EUIPO, 9 janvier 2026, n° 019214933

EUIPO 9 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 janv. 2026, n° 019214933
Numéro(s) :	019214933
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/01/2026
Dirk Fabricius Goethestr. 2 D-97318 Kitzingen ALLEMAGNE
Numéro de demande: 019214933 Votre référence: Marque: unethical AI Type de marque: Marque verbale Demandeur: Dirk Fabricius Goethestr. 2 D-97318 Kitzingen ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 21/08/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 35 Conseils en affaires concernant l’administration de la technologie de l’information; Services de conseil en matière d’analyse commerciale; Assistance, services de conseil et consultation en matière d’analyse commerciale; Services de conseil en affaires; Services de conseil en affaires liés au traitement de données; Services de conseil en matière d’organisation et de gestion d’entreprises; Conseils relatifs à l’organisation et à la gestion d’affaires; Consultation en organisation d’affaires; Assistance et conseils en matière de gestion et d’organisation d’entreprises; Conseils en gestion d’affaires et en organisation d’entreprises; Conseils en gestion d’entreprise; Fourniture de conseils relatifs à l’organisation et à la gestion d’entreprises; Développement de stratégies d’organisation d’entreprise relatives à la responsabilité sociale des entreprises; Services de publicité relatifs aux travaux publics; Planification d’entreprise; Analyse d’évaluation relative à la gestion d’entreprise; Audit d’entreprises; Analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation d’entreprise); Conseils en matière d’audit; Évaluations relatives à la gestion d’entreprise dans les entreprises professionnelles; Services de veille économique; Services de conseil en affaires relatifs à la fourniture de systèmes de gestion de la qualité; Services d’évaluation des risques commerciaux; Services de conseil relatifs à la structure d’entreprise; Analyse du comportement des entreprises; Analyse des attitudes des entreprises; Services de conseil en gestion d’entreprise; Services de conseil en matière de publicité.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Services de formation liés à l’utilisation des technologies de l’information; Dispensation de formations et d’examens éducatifs à des fins de certification; Conduite de cours relatifs à l’administration des affaires; Services éducatifs liés aux technologies de l’information; Services d’éducation liés à la méditation; Dispensation de cours de formation en gestion d’entreprise; Conduite de cours, séminaires et ateliers; Organisation d’ateliers et de séminaires; Organisation d’ateliers professionnels et de cours de formation; Dispensation de cours de formation; Conduite de cours relatifs à la formation administrative; Production de matériel de cours distribué lors de conférences de gestion; Production de matériel de cours distribué lors de conférences professionnelles; Production de matériel de cours distribué lors de cours de formation professionnelle; Production de matériel de cours distribué lors de séminaires de gestion; Enseignement; Production de rapports pédagogiques; Production de matériel de cours distribué lors de conférences de formation professionnelle; Publication de matériel didactique éducatif; Production de matériel de cours distribué lors de séminaires de formation professionnelle; Services éducatifs liés aux affaires; Services éducatifs; Services de formation liés à la gestion d’entreprise; Services d’éducation liés à la formation commerciale; Services de conseil en matière de formation; Services de conseil en matière d’éducation.

Classe 42 Conseil en intelligence artificielle; Consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle; Recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle; Services de conseils techniques et de consultation dans le domaine des technologies de l’information; Conseil en matière de conception technologique; Services de conseil et d’information dans le domaine des technologies de l’information; Services de conseil en informatique; Services de conseil en technologies de l’information; Services de conseil en logiciels informatiques; Services de conseil en sciences; Services de conseil en analyse de systèmes informatiques.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019214933 est rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 35 Services de conseil aux entreprises en matière d’administration de technologies de l’information; Services de conseil en analyse commerciale; Assistance, services de conseil et de consultation en matière d’analyse commerciale; Services de conseil aux entreprises; Services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données; Services de conseil en organisation et gestion d’entreprises; Conseils en matière d’organisation et de gestion d’affaires; Consultation en organisation d’entreprises; Assistance et conseil en matière de gestion et d’organisation d’entreprises; Conseil en gestion d’entreprises et en organisation d’entreprises; Conseil en gestion d’entreprise; Fourniture de conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises; Développement de stratégies d’organisation d’entreprises en matière de responsabilité sociale des entreprises; Services de publicité relatifs aux travaux publics; Planification d’entreprise; Analyse d’évaluation en matière de gestion d’entreprises; Audit d’entreprises; Analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation d’entreprises); Conseil en matière d’audit; Évaluations en matière de gestion d’entreprises professionnelles; Services d’intelligence économique; Services de conseil aux entreprises en matière de fourniture de systèmes de gestion de la qualité; Services d’évaluation des risques commerciaux; Services de conseil en matière de structure d’entreprise; Analyse du comportement des entreprises; Analyse des attitudes des entreprises; Services de conseil en gestion d’entreprise; Services de conseil en matière de publicité.

Classe 41 Services de formation relatifs à l’utilisation des technologies de l’information; Fourniture de formations et d’examens éducatifs à des fins de certification; Conduite de cours relatifs à l’administration des affaires; Services d’éducation relatifs aux technologies de l’information; Services d’éducation relatifs à la méditation; Fourniture de cours de formation en gestion d’entreprise; Conduite de cours, séminaires et ateliers; Organisation d’ateliers et de séminaires; Organisation d’ateliers professionnels et de cours de formation; Fourniture de cours de formation; Conduite de cours relatifs à la formation administrative; Production de matériel de cours distribué lors de conférences de gestion; Production de matériel de cours distribué lors de conférences professionnelles; Production de matériel de cours distribué lors de cours de formation professionnelle; Production de matériel de cours distribué lors de séminaires de gestion; Enseignement; Production de rapports pédagogiques; Production de matériel de cours distribué lors de conférences de formation professionnelle; Publication de matériel didactique éducatif; Production de matériel de cours distribué lors de séminaires de formation professionnelle; Services éducatifs relatifs aux affaires; Services d’éducation; Services de formation en gestion d’entreprise; Services d’éducation relatifs à la formation commerciale; Services de conseil en matière de formation; Services de conseil en matière d’éducation.

La demande peut être poursuivie pour les services restants:

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Classe 42 Certification de services éducatifs; Services de contrôle de qualité et d’authentification; Évaluation de la qualité; Contrôle de la qualité des services; Services de contrôle de la qualité; Évaluation scientifique des risques; Services de test pour systèmes d’alarme et de surveillance; Test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification; Test, analyse et évaluation des produits de tiers à des fins de certification; Test et évaluation de matériaux; Services de sécurité informatique sous forme d’administration de certificats numériques; Services de test de conformité; Vérification et test de qualité; Réalisation de tests de contrôle de qualité.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KOCH Examinateur

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 21/08/2025
Dirk Fabricius Goethestr. 2 D-97318 Kitzingen ALLEMAGNE
Numéro de demande : 019214933 Votre référence : Marque : unethical AI
Type de marque : Marque verbale Demandeur : Dirk Fabricius Goethestr. 2 D-97318 Kitzingen DE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « unethical AI ».

Fondement juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement irrecevable à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 41
Classe 42
analyse ; Services de conseil aux entreprises ; Services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données ; Services de conseil en matière d’organisation et de gestion d’entreprises ; Conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises ; Consultation en organisation d’entreprises ; Assistance et conseil en matière de gestion et d’organisation d’entreprises ; Conseil en gestion d’entreprise et en organisation d’entreprise ; Conseil en gestion d’entreprise ; Fourniture de conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises ; Développement de stratégies d’organisation d’entreprise en matière de responsabilité sociale des entreprises ; Services de publicité relatifs aux travaux publics ; Planification d’entreprise ; Analyse d’évaluation en matière de gestion d’entreprise ; Audit d’entreprises ; Analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation d’entreprise) ; Conseil en matière d’audit ; Évaluations en matière de gestion d’entreprise dans des entreprises professionnelles ; Services de veille économique ; Services de conseil aux entreprises en matière de fourniture de systèmes de gestion de la qualité ; Services d’évaluation des risques commerciaux ; Services de conseil en matière de structure d’entreprise ; Analyse du comportement des entreprises ; Analyse des attitudes des entreprises ; Services de conseil en gestion d’entreprise ; Services de conseil en matière de publicité.

Services de formation relatifs à l’utilisation des technologies de l’information ; Fourniture de formations et d’examens éducatifs à des fins de certification ; Conduite de cours relatifs à l’administration des affaires ; Services d’enseignement relatifs aux technologies de l’information ; Services d’enseignement relatifs à la méditation ; Fourniture de cours de formation en gestion d’entreprise ; Conduite de cours, séminaires et ateliers ; Organisation d’ateliers et de séminaires ; Organisation d’ateliers professionnels et de cours de formation ; Fourniture de cours de formation ; Conduite de cours relatifs à la formation administrative ; Production de matériel de cours distribué lors de conférences de gestion ; Production de matériel de cours distribué lors de conférences professionnelles ; Production de matériel de cours distribué lors de cours de formation professionnelle ; Production de matériel de cours distribué lors de séminaires de gestion ; Enseignement ; Production de rapports d’enseignement ; Production de matériel de cours distribué lors de conférences de formation professionnelle ; Publication de matériel didactique éducatif ; Production de matériel de cours distribué lors de séminaires de formation professionnelle ; Services d’enseignement relatifs aux affaires ; Services d’enseignement ; Services de formation en gestion d’entreprise ; Services d’enseignement relatifs à la formation en affaires ; Services de conseil en matière de formation ; Services de conseil en matière d’éducation.

Conseil en intelligence artificielle ; Consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle ; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; Recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; Technique
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advice and consultancy services in the field of information technology; Consultancy in the field of technological design; Consultancy and information services in the field of information technology; Consultancy services relating to computing; Consultancy services relating to information technology; Advisory services relating to computer software; Advisory services relating to science; Advisory services relating to computer systems analysis.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: intelligence artificielle (utilisation) inappropriée.

Les significations susmentionnées des mots «unethical AI», dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

UNETHICAL «non éthique; inapproprié.»
(informations extraites du Collins Dictionary le 20/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/unethical).

AI «AI est une abréviation de artificial intelligence.»
(informations extraites du Collins Dictionary le 20/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/AI).

Le sujet de l'«IA non éthique» est largement débattu dans divers domaines, notamment les affaires, les technologies de l’information et l’éducation. Ceci est le résultat d’une recherche sur internet menée le 20/08/2025:

1. https://lasserouhiainen.com/unethical-use-of-artificial-intelligence/
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2. https://codoid.com/ai/ethical-and-unethical-ai-bridging-the-divide/
3. https://www.morphcast.com/blog/ethical-ai-the-potential-consequences-of- unethical-ai-in-2023/
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4. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S037872062400051X
5. https://collegejourney.ai/blog/general/unethical-uses-of-ai-education
6. https://online.hbs.edu/blog/post/ethical-considerations-of-ai
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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services contestés de la classe 35, à savoir Conseils en affaires concernant l’administration de la technologie de l’information ; Services de conseil en matière d’analyse commerciale ; Assistance, services de conseil et consultation en matière d’analyse commerciale ; Services de conseil en affaires ; Services de conseil en affaires concernant le traitement de données ; Services de conseil en matière d’organisation et de gestion d’entreprises ; Conseils en matière d’organisation et de gestion d’affaires ; Consultation en organisation d’affaires ; Assistance et consultation en matière de gestion et d’organisation d’affaires ; Conseils en gestion d’affaires et en organisation d’entreprises ; Conseils en gestion d’entreprise ; Fourniture de conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises ; Développement de stratégies d’organisation d’affaires en matière de responsabilité sociale des entreprises ; Services de publicité relatifs aux travaux publics ; Planification d’entreprise ; Analyse d’évaluation en matière de gestion d’affaires ; Audit d’affaires ; Analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation d’affaires) ; Conseils en matière d’audit ; Évaluations en matière de gestion d’affaires dans les entreprises professionnelles ; Services de veille économique ; Services de conseil en affaires concernant la fourniture de systèmes de gestion de la qualité ; Services d’évaluation des risques commerciaux ; Services de conseil en matière de structure d’entreprise ; Analyse du comportement des entreprises ; Analyse des attitudes des entreprises ; Services de conseil en gestion d’entreprise ; Services de conseil en matière de publicité concernent le thème de l'« IA contraire à l’éthique » ou qu’ils sont offerts avec un soin particulier concernant l’utilisation contraire à l’éthique de l’IA. Les services d’assistance, de gestion et d’administration d’affaires ainsi que les services de publicité, de marketing et de promotion peuvent contenir le thème de l’IA (utilisation) contraire à l’éthique. IA et le
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l’utilisation éthique ou non éthique qui y est liée est un sujet important pour les entreprises dans tous les domaines, étant donné que la technologie de l’IA est aujourd’hui utilisée dans presque tous les aspects des affaires.

Il en va de même pour les services contestés de la classe 42, à savoir Conseils en intelligence artificielle ; Consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle ; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; Recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; Services de conseils techniques et de consultation dans le domaine des technologies de l’information ; Conseils en matière de conception technologique ; Services de consultation et d’information dans le domaine des technologies de l’information ; Services de consultation en matière d’informatique ; Services de consultation en matière de technologies de l’information ; Services de conseils en matière de logiciels informatiques ; Services de conseils en matière scientifique ; Services de conseils en matière d’analyse de systèmes informatiques.

En ce qui concerne les services de la classe 41, à savoir services de formation relatifs à l’utilisation des technologies de l’information ; Fourniture de formations et d’examens éducatifs à des fins de certification ; Conduite de cours relatifs à l’administration des affaires ; Services éducatifs relatifs aux technologies de l’information ; Services d’éducation relatifs à la méditation ; Fourniture de cours de formation en gestion d’entreprise ; Conduite de cours, séminaires et ateliers ; Organisation d’ateliers et de séminaires ; Organisation d’ateliers professionnels et de cours de formation ; Fourniture de cours de formation ; Conduite de cours relatifs à la formation administrative ; Production de matériel de cours distribué lors de conférences de gestion ; Production de matériel de cours distribué lors de conférences professionnelles ; Production de matériel de cours distribué lors de cours professionnels ; Production de matériel de cours distribué lors de séminaires de gestion ; Enseignement ; Production de rapports d’enseignement ; Production de matériel de cours distribué lors de conférences de formation professionnelle ; Publication de matériel didactique éducatif ; Production de matériel de cours distribué lors de séminaires de formation professionnelle ; Services éducatifs relatifs aux affaires ; Services éducatifs ; Services de formation relatifs à la gestion d’entreprise ; Services d’éducation relatifs à la formation commerciale ; Services de conseils en matière de formation ; Services de conseils en matière d’éducation, le signe informe simplement sur l’objet de ces services. En raison de la pertinence de l’IA en général, le sujet « utilisation non éthique de l’IA » présente un grand intérêt dans les services d’éducation et d’instruction.

Par conséquent, le signe décrit la finalité et l’objet des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 20/08/2025 a révélé que les mots « unethical AI » sont couramment utilisés sur le marché pertinent (voir ci-dessus).

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une
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objection has been raised under Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Services de conseil en affaires liés à l’administration de la technologie de l’information; Services de conseil en matière d’analyse commerciale; Assistance, services de conseil et de consultation en matière d’analyse commerciale; Services de conseil en affaires; Services de conseil en affaires liés au traitement de données; Services de conseil en matière d’organisation et de gestion d’entreprise; Conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprise; Consultation en organisation d’entreprise; Assistance et conseil en matière de gestion et d’organisation d’entreprise; Conseil en gestion d’entreprise et en organisation d’entreprise; Conseil en gestion d’entreprise; Fourniture de conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises; Élaboration de stratégies d’organisation d’entreprise liées à la responsabilité sociale des entreprises; Services de publicité liés aux travaux publics; Planification d’entreprise; Analyse d’évaluation liée à la gestion d’entreprise; Audit d’entreprise; Étalonnage (évaluation des pratiques d’organisation d’entreprise); Services de conseil en matière d’audit; Évaluations liées à la gestion d’entreprise dans les entreprises professionnelles; Services de veille économique; Services de conseil en affaires liés à la fourniture de systèmes de gestion de la qualité; Services d’évaluation des risques commerciaux; Services de conseil en matière de structure d’entreprise; Analyse du comportement des entreprises; Analyse des attitudes des entreprises; Services de conseil en gestion d’entreprise; Services de conseil en publicité.

Classe 41 Services de formation liés à l’utilisation de la technologie de l’information; Fourniture de formations et d’examens éducatifs à des fins de certification; Conduite de cours relatifs à l’administration des affaires; Services éducatifs liés à la technologie de l’information; Services d’éducation liés à la méditation; Fourniture de cours de formation en gestion d’entreprise; Conduite de cours, séminaires et ateliers; Organisation d’ateliers et de séminaires; Organisation d’ateliers professionnels et de cours de formation; Fourniture de cours de formation; Conduite de cours relatifs à la formation administrative; Production de matériel de cours distribué lors de conférences de gestion; Production de matériel de cours distribué lors de conférences professionnelles; Production de matériel de cours distribué lors de cours de formation professionnelle; Production de matériel de cours distribué lors de séminaires de gestion; Enseignement; Production de rapports pédagogiques; Production de matériel de cours distribué lors de
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vocational lectures; Publication of educational teaching materials; Production of course material distributed at vocational seminars; Educational services relating to business; Educational services; Training services relating to business management; Education services relating to business training; Advisory services relating to training; Advisory services relating to education.

Classe 42 Conseils en intelligence artificielle; Consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle; Recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle; Services de conseils techniques et de consultation dans le domaine des technologies de l’information; Conseils en matière de conception technologique; Services de consultation et d’information dans le domaine des technologies de l’information; Services de consultation en informatique; Services de consultation en technologies de l’information; Services de conseil en logiciels informatiques; Services de conseil en sciences; Services de conseil en analyse de systèmes informatiques.

La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 42 Certification de services éducatifs; Services de contrôle qualité et d’authentification; Évaluation de la qualité; Contrôle qualité des services; Services de contrôle qualité; Évaluation scientifique des risques; Services de test pour systèmes d’alarme et de surveillance; Test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification; Test, analyse et évaluation des produits de tiers à des fins de certification; Test et évaluation de matériaux; Services de sécurité informatique sous forme d’administration de certificats numériques; Services de test de conformité; Vérification et test de qualité; Réalisation de tests de contrôle qualité.

Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Daniel KOCH Examinateur
AG2Vérification effectuée par Sylvie ALBRECHT – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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