LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION DE RENVOI de la cinquième chambre de recours du 3 mars 2026
Dans l’affaire R 850/2024-5
Zigong Lantern Group Worldwide, LLC contre
7862 w Irlo Bronson Memorial Hwy, Suite # 6 34747 Kissimmee
États-Unis Demanderesse/requérante représentée par Bielesz i Fijałkowski sp.p., Plac Świętego Mikołaja 4/7, 43-300 Bielsko-Biała (Pologne)
V
Zigong Lantern Culture Industry Group Co. Ltd.
5th/6th floor, Caifu-Mingdu Mansion,
Dangui South Ave., district de Huidong
643000 Zigong, Sichuan Prov.
Chine Opposante/défenderesse représentée par LLR, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris (France)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 162 070 (demande de marque de l’Union européenne no 18 577 711)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (présidente), A. Pohlmann (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 14 octobre 2021, China Lantern International, LLC, qui a ensuite changé de nom en Zigong Lantern Group Worldwide, LLC (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
GROUPE ZIGONG LANTERN
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «MUE») pour la liste de produits et services suivante:
Classe 35: Organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; Planification et réalisation de foires commerciales, d’expositions et de présentations à des fins commerciales ou publicitaires; Services de publicité et de promotion; Services de promotion et de publicité; Promotion d’événements spéciaux.
Classe 41: Planification d’événements spéciaux; Consultation spéciale en matière de planification d’événements; Établissement de productions de divertissement léger; Divertissement sous forme de spectacles lumineux; Services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; Services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; Planification et conduite de fêtes [divertissements]; Organisation de manifestations culturelles et artistiques; Organisation de spectacles à des fins culturelles; Organisation de spectacles à des fins éducatives.
2 La demande a été publiée le 21 octobre 2021.
3 Le 12 janvier 2022, Zigong Lantern Culture Industry Group Co. Ltd. (l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités. Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 3, du RMUE.
4 Par décision du 23 février 2024 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour tous les produits et services contestés au motif que les exigences de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE étaient remplies.
5 Le 22 avril 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
6 Le 24 juin 2024, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
7 Dans son mémoire en réponse reçu le 16 août 2024, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
8 À la suite d’une demande de la chambre de recours du 28 janvier 2026, l’opposante a produit, le 20 février 2026, une copie d’une décision de la chambre de recours des États-Unis d’Amérique du 17 novembre 2025. La décision concerne l’annulation de la
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marque américaine no 6 074 255 «Zigong lantern GROUP» (marque verbale), enregistrée par la même demanderesse pour des services compris dans les classes 35 et
41. La décision est devenue définitive et le registre de la marque a été mis à jour entre- temps (statut: annulé).
Raisons
9 Avant d’examiner le recours ou sa recevabilité, la chambre de recours estime qu’il convient de soulever la question du caractère enregistrable de la MUE demandée par rapport aux produits et services demandés.
Article 45, paragraphe 3, du RMUE, lu conjointement avec l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE
10 Le nombre et le détail des obstacles à l’enregistrement énoncés aux articles 4 et 7 du RMUE, ainsi que le large éventail de voies de recours disponibles en cas de refus, indiquent que l’examen effectué au moment de la demande d’enregistrement ne devrait pas être minimal. Cet examen doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Ainsi que la Cour de justice l’a déjà jugé, il convient, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, de s’assurer que les marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les juridictions ne soient pas enregistrées (06/03/2003-, 104/01, Libertel, EU:C:2003:244, § 59;
12/02/2004, c- 363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 123).
11 Conformément à l’article 161 du RMUE, lu conjointement avec l’article 47 du RMUE, la division d’opposition et les chambres de recours, dans le cadre d’une procédure d’opposition, ne sont pas compétentes pour examiner les motifs absolus de refus (-18/02/2004, 10/03, Conforflex, EU:T:2004:46, § 55, 57; 30/06/2004, T- 186/02,
Dieselit, EU:T:2004:197, § 71).
12 Toutefois, la chambre de recours observe que la possibilité de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus de la propre initiative de l’Office, à tout moment avant l’enregistrement d’une MUE, est expressément prévue à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, lu conjointement avec l’article 30 du RDMUE.
13 Conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, lorsqu’une décision de la division d’opposition fait l’objet d’un recours, la chambre de recours peut, par une décision provisoire motivée et sans préjudice de l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, suspendre la procédure de recours et déférer la demande contestée à l’examinateur compétent pour examiner cette demande avec une recommandation de rouvrir l’examen conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, lorsqu’elle estime qu’un motif absolu de refus s’applique à tout ou partie des produits énumérés dans la demande de marque.
14 En l’espèce, la chambre de recours a de sérieux doutes quant au caractère enregistrable du signe contesté «Zigong lantern GROUP» pour tous les services énumérés au paragraphe 1 ci-dessus, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
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Article 7, paragraphe 1, point c), et article 7 (2) du RMUE
15 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE interdit l’enregistrement des marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.
16 Le caractère descriptif d’un signe doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou services (02/04/2008-, 181/07, Steadycontrol, EU:T:2008:362, § 38).
17 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des catégories de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cet article empêche, dès lors, que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (04/05/1999, C-l08/97 &
C-l09/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 24-25).
18 Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (-21/01/2015, 188/14, GentleCare, EU:T:2015:34, § 19). Il n’est toutefois pas nécessaire de démontrer que le signe pertinent est déjà communément utilisé de manière descriptive (21/10/2004,
64/02- P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 46).
19 Il convient de rappeler que, pour qu’une marque constituée d’un néologisme résultant d’une combinaison d’éléments soit considérée comme descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il ne suffit pas qu’un éventuel caractère descriptif soit constaté pour chacun de ces éléments. Un tel caractère doit également être constaté pour le néologisme ou le mot lui-même (12/01/2005-, 367/02-— 369/02, SnTEM,
SnPUR & SnMIX, EU:T:2005:3, § 31; 07/07/2011, 208/10-, Tmewhite, EU:T:2011:340, § 15; 12/02/2004, c- 363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 96;
12/02/2004, c- 265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 37).
20 Une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot composé d’éléments dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou services revendiqués est elle-même descriptive desdites caractéristiques, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sauf s’il existe un écart perceptible entre le néologisme ou le mot et la simple somme des éléments qui le composent. Cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, le néologisme ou le mot crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui le composent, en sorte qu’il prime la somme desdits éléments. À cet égard, l’analyse du terme en cause au vu des règles lexicales et grammaticales appropriées est également pertinente (07/07/2011,-
208/10, Truewhite, EU:T:2011:340, § 16 et jurisprudence citée).
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21 En outre, s’agissant de signes ou d’indications pouvant servir pour désigner la provenance géographique ou la destination des catégories de produits ou de services, ou le lieu de prestation des catégories de services, il convient de prendre en considération le fait qu’il existe un intérêt général à préserver leur disponibilité en raison notamment de leur capacité non seulement de révéler éventuellement la qualité et d’autres propriétés des catégories de produits ou de services concernées, mais également d’influencer diversement les préférences des consommateurs, par exemple en rattachant les produits à un lieu qui peut susciter des sentiments positifs (04/05/1999, 108/97-& C 109/97-, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 26; 25/10/2005, 379/03-, Cloppenburg,
EU:T:2005:373, § 33; 15/01/2015, 197/13-, MONACO, EU:T:2015:16, § 47).
22 Sont exclus, d’une part, l’enregistrement des noms géographiques en tant que marques lorsqu’ils désignent des lieux géographiques déterminés qui sont déjà réputés ou connus pour la catégorie de produits ou de services concernée et qui, dès lors, présentent un lien avec celle-ci aux yeux des milieux intéressés sur le territoire pour lequel l’enregistrement est demandé et, d’autre part, l’enregistrement des noms géographiques susceptibles d’être utilisés par les entreprises qui doivent également être laissés disponibles pour celles-ci en tant qu’indications de provenance géographique de la catégorie de produits ou de services concernée (04/05/1999, 108/97-& C 109/97-,
Chiemsee, EU:C:1999:230, § 29, 30; 25/10/2005, 379/03-, Cloppenburg,
EU:T:2005:373, § 34; 05/01/2015, 197/13-, MONACO, EU:T:2015:16, § 48).
23 Le caractère descriptif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou les destinataires de ces services (02/04/2008,- 181/07,
Steadycontrol, EU:T:2008:86, § 38; 21/05/2008, 329/06-, E, EU:T:2008:161, § 23; 15/01/2015, 197/13-, MONACO, EU:T:2015:16, § 50).
Sur le public pertinent
24 Les services en cause sont l’organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires, les services de publicité et de promotion compris dans la classe 35 et les services de divertissement et d’éducation sous la forme d’organisation, de conduite et de planification d’événements culturels, éducatifs ou sociaux, en particulier des spectacles lumineux compris dans la classe 41.
25 Tous les services en cause couvrent, explicitement ou implicitement, l’organisation de festivals lantères ou de «spectacles lumineux». En particulier, les «services de publicité et de promotion» compris dans la classe 35 incluraient l’organisation de festivals lantères ou de spectacles lumineux à des fins publicitaires ou promotionnelles.
26 Tous les services contestés s’adressent exclusivement ou, à tout le moins, également à un public de professionnels, à savoir des employés de conseils municipaux ou de municipalités ou d’entreprises ou d’organisations qui agissent en tant que régulateurs et facilitateurs d’événements, y compris des festivals lanciers ou des spectacles lumineux. Le public ciblé se compose de services spécialisés du personnel (par exemple, le département «Tourisme» du département «Développement économique») ou d’employés possédant des connaissances et une expérience spécifiques dans le domaine de la réglementation des événements et de la facilitation. En particulier, le personnel
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chargé de faciliter un événement garantit que le lieu est adapté, sûr et accessible pour les services d’urgence. Ils doivent organiser des services de police, d’incendie et de personnel pour gérer les cultures, le trafic et la sécurité et veiller à ce qu’une assurance de responsabilité publique adéquate soit en place pour couvrir tout incident potentiel. D’autre part, le rôle du demandeur est d’organiser et de gérer l’événement (y compris les services promotionnels).
27 Enfin, l’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne. Le signe contesté comprend les mots anglais «lantern» et «group»; ainsi, elle doit être appréciée par rapport à la zone linguistique anglophone de l’Union dans son ensemble, qui ne se compose pas seulement des pays dans lesquels l’anglais est une langue officielle, tels que l’Irlande et Malte, mais également de ceux dans lesquels, à tout le moins, l’anglais est largement compris, ce qui inclut notamment Chypre, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède (20/01/2021-, 253/20, IT’S
LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS, EU:T:2021:21, § 35 et jurisprudence citée; 09/12/2010, 307/09-, Naturally active, EU:T:2010:509, § 26- 27 et jurisprudence citée).
Une définition plus précise de tous les États membres dans lesquels le motif de refus existe n’est requise que lors de l’appréciation du caractère distinctif acquis au sens de l’article 7, paragraphe 3, du- RMUE (09/03/2022, 204/21, Rugged, EU:T:2022:116, § 37, 39).
Caractère descriptif
28 La demande de marque de l’Union européenne contestée est une marque verbale composée des mots «Zigong lantern GROUP».
29 Le mot «lantern» est un nom qui fait référence à une lampe avec un étui transparent protégeant la flamme ou l’ampoule électrique. Les lanternes sont souvent dotées de cadres métalliques avec des côtés en verre et avec une poignée au-dessus de laquelle ils peuvent être transportés (Collins Dictionary Online, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lantern, consulté le 24 février
2026).
30 Le mot «GROUP» fait référence à une collection de personnes. Les entreprises, les associations et les organisations, qui constituent un ensemble de personnes ayant des intérêts partagés, sont communément qualifiées de «groupes» (Collins Dictionary
Online, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/group, consulté le 24 février 2026).
31 Le mot «Zigong» désigne une ville industrielle située en Chine occidentale, dans la province du Sichuan. La ville préfectée de Zigong comptait environ 2,5 millions d’habitants en 2020 (https://en.wikipedia.org/wiki/Zigong, consulté le 24 février 2026). La ville «Zigong» figure dans divers dictionnaires généraux anglais (par exemple, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/zigong; https://www.dictionary.com/browse/zigong; https://en.thefreedictionary.com/Zigong; consulté le 24 février 2026).
32 Zigong est connue au niveau international pour sa production de lanterne et pour son festival annuel de la lanterne (https://www.britannica.com/place/Zigong; https://en.wikipedia.org/wiki/Zigong; consulté le 24 février 2026). Le Festival Zigong
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Lantern est inscrit sur la liste du patrimoine culturel national chinois (ICH) depuis 2008. Au cours des dernières décennies, la portée des lanternes de Zigong s’est étendue à l’ensemble des cinq continents, avec des expositions organisées dans plus de 80 pays et régions [https://baike.baidu.com/en/item/Lantern%20Festival%20 (Zigong%
20Lantern% 20Festival)/40329]. Cela est confirmé par les documents suivants (recherche sur Internet du 24 février 2026):
− https://regional.chinadaily.com.cn/Qiushi/2025-02/17/c_1070655.htm
Source: Xinhua Updated: 2025-02-17
La «ville des lanternes» de Chine partage la lumière et la joie à l’échelle mondiale
* Connue sous le nom de «ville de lanternes» de Chine, Zigong héberge son grand festival de lanterne international de Jan. 17 à la fin du mois de mars. Depuis le Feb. 12, l’événement avait déjà attiré près de 1,15 millions de visiteurs du monde entier.
* L’industrie florissante de Zigong compte plus de 1,000 entreprises liées aux lanternes, emploie jusqu’à 130,000 personnes et jouit d’une production annuelle de 6 milliards d’ans.
* Depuis leur début international à Singapour en 1990, les lanternes de Zigong ont illuminé plus de 90 pays et régions, qui émergent comme phénomène culturel mondial.
[…]
La tradition de célébrer le festival printemps avec des affichages en lanterne en Zigong remonte aux dynasties Tang et Song (618-1279). En 1964, le gouvernement de la ville a officiellement organisé son premier salon du Festival de printemps. En 2008, le festival
Zigong Lantern a été inscrit sur la liste nationale chinoise du patrimoine culturel immatériel.
− https://ie.china-embassy.gov.cn/eng/sgxw/201711/t20171130_2222801.htm
China Zigong Lantern Festival Opens In Dublin Zoo (2017-11-26 02: 45)
En tant que l’un des champignons culturels incorporels de Chine, Zigong Lantern «Wild
Lights», qui a été lancée plus tôt ce mois à Dublin Zoo, est devenue une expérience indispensable pour les familles locales et les citoyens. Le festival offre aux participants l’occasion de s’embarquer sur un piste enchantant et de découvrir un éventail de buses floues et géantes colorées inspirées par la nature et la faune.
− https://www.chinadaily.com.cn/a/202312/14/WS657a4675a31040ac301a7a9b_3.html
Éclairage le monde
Par Yang Xiaoyu | China Daily Global | Updaté: 2023-12-14 07:45
La force motrice
C’est autour de cette époque que l’industrie de la lanterne Zigong a commencé à contrecarrer, grâce à l’engagement et au soutien du gouvernement local.
[…]
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Le succès phénoméal du spectacle à Pékin a placé le festival de la lanterne Zigong sur la carte, attirant les commandes d’alentours du pays. C’est également l’année où les autorités locales ont mis en place un comité de gestion chargé de gérer la production, le commerce, la promotion, la recherche et la formation dans l’industrie du territoire.
En 1990, un festival de lanterne Zigong s’est tenu à Singapour, marquant la première étape de la propagation mondiale de l’événement folk Sichuan. À ce jour, les festivals ont eu lieu dans des villes chinoises de 500 ans ainsi que dans plus de 80 pays et régions. Au cours du premier semestre de 2023, Zigong a fait 40 projets de festival de lanterne à l’étranger, avec des exportations culturelles d’une valeur de 22,52 millions de dollars, selon un rapport sur les médias locaux.
En tant que saison festive, Zigong travaille de bétail plein pour exécuter les commandes dans le monde entier. Par exemple, elle fournira des lanternes pour la célébrité de Shanghai Yuyuan Garden Lantern Show à la Jardin d’Acclimatation, un parc d’attractions à Paris, qui court du vendredi à Feb 25, afin de célébrer des festivals importants, dont la Noël, la nouvelle journée de l’année et le festival printemps, et de marquer le 60e anniversaire des liens diplomatiques entre la Chine et la France.
Soixante installations de soixante lanterne thématiques sur le dragon, l’animal zodiaque de 2024, et d’autres figures et animaux mythologiques, ainsi qu’une médaille de spectacles d’art folklorique chinois, divergeront les Parisiens, déclare Chen Jia, directeur culturel de la société du tourisme de Shanghai Yuyuan Mart.
L’activité faîtière de Zigong est considérée comme un fruit de l’industrialisation et de l’héritage collectif, ce qui la distingue des autres centres lanternels du pays.
Un artisanat traditionnel dans de nombreuses parties de la Chine, la fabrication de la lanterne est généralement passée de la génération à la génération dans des familles où les techniques sont soigneusement gardées et maintenues inchangées. Mais en Zigong, elle s’est développée dans une industrie employant environ 100,000 personnes et générant plus de 5 milliards d’euros (683 millions de dollars) en revenus annuels.
− https://www.facebook.com/chinadaily/posts/tourists-visit-an-international-lantern- festival-in-cassino-central-italy-on-sun/780217524135828/
China Daily, le 29 janvier 2024: Les touristes visitent une fête lanterne internationale à Cassino, au centre de l’Italie, le dimanche. Plus de 300 lanternes chinoises fabriquées par des artisans de Zigong, ville célèbre pour sa fabrication de la lanterne en Chine du Sud- ouest, sont exposées ici. Depuis son ouverture sur Dec 8, 2023, le spectacle de la lanterne
a attiré environ 80,000 visiteurs.
− https://brussels-express.eu/festive-light-spectacle-sparkles-in-home-of-diamonds/
Étincelles de lunettes légères festives dans la ville diamante
6 décembre 2018 Martin Banks
Des équipes en Chine et Anvers ont vu une grande histoire qui immerge réellement les visiteurs de la culture et de l’architecture orientales et du monde des lotus, des dragons et des buddys.
Les artisans chinois — et locaux — ont passé des semaines à souder avec diligence les différentes parties des compositions et à les mettre à la bonne place. Les structures métalliques artisanales ont été transformées en images brillantes en 3 dimensions.
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Certains chiffres et objets ont été assemblés à Anvers lui-même, tandis que d’autres ont été fabriqués par une équipe d’artistes près de 100 forts en Chine, puis transportés à Anvers par bateau. Les artistes lumineux viennent de Zigong dans la province de
Sichuan, une ville mondialement connue pour son festival léger.
− https://www.outlooktraveller.com/News/chinese-lantern-festival-in-the-uk
Festival de langue chinoise au Royaume-Uni
Un spectacle non parcouru d’œuvres d’art en lanternes et en porcelaine chinois
Mise à jour sur: 08 Nov 2015, 7: 30 pm
Visiter rapidement le Royaume-Uni ne passe pas le festival de Light à Longleat dans
Wiltshire. Le festival (entrée cochée) se déroulera les jours sélectionnés entre le 13 novembre 2015 et le 3 janvier 2016. Des artistes de Zigong en Chine créeront une maze d’œuvres lumineuses. Zigong (province de Sichuan) est connue sous le nom de lieu d’anniversaire des lanternes chinoises et organise des festivals de lanterne depuis plus de 2 000 ans. Pour le festival britannique, les artistes créeront des milliers de lanternes lumineuses géantes.
− https://de.mylanterns.net/news/lanterns-go-abroad-25828762.html
Chinesische Laternen sind berühmt für ihre alten und modernen Zeiten, und die Laternen von Zigong sind eine Sammlung chinesischer Lampenkultur. Sie sind bekannt als das
Menserste Licht der Welt». Das Laternenfestival in Zigong ist berühmt für seine hohe kulturelle Qualität, seine Reiche Beleuchtung und Kunst, seine besonderen künstlerischen Merkmale und eine Vielzahl von Laternenfestivals. Heute sitzt das Zigong
Lantern Festival nicht nur auf dem heimischen Drachenstuhl, sondern geht auch häufig ins Ausland, um die Zigong Light Show à Übersee zu veranstalten und Chinas farbenfrohe Lichtkultur zu präsentieren.
Am 1. Septembre 2005 wurde das Münchner Olympiastadion zum Lichtermeer und die große Zenggong Light Show en Chine wurde hier feierlich eröffnet. Die Zigong Light Show ist voller Mallek, die Kits sind wundervoll, die Handwerkskunst ist Exquisit und der lokale Still ist stark, était die Gäste verblüfft. Das Publikum Ging durch die
Begrüßungstür und Sah nur die Guangshan Guanghai, Zhugeqionglou und Longyoufeng tanzen. Die 21 großformatigen Laternen bildeten den Languan-Garten des Laternenfestivals und die symphonischen Gedichte der Lichter. Großformatige Laternen nach chinesischen Vorbildern, klassischen Klassikern, Mythen und Legenden wie
Himmelstempel, Neun Drachenmauer, Reise in den Westen, Sieben Feen und Dong
Yong, Sternzeichen, Acht Unsterbliche, Liu Yujin, Grand View Garden, riesige Porzellandrachenlichter, Pfauen Warten Sie, lassen Sie das deutsche Publikum die exquisite Schönheit der chinesischen Laternen und die genialen Ideen und Fähigkeiten der Zigong-Leute bestaunen. Wenn Sie im Leuchtturm des Leuchtturms hängen und unter Licht stehen, betreten die Gäste ein traumhaftes Reich.
Traduction: Les lanternes chinoises sont renommées pour leurs traditions anciennes et modernes, et les lanternes Zigong représentent une collection de la culture chinoise des lampes. Ils sont connus sous le nom de «première lumière du monde». Le festival Zigong Lantern est célébré pour sa haute qualité culturelle, son illumination riche et son artisanat, ses caractéristiques artistiques distinctives et toute une variété de festivals de lanterne. Aujourd’hui, le festival de langue Zigong réside non seulement en Chine, mais se rend aussi fréquemment à l’étranger pour accueillir la Zigong Light Show, en montrant la culture légère vibrante de la Chine. Le 1 septembre 2005, le stade olympique
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de Munich a été transformé en une mer de feux, et le grand Zigong Light Show y a été inauguré. La Zigong Light Show est pleine de dynamisme, les ensembles sont magnificants, l’artisanat est exquisite et le style local est fort, captivant l’audience. Lorsqu’il a pénétré par la porte d’accueil, le public a été grandi par des spectacles de Guangshan Guanghai, de Zhugeqionglou et de Longyoufeng. Les 21 grandes lanternes formaient le Languan Garden du festival linguistique, créant des poèmes symphoniques de lumière. Ces grandes lanternes, modérées après les dessins chinois, représentaient des classiques, des mythes et des légendes telles que le Temple de Heaven, le Nine Dragon
Wall, Journey to the West, les Seven FAIRIES et Dong Yong, les signes Zodiac, les
Éight Immortals, le Liu Yujin, le Grand View Garden, les lanternes giantes en porce laine dragon et les peacocks. Attendre, laisser le public allemand marvel à la beauté exquisite des lanternes chinoises et les idées et compétences ingénieuses des peuples Zigong.
Tendre dans la lumière et cuillé à la lumière, les lanternes ont transporté les invités dans un réalme de rêve.
− https://www.mz.de/lokal/halle-saale/bergzoo-halle-saale-kunstler-verwandelt-zoo-in- magische-lichterwelten-1519063
«Seinen Sitz hat das Unternehmen in Zigong, der Lampion-Giovstadt Chinas — und damit eigentlich auch der Welt. Oder anders gesagt: A été Wolfsburg à Deutschland für Autos ist, ist Zigong en Chine für Laternen. À der 2,7-Millionen-Einwohner-Stadt im
Südwesten des Landes ist die Lampion-Industrie einer der wichtigsten
Wirtschaftszweige. Das Geschäftsmodell von Sichuan Tianyu ist es, die Welt mit dem alten Handwerk auf moderne Weise zu erleuchten.»
Traduction: «La société est établie en Zigong, la capitale lanterale de Chine — et donc, sans doute, le monde. Ou, en d’autres termes: what Wolfsburg est aux voitures en Allemagne, Zigong est aux lanternes en Chine. Dans cette ville de 2,7 millions d’habitants dans le sud-ouest du pays, l’industrie de la lanterne est l’un des secteurs économiques les plus importants. Le modèle commercial de Sichuan Tianyu est d’éclairer le monde grâce à cet artisanat ancien de manière moderne.»
− https://www.it-boltwise.de/zigong-laternenfest-tradition-trifft-auf-technologie.html
Zigong Laternenfest: Tradition trifft auf Technologie
Zigong, CHINA/LONDON (IT BOLTWISE) — Das 32. Internationale Dinosaurier-
Laternenfest à Zigong, Chine, bietet ein spektakuläres visuelles Erlebnis mit über 200
Lichtinstallationen. Die Veranstaltung verbindet traditionelle chinesische Kultur mit moderner Technologie und zieht Besucher aus aller Welt an.
Das Laternenfest à Zigong, Chine, ist ein beeindruckendes Beispiel dafür, wie traditionelle Kultur und moderne Technologie harmonisch verschmelzen können. MIT über 200 Lichtinstallationen, darunter 11 große Laternen, bietet das Festival ein visuelles
Spektakel, das Besucher aus aller Welt anzieht. Die Veranstaltung hat ihre Wurzeln in der Tang-Dynastie und wird seit über einem Jahrtausend gepflegt.
[…] Die wirtschaftliche Bedeutung des Laternenfestes ist ebenfalls beachtlich. Die
Laternenindustrie von Zigong generiert einen Jahreplensatz von über 6 Milliarden Yuan und Giovt die Existenz von mehr als 100 000 Milliarden Yuan und Giovt die Existenz von mehr als. MIT Projekten in über 80 Ländern hat sich das Festival zu einer glanzvollen Visitenkarte der chinesischen Kultur entwickelt.
Traduction: Zigong Lantern Festival: Technologie des Meets de tradition
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Zigong, CHINA/LONDON (IT BOLTWISE) — The 32nd International Dinosaur
Lantern Festival in Zigong, Chine, offre une expérience visuelle spectaculaire de plus de 200 installations lumineuses. L’événement rassemble la culture chinoise traditionnelle avec la technologie moderne et attire les visiteurs du monde entier.
Traduction: Le festival linguistique en Zigong, en Chine, est un exemple frappant de la manière dont la culture traditionnelle et la technologie moderne peuvent se mélanger harmonieusement. Avec plus de 200 installations lumineuses, dont 11 lanternes géantes, le festival propose un spectacle visuel qui tire des visiteurs du monde entier. L’événement trouve ses racines dans le Tang Dynasty et est cultivé depuis plus d’un millénaire.
[…] L’importance économique du festival linguistique est également considérable. L’industrie de la lanterne de Zigong réalise des ventes annuelles de plus de 6 milliards d’yuan et fournit des couvercles de levures pour plus de 100,000 personnes. Avec des projets dans plus de 80 pays, le festival est devenu une présentation brillante pour la culture chinoise.
33 En outre, la tradition de la construction de la lanterne Zigong et le festival Zigong Lantern font partie du Festival chinois de printemps. Ce dernier est l’UNESCO tangible Heritage culturel (ICH) depuis 2024. La preuve de l’importance du festival Zigong Lantern a été produite lors de la demande d’inscription du festival printemps en tant qu’ICH: https://ich.unesco.org/en/01370#7.b.29.
34 Le signe «Zigong lantern GROUP» peut donc être compris comme faisant référence à un groupe de personnes (société, organisation) proposant des lanternes ou des festivals de lanterne originaires ou provenant de Zigong ou ressemblant ou faisant référence au festival Zigong Zigong «authentique».
35 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne s’oppose pas, en principe, à l’enregistrement de noms géographiques qui sont inconnus dans les milieux intéressés ou, à tout le moins, inconnus en tant que désignation d’un lieu géographique ou encore des noms pour lesquels, en raison des caractéristiques du lieu désigné (par exemple, une montagne ou un lac), il n’est pas vraisemblable que les milieux intéressés puissent envisager que la catégorie de produits concernée provienne de ce lieu (04/05/1999-, 108/97 &- C 109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 33; 25/10/2005, 379/03-,
Cloppenburg, EU:T:2005:373, § 36; 15/01/2015, 197/13-, MONACO, EU:T:2015:16, §
49).
36 Comme indiqué ci-dessus, les services en cause s’adressent (exclusivement ou à tout le moins également) à des spécialistes dans le domaine de la facilitation et de la régulation des événements, y compris la facilitation des festivals de lanterne (voir point 26 ci- dessus). Au moins une partie de ces spécialistes anglophones peut connaître une grande ville chinoise appelée Zigong, connue au niveau international pour les lanternes et les festivals de lanterne (voir point 32 ci-dessus).
37 Par ailleurs, il convient d’apprécier si le nom géographique inclus dans la marque contestée désigne un lieu qui présente actuellement, aux yeux des milieux intéressés, un lien avec la catégorie de produits concernée ou s’il est raisonnable d’envisager que, dans l’avenir, un tel lien puisse être établi. Dans ce dernier cas, pour apprécier si le nom géographique est susceptible, aux yeux des milieux intéressés, de désigner la provenance de la catégorie de produits en cause, il convient plus particulièrement de
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prendre en compte la connaissance plus ou moins grande que ces derniers ont d’un tel nom ainsi que des caractéristiques du lieu que celui-ci désigne et de la catégorie de produits concernée (04/05/1999, 108/97-& C- 109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 31- 32).
38 En l’espèce, au moins une partie des spécialistes anglophones (facilitateurs et régulateurs d’événements, y compris la facilitation des festivals de lumière et de lanterne — voir point 26 ci-dessus) peut savoir que Zigong est un lieu géographique ayant une tradition longue et internationalement connue pour les lanternes et les festivals de lanterne. Zigong s’appelle la «ville de lanternes» ou la «capitale linguistique de la Chine». Le festival Zigong Lantern a une histoire s’étendant sur plus de mille ans. L’art de la fabrication de la lanterne et la tradition du festival de la lanterne sont étroitement liés au festival de printemps chinois, reconnu en tant que patrimoine culturel tangible de l’UNESCO. L’industrie florissante de Zigong compte plus de 1 000 entreprises liées aux lanternes, emploie jusqu’à 130 000 personnes et jouit d’une production annuelle de 6 milliards d’ans. L’édition 2025 du festival linguistique comptait plus de 1 millions de visiteurs dans le monde entier. Depuis 1990, les lanternes de Zigong ont illuminé plus de 90 pays et régions (voir point 32 ci- dessus). La désignation «Zigong» peut donc être de nature à amener les spécialistes anglophones à supposer que les services contestés sont directement liés aux festivals de
Zigong.
39 En outre, l’utilisation de cette indication géographique peut véhiculer une connotation positive ou une idée de cette qualité particulière de ces services et de leur finalité particulière. En d’autres termes, il peut susciter des sentiments positifs parmi le public pertinent lorsque le signe est utilisé dans le cadre de la commercialisation des services contestés (-22/07/2016, 11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 42 et jurisprudence citée). Le signe en cause pourrait créer des associations positives dans la mesure où le public pertinent pourrait croire que les services proposés par la demanderesse ressemblent ou sont directement liés au festival traditionnel «authentique» Zigong
Lantern.
40 Afin d’apprécier le caractère descriptif de la marque contestée, il convient d’examiner, sur la base de la signification pertinente du signe verbal en cause, s’il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits ou services pour lesquels il a été enregistré (20/07/2004, 311/02-, Limo,
EU:T:2004:245, § 30).
41 Les services contestés d’organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires, de services de publicité et de promotion compris dans la classe 35 et de services de divertissement et d’éducation sous la forme d’organisation, de conduite et de planification d’événements culturels, éducatifs ou sociaux, en particulier des spectacles lumineux compris dans la classe 41, sont explicitement ou implicitement liés à des festivals du territoire ou à des spectacles lumineux. Lorsqu’il est confronté à la MUE contestée, le public pertinent (personnel spécialisé anglophone du département du tourisme d’un conseil municipal chargé de faciliter les événements) peut comprendre que les activités font référence à des festivals de lanterne de Zigong. Par conséquent, la demande de marque de l’Union européenne contestée peut fournir des informations sur le type d’événement (fête lanterique) et le lieu où ces services seront fournis ou sur leur provenance (Zigong). Ainsi, la marque contestée peut
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véhiculer des informations directes concernant l’espèce, la destination, la provenance géographique et l’objet des services en cause.
42 En outre, même à supposer que le nom géographique «Zigong» inclus dans la marque contestée ne soit actuellement pas associé par une partie de spécialistes anglophones de l’Union aux services concernés, il pourrait être raisonnable d’envisager qu’un tel lien puisse être établi à l’avenir. Les aspects suivants pourraient plaider en faveur d’une telle association future entre Zigong et les services demandés: 1) la catégorie de services qui se rapportent explicitement ou implicitement à l’organisation de festivals lanteraux (pour lesquels «Zigong» est indubitablement déjà notoirement connue en
Chine), et 2) les caractéristiques du nom de lieu «Zigong», qui a une tradition de longue date pour la confection de lanternes et les festivals de lanterne.
43 Enfin, en ce qui concerne la décision de la US Trademark Trial and Appeal Board
(TTAB) du 17 novembre 2025 (voir point 8 ci-dessus), il est vrai que la décision n’est pas contraignante pour l’Office. Toutefois, la décision ne saurait être totalement ignorée, car elle évalue la compréhension du signe identique «Zigong lantern GROUP» pour des services identiques ou qui se chevauchent dans les classes 35 et 41 du point de vue du public anglophone. Le texte intégral de la décision est disponible ici: http://ttabvue.uspto.gov/ttabvue/ttabvue-92078432-CAN-110.pdf (consulté le 24 février
2026). Dans la décision, le TTAB a pris note de plusieurs dictionnaires de langue anglaise qui répertoriaient «Zigong» en tant que ville de la province chinoise de Sichuan. Le TTAB a également confirmé que les éléments de preuve versés au dossier démontraient que Zigong est notoirement connue pour les lanternes et les festivals de lanterne. Dans la décision, la division d’opposition a conclu que «Zigong lantern GROUP» était principalement descriptif géographiquement des services compris dans les classes 35 et 41 parce que le public pertinent comprendrait que ces services proviennent du lieu identifié dans la marque et qu’il associerait les services identifiés à ce lieu.
Article 7, paragraphe 1, point b), et article 7 (2) du RMUE
44 Chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé (21/10/2004-, 64/02 P,
Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 39; 15/09/2005,- 37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 29). En outre, il convient d’interpréter les différents motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux. L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes, selon le motif de refus en cause (29/04/2004,-
456/01 P &- 457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46; 02/07/2002, T- 323/00, SAT.2, EU:T:2002:172, § 25).
45 Chacun des motifs absolus de refus liés à l’absence de caractère distinctif, au caractère descriptif et à l’usage usuel a son propre domaine d’application et ils ne sont ni interdépendants ni exclusifs les uns par rapport aux autres (29/04/2004, 456/01- P &-
457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46). Même si ces motifs sont applicables séparément, ils peuvent aussi faire l’objet d’une application cumulée.
46 Conformément à l’article 7, point l), sous b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Conformément à
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l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, l’article 7, point l), sous b), du RMUE est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne.
47 Selon une jurisprudence constante, les marques visées par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE sont celles qui sont réputées incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service en cause afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert les produits ou les services que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (29/09/2009-, 139/08, Smiley, EU:T:2009:364, § 14).
48 Le caractère distinctif d’une marque, tout comme son caractère descriptif, doit être apprécié, d’une part, par rapport aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Les déclarations ci-dessus concernant le public ciblé et son niveau d’attention s’appliquent
(voir paragraphes 24 à 27 ci-dessus). En ce qui concerne les slogans promotionnels et les messages purement factuels, il convient de garder à l’esprit que le niveau d’attention du public pertinent peut être relativement faible, qu’il s’agisse du consommateur final moyen (15/09/2005,- 320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 74; 17/11/2009, 473/08-,
Thinking ahead, EU:T:2009:442, § 33) ou un public plus attentif de spécialistes ou de consommateurs avisés (05/12/2002,- 130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 24; 03/07/2003, 122/01-, Best Buy, EU:T:2003:183, § 25;
23/09/2011, 251/08-, Passion for better food, EU:T:2011:526, § 20).
49 Comme déjà indiqué, la demande de marque de l’Union européenne contestée peut être considérée comme purement descriptive dans le contexte des services litigieux. Lorsqu’il est confronté à la marque contestée, le public anglophone pertinent, qui comprend des spécialistes dans le domaine de la facilitation ou de la régulation des événements (voir point 26 ci-dessus), peut immédiatement penser que les services proviennent d’un groupe (entreprise, association) promouvant ou organisant des festivals lanciers provenant de Zigong ou ressemblant au festival Zigong «authentique».
Le signe ne peut être perçu que comme une simple déclaration informative indiquant que les services sont liés à un groupe traitant de festivals Zigong. La marque dans son ensemble peut donc être considérée comme incapable d’exercer sa fonction de signe distinctif.
Conclusion
50 À la lumière de ce qui précède, il semble que la marque demandée puisse relever du champ d’application des motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les services énumérés au paragraphe 1 ci-dessus.
51 Par conséquent, la chambre de recours estime qu’il convient de suspendre les procédures d’opposition et de recours conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE et de renvoyer l’affaire devant la division d’examen afin que celle-ci rouvre la procédure d’examen de la demande de marque contestée en vertu des motifs absolus de refus, conformément à l’article 42, paragraphe 1, du RMUE.
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Coûts
52 Étant donné que la procédure de recours est suspendue, la chambre de recours ne statuera pas sur les frais tant qu’une décision finale n’aura pas été rendue.
03/03/2026, R 850/2024-5, Zigong lantern GROUP/lantern GROUP (fig.) et al.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Suspend la présente procédure de recours.
2. Renvoie l’affaire à l’examinateur pour examen de la question de savoir s’il y a lieu de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus de la demande contestée.





Signé Signé Signé
V. Melgar A. Pohlmann R. Ocquet
Greffier faisant fonction:
Signé
P. O. E. Wagner
03/03/2026, R 850/2024-5, Zigong lantern GROUP/lantern GROUP (fig.) et al.