DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 26/01/2026
WEROCK Technologies GmbH Haid-und-Neu-Str. 7 D-76131 Karlsruhe ALEMANIA
Numéro de la demande : 019247451 Votre référence : Marque : Green Industrial IT Type de marque : Marque verbale Demandeur : WEROCK Technologies GmbH Haid-und-Neu-Str. 7 D-76131 Karlsruhe ALEMANIA
I. Exposé des faits
Le 27/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 9 Ordinateurs et matériel informatique ; Netbooks [ordinateurs] ; Ordinateurs netbooks ; Matériel informatique ; Matériel (informatique -) ; Ordinateurs portables ; Ordinateurs portables [ordinateurs] ; Équipements informatiques et audiovisuels ; Équipements informatiques et audio-visuels, multimédias et photographiques ; Équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019247451 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Ordinateurs et matériel informatique; Netbooks [ordinateurs]; Ordinateurs netbooks; Matériel informatique; Matériel (informatique); Ordinateurs portables; Ordinateurs portables [ordinateurs]; Équipements informatiques et audiovisuels; Équipements informatiques et audio-visuels, multimédias et photographiques; Équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 9 Sacs pour ordinateurs portables.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 27/10/2025
WEROCK Technologies GmbH Haid-und-Neu-Str. 7 D-76131 Karlsruhe ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019247451 Votre référence: Marque: Green Industrial IT Type de marque: Marque verbale Demandeur: WEROCK Technologies GmbH Haid-und-Neu-Str. 7 D-76131 Karlsruhe ALLEMAGNE
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Ordinateurs et matériel informatique; Netbooks [ordinateurs]; Ordinateurs netbooks; Matériel informatique; Matériel (informatique); Ordinateurs portables; Ordinateurs portables [ordinateurs]; Équipements informatiques et audiovisuels; Équipements informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques; Équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: technologie de l’information respectueuse de l’environnement utilisée dans l’industrie/liée à l’industrie.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les significations susmentionnées des mots « Green Industrial IT » (« Green », « Industrial » et « IT »), dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

GREEN « Green issues and political movements relate to or are concerned with the protection of the environment. » ou « If something is greened, it is made more environmentally friendly. » (informations extraites du Collins dictionary le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/green).

INDUSTRIAL « You use industrial to describe things which relate to or are used in industry », « employed in industry; the industrial workforce », « relating to or concerned with workers in industry; industrial conditions » ou « used in industry; industrial chemicals » (informations extraites du Collins dictionary le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/industrial).

IT « an abbreviation for information technology » (informations extraites du Collins dictionary le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/it).

Le terme « information technology » (communément abrégé en « IT ») est défini comme « the theory and practice of using computers to store and analyse information », « the technology of the production, storage, and communication of information using computers and microelectronics » ou « the branch of technology dealing with the practical, esp. the business and industrial, uses of computer and telecommunication systems » (informations extraites du Collins dictionary le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/information-technology).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits en question (classe 9), à savoir divers types d’équipements informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques, par exemple des ordinateurs et du matériel informatique, des netbooks [ordinateurs], des ordinateurs netbooks ; du matériel informatique ; du matériel (informatique -) ; des ordinateurs portables ainsi que des équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle, sont des produits informatiques (c’est-à-dire des produits liés à la technologie de production, de stockage et de communication d’informations utilisant des ordinateurs et de la microélectronique), à la fois respectueux de l’environnement (« green ») et conçus pour un usage industriel ou professionnel. En général, la marque « Green Industrial IT » peut être comprise par le public pertinent comme indiquant que les produits concernés, tels que les ordinateurs portables, les ordinateurs et les produits connexes/similaires, relèvent du domaine des technologies de l’information, sont adaptés à un usage industriel et présentent des caractéristiques respectueuses de l’environnement. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Ordinateurs et matériel informatique; Netbooks [ordinateurs]; Ordinateurs netbook; Matériel informatique; Matériel (Informatique -); Ordinateurs portables; Ordinateurs portables [ordinateurs]; Équipements informatiques et audiovisuels; Équipements informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques; Équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle.
La demande pourra être poursuivie pour les produits restants:

Classe 9 Sacs pour ordinateurs portables.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK
Examinateur
AG2Vérification effectuée par Isabel de Alfonseti Hartmann – La présente communication a été vérifiée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.