EUIPO, 22 octobre 2024, R 1664/2024‑2, Terence Hill / Terrace Hill

EUIPO 22 octobre 2024

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition
La chambre de recours a constaté que le retrait de l'opposition entraîne la clôture des procédures d'opposition et de recours, rendant ainsi la décision attaquée inapplicable.
Accepté
Responsabilité des frais suite au retrait de l'opposition
La chambre de recours a décidé que l'opposante doit supporter les frais exposés par la demanderesse, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 oct. 2024, n° R1664/2024-2
Numéro(s) :	R1664/2024-2
Textes appliqués :	Article 66(1) EUTMR, Article 109(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 22 octobre 2024
Dans l’affaire R 1664/2024-2
MZ Marketing GmbH
Bleriotstr. 15
86159 Augsburg
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par MEIDERT indirects KOLLEGEN RECHTSANWÄLTE
PARTNERSCHAFT MBB, Bergiusstr. 15, 86199 Augsbourg (Allemagne)
contre
CASA Ermelinda Freitas — Vinhos S.A.
Fernando Pó, CCI 2501
2965-621 ÁGUAS De Moura Portugal Opposante/défenderesse représentée par GASTÃO DA CUNHA FERREIRA, LDA., Rua dos Bacalhoeiros, no ° 4,
1100-070 Lisboa (Portugal)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 189 781 (demande de marque de l’Union européenne no 18 803 882)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et/ou de l’article 1, point c) (2) du règlement des chambres de recours et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
22/10/2024, R 1664/2024-2, Terence Hill/Terrace Hill

rend le présent
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22/10/2024, R 1664/2024-2, Terence Hill/Terrace Hill

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 29 novembre 2022, MZ Marketing GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
Terence Hill
pour les produits suivants:
Classe 33: Whisky; Genièvre &bra; eau-de-vie &ket;; Liqueurs; Esprit festivals.
2 La demande a été publiée le 4 janvier 2023.
3 Le 7 février 2023, Casa Ermelinda Freitas — Vinhos S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la MUE antérieure no 18 040 061 pour la marque verbale «Terrace Hill», déposée le 22 mars 2019 et enregistrée le 30 avril 2021 pour des produits compris dans la classe 33.
6 Par décision du 20 juin 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée, pour la totalité des produits contestés, au motif qu’il existe un risque de confusion.
7 Le 20 août 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le 25 septembre 2024, l’opposante a retiré l’opposition au motif qu’elle était parvenue à un accord avec la demanderesse.
Motifs
9 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 L’article 66, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive. La chambre de recours prend acte du retrait de l’opposition et, par conséquent, de la clôture des procédures d’opposition et de recours.
22/10/2024, R 1664/2024-2, Terence Hill/Terrace Hill

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11 À la suite du retrait de l’opposition, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et sont clôturées en conséquence. La décision attaquée ne devient pas définitive et ne peut prendre effet, y compris la décision sur les frais.
Frais
12 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie.
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i) et iii), du REMUE, les frais de représentation de la demanderesse à rembourser par l’opposante sont fixés au taux ordinaire de 300 EUR pour la procédure d’opposition et de 550 EUR pour la procédure de recours, pour un montant total de 850 EUR.
22/10/2024, R 1664/2024-2, Terence Hill/Terrace Hill

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Prend acte du retrait de l’opposition.
2 Clôture les procédures d’opposition et de recours.
3 Condamne l’opposante à supporter les frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours, lesquels sont fixés à 850 EUR.
Signature
S. Stürmann
Greffier:
Signature
P.O. L. Benítez
22/10/2024, R 1664/2024-2, Terence Hill/Terrace Hill