services de jeux en ligne; Services de casino, de jeux et de jeux de hasard; Services de paris; Fourniture d’informations en ligne dans le domaine des divertissements de jeux informatiques; Services d’éducation, de divertissement et de sport.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019247528 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Kaspars PUBULIS

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/11/2025
Regimark Ganu iela 4 – 7 Riga, LV-1010 LETTONIE
Numéro de la demande: 019247528 Votre référence: DR--1GameHUB Marque: 1GameHUB Type de marque: Marque verbale Demandeur: Loberta UAB Vilkpėdės g. 22 LT-03151 Vilnius LITUANIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «1GameHUB».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels de jeux; Logiciels de jeux de hasard; Logiciels.
Classe 41 Services de jeux en ligne; Services de casino, de jeux et de jeux de hasard; Services de paris; Fourniture d’informations en ligne dans le domaine du divertissement par jeux informatiques; Services d’éducation, de divertissement et de sport.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un lieu central pour le jeu ; le centre numéro un pour les jeux.

Les significations susmentionnées des mots '1GameHUB', dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

ONE 'One is the number 1. ´ (informations extraites du Collins English Dictionary le 13/11/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/one.

GAME 'A game is an activity or sport usually involving skill, knowledge, or chance, in which you follow fixed rules and try to win against an opponent or to solve a puzzle.´ (informations extraites du Collins English Dictionary le 13/11/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/game).

HUB 'a place where the skills and knowledge necessary for a particular activity are concentrated ´ (informations extraites du Collins English Dictionary le 13/11/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hub).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des logiciels différents qui permettent de regrouper tous les jeux ou/et des logiciels servant de centre ou de plateforme centrale pour les activités de jeu ; mais les services consistent à ou fournissent l’accès à une plateforme centrale en ligne pour les jeux, les jeux vidéo, les jeux de hasard et les divertissements connexes. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et/ou la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande

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numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Kaspars PUBULIS Examinateur