EUIPO, 19 mars 2026, R 1378/2025‑1, YOUR PET HEALTH OPTIMIZATION PARTNER

EUIPO 19 mars 2026

Arguments

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Rejeté
Refus de protection pour manque de clarté
La cour a confirmé que le libellé des services était effectivement flou et ne respectait pas les exigences de clarté, justifiant ainsi le refus de protection.
Accepté
Retrait du recours
La cour a noté que le retrait du recours a conduit à la perte d'objet de la procédure, rendant la demande de protection inapplicable.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 mars 2026, n° R1378/2025-1
Numéro(s) :	R1378/2025-1
Textes appliqués :	Article 33(2) EUTMR, Article 119(2) EUTMR, Article 120(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturée sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 19 mars 2026
Dans l’affaire R 1378/2025-1
PetLab Group Limited contre
Dixon House 1 Lloyd Avenue Londres EC3N 3DQ
Royaume-Uni Demanderesse/requérante représentée par Cooley, Bischoffsheimlaan 15, 1000 Bruxelles (Belgique)
Recours concernant l’enregistrement international désignant l’UE no 1 846 317
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de E. Fink en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 5, du RMUE et de l’article 36, paragraphe 1, point c), du RDMUE
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Le 7 janvier 2025, PetLab Group Limited (la «titulaire de l’enregistrement internationa l») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international no 1 846 317 pour la marque verbale
VOTRE PARTENAIRE OPTIMAZATION POUR LA SANTÉ DES ANIMAUX
DE COMPAGNIE
enregistrée pour les produits et services suivants:
Classe 3: Produits parfumés pour animaux de compagnie; préparations de toilettage non médicamenteuses pour animaux domestiques, à savoir préparations pour le soin des cheveux et de la peau, préparations pour le coiffage des animaux de compagnie, à savoir shampooings et après-shampooings tous pour animaux de compagnie; détachants pour animaux de compagnie; baumes pour pattes non médicamenteux; préparations dentaires non médicamenteuses pour animaux domestiques, à savoir dentifrices, râpes buccales, préparations pour enlever la plaque, et gel dentaire; produits de nettoyage pour animaux domestiques, à savoir sprays probiotiques pour le soin des cheveux, soins de la peau, soins des pattes et soins dentaires contenant également des probiotiques à usage non médical.
Classe 5: Désodorisants à usage domestique pour animaux domestiques; baumes à usage médical pour animaux de compagnie; vaporisateurs diététiques sous pression probiotique pour le soin des cheveux, le soin de la peau, le soin des pattes et les soins dentaires; produits répulsifs contre les insectes; compléments alimentaires antiprurigineux pour animaux de compagnie; matériel pour la réparation des dents; produits médicinaux pour laver les yeux; bains médicinaux pour les oreilles; désinfectants; antiseptiques; désodorisants d’atmosphère; compléments alimentaires pour animaux; compléments protéinés pour animaux; suppleuses en vitamines et en minéraux pour animaux domestiques; compléments alimentaires pour animaux domestiques; compléments alimentaires pour animaux domestiques sous forme de friandises pour animaux de compagnie; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie; onguents cutanés à base d’herbes pour animaux de compagnie; onguents anti-herbes pour animaux domestiques; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau des animaux de compagnie.

Classe 31: friandises pour animaux domestiques comestibles; aliments pour animaux de compagnie; friandises comestibles pour chiens.
Classe 35: Services en ligne de magasins de vente au détail proposant des lits pour animaux domestiques, des bols pour animaux de compagnie, des bols pour animaux de compagnie comprenant divers dessins ou modèles visant à promouvoir la transpiration, les tapis d’alimentation pour animaux de compagnie, les jouets pour animaux de compagnie, à savoir nattes récréatives pour animaux de compagnie, nourriture pour chiens, friandises pour chiens comestibles; services de pharmacie pour la vente au détail dans le domaine des services vétérinaires; services de programmation de rendez-vous et
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tenue de dossiers de rendez-vous dans le domaine des services vétérinaires; fourniture d’informations aux consommateurs dans le domaine des animaux de compagnie concernant les produits pour animaux de compagnie, friandises pour animaux de compagnie et jouets pour animaux de compagnie par le biais d’un site web.
Classe 41: Fourniture d’informations sur l’entraînement d’animaux domestiques par le biais d’un site web.
Classe 44: Fourniture d’informations sur la santé et la nutrition pour animaux domestiques par le biais d’un site web.
3 Le 31 mars 2025, l’examinateur a émis un refus provisoire partiel d’office pour les services
Classe 35: Services de pharmacie de vente au détail dans le domaine des services vétérinaires
au motif que le libellé manquait de clarté et de précision au sens de l’ article 33 (2) du RMUE. Il a également informé la titulaire de l’enregistrement international de son obligation de désigner une mesure répressive conformément aux articles 119 (2) et 120 (1) du RMUE.
4 La titulaire de l’enregistrement international n’a pas répondu.
5 Le 15 avril 2025, l’examinateur a émis un refus provisoire partiel d’office de protection fondé sur des motifs absolus de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE pour les services suivants:
Classe 35: Services de programmation de désignation et tenue d’archives médicales et fichiers par le suivi des nominations dans le domaine des services vétérinaires; mise à disposition de consommateurs en formation dans le domaine des animaux domestiques liés aux produits pour animaux de compagnie, friandises et jouets pour animaux domestiques par le biais d’un site web.
Classe 41: Fourniture d’informations sur l’entraînement d’animaux domestiques par le biais d’un site web.
Classe 44: Fourniture d’informations sur la santé et la nutrition pour animaux domestiques par le biais d’un site web.

6 Le 9 mai 2025, la titulaire de l’enregistrement international a désigné un représentant professionnel.
7 Le 2 juin 2025, la titulaire de l’enregistrement international a demandé à l’examina te ur de supprimer de la demande les services faisant l’objet du refus partiel provisoire du 15 avril 2025, à savoir les services compris dans les classes 35, 41 et 44 énumérés au paragraphe5. Elle a également précisé que tous les autres termes du cahier des charges demeuraient inchangés.
8 Par décision du 11 juin 2025, l’examinateur a refusé la protection de l’enregistre me nt international dans l’Union européenne pour une partie des services enregistrés dans la classe 35, à savoir les services de droguerie au détail dans le domaine des services veteri
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Nary, au motif que la titulaire de l’enregistrement international n’avait pas présenté d’observations dans le délai imparti. Il a également informé la titulaire de l’enregistre me nt international que l’examen de la classification des produits et services avait été effectué parallèlement à l’examen des motifs absolus de refus.
9 La titulaire de l’enregistrement international a formé un recours le 1 août 2025, puis a déposé un mémoire exposant les motifs du recours le 12 août 2025.
10 Elle a demandé que les services faisant l’objet du refus provisoire partiel du 31 mars 2025 soient modifiés comme suit:
Classe 35: regroupement pour le compte de tiers de services vétérinaires.

11 Par communication du 9 décembre 2025, le rapporteur a informé la titulaire de l’enregistrement international que le libellé modifié pouvait être considéré comme irrecevable parce qu’il élargissait le champ d’application des services enregistrés. En outre, même si le libellé était modifié pour satisfaire aux exigences de l’article 33, paragraphe 2, du RMUE, la protection pourrait ne pas être accordée parce que l’enregistrement international semblait dépourvu de caractère distinctif pour ces services pour le consommateur anglophone pertinent conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
12 Le 10 mars 2026, la titulaire de l’enregistrement international a retiré le recours.
Raisons
13 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours a perdu son objet et doit être clôturée en conséquence. La décision de l’examinateur, qui a refusé l’enregistre me nt international en partie, à savoir les services de pharmacie au détail dans le domaine des services vétérinaires compris dans la classe 35, est déjà devenue définitive.
14 Compte tenu du fait que la titulaire de l’enregistrement international a déjà retiré sa demande de protection en ce qui concerne les services faisant l’objet du refus partiel provisoire du 15 avril 2025, à savoir les services compris dans les classes 35, 41 et 44 énumérés au paragraphe5, la protection de l’enregistrement international dans l’Union européenne n’est accordée que pour les produits compris dans les classes 3, 5 et 31 et les autres services compris dans la classe 35.
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Ordre
Pour ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
par la présente
1. Prend acte du retrait du recours et clôture de la procédure de recours;
2. Ordonne que la protection de l’enregistrement international dans l’Union européenne soit partiellement accordée, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 3: Produits parfumés pour animaux de compagnie; préparations de toilettage non médicamenteuses pour animaux domestiques, à savoir préparations pour le soin des cheveux et de la peau, préparations pour le coiffage des animaux de compagnie, à savoir shampooings et après-shampooings tous pour animaux de compagnie; détachants pour animaux de compagnie; baumes pour pattes non médicamenteux; préparations dentaires non médicamenteuses pour animaux domestiques, à savoir dentifrices, râpes buccales, préparations pour enlever la plaque, et gel dentaire; produits de nettoyage pour animaux domestiques, à savoir sprays probiotiques pour le soin des cheveux, soins de la peau, soins des pattes et soins dentaires contenant également des probiotiques à usage non médical.
Classe 5: Désodorisants pour animaux domestiques; baumes à usage médical; sprays alimentaires sous forme de sprays probiotiques pour le soin des cheveux, le soin de la peau, le soin des paupières et les soins dentaires; produits répulsifs pour insectes; compléments alimentaires antiprurigineux pour animaux domestiques; matériel pour la réparation des dents; produits médicinaux pour laver les yeux; bains d’oreilles médicinaux; désinfectants; antiseptiques; désodorisants d’air; compléments alimentaires pour animaux de compagnie; compléments vitaminés et minéraux pour animaux domestiques; compléments alimentaires pour animaux de compagnie; compléments alimentaires pour animaux de compagnie; shampooings médicinaux pour animaux de compagnie; onguents cutanés pour animaux de compagnie; onguents pour animaux de compagnie contre les animaux de compagnie.
Classe 31: friandises pour animaux domestiques comestibles; aliments pour animaux de compagnie; friandises comestibles pour chiens.
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Classe 35: Services en ligne de magasins de vente au détail proposant des lits pour animaux domestiques, des bols pour animaux de compagnie, des bols pour animaux de compagnie qui intègrent divers dessins ou modèles visant à promouvoir la transpiration, les tapis d’alimentation pour animaux de compagnie, les jouets pour animaux de compagnie, à savoir les tapis récréatifs pour animaux de compagnie, les aliments pour chiens, les friandises comestibles pour chiens.
Signé
E. Fink
Greffier faisant fonction:
Signé
K. Zajfert
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