EUIPO, 14 avril 2026, n° W01895193

EUIPO 14 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 14 avr. 2026, n° W01895193
Numéro(s) :	W01895193
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 du RMCUE)
Alicante, 14/04/2026

CenturyLink Communications, LLC 931 14th Street Denver CO 80202 United States
Votre référence : A0159226 98901918 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1895193 Marque : THE TRUSTED NETWORK FOR AI Nom du titulaire : CenturyLink Communications, LLC 931 14th Street Denver CO 80202 United States
I. Résumé des faits
Le 04/02/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 38 Services de communication, à savoir, fourniture de points d’accès réseau par lesquels des informations sur le réseau informatique mondial transitent d’un fournisseur de services de réseau informatique mondial à un autre ; services de communication, à savoir, transmission de signaux audio et vidéo par des réseaux de télécommunications, des réseaux de communication sans fil, l’Internet, des réseaux de services d’information et des réseaux de données ; diffusion numérique de programmes de télévision et de films via un réseau informatique mondial ; diffusion en continu et transmission électroniques de messages et d’images audio et vidéo sur l’internet ou un intranet ; transmission électronique de messages et de données ; transmission d’informations basée sur la localisation ; services de communication personnels ; fourniture d’un accès à haut débit à des réseaux locaux et à un réseau informatique mondial ; diffusion en continu et transmission électroniques de messages et de données ; fourniture de services VPN (réseau privé virtuel) ; fourniture d’installations et d’équipements pour les services d’accès aux télécommunications ; fourniture d’équipements pour la vidéoconférence et la téléprésence ; fourniture d’installations, d’équipements et de services de communication basés sur le transport de la voix, des données, des graphiques, des images, de l’audio et de la vidéo pour les fournisseurs de services d’informatique en nuage ; services de réseau de diffusion de contenu, à savoir, diffusion de contenu pour le compte de tiers ; fourniture de services de communication vocale via l’Internet ; services de jonction de protocole d’initiation de session (SIP) ; services de télécommunication, à savoir, téléphonie basée sur le nuage, messagerie vocale et électronique téléphonique, téléconférence et vidéoconférence, et communication par téléphone mobile ; services de télécommunication, à savoir,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services de numérotation de centraux téléphoniques privés (PBX) et services sans fil de centraux téléphoniques privés (PBX); services de passerelle de télécommunications; services de télécommunications, à savoir services RNIS; services de télécommunications, à savoir transmissions vidéo et de données fournies par l’utilisation d’installations de distribution de télévision sur protocole internet (IPTV); services de téléconférence et de vidéoconférence; services de télécommunications téléphoniques fournis via des cartes téléphoniques prépayées; services de communication téléphonique; services de transmission télévisuelle et services de transmission par satellite; services de multiplexage par répartition dans le temps (TDM), à savoir fourniture de la transmission de multiples signaux de données numérisées, de voix et de vidéo utilisant des réseaux à large bande; services de voix sur IP; fourniture d’installations, d’équipements et de services de communication basés sur le transport de la voix, des données, des graphiques, des images, de l’audio et de la vidéo pour l’utilisation par des fournisseurs de services informatiques en nuage; service de communication capable de commuter entre une connexion sans fil et une connexion filaire; services de télécommunications, à savoir fourniture de services de téléconférence et de vidéoconférence multimédia basés sur le web, qui permettent la visualisation, le partage, l’édition et la discussion simultanés et asynchrones de documents, de données et d’images par les participants via un navigateur web; services de diffusion sur internet, à savoir diffusion et diffusion en continu (streaming) d’audio et de vidéo d’événements et de réunions en direct et enregistrés à des participants à distance; services de télécommunications, à savoir services téléphoniques vocaux locaux et longue distance, services de télécopie et services de transmission de données; services de télécommunications, à savoir services de messagerie vocale; fourniture d’accès utilisateur à un réseau informatique mondial pour des utilisateurs tiers; fourniture de services de transmission vidéo, vocale et de données via du matériel et des équipements de télécommunication. services de diffusion télévisuelle; fourniture d’accès à du contenu multimédia en ligne. services de diffusion audio, textuelle et vidéo sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication, y compris le téléchargement, l’affichage, la présentation et la transmission électronique de données, d’informations, d’images audio et vidéo.

Classe 42 Fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers; gestion de réseaux informatiques, à savoir surveillance de systèmes de réseaux à des fins techniques; service de sécurité informatique, à savoir restriction de l’accès aux et par les réseaux informatiques à des sites web, médias, individus et installations indésirables; services informatiques, à savoir services de fournisseur d’hébergement en nuage; services informatiques, à savoir filtrage de courriers électroniques indésirables; services informatiques, à savoir surveillance, test, analyse et rapport sur le contrôle du trafic internet et le contrôle du contenu des sites web de tiers; services informatiques, à savoir optimisation de réseaux d’informatique en nuage sous la forme de gestion d’infrastructure à distance et sur site et de surveillance de systèmes informatiques et d’applications d’informatique en nuage; services informatiques, à savoir fourniture d’un système basé sur le web et d’un portail en ligne permettant aux clients de gérer, administrer, modifier et contrôler à distance leurs dispositifs informatiques d’utilisateur final, leurs données et applications logicielles, ainsi que les informations de facturation des services de télécommunication, et de faciliter le dépannage (terme jugé trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13, paragraphe 2, point b), du règlement); services informatiques, à savoir services de sauvegarde et de récupération de données; identification et analyse des menaces de sécurité à des fins de protection de réseaux informatiques; services de sécurité de réseaux informatiques, à savoir surveillance du trafic réseau à des fins de sécurité, aux fins de prévention des attaques par déni de service distribué (DDOS) sur des serveurs informatiques connectés à internet; service de sécurité informatique, à savoir restriction de l’accès aux et par les réseaux informatiques à des sites web indésirables, protection contre les attaques par déni de service (dos) et les attaques de vers, les médias et les individus et les installations, détection d’intrusion,

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protection contre les virus informatiques et fourniture de services de pare-feu gérés ; conception de systèmes de télécommunication pour des tiers ; conception de réseaux informatiques pour des tiers ; services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques ; stockage électronique de médias électroniques, à savoir, images, textes et données audio ; gestion et optimisation des WAN, VPN et VPLS de tiers ; fourniture de systèmes informatiques virtuels et d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; services de sauvegarde informatique à distance ; services de support technique, à savoir, gestion des performances des applications informatiques et de réseau, des serveurs, du stockage de données et des protocoles de communication utilisés dans les réseaux d’informatique en nuage ; support technique, à savoir, surveillance des systèmes de réseau ; services de colocation de serveurs virtuels, à savoir, surveillance et gestion d’infrastructures de serveurs hébergées pour des tiers ; fourniture d’accès à des sites électroniques proposant du contenu, des sites web et des portails.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1895193 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Vojtěch KROPÁČEK
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du règlement d’exécution)
Alicante, 03/02/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 03/02/2026
FIN DU DÉLAI: 03/04/2026
Numéro d’enregistrement international: 1895193
Marque: THE TRUSTED NETWORK FOR AI
Nom du titulaire: CenturyLink Communications, LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «THE TRUSTED NETWORK FOR AI».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 38 Services de communication, à savoir, fourniture de points d’accès au réseau par lesquels des informations sur le réseau informatique mondial transitent d’un fournisseur de services de réseau informatique mondial à un autre; Services de communication, à savoir, transmission de signaux audio et vidéo par des réseaux de télécommunications, des réseaux de communication sans fil, l’internet, des réseaux de services d’information et des réseaux de données; Diffusion numérique de programmes de télévision et de films via un ordinateur mondial
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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réseau; Diffusion en continu et transmission électroniques de messages et d’images audio et vidéo sur l’internet ou un intranet; Transmission électronique de messages et de données; Transmission d’informations basée sur la localisation; Services de communications personnelles; Fourniture d’un accès à haut débit à des réseaux locaux et à un réseau informatique mondial d’informations; Diffusion en continu et transmission électroniques de messages et de données; Fourniture de services de RPV (réseau privé virtuel); Fourniture d’installations et d’équipements pour services d’accès aux télécommunications; Fourniture d’équipements pour la vidéoconférence et la téléprésence; Fourniture d’installations, d’équipements et de services de communication basés sur le transport de la voix, de données, de graphiques, d’images, d’audio et de vidéo destinés aux fournisseurs de services d’informatique en nuage; Services de réseaux de diffusion de contenu, à savoir, diffusion de contenu pour le compte de tiers; Fourniture de services de communication vocale via l’internet; Services de jonction de protocole d’initiation de session (SIP); Services de télécommunications, à savoir, téléphonie basée sur le nuage, messagerie vocale et électronique téléphonique, téléconférence et vidéoconférence, et communication par téléphone mobile; Services de télécommunications, à savoir, services de numérotation de centraux téléphoniques privés (PBX) et services sans fil de centraux téléphoniques privés (PBX); Services de passerelles de télécommunications; Services de télécommunications, à savoir, services RNIS; Services de télécommunications, à savoir, transmissions vidéo et de données fournies par l’utilisation d’installations de distribution de télévision sur protocole internet (IPTV); Services de téléconférence et de vidéoconférence; Services de télécommunications téléphoniques fournis via des cartes téléphoniques prépayées; Services de communication téléphonique; Services de transmission télévisuelle et services de transmission par satellite; Services de multiplexage par répartition dans le temps (TDM), à savoir, fourniture de la transmission de multiples signaux de données, de voix et de vidéo numérisés utilisant des réseaux à large bande; Services de voix sur IP; Fourniture d’installations, d’équipements et de services de communication basés sur le transport de la voix, de données, de graphiques, d’images, et d’audio et de vidéo destinés aux fournisseurs de services d’informatique en nuage; Service de communication capable de commuter entre une connexion sans fil et filaire; Services de télécommunications, à savoir, fourniture de services de téléconférence et de vidéoconférence multimédia basés sur le web, permettant la visualisation, le partage, l’édition et la discussion simultanés et asynchrones de documents, de données et d’images par les participants via un navigateur web; Services de diffusion sur internet, à savoir, diffusion et diffusion en continu d’audio et de vidéo d’événements et de réunions en direct et enregistrés à des participants à distance; Services de télécommunications, à savoir, services téléphoniques vocaux locaux et longue distance, télécopie et services de transmission de données; Services de télécommunications, à savoir, services de messagerie vocale; Fourniture d’accès utilisateur à un réseau informatique mondial pour des utilisateurs tiers; Fourniture de services de transmission vidéo, vocale et de données via du matériel et des équipements de télécommunication. services de diffusion télévisuelle; Fourniture d’accès à du contenu multimédia en ligne. services de diffusion audio, textuelle et vidéo sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication, y compris le téléchargement, l’affichage, la présentation et la transmission électronique de données, d’informations, d’images audio et vidéo.

Classe 42 Fournisseur de services d’application (ASP), à savoir, hébergement de logiciels informatiques

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applications de tiers ; Gestion de réseaux informatiques, à savoir, surveillance de systèmes de réseaux à des fins techniques ; Services de sécurité informatique, à savoir, restriction de l’accès aux réseaux informatiques et par ceux-ci aux sites web, médias, individus et installations indésirables ; Services informatiques, à savoir, services de fournisseur d’hébergement en nuage ; Services informatiques, à savoir, filtrage de courriers électroniques indésirables ; Services informatiques, à savoir, surveillance, test, analyse et rapport sur le contrôle du trafic internet et le contrôle du contenu des sites web de tiers ; Services informatiques, à savoir, optimisation de réseaux d’informatique en nuage sous la forme de gestion et de surveillance à distance et sur site d’infrastructures informatiques en nuage et de systèmes d’applications ; Services informatiques, à savoir, fourniture d’un système basé sur le web et d’un portail en ligne permettant aux clients de gérer, administrer, modifier et contrôler à distance leurs dispositifs informatiques d’utilisateur final, leurs données et applications logicielles, ainsi que les informations de facturation des services de télécommunication, et de faciliter le dépannage (terme jugé trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement) ; Services informatiques, à savoir, services de sauvegarde et de récupération de données ; Identification et analyse des menaces de sécurité à des fins de protection de réseaux informatiques ; Services de sécurité de réseaux informatiques, à savoir, surveillance du trafic réseau à des fins de sécurité, aux fins de prévention des attaques par déni de service distribué (DDOS) sur des serveurs informatiques connectés à internet ; Services de sécurité informatique, à savoir, restriction de l’accès aux réseaux informatiques et par ceux-ci aux sites web indésirables, protection contre les attaques par déni de service (dos) et les attaques de vers, les médias, les individus et les installations, détection d’intrusion, protection contre les virus informatiques et fourniture de services de pare-feu gérés ; Conception de systèmes de télécommunication pour des tiers ; Conception de réseaux informatiques pour des tiers ; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques ; Stockage électronique de médias électroniques, à savoir, images, textes et données audio ; Gestion et optimisation des WAN, VPN et VPLS de tiers ; Fourniture de systèmes informatiques virtuels et d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; Services de sauvegarde informatique à distance ; Services de support technique, à savoir, gestion de la performance d’applications informatiques et de réseau, de serveurs, de stockage de données et de protocoles de communication utilisés dans les réseaux d’informatique en nuage ; Support technique, à savoir, surveillance de systèmes de réseaux ; Services de colocation de serveurs virtuels, à savoir, surveillance et gestion d’infrastructures de serveurs hébergés pour des tiers ; Fourniture d’accès à des sites électroniques proposant du contenu, des sites web et des portails.

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : le système sûr et interconnecté d’ordinateurs à l’appui du raisonnement et de l’apprentissage basés sur des machines.

La signification susmentionnée des mots « THE », « TRUSTED », « NETWORK », « FOR » et « AI » est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

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TRUSTED « Utilisé pour décrire des sites web qui sont sûrs et ne causeront pas de problèmes à votre ordinateur » (informations extraites du Cambridge Dictionary le 03/02/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/trusted ).

NETWORK « Un système de systèmes informatiques interconnectés, de terminaux et d’autres équipements permettant l’échange d’informations » (informations extraites du Collins Dictionary le 03/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/network ).

FOR « Approprié à ; conçu pour répondre aux besoins de ; destiné à être utilisé dans » (informations extraites du Collins Dictionary le 03/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for ).

AI Abréviation de ARTIFICIAL INTELLIGENCE – « la capacité des ordinateurs ou des programmes à fonctionner de manière à imiter les processus de pensée humaine, tels que le raisonnement et l’apprentissage » (informations extraites du Collins Dictionary le 03/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/artificial-intelligence ).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « THE TRUSTED NETWORK FOR AI » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client. Plus précisément, le signe met en évidence l’affirmation de fiabilité et de dignité de confiance dans la fourniture de services de réseau pour les applications d’intelligence artificielle. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir que les services de télécommunications, les services de transmission électronique et de diffusion en continu, les services de radiodiffusion, les services d’accès à Internet et aux réseaux, les services de communication vocale et téléphonique, les services de téléconférence et de vidéoconférence, les services de livraison de contenu et de distribution de réseau, les services d’infrastructure de communication basés sur le cloud et les services de communication géolocalisés et personnels de la classe 38 et les services de cloud computing et d’hébergement, les services de gestion et de surveillance de réseaux et d’infrastructures informatiques, les services de sécurité informatique et de protection contre les menaces, les services de stockage, de sauvegarde et de récupération de données, la conception de systèmes informatiques et de télécommunications et la fourniture d’accès à des plateformes en ligne, des sites web et des portails de la classe 42 contribuent à la création et au bon fonctionnement d’un système interconnecté d’ordinateurs pour les besoins d’une intelligence artificielle. Le signe véhicule un message positif sur la qualité et la fiabilité des services, soulignant que le réseau est sécurisé, fiable et adapté aux opérations liées à l’IA.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’international

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l’enregistrement pour l’Union européenne sera refusé dans son intégralité si un mandataire n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Vojtěch KROPÁČEK Examinateur