EUIPO, 15 avril 2026, n° 019298239

EUIPO 15 avril 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 avr. 2026, n° 019298239
Numéro(s) :	019298239
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 15/04/2026
Camille Gilletta de Saint Joseph 32 rue de la Pompe F-75016 Paris FRANCIA
Demande no: 019298239 Votre référence: Leger1 Marque: Fernand Léger Type de marque: Verbale Déposant: Nicolas Thenier Lieudit Corneille F-11290 Arzens FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 03/02/2026.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 19 Bustes en pierre, en béton ou en marbre; Figurines [statuettes] en pierre, en béton ou en marbre; Sculptures en béton; Sculptures en marbre; Sculptures en pierre; Statues en pierre, en béton ou en marbre.

Classe 20 Bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Décorations murales en bois; Figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Mobiles [objets pour la décoration]; Statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Sculptures décoratives en plâtre; Sculptures décoratives en bois; Sculptures décoratives en cire; Sculptures en matières plastiques.

Classe 21 Bustes en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre; Figurines en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre; Porcelaines à des fins décoratives; Sculptures en verre; Statues en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 4
II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019298239 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 19 Bustes en pierre, en béton ou en marbre; Figurines [statuettes] en pierre, en béton ou en marbre; Sculptures en béton; Sculptures en marbre; Sculptures en pierre; Statues en pierre, en béton ou en marbre.

La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 4 Bougies [éclairage]; Bougies en boîte; Bougies parfumées; Bougies pour arbres de Noël.

Classe 9 Aimants; Aimants décoratifs [magnets]; Aimants pour réfrigérateurs; Stylos magnétiques; Chargeurs sans fil pour smartphones; Clés USB; Coques pour smartphones; Housses pour ordinateurs portables; Housses pour tablettes; Lunettes de soleil; Lunettes correctives; Montures pour lunettes et lunettes de soleil; Étuis à lunettes; Étuis à lunettes de soleil; Tapis de souris; DVD; CD-ROM.
Classe 14 Articles de bijouterie-joaillerie; Coffrets à bijoux et coffrets à montres; Instruments de mesure du temps; Instruments chronométriques; Porte-clés et chaînettes pour clés et leurs breloques; Bagues [bijouterie]; Boucles d’oreilles; Boutons de manchettes; Bracelets; Broches [bijouterie]; Épingles

Page 3 sur 4
[bijouterie]; Pendentifs [bijoux]; Pin’s [bijouterie]; Figurines [statuettes] en métaux précieux; Sculptures décoratives en métaux précieux; Statues en métaux précieux; Statuettes en métaux précieux et leur alliages; Horloges; Montres; Breloques pour porte-clés; Pièces de monnaie de collection; Bijoux, y compris bijoux de fantaisie et bijoux en matières plastiques; Breloques (bijouterie); Colliers [bijouterie]; Médaillons [bijouterie]; Accessoires pour montres; Bracelets de montres; Montres-bracelets.

Classe 16 Papier et carton; Produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Cahiers; Images à colorier; Pinceaux; Calendriers; Agendas; Autocollants; Gommes à effacer; Affiches; Blocs de papier; Crayons; Stylos; Enveloppes [papeterie]; Livres; Carnets; Papier à lettre; Boîtes de peinture; Figurines en carton; Figurines en papier; Feuilles
[papeterie]; Journaux; Articles de bureau à l’exception des meubles; Autocollants [articles de papeterie]; Boîtes, étuis et trousses pour articles de papeterie; Cartes imprimées; Instruments de dessin; Photographies
[imprimées]; Règles; Revues, journaux et livres imprimés, et autres médias sur papier; Sous-main; Taille-crayons; Albums; Dessous de verre en carton; Serviettes de table en papier.

Classe 20 Meubles; Miroirs (verre argenté); Mobilier de maison; Cadres
[encadrements]; Coussins; Oreillers; Miroirs [meubles]; Éventails; Paravents
[meubles].

Classe 21 Vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients pour la cuisine ou le ménage; Porte-savons; Vases; Flacons de parfum; Brûle-parfums, électriques et non électriques; Diffuseurs d’huiles aromatiques, autres que diffuseurs à bâtonnets, électriques et non électriques; Vaporisateurs à parfum; Assiettes; Bocaux; Chandeliers; Coupes; Dessous de verres (vaisselle); Mugs; Plateaux à usage domestique; Plats; Poteries; Pots; Services à café; Théières; Tirelires; Vaisselle; Verrerie; Carafes; Gourdes; Verres [récipients pour boire]; Bols; Tasses; Ronds de serviettes.

Classe 24 Tissus; Produits textiles et substituts de produits textiles; Articles textiles de maison; Housses amovibles en matières textiles pour appareils électroniques [ni ajustables ni préformées]; Linge de maison; Tapisseries en matières textiles; Linge de cuisine et linge de table; Linge de bain; Linge de lit et couvertures; Serviettes de bain; Torchons; Sets de table en matières textiles; Draps; Housses pour coussins; Housses d’oreillers; Rideaux; Décorations murales en matières textiles.

Classe 25 Vêtements; Parties de vêtements, articles chaussants et articles de chapellerie; Chapellerie; Articles chaussants; Casquettes; Foulards
[vêtements]; Pantoufles; Chaussettes; Cravates; Tee-shirts; Masques pour dormir; Écharpes; Ceintures; Bonneterie.

Classe 27 Tapis; Carpettes; Tapis, paillassons et nattes; Papier mural non textile.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente

Page 4 sur 4
décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 02/02/2026
Camille Gilletta de Saint Joseph 32 rue de la Pompe F-75016 Paris FRANCIA
Demande no: 019298239 Votre référence: Leger1 Marque: Fernand Léger Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Nicolas Thenier Lieudit Corneille F-11290 Arzens FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «Fernand Léger».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection est formulée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 6
Classe 20 Bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Décorations murales en bois; Figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Mobiles [objets pour la décoration]; Statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Sculptures décoratives en plâtre; Sculptures décoratives en bois; Sculptures décoratives en cire; Sculptures en matières plastiques.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Les produits qui font l’objet d’une objection relèvent d’un secteur du marché spécialisé. Le consommateur de langue française ainsi que le reste des consommateurs de l’UE ayant une connaissance particulière dans le domaine de l’art et de l’histoire de l’art (amateurs d’art, décorateurs et collectionneurs), attribuera au signe la signification suivante: l’artiste Fernand Léger
La signification susmentionnée des mots « Fernand Léger », dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes extraites le 02/02/2026 :

• « Né le 4 février 1881 à Argentan (Orne) et mort le 17 août 1955 à Gif-sur-Yvette (Essonne), Fernand Léger est non seulement un peintre, mais aussi un créateur de cartons de tapisseries et de vitraux, décorateur, céramiste, sculpteur, dessinateur, et enfin illustrateur. » information extraite du site https://www.cnap.fr/fernand-leger-le- transport-des-forces-fnac-2015-0477 reproduit ci-dessous:

Page 3 sur 6
• « Fernand Léger, né le 4 février 1881, à Argentan (Orne) et mort le 17 août 1955 à Gif-sur-Yvette (Essonne) travaille une multitude de supports, comme la peinture, la céramique, la gravure, les fresques à grande échelle, les films, le théâtre, la danse, le verre, l’édition. Connu pour ses grandes contributions au mouvement moderne de l’avant-garde : le cubisme. Aux côtés de Pablo Picasso et Georges Braque, Léger crée de nouvelles façons d’exprimer un espace tri-dimensionnel sur la surface plane d’une toile » information extraite du site https://www.galeriesarto.com/fr/fernand-leger reproduite ci-dessous:
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui décrivent l’origine des œuvres d’art et des objets décoratifs revendiqués en classe 19, 20 et 21, qu’il s’agisse de reproductions ou d’originaux. Dès lors, le signe décrit l’auteur des produits.

Page 4 sur 6
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 19 Bustes en pierre, en béton ou en marbre; Figurines [statuettes] en pierre, en béton ou en marbre; Sculptures en béton; Sculptures en marbre; Sculptures en pierre; Statues en pierre, en béton ou en marbre.

La demande peut procéder pour les produits restants:

Classe 4 Bougies [éclairage]; Bougies en boîte; Bougies parfumées; Bougies pour arbres de Noël.

Page 5 sur 6
métaux précieux; Sculptures décoratives en métaux précieux; Statues en métaux précieux; Statuettes en métaux précieux et leur alliages; Horloges; Montres; Breloques pour porte-clés; Pièces de monnaie de collection; Bijoux, y compris bijoux de fantaisie et bijoux en matières plastiques; Breloques (bijouterie); Colliers [bijouterie]; Médaillons [bijouterie]; Accessoires pour montres; Bracelets de montres; Montres-bracelets.

Classe 20 Meubles; Miroirs (verre argenté); Mobilier de maison; Cadres
[encadrements]; Coussins; Oreillers; Miroirs [meubles]; Éventails; Paravents
[meubles].

Classe 24 Tissus; Produits textiles et substituts de produits textiles; Articles textiles de maison; Housses amovibles en matières textiles pour appareils électroniques
[ni ajustables ni préformées]; Linge de maison; Tapisseries en matières textiles; Linge de cuisine et linge de table; Linge de bain; Linge de lit et couvertures; Serviettes de bain; Torchons; Sets de table en matières textiles; Draps; Housses pour coussins; Housses d’oreillers; Rideaux; Décorations murales en matières textiles.

Classe 27 Tapis; Carpettes; Tapis, paillassons et nattes; Papier mural non textile.

Etant donné que le traitement de votre demande s’est déroulé dans le cadre de la procédure «fast track», veuillez noter qu’une irrégularité a été invoquée à l’égard de votre

Page 6 sur 6
demande et que celle-ci ne peut donc plus faire l’objet de ladite procédure. En conséquence, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aurélien BILLERAULT
AG2Review réalisée par Carine FORZY – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.