DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
M123
Refus de protection d’office (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 10/03/2026
Senko Advanced Components, Inc. 2 Cabot Road, Suite 103 Hudson MA 01749 United States
Numéro d’enregistrement international : 1876683 Votre référence : A0160542 86042873 4505150 Marque : MPO-PLUS Titulaire : Senko Advanced Components, Inc. 2 Cabot Road, Suite 103 Hudson MA 01749 United States
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 28/10/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 09 : Connecteurs à fibres optiques.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
La manière dont le caractère descriptif est apprécié dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Multi-Fiber Push On de qualité.

La signification susmentionnée de l’abréviation et du mot « MPO-PLUS », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.acronymfinder.com https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/plus https://www.oed.com/view/Entry/146221 ?redirectedFrom=plus#eid
Les consommateurs pertinents percevraient que l’expression « MPO-PLUS » fait référence à des connecteurs Multi-Fiber Push On dotés de qualités ou de caractéristiques supplémentaires. L’élément verbal « PLUS » serait simplement perçu comme un élément soulignant que les produits en question sont des produits de qualité.

Par conséquent, le libellé « MPO-PLUS » le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le type et la qualité des produits offerts. Absence de caractère distinctif
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° W01876683 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julia TESCH
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