EUIPO, 23 avril 2026, n° W01897135

EUIPO 23 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 avr. 2026, n° W01897135
Numéro(s) :	W01897135
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/04/2026

Nadine Friese Gewerbegebiet Achen 5 D-83137 Schonstett ALLEMAGNE
Votre référence: 2025 38 60 55 (Egg5htZWRd1YhT6A)
Enregistrement international n°: 1897135 Marque: ELEGANCE Nom du titulaire: HUKLA Comfortbetten GmbH & Co. KG Diepenauer Heide 1 31603 Diepenau Allemagne
I. Résumé des faits
Le 19/02/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 11 Lampes électriques; appareils d’éclairage pour meubles [lampes]; luminaires
[lampes]; lampes à des fins d’éclairage; lampes de chevet; veilleuses.

Classe 18 Cuir pour meubles (semi-traité); revêtements en cuir pour meubles; similicuir pour meubles.

Classe 20 Meubles, en particulier meubles rembourrés, ensembles de canapés, canapés convertibles pouvant être transformés en lits de jour, canapés-lits, fauteuils; lits; lits à sommier tapissier; consoles; tables de nuit; tables de chevet; tables de nuit; tabourets; bancs; présentoirs d’échantillons de tissus, à savoir sous forme de chariots à tissus pour la démonstration et l’exposition d’échantillons de tissus et de types de tissus, d’échantillons de cuir, d’échantillons de similicuir et d’échantillons d’autres tissus d’ameublement, en particulier pour l’utilisation pour les meubles rembourrés; matelas; têtes de lit rembourrées; coussins de nuque; traversins; oreillers; dossiers; pièces accessoires pour meubles rembourrés, en particulier sacs adaptés aux meubles pour le rangement de magazines, de télécommandes et d’autres objets; sommiers à lattes; sommiers; sommiers à lattes et bases enroulables; surmatelas; surmatelas; literie, à l’exception du linge de lit; tiroirs de lit ou boîtes de rangement sous le lit.

Classe 24 Tissus pour meubles; tissus textiles pour la production de meubles; couvre-lits (couvertures); courtepointes pour couvrir les lits; couvertures; couvre-lits; jetés de lit;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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couvre-lits; linge de lit; housses et protections pour surmatelas; housses de matelas.

Classe 35 Services de vente en gros et au détail des produits suivants : lampes électriques, appareils d’éclairage à utiliser dans les meubles [lampes], luminaires [lampes], lampes à des fins d’éclairage, lampes de chevet, veilleuses; services de vente en gros et au détail des produits suivants : cuir pour meubles (semi-traité), revêtements en cuir pour meubles, similicuir pour meubles; services de vente en gros et au détail des produits suivants : meubles, en particulier meubles rembourrés, ensembles de canapés, canapés convertibles en lits de jour, canapés-lits, fauteuils, lits, lits à sommier tapissier; services de vente en gros et au détail des produits suivants : consoles, tables de nuit, tables de chevet, tables de chevet, tabourets, bancs, présentoirs d’échantillons de tissus, à savoir sous forme de chariots à tissus pour la démonstration et l’exposition d’échantillons de tissus et de types de tissus, d’échantillons de cuir, d’échantillons de similicuir et d’échantillons d’autres tissus d’ameublement, en particulier pour l’utilisation pour les meubles rembourrés; services de vente en gros et au détail des produits suivants : matelas, têtes de lit rembourrées, coussins de nuque, traversins, oreillers, dossiers, pièces accessoires pour meubles rembourrés, en particulier sacs adaptés aux meubles pour le rangement de magazines, télécommandes et autres objets, sommiers à lattes, sommiers, sommiers à lattes enroulables et bases enroulables, protège-matelas, surmatelas, literie, à l’exception du linge de lit, tiroirs de lit ou boîtes de rangement sous le lit; services de vente en gros et au détail des produits suivants : tissus pour meubles, tissus textiles pour la fabrication de meubles, couvertures de lit (couvertures), couettes pour couvrir les lits, couvertures, couvre-lits, plaids, couvre-lits, linge de lit, housses et protections pour surmatelas, literie et linge de lit.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible à l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1897135 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un exposé écrit des

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le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Julija SIRVINSKIENE

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 19/02/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 19/02/2026 FIN DU DÉLAI: 19/04/2026 Numéro d’enregistrement international: 1897135 Marque: ELEGANCE Nom du titulaire: HUKLA Comfortbetten GmbH & Co. KG
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe La demande porte sur la marque verbale «ELEGANCE».

Base juridique de l’objection

Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 11 Lampes électriques; Appareils d’éclairage pour meubles [lampes]; Luminaires
[lampes]; Lampes d’éclairage; Lampes de chevet; Veilleuses de chevet.

Classe 18 Cuir pour meubles (semi-traité); Revêtements en cuir pour meubles; Cuir d’imitation pour meubles.

Classe 20 Meubles, en particulier meubles rembourrés, ensembles de canapés, canapés-lits transformables en lits de jour, canapés-lits, fauteuils; Lits; Sommiers à ressorts
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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lits ; Consoles ; Tables de nuit ; Tables de chevet ; Tables de chevet ; Tabourets ; Bancs ; Présentoirs d’échantillons de tissus, à savoir sous forme de chariots à tissus pour la démonstration et l’exposition d’échantillons de tissus et de types de tissus, d’échantillons de cuir, d’échantillons de similicuir et d’échantillons d’autres tissus d’ameublement, en particulier pour l’utilisation pour les meubles rembourrés ; Matelas ; Appuie-tête rembourrés ; Coussins de nuque ; Traversins ; Oreillers ; Dossiers ; Pièces accessoires pour meubles rembourrés, en particulier sacs adaptés aux meubles pour le rangement de magazines, de télécommandes et d’autres objets ; Sommiers à lattes ; Sommiers ; Sommiers à lattes et sommiers enroulables ; Protège-matelas ; Surmatelas ; Literie, à l’exception du linge de lit ; Tiroirs de lit ou boîtes de rangement sous le lit.

Classe 24 Tissus pour meubles ; Tissus textiles pour la fabrication de meubles ; Couvre-lits (couvertures) ; Couettes pour couvrir les lits ; Couvertures ; Couvre-lits ; Plaids ; Dessus-de-lit ; Linge de lit ; Housses et housses de protection pour surmatelas ; Housses de matelas.

Classe 35 Services de vente en gros et au détail des produits suivants : lampes électriques, appareils d’éclairage à utiliser dans les meubles [lampes], luminaires [lampes], lampes à des fins d’éclairage, lampes de chevet, lumières de chevet ; Services de vente en gros et au détail des produits suivants : cuir pour meubles (semi-traité), revêtements en cuir pour meubles, similicuir pour meubles ; Services de vente en gros et au détail des produits suivants : meubles, en particulier meubles rembourrés, ensembles de canapés, canapés convertibles pouvant être transformés en lits de jour, canapés-lits, fauteuils, lits, lits à sommier tapissier ; Services de vente en gros et au détail des produits suivants : consoles, tables de nuit, tables de chevet, tables de chevet, tabourets, bancs, présentoirs d’échantillons de tissus, à savoir sous forme de chariots à tissus pour la démonstration et l’exposition d’échantillons de tissus et de types de tissus, d’échantillons de cuir, d’échantillons de similicuir et d’échantillons d’autres tissus d’ameublement, en particulier pour l’utilisation pour les meubles rembourrés ; Services de vente en gros et au détail des produits suivants : matelas, appuie-tête rembourrés, coussins de nuque, traversins, oreillers, dossiers, pièces accessoires pour meubles rembourrés, en particulier sacs adaptés aux meubles pour le rangement de magazines, de télécommandes et d’autres objets, sommiers à lattes, sommiers, sommiers à lattes et sommiers enroulables, protège-matelas, surmatelas, literie, à l’exception du linge de lit, tiroirs de lit ou boîtes de rangement sous le lit ; Services de vente en gros et au détail des produits suivants : tissus pour meubles, tissus textiles pour la fabrication de meubles, couvre-lits (couvertures), couettes pour couvrir les lits, couvertures, couvre-lits, plaids, dessus-de-lit, linge de lit, housses et housses de protection pour surmatelas, literie et linge de lit.

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le

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consommateur anglophone, francophone, danophone et tchécophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : bon goût en matière de conception, de style, d’agencement/quelque chose d’élégant.

Les significations susmentionnées du mot « ELEGANCE », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

ELEGANCE « good taste in design, style, arrangement, etc.; something elegant » (EN) (information extraite du Collins Dictionary en ligne le 17/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/elegance).

ELEGANCE « Qualité de ce qui est d’une beauté sobre et de bon goût; chic, distinction » (FR) (information extraite du Larousse Dictionary en ligne le 17/02/2026 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/%c3%a9l%c3%a9gance/28362). Traduction de l’Office : la qualité d’être d’une beauté sobre et de bon goût ; chic, distinction.

ELEGANCE « det at noget eller nogen er elegant; elegant fremtoning » (information extraite (DA) du Den Danske Ordbog en ligne le 17/02/2026 à l’adresse https://ordnet.dk/ddo/ordbog?query=elegance). Traduction de l’Office : le fait que quelque chose ou quelqu’un soit élégant ; apparence élégante.

ELEGANCE « vybraný vkus a půvab » (information extraite de Nechybujte en ligne le (CZ) 17/02/2026 à l’adresse https://www.nechybujte.cz/slovnik-soucasne- cestiny/elegance?). Traduction de l’Office : goût exquis et charme.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « ELEGANCE » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les différents produits des classes 11, 18, 20 et 24 sont chics, élégants et ont une apparence élégante, tandis que les services de vente en gros et au détail se réfèrent à la vente de ces produits. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne. Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

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Julija SIRVINSKIENE Examinatrice
AG2Révision effectuée par Frank MANTEY – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.