DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 16/01/2026
Katarzyna Binder-Sony ul. Meissnera 7/26 03-982 Warszawa POLOGNE
Demande n°: 019086191 Votre référence: 2057362/2105754 Marque: ALIGNING INTERESTS TO ACCELERATE GROWTH Type de marque: Marque verbale Demandeur: Sage Intel Inc 515. North State Street, Floor 14 Chicago, IL 60654 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 08/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 42 Services de cybersécurité; fourniture de services en ligne, à savoir de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données de systèmes de villes intelligentes, à savoir la gestion du trafic et l’élimination des déchets; fourniture de services en ligne, à savoir de logiciels basés sur la chaîne de blocs pour les services d’enregistrement d’actifs numériques et de produits de base; services d’intelligence artificielle en tant que service (AIAAS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour l’analyse de marché; plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour les échanges d’actifs numériques et les bourses de matières premières.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: harmoniser les avantages pour stimuler l’expansion.

• La signification susmentionnée des mots «ALIGNING INTERESTS TO ACCELERATE GROWTH», dont la marque est composée, était étayée par
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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références du Collins dictionary (informations extraites le 08/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/align https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/interest https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/to https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/growth Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection)
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « ALIGNING INTERESTS TO ACCELERATE GROWTH » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur, à savoir que les services de cybersécurité, les services d’intelligence artificielle en tant que service (AIAAS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour l’analyse de marché et les plateformes en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour les échanges d’actifs numériques et les bourses de matières premières du demandeur permettront aux différentes parties prenantes (par exemple, entreprises, gouvernements, particuliers, urbanistes, résidents, commerces, investisseurs, traders) de coordonner leurs objectifs/avantages potentiellement divergents et, par conséquent, de stimuler le développement par leur coopération.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

• Si vous avez des observations, celles-ci doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

• Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019086191 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, une déclaration écrite des

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le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Veronika CSERBA