DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMCUE)
Alicante, 13/01/2026

Chef Robotics, Inc. 986 Mission Street San Francisco CA 94103 United States
Votre référence : A0154111 98599498 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1857216 Marque : CHEF ROBOTICS Nom du titulaire : Chef Robotics, Inc. 986 Mission Street San Francisco CA 94103 United States
I. Résumé des faits
Le 17/07/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 7 Robots industriels ; robots industriels et collaboratifs à usage industriel ; robots pour l’assemblage et le conditionnement de repas ; robots pour l’assemblage et le conditionnement de repas à des fins commerciales, pour les restaurants de restauration rapide décontractée, les cuisines fantômes, les restaurants, la restauration aérienne, les entreprises de restauration, l’emballage de viande, les prisons, les services de restauration, les croisières, la restauration scolaire et universitaire, et la restauration militaire.
Classe 40 Location de robots industriels et collaboratifs ; location de systèmes robotiques automatisés pour lignes d’assemblage automatisées, composés de bras robotique, d’accessoires de bras interchangeables, de balances, de capteurs, de plateaux, d’écrans d’affichage, de logiciels et de tapis roulant ; location d’équipements de machines d’assemblage ; location de bras robotiques pour lignes d’assemblage automatisées ; location de robots pour le traitement de repas ; location de robots pour le traitement de repas pour les restaurants de restauration rapide décontractée, les cuisines fantômes, les restaurants, la restauration aérienne, les entreprises de restauration, l’emballage de viande, les prisons, les services de restauration, les croisières, la restauration scolaire et universitaire, la restauration militaire.
Classe 42 Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’exploitation, la gestion, le réapprovisionnement, le lancement d’une nouvelle série, le démontage et la surveillance de robots industriels et collaboratifs, de machines et de lignes d’assemblage ; logiciels en tant que
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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des services (SAAS) comprenant des logiciels pour l’exploitation, la gestion, le rechargement, le lancement d’une nouvelle exécution, le démontage et la surveillance de robots industriels et collaboratifs, de machines et de lignes d’assemblage.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un cuisinier professionnel de la nature d’un robot.

• La signification susmentionnée de la combinaison de mots « CHEF ROBOTICS », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes
https://www.oed.com/dictionary/chef_n?tab=meaning_and_use#9668134
https://www.oed.com/dictionary/robotic_adj?tab=meaning_and_use#25134438
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les robots et autres machines robotiques de la classe 7 sont capables de préparer ou d’aider à préparer des repas en tant que cuisinier de la nature d’un robot et que les services de la classe 40 sont des services de location de robots et de systèmes robotiques qui agissent comme un cuisinier, c’est-à-dire qui sont capables d’aider à la préparation de repas ou qui font autrement partie du processus d’agencement et de composition d’ingrédients en un plat. Pour les services de la classe 42, la marque informerait que les services logiciels sont destinés à l’exploitation ou à la gestion ou au contrôle de solutions de robots de cuisine. Par conséquent, le signe décrit le type et/ou la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1857219 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 7 Robots industriels; robots industriels et collaboratifs à usage industriel; robots pour l’assemblage et le conditionnement de repas; robots pour l’assemblage et le conditionnement de repas à des fins commerciales, pour les restaurants de restauration rapide décontractée, les cuisines fantômes, les restaurants, la restauration aérienne, les entreprises de restauration, l’emballage de viande, les prisons, les services de restauration, les croisières, la restauration scolaire et universitaire, et la restauration militaire.
Classe 40 Location de robots industriels et collaboratifs; location de systèmes robotiques automatisés pour lignes d’assemblage automatisées comprenant un bras robotique, des accessoires de bras interchangeables, des balances, des capteurs, des plateaux, des écrans d’affichage, des logiciels et un tapis roulant; location d’équipements de machines d’assemblage; location de bras robotiques pour lignes d’assemblage automatisées; location de robots pour le traitement de repas; location de robots pour le traitement de repas pour les restaurants de restauration rapide décontractée, les cuisines fantômes, les restaurants, la restauration aérienne, les entreprises de restauration, l’emballage de viande, les prisons, les services de restauration, les croisières, la restauration scolaire et universitaire, la restauration militaire.
Classe 42 Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’exploitation, la gestion, le réapprovisionnement, le lancement d’une nouvelle série, le démontage et la surveillance de robots industriels et collaboratifs, de machines et de lignes d’assemblage; services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour l’exploitation, la gestion, le réapprovisionnement, le lancement d’une nouvelle série, le démontage et la surveillance de robots industriels et collaboratifs, de machines et de lignes d’assemblage.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 7 Machines de transport pour chaînes de montage; tapis roulants.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Paivi Emilia LEINO