EUIPO, 3 février 2026, n° 019244210

EUIPO 3 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 févr. 2026, n° 019244210
Numéro(s) :	019244210
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 03/02/2026
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Demande n°: 019244210 Votre référence: YZ.MAKEUPPOWERLAB.090925 Marque: MAKEUP POWER LAB
Type de marque: Marque verbale Demandeur: MISSLYN HONG KONG INVESTMENT LIMITED LEVEL 36 PCCW TOWERTAIKOO PLACE 979 KING’S ROADQUARRY BAY HONG KONG HK
I. Exposé des faits
Le 17/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été opposés sont les suivants:

Classe 3 Adhésifs pour fixer les faux cils; trousses de cosmétiques; crayons cosmétiques; préparations cosmétiques pour les soins de la peau; produits cosmétiques; produits cosmétiques pour les sourcils; crayons pour les sourcils; faux cils; faux ongles; brillants à lèvres; rouges à lèvres; maquillage; poudre de maquillage; préparations de maquillage; préparations démaquillantes; mascara; vernis à ongles; dissolvants pour vernis à ongles; parfums; préparations pour la protection solaire.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019154288 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 17/10/2025
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Numéro de la demande : 019244210
Votre référence : YZ.MAKEUPPOWERLAB.090925
Marque : MAKEUP POWER LAB
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : MISSLYN HONG KONG INVESTMENT LIMITED LEVEL 36 PCCW TOWERTAIKOO PLACE 979 KING’S ROADQUARRY BAY HONG KONG RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « MAKEUP POWER LAB ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Classe 3 Adhésifs pour fixer les faux cils ; Trousses de cosmétiques ; Crayons cosmétiques ; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; Produits cosmétiques ; Produits cosmétiques pour les sourcils ; Crayons pour les sourcils ; Faux cils ; Faux ongles ; Brillants à lèvres ; Rouges à lèvres ; Maquillage ; Poudre de maquillage ; Préparations de maquillage ; Préparations démaquillantes ; Mascara ; Vernis à ongles ; Dissolvants pour vernis à ongles ; Parfums ; Préparations pour la protection solaire.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Laboratoire de cosmétiques – un bâtiment où des expériences scientifiques, des analyses et des recherches sont effectuées en relation avec les produits cosmétiques et les produits destinés à améliorer l’apparence du visage ou du corps. Le mot « power » au sein de l’expression ne fait que souligner la capacité ou l’aptitude de ce laboratoire de cosmétiques.

La signification susmentionnée des mots « MAKEUP », « POWER » et « LAB », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Make-up « produits cosmétiques, tels que poudre, rouge à lèvres, etc., appliqués sur le visage pour en améliorer l’apparence ; les produits cosmétiques, faux cheveux, etc., utilisés par les acteurs pour accentuer leurs traits ou adapter leur apparence » (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/make-up)
power « capacité ou aptitude à faire quelque chose » (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power )
lab « abréviation de laboratory, Un lab est un bâtiment ou une pièce où des expériences scientifiques, des analyses et des recherches sont effectuées » (informations extraites du Collins English Dictionary le 10/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lab
En outre, une recherche sur Internet effectuée le 17/10/2025 montre que les laboratoires de maquillage sont couramment disponibles sur le marché et fabriquent le type de produits pour lesquels la demande a été déposée :

https://xirancosmetics.com/laboratory/
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https://www.naturalsoltercosmetics.com/natural-solter-cosmetics-color-cosmetics- and-makeup-manufacturing-laboratory/
https://www.facebook.com/people/The-Makeup-Laboratory-LLC/100092584283481/? _rdr
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Compte tenu de ce qui précède, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits de la classe 3 sont divers types de produits de maquillage élaborés dans un laboratoire de cosmétiques ou de maquillage. Le mot « power » suggère simplement que le laboratoire de maquillage possède une capacité ou une efficacité supérieures à celles d’autres laboratoires de ce type. Par conséquent, le signe décrit à la fois le genre et la provenance des produits.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

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Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur tout aspect de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinateur
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