DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 11/03/2026
matteo pala 6 rue saint sauveur F-06110 Le Cannet FRANCE
Numéro de la demande : 019246978 Votre référence : Marque : Spicchio Type de marque : Marque verbale Demandeur : matteo pala 6 rue saint sauveur F-06110 Le Cannet FRANCE
I. Exposé des faits
Le 24/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 30 Pizza.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019246978 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 30 Pizza.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 35 Services de conseil relatifs à l’exploitation de franchises; Franchisage (conseils commerciaux relatifs au -); Services de conseil (commerciaux -) relatifs à l’exploitation de franchises.
Classe 43 Services de restauration; Services de restauration rapide; Services de plats à emporter.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sirin AKGÜN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/10/2025
matteo pala 6 rue saint sauveur F-06110 Le Cannet FRANCE
Numéro de la demande : 019246978 Votre référence :
Marque : Spicchio Type de marque : Marque verbale Demandeur : matteo pala 6 rue saint sauveur F-06110 Le Cannet FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « Spicchio ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement irrecevable à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 30 Pizza.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: tranche.

La signification susmentionnée du mot «Spicchio», dont la marque est composée, est étayée par la référence de dictionnaire suivante.

SPICCHIO «parte di qcs., la cui forma ricorda quella di uno spicchio: uno spicchio di torta, di formaggio, uno spicchio di luna» (informations extraites du Dizionario Internazionale le 23/10/2025 https://dizionario.internazionale.it/parola/spicchio ). Traduction en anglais effectuée par l’Office: part of something whose shape resembles that of a wedge: a wedge of cake, of cheese, a crescent moon.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 30 sont des portions ou des tranches de pizza, ou des produits présentés ou servis en morceaux ou en tranches. Par conséquent, le signe décrit la nature et la quantité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 24/10/2025 a révélé que le mot «Spicchio» est couramment utilisé sur le marché pertinent:

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https://ilwebmenu.it/arillo/spicchio-di-pizza/
https://www.larusticaortona.it/consegna-a-domicilio/spicchio-di-pizza
https://deliveroo.it/en/menu/Campobasso/campobasso/spicchio-damore-viale-xxiv-maggio- 136/?geohash=sr6kmz1s24e3

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https://www.tripadvisor.com/Restaurant_Review-g187855-d32972364-Reviews-Spicchio- Turin_Province_of_Turin_Piedmont.html
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 30 Pizzas.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 35 Services de conseil relatifs à l’exploitation de franchises; Franchisage (conseils commerciaux relatifs au -); Services de conseil (commerciaux) relatifs à l’exploitation de franchises.
Classe 43 Services de restauration; Services de restauration rapide; Services de plats à emporter.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande

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numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Département des opérations Service : Examen des marques pour les grands comptes Personne de contact : Judith BAKKER