OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
FRKelly Shane Smyth Waterways House, Grand Canal Quay Dublin D02 PD39 IRLANDE
Demande n°: 019226393 Votre référence: TM120956EU00 Marque: StudyDoc Type de marque: Marque verbale Demandeur: JCS Medical Education GmbH Innocentiastr. 23, D-20144 Hamburg ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 19/09/2025, l’Office a émis une notification partielle de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 16 Imprimés à des fins d’enseignement; Imprimés, articles de papeterie et fournitures d’enseignement; Publications éducatives; Guides d’étude.
Classe 41 Éducation et instruction; Services de divertissement, d’éducation et d’instruction; Services d’éducation et d’enseignement; Cours par correspondance; Cours par correspondance, enseignement à distance; Conduite de cours d’enseignement à distance au niveau universitaire; Organisation de cours utilisant des méthodes d’enseignement à distance; Dispensation de cours de formation; Formation avancée; Fourniture de tests et d’évaluations éducatifs assistés par ordinateur; Formation et instruction; Séminaires; Organisation d’ateliers et de séminaires; Organisation de webinaires; Formation; Services d’établissements d’enseignement dispensant des cours d’instruction; Services de conseils en matière d’éducation; Informations en matière d’éducation; Fourniture de formations et d’examens éducatifs à des fins de certification; Organisation de cours de formation; Formation dans le domaine de la médecine; Enseignement dans le domaine de la médecine; Organisation de séminaires et de congrès dans le domaine de la médecine; Services d’enseignement liés au domaine médical; Formation et enseignement médicaux; Services éducatifs sous forme d’écoles par correspondance; Services éducatifs fournis par des instituts d’enseignement supérieur.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le 13/11/2025, le demandeur a demandé une prorogation de délai qui a été accordée jusqu’au 18/01/2026.

Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19226393 «StudyDoc» est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 16 Imprimés à des fins d’enseignement; Imprimés, articles de papeterie et fournitures d’enseignement; Publications éducatives; Guides d’étude.
Classe 41 Éducation et instruction; Services de divertissement, d’éducation et d’instruction; Services d’éducation et d’enseignement; Cours par correspondance; Cours par correspondance, enseignement à distance; Conduite de cours d’enseignement à distance au niveau universitaire; Organisation de cours utilisant des méthodes d’enseignement à distance; Dispensation de cours de formation; Formation avancée; Fourniture de tests et d’évaluations éducatifs assistés par ordinateur; Formation et instruction; Séminaires; Organisation d’ateliers et de séminaires; Organisation de webinaires; Formation; Services d’établissements d’enseignement dispensant des cours d’instruction; Services de conseils en matière d’éducation; Informations en matière d’éducation; Fourniture de formations et d’examens éducatifs à des fins de certification; Organisation de cours de formation; Formation dans le domaine de la médecine; Enseignement dans le domaine de la médecine; Organisation de séminaires et de congrès dans le domaine de la médecine; Services d’enseignement liés au domaine médical; Formation et enseignement médicaux; Services éducatifs sous forme d’écoles par correspondance; Services éducatifs fournis par des instituts d’enseignement supérieur.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 35 Organisation de foires commerciales ou à des fins publicitaires; Placement de personnel; Conseils en personnel; Organisation de présentations commerciales; Services d’intermédiation commerciale; Recherche commerciale; Conseils en organisation commerciale.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/09/2025
FRKelly Waterways House, Grand Canal Quay Dublin D02 PD39 IRLANDE
Numéro de la demande: 019226393 Votre référence: TM120956EU00 Marque: StudyDoc Type de marque: Marque verbale Demandeur: JCS Medical Education GmbH Innocentiastr. 23, D-20144 Hamburg ALLEMAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «StudyDoc».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 16 Imprimés à des fins d’enseignement; Imprimés, articles de papeterie et fournitures d’enseignement; Publications éducatives; Guides d’étude.
Classe 41 Éducation et enseignement; Services de divertissement, d’éducation et d’enseignement;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Services d’éducation et d’enseignement ; Cours par correspondance ; Cours par correspondance, enseignement à distance ; Conduite de l’enseignement à distance au niveau universitaire ; Organisation de cours utilisant des méthodes d’enseignement à distance ; Dispensation de cours de formation ; Perfectionnement ; Fourniture de tests et d’évaluations éducatifs assistés par ordinateur ; Formation et enseignement ; Séminaires ; Organisation d’ateliers et de séminaires ; Organisation de webinaires ; Formation ; Services d’établissements d’enseignement dispensant des cours d’instruction ; Services de conseil en matière d’éducation ; Informations en matière d’éducation ; Fourniture de formations et d’examens éducatifs à des fins de certification ; Organisation de cours de formation ; Formation dans le domaine de la médecine ; Enseignement dans le domaine de la médecine ; Organisation de séminaires et de congrès dans le domaine de la médecine ; Services d’enseignement relatifs au domaine médical ; Formation et enseignement médicaux ; Services éducatifs sous forme d’écoles par correspondance ; Services éducatifs fournis par des instituts d’enseignement supérieur.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Matériel d’étude.

Les significations susmentionnées des mots 'StudyDoc', contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

STUDY 'Travail relatif à une discipline particulière ; l’acte ou le processus d’étude ; Une branche de la connaissance' (informations extraites du Collins English Dictionary le 18/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/ english/study).

DOC 'document ; un morceau de papier, un livret, etc., fournissant des informations, notamment de nature officielle ou juridique' (informations extraites du Collins English Dictionary le 18/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/ english/doc).

STUDY DOC 'Les documents d’étude désignent tous les documents autres que le protocole qui sont fournis par le promoteur ou l’ORC (Organisation de Recherche Contractuelle) à l’institution, à l’investigateur principal ou au personnel, qui instruisent, fournissent des informations ou expliquent autrement la conduite de l’étude.' (informations extraites de lawinsider le 18/09/2025 à l’adresse https://www.lawinsider.com/di ctionary/study-documents).
Le public pertinent percevra le signe comme une indication du type de produits et services concernés. Les produits de la classe 16 comprennent des imprimés destinés à fournir des informations sur la conduite d’une étude et à instruire le personnel. Ils peuvent prendre la forme de matériel d’instruction et d’enseignement, ainsi que d’autres imprimés, nécessaires à la conduite d’une étude clinique ou d’un autre type de recherche. Ces matériels servent à garantir que toutes les personnes impliquées disposent des informations et des instructions nécessaires pour mener l’étude correctement et en

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conformément aux spécifications du promoteur ou de l’organisation de recherche sous contrat.

Les matériels d’étude peuvent également se présenter sous la forme de documents papier (par exemple, protocoles imprimés, formulaires, listes de contrôle) liés à la conduite de l’étude. Ces produits relèvent de la catégorie générale du papier et de la papeterie, car ils assurent la communication écrite et la documentation de l’étude. Les matériels d’étude peuvent être considérés comme des matériels pédagogiques s’ils visent à fournir les connaissances et les compétences nécessaires aux personnes participant à l’étude. Ils fournissent souvent des instructions sur la bonne conduite des procédures d’étude, la collecte de données ou les aspects éthiques de la recherche. Les matériels d’étude pourraient être utilisés comme guides d’étude, fournissant des instructions détaillées et des informations sur la manière dont l’étude doit être menée. Cela pourrait inclure des orientations spécifiques sur chaque phase d’une étude, telles que le recrutement des participants, la collecte de données, la tenue des registres et l’analyse.

« StudyDoc » et les divers services d’enseignement et d’apprentissage ont une relation étroite, car les matériels d’étude font souvent partie des matériels d’apprentissage fournis pour la mise en œuvre de programmes éducatifs ou de formation. Ces matériels soutiennent les formats d’apprentissage traditionnels et à distance et constituent un élément important pour garantir que les connaissances et les compétences pratiques nécessaires sont transmises correctement. Par conséquent, il existe un lien clair, non admissible en droit des marques, entre la signification de la marque d’une part et les produits et services en question d’autre part.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 16 Imprimés à des fins d’enseignement ; Imprimés, articles de papeterie et fournitures éducatives ; Publications éducatives ; Guides d’étude.
Classe 41 Éducation et instruction ; Services de divertissement, d’éducation et d’instruction ; Services d’éducation et d’enseignement ; Cours par correspondance ; Cours par correspondance, enseignement à distance ; Conduite d’enseignement à distance au niveau universitaire ; Organisation de cours utilisant des méthodes d’enseignement à distance ; Prestation de cours de formation ; Formation avancée ; Fourniture de tests et d’évaluations éducatifs assistés par ordinateur ; Formation et instruction ; Séminaires ; Organisation d’ateliers et de séminaires ; Organisation de webinaires ; Formation ; Établissements d’enseignement dispensant des cours (Services d'-) ; Services de conseil en matière d’éducation ; Éducation

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informations; Fourniture de formations et d’examens éducatifs à des fins de certification; Organisation de cours de formation; Formation dans le domaine de la médecine; Enseignement dans le domaine de la médecine; Organisation de séminaires et de congrès dans le domaine de la médecine; Services d’enseignement liés au domaine médical; Formation et enseignement médicaux; Services éducatifs sous forme d’écoles par correspondance; Services éducatifs fournis par des instituts d’enseignement supérieur.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 35 Organisation de foires commerciales ou à des fins publicitaires; Placement de personnel; Conseils en personnel; Mise en relation d’affaires; Services d’intermédiation commerciale; Recherche commerciale; Conseils en organisation commerciale.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Simon Andrew DAYNES Examinateur