DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/01/2026
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019236599 Votre référence: GRSEU109616T Marque: Lzjcyxgs Type de marque: Marque verbale Demandeur: Linhai Liangzhen Building Materials Co.,Ltd. Rooms 208-213, Floor Hall, Evergrande Home Furnishing and Building Materials City, No. 112, Jingjiang South Road, Jiangnan Street, Linhai City, Taizhou City, Zhejiang Province 317000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 26/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 6 Boulons métalliques; Vis métalliques; Ferrures métalliques pour le bâtiment; Verrous de porte métalliques; Supports métalliques pour meubles; Boulons métalliques à tête hexagonale; Écrous [quincaillerie métallique]; Fixations métalliques filetées; Vis métalliques autotaraudeuses; Vis à bois métalliques; Profilés en aluminium extrudé; Extrusions métalliques; Raccords métalliques pour conduits d’air comprimé; Raccords métalliques pour tuyaux; Ferrures métalliques pour armoires; Petits articles de quincaillerie métallique; Ferrures métalliques pour tringles de penderie; Entretoises métalliques; Matériaux et éléments de construction métalliques; quincaillerie.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019236599 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 26/09/2025
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019236599 Votre référence: GRSEU109616T Marque: Lzjcyxgs Type de marque: Marque verbale Demandeur: Linhai Liangzhen Building Materials Co.,Ltd. Rooms 208-213, Floor Hall, Evergrande Home Furnishing and Building Materials City, No. 112, Jingjiang South Road, Jiangnan Street, Linhai City, Taizhou City, Zhejiang Province 317000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Lzjcyxgs».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 6 Boulons métalliques; Vis métalliques; Ferrures métalliques pour le bâtiment; Verrous de porte en
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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métaux; Équerres métalliques pour meubles; Boulons métalliques à tête hexagonale; Écrous [quincaillerie métallique]; Fixations filetées métalliques; Vis métalliques autotaraudeuses; Vis à bois métalliques; Profilés en aluminium extrudé; Extrusions métalliques; Raccords métalliques pour conduits d’air comprimé; Raccords métalliques pour tuyaux; Ferrures métalliques pour armoires; Petits articles de quincaillerie métallique; Ferrures métalliques pour tringles de penderie; Entretoises métalliques; Matériaux et éléments de construction métalliques; Quincaillerie.
Public pertinent

Les produits sont achetés par des consommateurs moyens en Europe avec un degré d’attention moyen.

Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification expresse, car il constitue un ensemble de lettres ne formant aucun mot que l’on puisse trouver dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne, ou qui serait autrement compréhensible par un consommateur parlant l’une des langues de l’Union européenne.

La complexité globale du signe ne permet pas que les détails individuels du signe demandé soient mémorisés; ni que le signe demandé, pris dans son ensemble, soit appréhendé. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante.

Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en cause devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits ainsi protégés et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office constate que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

Le signe pour lequel la protection est demandée, Lzjcyxgs, serait perçu par le public pertinent comme une séquence de lettres non mémorisable et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière de l’origine commerciale. Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE
Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Wolfgang SCHRAMEK Examinateur
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