EUIPO, 23 février 2026, n° 019276739

EUIPO 23 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 févr. 2026, n° 019276739
Numéro(s) :	019276739
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/02/2026
BCN Food Tech GmbH Kaiserstr. 38 D-80801 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019276739 Votre référence: Marque: Brotpraline Type de marque: Marque verbale Demandeur: BCN Food Tech GmbH Kaiserstr. 38 D-80801 München ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 15/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 30 Pain farci; Pâtisseries salées; Pâtés [pâtisseries]; Petits pains; Pain et petits pains.
Classe 43 Préparation d’aliments.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019276739 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 30 Pain farci; Pâtisseries salées; Pâtés [pâtisseries]; Petits pains; Pains et brioches.
Classe 43 Préparation d’aliments.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 30 Barres de gâteau; Confiserie; Pâtisserie; Pâtisseries; Pâtes à pain; Barres de chocolat; Barres de céréales et barres énergétiques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Helle Gaardboe FOLDEN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 15/12/2025
BCN Food Tech GmbH Kaiserstr. 38 D-80801 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019276739 Votre référence:
Marque: Brotpraline Type de marque: Marque verbale Demandeur: BCN Food Tech GmbH Kaiserstr. 38 D-80801 München ALLEMAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Brotpraline'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 30 Pain farci; Barres de gâteau; Confiserie; Pâtisseries salées; Pâté [pâtisseries]; Pâtisserie; Pâtisseries; Petits pains; Pains et petits pains; Pâtes à pain; Barres de chocolat; Barres de céréales et barres énergétiques.
Classe 43 Préparation d’aliments.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou des services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : pain ou préparations à base de pain, qui ressemblent à une praline (un type de confiserie).

La signification susmentionnée des mots « Brotpraline », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

BROT « pain » extrait du Collins German Dictionary le 15/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/german-english/brot.
PRALINE « bonbon au chocolat » extrait du Collins German Dictionary le 15/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/german-english/praline.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « Brotpraline » comme une indication non distinctive transmettant que les produits et services sont, ou sont liés à des produits préparés avec du pain, faits pour ressembler à des confiseries, ou au service de leur préparation. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

L’absence d’espace entre les mots n’ajoute aucune valeur distinctive au signe, car le public pertinent disséquerait facilement le mot composé en raison de la signification apparente des mots.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 15/12/2025 a révélé que les mots « Brotpraline » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://www.morgengold.de/journal/smushi-brotpralinen/

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https://www.handltyrol.at/rezepte/leichte-tiroler-brot-pralinen
https://www.fraeulein-sommerfeld.de/leckere-brotpralinen/
https://www.chefsculinar.de/rezepte/1346/brotpralinen-1346

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https://baeckerei-moss.de/brotpralinen/
Dès lors, le signe en cause est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée pour :

Classe 30 Pain farci ; Barres de gâteau ; Confiserie ; Pâtisseries salées ; Pâtés [pâtisseries] ; Pâtisserie ; Pâtisseries ; Petits pains ; Pains et petits pains ; Pâtes à pain ; Barres de chocolat ; Barres de céréales et barres énergétiques.
Classe 43 Préparation d’aliments.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Helle Gaardboe FOLDEN Examinatrice
AG2Révision effectuée par Anja Liguna – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.