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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 12 févr. 2026, n° R1121/2025-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1121/2025-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Clôturée sans statuer sur le fond |
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Texte intégral
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 12 février 2026
Dans l’affaire R 1121/2025-1
BE Kind Co., Ltd.
9f, 19, Seongsuil-ro, Seongdong-gu Titulaire de l’enregistrement Séoul
République de Corée international/requérante
représentée par UNIT4 IP Rechtsanwälte, Giovstraße 40, 70174 Stuttgart (Allemagne)
V
Pedigree Licensed Properties Limited
Walton Lodge, Middle Warberry Road
Torquay TQ1 1RS
Royaume-Uni Opposante/défenderesse
représentée par Byrne Wallace Shields LLP, 88 Harcourt Street, Dublin 2 D02 DK18 (Irlande)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 204 305 (enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 732 321)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de E. Fink en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 2, du RMUE et de l’article 36, paragraphe 1, point c), du RDMUE
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
12/02/2026, R 1121/2025-1, shoot FOR LOVE (fig.)/SHOOT (fig.)
2
Décision
Résumé des faits
1 Le 29 mars 2023, Be Kind Co., Ltd. (la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international no 1 732 321 (l’ «enregistrement international») pour la marque figurative
enregistrée le même jour pour la liste de produits suivante:
Classe 25: Chaussures pour hommes et femmes; chaussures pour hommes; chaussures; articles de chaussures; chaussures d’entraînement; chaussures en toile; chaussures de course à pied; combinaisons de course; maillots de sport; vêtements de sport; uniformes d’athlétisme; tee-shirts ronds à cou; chemises à manches courtes; chemises à manches longues; chemises à coller; ceintures (ceintures); uniformes; vêtements.
2 Le 4 octobre 2023, Pedigree Licensed Properties Limited (l’ «opposante») a formé une opposition contre la désignation de l’Union européenne pour tous les produits précités.
3 L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE comme motif d’opposition et la MUE figurative antérieure no 18 550 647
déposée le 2 septembre 2021 et enregistrée le 28 avril 2022 pour des produits et services compris dans les classes 9, 16, 18, 24, 25, 28, 35 et 41, dont des produits compris dans la classe 25, sur lesquels l’ opposition était fondée.
4 Par décision du 22 avril 2025 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a refusé la protection de l’enregistrement international dans l’Union européenne pour l’ensemble des produits enregistrés et a condamné la titulaire de l’enregistrement international à supporter les frais.
5 La titulaire de l’enregistrement international a formé un recours le 20 juin 2025, puis a déposé un mémoire exposant les motifs du recours le 20 août 2025.
12/02/2026, R 1121/2025-1, shoot FOR LOVE (fig.)/SHOOT (fig.)
3
6 Le 21 août 2025, la titulaire de l’enregistrement international a demandé la suspension de la procédure de recours parce qu’elle avait déposé la demande en nullité no C 72 909 contre la MUE antérieure no 18 550 647.
7 Par décision provisoire du 2 décembre 2025, la chambre de recours a suspendu la procédure de recours jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans le cadre de la procédure de nullité no C 72 909.
8 Le 6 février 2026, l’opposante a retiré l’opposition et a informé la chambre de recours que les parties avaient convenu de supporter leurs propres frais, conformément à l’accord joint.
Raisons
9 Compte tenu du retrait de l’opposition, la procédure de recours est reprise.
10 Du fait du retrait de l’opposition, les procédures d’opposition et de recours ont perdu leur objet et sont clôturées en conséquence. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à la procédure en tirant l’opposition supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie. Lorsque les parties concluent un règlement différent des frais, la chambre de recours prend acte de cet accord, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
12 Conformément à l’accord produit par l’opposante, la chambre de recours condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
12/02/2026, R 1121/2025-1, shoot FOR LOVE (fig.)/SHOOT (fig.)
4
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et déclare les procédures d’opposition et de recours clôturées;
2. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais dans les procédures d’opposition et de recours.
Signé
E. Fink
Greffier faisant fonction:
Signé
P. O. E. Wagner
12/02/2026, R 1121/2025-1, shoot FOR LOVE (fig.)/SHOOT (fig.)
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