EUIPO, 9 janvier 2026, n° 019229925

EUIPO 9 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 janv. 2026, n° 019229925
Numéro(s) :	019229925
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 09/01/2026
Andrej Bukovnik Avenue des Courses 22/13 B-1050 Brussels BÉLGICA
Demande n°: 019229925 Votre référence: TM2076EU Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Hangzhou YingShiTong Technology Ltd. Rm 1201, FL. 12, BLD 4, Huanglong International Center, No. 77 Xueyuan Road, Cuiyuan Street, Xihu District, Hangzhou, Zhejiang 310012 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Résumé des faits
Le 13/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels d’application téléchargeables; Applications logicielles pour smartphones; Lecteurs vidéo numériques; Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; Enregistreurs vidéo; Appareils de reproduction vidéo; Consoles de mixage audio; Consoles de mixage vidéo; Logiciels informatiques pour le contrôle du fonctionnement d’appareils audio et vidéo; Appareils d’enregistrement du son; Appareils d’enregistrement d’images; Appareils de reproduction du son; Appareils de reproduction d’images; Appareils de transmission du son; Appareils pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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la transmission d’images ; Équipements de traitement de données ; Ordinateurs ; Terminaux d’ordinateur ; Machines à calculer ; écrans d’affichage ; appareils de traitement de données ; Terminaux multimédia.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

Étant donné que le signe ne contient aucun élément verbal, à l’exception de « OK » universellement compréhensible, le public pertinent à l’égard duquel les motifs absolus de refus doivent être examinés est celui de l’Union européenne.

Les signes qui sont contestables au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE sont inaptes à remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits ou des services, permettant ainsi au consommateur qui les a acquis de renouveler l’expérience, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, à l’occasion d’une acquisition ultérieure (30/04/2003, affaires jointes T-324/01 et T-110/02, EU:T:2003:123, « Axions et Belce », § 29).

Afin de déterminer si le signe revendiqué peut être perçu par le public comme une indication d’origine, l’impression d’ensemble produite par ce signe doit être analysée. Cela n’est pas incompatible avec un examen successif de chacune des caractéristiques individuelles du signe (19/09/2001, T-335/99, T-336/99 & T-337/99, Tabs, EU:T:2001:219, § 49).

Le signe consiste en une représentation de boutons violets courants pour un dispositif de télécommande sur un fond noir, que le public pertinent percevrait comme purement informatif en relation avec les produits pour lesquels l’objection a été soulevée. En
particulier, le public pertinent percevrait simplement le signe comme une indication non distinctive transmettant que le logiciel proposé par le demandeur est utilisé pour contrôler des appareils, tandis qu’en relation avec les appareils, le signe transmet que ces appareils peuvent être contrôlés par télécommande. « OK » est un bouton typique et courant sur les télécommandes pour confirmer les sélections. Il se trouve souvent au centre du pavé directionnel (ou fléché) et est utilisé pour sélectionner un élément dans un menu, ouvrir la liste des chaînes ou confirmer un choix sur divers appareils. Cela a été en outre étayé par la recherche Internet suivante datée du 13/10/2025 :

• https://play.google.com/store/apps/details?id=sensustech.universal.tv.remote.control
• https://www.wired.com/2016/04/android-tv-remote-app-for-ios/
• https://apkgk.com/com.tinybyteapps.robyte
• https://www.zdnet.com/home-and-office/work-life/how-to-use-your-iphone-as-a-tv- remotecontrol/
• https://apps.apple.com/us/app/vlc-remote/id299344206?platform=iphone
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

La marque demandée ne permettra pas au consommateur pertinent de relier les produits à des entreprises spécifiques. Par conséquent, le consommateur pertinent percevrait le signe comme un élément figuratif banal qui est, à première vue, incapable de transmettre un message de marque.

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Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19229925 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’application téléchargeables; Applications logicielles pour smartphones; Lecteurs vidéo numériques; Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; Enregistreurs vidéo; Appareils de reproduction vidéo; Consoles de mixage audio; Consoles de mixage vidéo; Logiciels informatiques pour le contrôle du fonctionnement d’appareils audio et vidéo; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour l’enregistrement d’images; Appareils pour la reproduction du son; Appareils pour la reproduction d’images; Appareils pour la transmission du son; Appareils pour la transmission d’images; Équipements de traitement de données; Ordinateurs; Terminaux informatiques; Machines à calculer; Écrans d’affichage; Appareils de traitement de données; Terminaux multimédias.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 9 Programmes informatiques téléchargeables pour l’édition d’images, de sons et de vidéos; Logiciels informatiques téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; Appareils d’enregistrement du temps; Logiciels compilateurs; Logiciels pour le stockage numérique distribué; Numériseurs vidéo; Vidéocassettes; Accélérateurs vidéo; Serveurs vidéo; Processeurs vidéo; Musique numérique téléchargeable; Musique numérique téléchargeable fournie à partir d’une base de données informatique ou d’internet; Logiciels informatiques pour la création et l’édition de musique et de sons; Fichiers vidéo téléchargeables; Logiciels informatiques de gestion de bases de données; Logiciels de jeux électroniques; Logiciels de gestion de données.

Classe 35 Services d’agences de publicité; Services de publicité; Marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Publicité par transmission de publicité en ligne pour des tiers via des réseaux de communications électroniques; Services d’agences d’informations commerciales; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Conseils en matière de stratégies de communication de relations publiques; Services de traitement de données; Services de marketing; Mise à disposition d’espaces publicitaires par des moyens électroniques et des réseaux d’information mondiaux; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Systématisation d’informations

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dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; publicité en ligne sur un réseau informatique; production de bandes vidéo promotionnelles, de vidéodisques et d’enregistrements audiovisuels; services d’informations commerciales, via l’internet; production de spots publicitaires; fourniture de services d’annuaires d’informations commerciales, via un réseau informatique mondial; location de temps publicitaire sur des moyens de communication; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail; services de vente au détail de logiciels informatiques; services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés; services de vente au détail de publications électroniques téléchargeables; fourniture d’informations sur les produits de consommation concernant les logiciels.

Classe 41 Coaching [formation]; organisation de concours [éducation ou divertissement]; services de bibliothèques de prêt; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; services de divertissement; services de jardins zoologiques; mannequinat pour artistes; enseignement; services de jeux en ligne; fourniture de services de salles de jeux d’arcade; services de montage vidéo pour événements; services d’enregistrement audio et vidéo; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; services d’enregistrement audio, de films, de vidéos et de télévision; services de montage de post-production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; exploitation d’équipements vidéo et audio pour la production de programmes de radio et de télévision; montage de bandes vidéo; fourniture d’informations de divertissement via un site web; production d’enregistrements vidéo et audio; production d’enregistrements sonores et vidéo.

Classe 42 Conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique; conception de logiciels informatiques; programmation informatique; logiciels-services
[SaaS]; recherche technologique; décoration d’intérieur; stylisme de vêtements; conception d’arts graphiques; design industriel; contrôle de qualité; essais cliniques; analyse de systèmes informatiques; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; services de développement de jeux vidéo; conception assistée par ordinateur de graphiques vidéo; conception et développement de logiciels de jeux vidéo; programmation de logiciels de jeux vidéo; compilation de programmes informatiques; développement de plateformes informatiques; développement d’ordinateurs; conception, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; conception, développement et programmation de logiciels informatiques.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN