DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION Nо B 3 222 972
Plasticos ERUM, S.L., Carretera de Bañeres, Km. 1,5, 03802 Alcoy (Alicante), Espagne (opposante), représentée par PADIMA, Explanada de España, n° 11, Piso 1°, 03002 Alicante, Espagne (mandataire)
c o n t r e
Iterum, AS, Elejas Iela 1, 2127 Grēnes, Olaines Pag., Olaines Nov., Lettonie (demanderesse), représentée par Agency Tria Robit, Vilandes Iela 5-2, 1010 Riga, Lettonie (mandataire). Le 15/09/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 222 972 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante est condamnée aux dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 06/09/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 027 673 «ITERUM» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 340 625 «ERUM» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, ainsi que le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 6: Patères et crochets de suspension pour vêtements en métal; cintres en métal; métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux métalliques de construction; constructions transportables en métal; câbles et fils non électriques en

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métaux communs; petits articles de quincaillerie métallique; récipients métalliques de stockage ou de transport; coffres-forts [métalliques ou non métalliques]; colliers de serrage métalliques pour tuyaux.

Classe 20: Crochets et patères non métalliques pour vêtements; cintres [portemanteaux]; mannequins et bustes de couturières; mobilier de bureau; récipients d’emballage en matières plastiques; plateaux ou récipients en matières plastiques utilisés pour l’emballage alimentaire; meubles, miroirs, cadres; récipients non métalliques de stockage ou de transport; os, corne, baleine ou nacre bruts ou mi-ouvrés; coquilles; écume de mer; ambre jaune.

Classe 21: Cintres pour le séchage du linge; poubelles, poubelles en matières plastiques, poubelles à ordures; récipients à usage domestique ou de cuisine; récipients isothermes pour la conservation des denrées alimentaires; ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine; batteries de cuisine et vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; peignes et éponges; brosses; matériaux pour la brosserie; articles de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction); articles en verrerie, porcelaine et faïence.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; fonctions de bureau; importation, exportation, vente en gros et au détail dans les magasins et via des réseaux mondiaux de communication de cintres et portemanteaux métalliques; cintres métalliques; métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux métalliques de construction; constructions transportables métalliques; câbles et fils non électriques en métaux communs; petits articles de quincaillerie métallique; récipients métalliques de stockage ou de transport; coffres-forts; cintres et portemanteaux non métalliques; cintres et portemanteaux; attrapes (farces); mobilier de bureau; récipients d’emballage en matières plastiques; plateaux ou récipients en matières plastiques utilisés pour l’emballage alimentaire; meubles, miroirs, cadres; récipients non métalliques de stockage ou de transport; os, corne, baleine ou nacre bruts ou mi-ouvrés; coquilles; écume de mer; ambre jaune; cintres pour le séchage du linge; poubelles, poubelles en matières plastiques, poubelles à ordures; récipients à usage domestique ou de cuisine; récipients isothermes pour la conservation des denrées alimentaires; ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine; batteries de cuisine et vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; peignes et éponges; brosses; matériaux pour la brosserie; articles de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence; cintres, portemanteaux, sacs en papier, sacs en matières plastiques, mobilier de bureau, attrapes (farces), plateaux ou récipients en matières plastiques utilisés pour l’emballage alimentaire, seaux, récipients à usage domestique ou de cuisine, récipients isothermes pour la conservation des denrées alimentaires, pinces et tenailles; colliers de serrage métalliques pour tuyaux; assistance en matière de gestion commerciale de franchises.

Classe 39: Distribution, stockage et transport de cintres, portemanteaux et crochets de toutes sortes; transport et stockage de déchets; enlèvement [collecte et transport] de déchets; transport; emballage et entreposage de marchandises.

Classe 40: Transformation, injection et traitement des matières plastiques et du bois; traitement et transformation de déchets; traitement et transformation des matières plastiques; recyclage et traitement des déchets; services de gestion des déchets [recyclage]; recyclage des déchets et des ordures; traitement et recyclage des emballages; services de recyclage; recyclage des matières plastiques; tri des déchets et des matières recyclables
[transformation].

Classe 42: Certification; audits de qualité; surveillance de processus pour l’assurance qualité; fourniture de services d’assurance qualité; conseils en assurance qualité; essais de contrôle qualité; certification électronique; recherche et développement (R&D);

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recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; essais de matériaux ; audits de qualité ; évaluation de la qualité ; certification [contrôle de qualité] ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents ; services d’analyse et de recherche industrielles ; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des matières plastiques ; conception d’arts graphiques ; conception d’emballages et de récipients ; services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherche et de conception connexes ; services d’analyse industrielle, de recherche industrielle et de conception industrielle ; contrôle de qualité et authentification ; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 17 : Matières plastiques recyclées ; matières plastiques extrudées [produits semi-finis] ; matières plastiques semi-ouvrées ; fibres plastiques pour la fabrication d’emballages ; matières plastiques composées recyclées pour la fabrication ; matières plastiques sous forme extrudée pour la production ; matières plastiques extrudées sous forme de granulés pour la fabrication ; matières plastiques extrudées sous forme de barres pour la fabrication ; matières plastiques extrudées sous forme de blocs pour la fabrication ; matières plastiques extrudées sous forme de feuilles pour la fabrication. Classe 40 : Recyclage et traitement des déchets ; tri de déchets et de matières recyclables [transformation] ; traitement [récupération] de matières à partir de déchets ; incinération et destruction de déchets ; services de gestion des déchets [recyclage] ; services d’information, de conseils et de consultation en matière de recyclage de déchets et d’ordures ; traitement des matières plastiques. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposant, est la meilleure façon d’examiner l’opposition.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services présumés identiques ou similaires s’adressent à une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques dans les domaines du traitement et du recyclage des déchets, et de la fabrication.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes

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ERUM ITERUM
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

La marque antérieure « ERUM » est une marque verbale composée d’un seul mot. Elle est dépourvue de signification pour le public pertinent et, par conséquent, distinctive.
Il est possible qu’une partie du public anglophone comprenne le signe contesté « ITERUM » dans le sens de « again or afresh » (informations extraites du Collins English Dictionary le 12/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/iterum). Les différences conceptuelles entre les marques neutralisent souvent d’autres similitudes si au moins l’un des deux signes en cause a une signification claire et spécifique (22/06/2004, T-185/02, PICARO/PICASSO, EU:T:2004:189, point 56 ; 12/01/2006, C-361/04 P, PICARO / PICASSO, EU:C:2006:25, point 20). Étant donné que cela pourrait affecter la comparaison conceptuelle des signes, la division d’opposition estime approprié d’évaluer les signes du point de vue du public qui ne comprend pas le terme « ITERUM », car c’est dans cette optique que l’opposition peut être examinée au mieux.

Visuellement et phonétiquement (indépendamment des différentes règles de prononciation dans les différentes parties du territoire pertinent), les signes coïncident dans la séquence de lettres « *ERUM » (et leurs sons) : Bien qu’elle représente l’intégralité de la marque antérieure, dans le signe contesté, elle est intégrée au mot « ITERUM », de sorte qu’elle ne joue pas un rôle indépendant. Les signes diffèrent par les premières lettres supplémentaires « IT » (et leurs sons) du signe contesté, qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure et introduisent une syllabe supplémentaire dans la prononciation du signe.

Il est important de noter que les signes ont des débuts différents. Cette divergence dans les premières lettres est particulièrement significative, car la partie initiale d’un signe attire généralement davantage l’attention du consommateur que le reste (30/06/2021, T-531/20, ROLF (fig.) / Wolf et al., EU:T:2021:406, point 49 ; 13/07/2022, T-176/21, Ccty / CCVI BEARING INDUSTRIES (fig.) et al., EU:T:2022:449, point 53). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui capte en premier l’attention du lecteur. La différence est d’autant plus perceptible compte tenu de la longueur relativement courte de la marque antérieure (quatre lettres) par rapport aux six lettres du signe contesté.

Les différences dans la composition, la longueur (quatre contre six lettres) et le rythme (deux contre trois syllabes) des signes sont perceptibles et n’échapperont pas à l’attention des consommateurs. À cet égard, l’Office rappelle que l’existence des mêmes lettres dans deux marques n’est pas, en soi, d’une importance particulière pour le public pertinent. L’alphabet étant composé d’un nombre limité de lettres, qui, de surcroît, ne sont pas toutes utilisées avec la même fréquence, il est inévitable que

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de nombreux mots partagent certaines de leurs lettres, mais ils ne peuvent, pour cette seule raison, être considérés comme similaires. Par conséquent, les signes présentent un faible degré de similitude visuelle et phonétique. Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public en cause. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public en cause. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 22). Les produits et services sont présumés identiques ou similaires. Ils s’adressent à une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques. Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal. Les signes présentent un faible degré de similitude visuelle et phonétique. Contrairement aux arguments de l’opposant, la simple coïncidence de certaines lettres/sons n’est pas suffisante pour conclure que le consommateur pertinent confondrait les marques et considérerait que les produits en cause, portant les marques, proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées. En outre, les différences identifiées entre les signes, d’autant plus qu’elles se situent à leur début, ont un impact plus fort sur les consommateurs que les similitudes. Cela s’explique par le fait que la première partie du signe attire généralement l’attention des consommateurs en premier lieu, comme expliqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, et sera donc mémorisée plus clairement que le reste du signe. Les lettres supplémentaires « IT » dans le signe contesté ne peuvent être considérées comme négligeables. En outre, la séquence de lettres « ERUM » des deux signes ne sera pas

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perçu comme un élément/composant indépendant dans le signe contesté, il n’y a donc aucune raison de supposer que le consommateur pertinent divisera artificiellement le signe contesté en «IT-ERUM».

Comme l’a fait remarquer à juste titre l’opposant, le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement qu’il a tendance à se souvenir davantage des similitudes des marques que de leurs différences. On ne saurait présumer de manière générale que les éléments de différence entre les marques auraient tendance à être moins retenus au profit des éléments de similitude. Conformément à une jurisprudence constante, l’étendue de la similitude ou de la différence entre les signes en cause peut dépendre, en particulier, des qualités intrinsèques des signes (13/05/2015, T-169/14, Koragel / CHORAGON, EU:T:2015:280, § 84).

Compte tenu de tout ce qui précède, les différences entre les signes créent une distance suffisante entre leurs impressions d’ensemble. Pour cette raison, la division d’opposition n’est pas d’accord avec les arguments de l’opposant, car elle ne juge pas plausible que le consommateur pertinent, considéré comme raisonnablement informé, attentif et avisé, puisse croire que les produits et services supposés identiques ou similaires proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées, compte tenu notamment du degré d’attention élevé des consommateurs pertinents pour certains des produits et services en question.

L’opposant se réfère à des décisions antérieures de l’Office pour étayer ses arguments. Toutefois, l’Office n’est pas lié par ses décisions antérieures, car chaque affaire doit être traitée séparément et en tenant compte de ses particularités.

Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être appréciée uniquement par rapport au RMCUE, et non par rapport à la pratique de l’Office dans des décisions antérieures (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).

Bien que l’Office ait le devoir d’exercer ses compétences conformément aux principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que le principe d’égalité de traitement et le principe de bonne administration, la manière dont ces principes sont appliqués doit être conforme au respect de la légalité. Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée en fonction de ses propres mérites. L’issue de toute affaire particulière dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire particulière, y compris, par exemple, les allégations, arguments et observations des parties. Enfin, une partie à une procédure devant l’Office ne peut pas invoquer, ou utiliser à son propre avantage, un éventuel acte illégal commis au profit d’un tiers afin d’obtenir une décision identique.

Compte tenu de ce qui précède, il s’ensuit que, même si les décisions antérieures soumises à la division d’opposition sont dans une certaine mesure factuellement similaires à la présente affaire, l’issue peut ne pas être la même.

Compte tenu de tout ce qui précède, même en supposant que les produits et services soient identiques ou similaires, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

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Cette absence de risque de confusion s’applique également à la partie du public pour laquelle l’élément «ITERUM» a une signification. En raison de la différence conceptuelle supplémentaire, cette partie du public percevra les signes comme encore moins similaires.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Carolina Nina MANEVA Fernando MOLINA BARDISA CÁRDENAS CHÁVEZ
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.