EUIPO, 28 mai 2026, n° W01903677

EUIPO 28 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 mai 2026, n° W01903677
Numéro(s) :	W01903677
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, EUTMR)
Alicante, le 28/05/2026

Barbara Bauder Schreibühelweg 44 A-6370 Kitzbühel Autriche
Votre référence: IR 537/2025 Numéro d’enregistrement international: 1903677 Marque: longevity inside Nom du titulaire: Barbara Bauder Schreibühelweg 44 A-6370 Kitzbühel Autriche
I. Résumé des faits
Le 24/03/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 5 Compléments nutritionnels; compléments alimentaires pour animaux; préparations vitaminées.
Classe 30 Thé.
Classe 41 Éducation; enseignement; conduite de cours; formation en matière de santé et de bien-être; coaching [éducation et formation].
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1903677 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :
Classe 5 Compléments nutritionnels ; compléments alimentaires pour animaux ; préparations vitaminées.
Classe 30 Thé.
Classe 41 Éducation ; enseignement ; conduite de cours ; formation en matière de santé et de bien-être ; coaching [éducation et formation].
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 3 Dentifrices ; produits de soins dentaires ; huiles essentielles ; crèmes pour le visage et le corps ; crèmes à usage facial ; huiles pour le visage et le corps ; crèmes pour le visage à usage cosmétique ; crèmes faciales à usage cosmétique ; cosmétiques ; produits de nettoyage et de parfum, non à usage personnel ; produits de soins corporels ; hydratants anti-âge ; sérums anti-âge ; préparations de soins de la peau anti-âge ; hydratants anti-âge à usage cosmétique ; sérums anti-âge à usage cosmétique.
Classe 5 Dentifrices médicamenteux ; préparations et produits dentaires ; produits et articles d’hygiène.
Classe 35 Services de marchandisage ; publicité ; services de publicité en ligne ; organisation de transactions commerciales, pour le compte de tiers, via des boutiques en ligne.
Classe 38 Communication via des blogs en ligne.
Classe 41 Services de divertissement en ligne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure au cours de laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel d’office de protection (article 5 du Protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid, et article 33 du règlement d’exécution de la marque de l’Union européenne)
Alicante, le 24/03/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 24/03/2026 FIN DU DÉLAI: 24/05/2026 Numéro d’enregistrement international: 1903677 Marque: longevity inside Nom du titulaire: Barbara Bauder
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-dessous.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.
Le signe
La demande porte sur la marque verbale «longevity inside».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 5 Compléments nutritionnels; Compléments alimentaires pour animaux; Préparations vitaminiques.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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Classe 30 Thé.
Classe 41 Éducation; Enseignement; Conduite de cours; Formation en matière de santé et de bien-être; Coaching [éducation et formation].
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: longue vie se produisant à l’intérieur ou soutenue par les parties internes ou intérieures du corps.
La signification susmentionnée des mots «longevity inside», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:
LONGEVITY «Longevity is long life»
(informations extraites du Collins Dictionary le 24/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/longevity)
INSIDE «Within or to within a thing or place; indoors»; «inner, internal, interior», «the internal organs of the body, esp the stomach and bowels»
(informations extraites du Collins Dictionary le 24/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/inside)

Le public pertinent percevrait simplement le signe «longevity inside» comme une indication non distinctive transmettant que les produits et services soutiennent ou visent à promouvoir une longue durée de vie en se concentrant sur la santé interne ou corporelle.
Par exemple, les vitamines et compléments de la classe 5 et les produits à base de thé de la classe 30 peuvent contenir des ingrédients censés soutenir le corps et promouvoir une vie longue et saine. Les services d’éducation, de formation et de coaching de la classe 41 peuvent être liés à la fourniture de conseils sur le soutien de la santé interne ou corporelle en vue d’atteindre une longue vie.
Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la finalité générale des produits et services.
Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
L’Office est conscient de l’irrégularité de classification soulevée le 04/03/2026 concernant les produits et services de la classe 3. Cependant, cela n’a aucune incidence sur le contenu de la présente objection concernant les produits et services des classes 5, 30 et 41.
II. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commencera à
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court à compter du jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.
Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:
Classe 5 Compléments nutritionnels; compléments alimentaires pour animaux; préparations vitaminées.
Classe 30 Thé.
Classe 41 Éducation; enseignement; conduite de cours; formation en matière de santé et de bien-être; coaching [éducation et formation].
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:
Classe 3 Dentifrices; produits de soins dentaires; huiles essentielles; crèmes pour le visage et le corps; crèmes pour le visage; huiles pour le visage et le corps; crèmes pour le visage à usage cosmétique; crèmes faciales à usage cosmétique; cosmétiques; produits de nettoyage et de parfum, non à usage personnel; produits de soins corporels; hydratants anti-âge; sérums anti-âge; préparations de soins de la peau anti-âge; hydratants anti-âge à usage cosmétique; sérums anti-âge à usage cosmétique.
Classe 5 Dentifrices médicamenteux; préparations et produits dentaires; produits et articles d’hygiène.
Classe 35 Services de marchandisage; publicité; services de publicité en ligne; organisation de transactions commerciales, pour des tiers, via des boutiques en ligne.
Classe 38 Communication via des blogs en ligne.
Classe 41 Services de divertissement en ligne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.
Anja Pernille LIGUNA Examinatrice
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