EUIPO, 13 juin 2024, R 0437/2024‑2, EDLY HELSINKI / EDJI

EUIPO 13 juin 2024

Arguments

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Rejeté
Motifs de l'opposition
La cour a estimé qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les marques, ce qui justifie le rejet de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 juin 2024, n° R0437/2024-2
Numéro(s) :	R0437/2024-2
Textes appliqués :	Article 109(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 13 juin 2024
Dans l’affaire R 437/2024-2
SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE MONTAGNY
8 quai Commandant de Fourcauld 42300 ROANNE
France Opposante/requérante représentée par MARK recouru LAW, 7, rue des Aulnes — Bâtiment B, 69 410 Champagne au Mont d’Or (France)
contre
Helsinki Oy
Solnantie 30 A 4
00330 Helsinki
Finlande Demanderesse/défenderesse représentée par Lauri Aho, Töölönlahdenkatu 3 A, 00100 Helsinki (Finlande)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 186 318 (demande de marque de l’Union européenne no 18 759 460)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2, et (5), à l’article 36, paragraphe 1, du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
13/06/2024, R 437/2024-2, SKY HELSINKI/EDJI

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 9 septembre 2022, substantiellement Helsinki Oy (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
HELSINKI RÉPUTÉE
pour les produits et services suivants
Classe 25: Sous-vêtements et vêtements de nuit; Chaussures; Chapellerie; Vêtements; Parties de vêtements, chaussures et chapellerie; Chapeaux; Châles; Sèche-linges;
Chaussures de soins infirmiers; Foulards; Chaussures pour hommes; Chaussures pour femmes; Antidérapants pour chaussures; Semelles; Empeignes; Tiges de bottes; Semelles intérieures de chaussures; Bouts de chaussures; Bandanas [foulards]; Bandeaux pour colliers; Vêtements pour le cou; Souliers; Talons; Semelles de chaussures; Talonnettes pour chaussures; Protège-talons pour chaussures; Semelles intérieures; Bain (peignoirs de -); Gants [habillement]; Casquettes; Casquettes avec visières; Chaussures pour enfants. Vêtements pour enfants; Peignoirs; Vêtements pour hommes; Chaussures pour hommes et femmes; Silencieux [vêtements]; Bonnets; Guêtres; Sous-pieds; Bottines;
Vêtements pour femmes; Vêtements pour hommes, femmes et enfants; Chemises; Foulards; Vêtements de dessus; Chaussures de plage; Bottes; Chaussures de pluie;
Sandales; Chaussettes intérieures pour chaussures; Collants; Chaussettes; Bonneterie;
Guêtres; Manteaux; Pochettes [habillement]; Tee-shirts; Bottines; Chaussons; Bottes d’hiver; Chaussures de sport; Chaussures de loisirs; Chaussures décontractées; Vêtements décontractés; Pantalons décontractés; Chemises décontractées; Vêtements pour bébés; Capes; Chaussettes en laine; Ceintures [habillement]; Chaussures imperméables; Bottes imperméables; Chaussures de gymnastique.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les accessoires vestimentaires; Services de vente en gros concernant les accessoires d’habillement; Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente au détail concernant les chaussures;
Services de vente en gros concernant la chapellerie; Services de vente au détail concernant la chapellerie; Services de vente au détail concernant les accessoires de mode; Services en ligne de magasins de vente au détail proposant des vêtements;
Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente en gros concernant les vêtements; Organisation de défilés de mode à des fins commerciales;
Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Organisation de parades de mode à des fins de promotion des ventes; Organisation de défilés de mode à des fins commerciales; Services de vente au détail concernant: Parties de vêtements, parties de chaussures et parties de chapellerie; Services de vente en gros concernant: Parties de vêtements, parties de chaussures et parties de chapellerie.
13/06/2024, R 437/2024-2, SKY HELSINKI/EDJI

3
Classe 42: Planification desdessins ou modèles; Conception de vêtements, chaussures et chapeaux; Services de conception; Conception de mode; Services de conseils en matière de conception de mode; Conception d’accessoires de mode; Fourniture d’informations sur les services de conception de mode;

2 La demande a été publiée le 6 octobre 2022.
3 Le 23 décembre 2022, SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE MONTAGNY
(ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international no 1 132 650 désignant l’Union européenne
EDJI
déposée et enregistrée le 5 juin 2012 pour les produits et services compris dans les classes 9, 14, 18, 20, 24, 25 et 35.
6 Par décision du 30 janvier 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion.
7 Le 21 février 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée dans son intégralité, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le 22 mai 2024, la demanderesse a demandé à l’Office de limiter la liste des produits et services comme suit:
Classe 25: Chaussures; Parties de chaussures; Chaussures de soins infirmiers;
Chaussures pour hommes; Chaussures pour femmes; Antidérapants pour chaussures;
Semelles; Empeignes; Tiges de bottes; Semelles intérieures de chaussures; Bouts de chaussures; Souliers; Talons; Semelles de chaussures; Talonnettes pour chaussures;
Protège-talons pour chaussures; Semelles intérieures; Chaussures pour enfants.
Chaussures pour hommes et femmes; Sous-pieds; Bottines; Chaussures de plage; Bottes;
Chaussures de pluie; Sandales; Guêtres; Bottines; Chaussons; Bottes d’hiver;
Chaussures de sport; Chaussures de loisirs; Chaussures décontractées; Chaussures imperméables; Bottes imperméables; Chaussures de gymnastique.
Classe 35: Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente au détail concernant les chaussures; Organisation de défilés de mode à des fins commerciales; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Organisation de parades de mode à des fins de promotion des ventes; Organisation de défilés de mode
13/06/2024, R 437/2024-2, SKY HELSINKI/EDJI

4
à des fins commerciales; Services de vente au détail concernant: Parties constitutives de chaussures; Services de vente en gros concernant: Parties constitutives de chaussures.
Classe 42: Planification desdessins ou modèles; Conception de chaussures; Services de conception; Conception de mode; Services de conseils en matière de conception de mode; Fourniture d’informations sur les services de conception de mode;
9 Le 29 mai 2024, l’Office a informé les parties que la limitation demandée du 22 mai 2024 avait été acceptée.
10 Le 29 mai 2024, en réponse à la confirmation de la limitation des produits et services dans la MUE no 18 759 460, l’opposante a notifié à l’Office que, à la suite de la limitation, les parties étaient parvenues à un accord et que l’opposition et le présent recours étaient donc retirés et que chaque partie supporterait ses propres frais.
Motifs
11 À la suite du retrait de l’opposition et du recours, la décision attaquée ne peut prendre effet et il est mis fin au recours et à l’opposition.
Frais
12 L’Office n’a pas reçu de confirmation de la part de la demanderesse quant à l’accord sur les frais. En l’absence d’accord sur les frais au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours statue sur les frais conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
13 Toutefois, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque des raisons d’équité l’exigent, la chambre de recours règle librement les frais. En l’espèce, l’opposante a retiré l’opposition à la suite de la limitation introduite par la demanderesse. Dans ces circonstances, la chambre de recours estime qu’il convient que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins des procédures devant l’Office.
13/06/2024, R 437/2024-2, SKY HELSINKI/EDJI

5
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête: 1. Prend acte du retrait de l’opposition et du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.

2. Condamne chaque partie à ses propres dépens.
Signature
H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema
13/06/2024, R 437/2024-2, SKY HELSINKI/EDJI